Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Gréolières. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Alpes-Maritimes

la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département par voie postale ou par voie électronique via l’application

«Télérecours» (https://www.telerecours.fr)

Commune de

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GREOLIERES

Séance du Jeudi 23 avril 2026 à 18 heures 30

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT TROIS,

Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre présent prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marc MALFATTO, Maire.

Date de la convocation : 17/04/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Représentés : 0

Votants : 14

Présents : Marc MALFATTO – Delphine PRORIOL – Alain CHIN MEUN – Patricia BUSUTTIL – Constantin GIUGE – Sylvie BERNHARDT – Alain AMARTINO – Monique MAGNIER – Fabrice TONY – Ingrid BOSSION – Frédéric CHALION – Anne Marie WIART – Nicolas PARRA – Sylvie CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s

Absent(e)s : Murielle GRAGLIA

Secrétaire de séance : Delphine PRORIOL

OBJET : DOTATION CANTONALE D’AMÉNAGEMENT 2026 ET AMENDES DE POLICE : PROGRAMME DES TRAVAUX

N° délibération : 42_2026

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Que dans le cadre de la dotation cantonale d’aménagement du canton de Valbonne, la commune de Gréolières a demandé à bénéficier pour l’année 2026 d’une subvention d’un montant de 43 000.00 euros et 19 000.00 euros pour les amendes de police. Si le financement est obtenu, les réalisations suivantes pourront être faites :

Travaux de voirie visant à mettre en sécurité divers point des voiries communales ou départementales en agglomération et appelant la contribution des amendes de polices :

- Travaux de réfection de voirie sur le chemin de Vienne VC9

Coût : 26 766.00 euros HT Coût TTC : 32 119.20 euros

Financement :

Dotation cantonale d’aménagement : 50 % 13 383.00 euros

Amendes de Police : 30 % 8 029.80 euros

Commune : 20 % 5 353.20 euros

AR Prefecture

006-210600706-20260423-DELIB42_2026-DE

Reçu le 27/04/2026

Publié le 27/04/2026la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de

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- Travaux de voirie pour stationnement ambulance des sapeurs-pompiers devant le poste de secours à Gréolières 1400

Coût : 4 400.00 euros HT Coût TTC : 5 280.00 euros

Financement :

Dotation cantonale d’aménagement : 50 % 2 200.00 euros

Amendes de Police : 30 % 1 320.00 euros

Commune : 20 % 880.00 euros

- Travaux de voirie chemin Notre Dame VC 31

Coût : 3 420.00 euros HT Coût TTC : 4 104.00 euros

Financement :

Dotation cantonale d’aménagement : 50 % 1 710.00 euros

Amendes de Police : 30 % 1 026.00 euros

Commune : 20 % 684.00 euros

- Trottoir en marche rue du Ribas

Coût : 8 505.00 euros HT Coût TTC : 10 206.00 euros

Financement :

Dotation cantonale d’aménagement : 60 % 5 103.00 euros

Amendes de Police : 20 % 1 707.00 euros

Commune : 20 % 1 701.00 euros

- Reprise marquage au sol en voirie communale

Coût : 7 400 euros HT Coût TTC : 8 880.00 euros

Financement :

Dotation cantonale d’aménagement : 60 % 3 700.00 euros

Amendes de Police : 20 % 2 220.00 euros

Commune : 20 % 2 220.00 euros

- Reprise en Bi couche chemin du Cougnet (VC9)

Coût : 23 541.00 euros HT Coût TTC : 28 249.20 euros

Financement :

Dotation cantonale d’aménagement : 60 % 14 124.60 euros

Amendes de Police : 20 % 4 708.20 euros

Commune : 20 % 4 708.20 euros

AR Prefecture

006-210600706-20260423-DELIB42_2026-DE

Reçu le 27/04/2026

Publié le 27/04/2026la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de

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Et les travaux suivants :

- Protection de la cour de récréation par la pose de barrières métalliques

Coût : 2 412.00 euros HT Coût TTC : 2 894.40 euros

Financement :

Dotation cantonale d’aménagement : 80 % 1 929.60 euros

Commune : 20 % 482.40 euros

- Pose de séparations entre les toilettes des maternelles

Coût : 1 029.00 euros HT Coût TTC : 1 234.80 euros

Financement :

Dotation cantonale d’aménagement : 80 % 823.20 euros

Commune : 20 % 205.80 euros

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la réalisation de ces travaux. Le montant de ces travaux sera de 77 473.00 € HT et 92 967.60 € TTC financés par la Commune, la DCA et pour certains par les amendes de police.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- APPROUVE lesdits travaux.

- DIT que le montant de la DCA 2026 sera inscrit au budget primitif.

- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations seront inscrits au budget primitif.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Marc MALFATTO

AR Prefecture

006-210600706-20260423-DELIB42_2026-DE

Reçu le 27/04/2026

Publié le 27/04/2026