Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Gréolières. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Alpes-Maritimes

Commune de

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GREOLIERES

Séance du Jeudi 23 avril 2026 à 18 heures 30

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT TROIS,

Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre présent prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marc MALFATTO, Maire.

Date de la convocation : 17/04/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Représentés : 0

Votants : 14

Présents : Marc MALFATTO – Delphine PRORIOL – Alain CHIN MEUN – Patricia BUSUTTIL – Constantin GIUGE – Sylvie BERNHARDT – Alain AMARTINO – Monique MAGNIER – Fabrice TONY – Ingrid BOSSION – Frédéric CHALION – Anne Marie WIART – Nicolas PARRA – Sylvie CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s

Absent(e)s : Murielle GRAGLIA

Secrétaire de séance : Delphine PRORIOL

OBJET : Election des représentants de la commune au sein de l’Association des Communes Pastorales de la Région SUD P.A.C.A

N° délibération : 24_2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’Association des Communes Pastorales de la Région SUD P.A.C.A,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Candidat délégué titulaire : Constantin GIUGE

Candidat délégué suppléant : Sylvie BERNHARDT

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- CONSTANTIN GIUGE : 14

- SYLVIE BERNHARDT : 14

AR Prefecture

006-210600706-20260423-DELIB24_2026-DE

Reçu le 27/04/2026

Publié le 27/04/2026la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département par voie postale ou par voie électronique via l’application

«Télérecours» (https://www.telerecours.fr)

CONSTANTIN GIUGE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire auprès de l’Association des Communes Pastorales de la Région SUD P.A.C.A,

SYLVIE BERNHARDT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée suppléante auprès de l’Association des Communes Pastorales de la Région SUD P.A.C.A,

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Marc MALFATTO

AR Prefecture

006-210600706-20260423-DELIB24_2026-DE

Reçu le 27/04/2026

Publié le 27/04/2026