Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Gréolières. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Alpes-Maritimes

Commune de

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GREOLIERES

Séance du JEUDI 23 AVRIL 2026 à 18 heures 30

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT TROIS AVRIL,

Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre présent prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marc MALFATTO, Maire.

Date de la convocation : 17/04/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Représentés : 0

Votants : 14

Présents : Marc MALFATTO – Delphine PRORIOL – Alain CHIN MEUN – Patricia BUSUTTIL – Constantin GIUGE – Sylvie BERNHARDT – Alain AMARTINO – Monique MAGNIER – Fabrice TONY – Ingrid BOSSION – Frédéric CHALION – Anne Marie WIART – Nicolas PARRA – Sylvie CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s :

Absent(e)s : Murielle GRAGLIA

Secrétaire de séance : Delphine PRORIOL

OBJET : Désignation des délégués au Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants de Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)

N° délibération : 23_2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants

relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;

Vu les statuts du syndicat mixte ouvert élargi SICTIAM, notamment l’article 5.2 relatif à la

composition de l’ Assemblée générale et l’article 6.1 relatif à la composition du comité syndical ;

Vu la délibérations n° 08_2022 du 24 février 2022 par laquelle la Commune de Gréolières a décidé

de transférer au SICTIAM les compétences à la carte suivantes : aménagement numérique du

territoire, éclairage public et énergies.

Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert, qui accompagne au quotidien ses

adhérents dans la transition numérique et énergétique ainsi que dans l’évolution de leurs métiers,

dans une logique de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale ;

Considérant qu’à ce titre, il exerce des missions d’ingénierie numérique au bénéfice de

l’ensemble de ses adhérents et met également en œuvre des compétences exercées à la carte,

pour les membres ayant procédé au transfert des compétences correspondantes, en matière

d’aménagement numérique du territoire, de distribution publique d’électricité, de distribution

publique de gaz, d’éclairage public et d’énergies ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il

AR Prefecture

006-210600706-20260423-DELIB23_2026-DE

Reçu le 27/04/2026

Publié le 27/04/2026la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département par voie postale ou par voie électronique via l’application

«Télérecours» (https://www.telerecours.fr)

convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune de Gréolières au sein des

instances du SICTIAM ;

Considérant que conformément aux statuts du syndicat, chaque membre adhérent désigne ses

représentants au sein de l’Assemblée générale ;

Considérant que les membres ayant transféré des compétences au syndicat doivent également

désigner leurs représentants dans les collèges correspondants du comité syndical ;

Considérant que conformément aux statuts du SICTIAM, un même délégué désigné par un

membre adhérent peut siéger à la fois à l’Assemblée générale et dans un ou plusieurs collèges du

comité syndical ;

Considérant qu’il est proposé de retenir le scrutin uninominal majoritaire pour la désignation des

délégués de la collectivité au sein des instances du SICTIAM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE

Article 1er : Modalités de scrutin

Pour la désignation des délégués au sein des instances du SICTIAM, le conseil municipal décide

d’appliquer le scrutin uninominal majoritaire.

(Le cas échéant : à l’unanimité des membres présents, le conseil décide de ne pas procéder au

scrutin secret et de recourir au vote à main levée, par renvoi à l’article L5711-1et du CGCT.)

Article 2 : Désignation des délégués à l’Assemblée générale

Sont désignés pour représenter la Commune de Gréolières au sein de l’Assemblée générale du

SICTIAM :

Délégué titulaire :

M. Marc MALFATTO

Délégué suppléant :

M. Nicolas PARRA

Article 3 : Désignation des représentants dans les collèges à la carte du comité syndical Pour les compétences transférées au SICTIAM, sont désignés :

☐ Collège Aménagement numérique

Délégué titulaire : PARRA Nicolas

Délégué suppléant : MALFATTO Marc

☐ Collège Éclairage public

Délégué titulaire : AMARTINO Alain

Délégué suppléant : MALFATTO Marc

☐ Collège Énergies

Délégué titulaire : AMARTINO Alain

Délégué suppléant : MALFATTO Marc

AR Prefecture

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Reçu le 27/04/2026

Publié le 27/04/2026la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département par voie postale ou par voie électronique via l’application

«Télérecours» (https://www.telerecours.fr)

Article 4 : Transmission et exécution

La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et adressée

au SICTIAM afin de permettre l’installation de ses nouvelles instances. Monsieur le Maire est

autorisé à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à

signer tout document, convention si nécessaire.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Marc MALFATTO

AR Prefecture

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Reçu le 27/04/2026

Publié le 27/04/2026