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Arrêté - 24.094 Arrete temp Mail du Bois Brule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 24.094 Arrete temp Mail du Bois Brule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire N° 24.094
BP/AL
ne
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.094
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par: B. PATRAVE
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4, R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant
la circulation routière,
Vu l'arrêté municipal n° 2024.22 du 9 avril 2024, portant délégation de fonctions à
OBJET : REGLEMENTATION Monsieur Richard Lejeune, 8*"° Maire-adjoint,
DE LA CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
MAIL DU BOIS BRULÉ matière de stationnement et de circulation des véhicules,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Vu la demande présentée en date du 29 avril 2024 par la société FGC domiciliée
au 72 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS,
Considérant que pour effectuer des travaux de réparation d’une conduite sur
trottoir pour le compte de Orange, il importe dans un but de sécurité publique
de réglementer LA CIRCULATION FACE AU 27 MAIL DU Bois BRULE à LA
CELLE SAINT CLOUD.
ARRÊTE
Du lundi 20 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024, entre 09h00 et 16h30, le
Stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de
celui-ci.
La vitesse de circulation sera réduite à 10 km/h.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux)
seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à
chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l'aide de matériaux nobles.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles
relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante. ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Arrêté temporaire N° 24.094
BP/AL
Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 13 MAI 2024
Pour le ire, par délégation
Le Mair j
Richard L