Arrêté - DP25 85 arrete autorisation et avis abf

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Arrêté - DP25 85 arrete autorisation et avis abf Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - DP25 85 arrete autorisation et avis abf)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Aménagement du territoire, MAIRIE DECLARATION PREALABLE

de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2025- 126 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du ©)/04/2025

Demande déposée Le 13/03/2025 N° DP 042 147 25 00085

Affichage récépissé dépôt de dossier : 13/03/2025

Par :| Monsieur LAURENT Corentin

Demeurant à :|8 Rue de La Pépinière du Roi

42600 MONTBRISON

Sur un terrain sis] 8 Rue de La Pépinière du Roi

?:| 42600 MONTBRISON

147 AW 78

Nature des | Réfection complète de La toiture à

travaux: | l'identique et et remplacement des

menuiseries

Le Maire,

Vu La déclaration préalable présentée Le 13/03/2025 par Monsieur LAURENT Corentin,

Vu l'objet de la demande :

< pour une réfection complète de La toiture à l'identique et et Le remplacement des menuiseries, e sur un terrain situé 8 rue de La Pépinière du Roi - 42600 MONTBRISON,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans La durée de validité des autorisations d'urbanisme,

Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,

Zone : U1,

Vu l'accord assorti de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Loire en date du 14/03/2025,

Considérant que le projet consiste en une réfection complète de La toiture à l'identique et en un remplacement des menuiseries sans modification des volets et des fenêtres de toit,

ARRETE

Article 1: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non-opposition sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées ci-dessous.

Article 2: Les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France, dans l'avis de l'UDAP ci-joint, devront être strictement respectées afin de ne pas porter atteinte à La conservation ou la mise en valeur du Site Patrimonial Remarquable (SPR) :- Les caractéristiques de La couverture devront être maintenues avec La mise en place d'une tuile neuve de terre cuite à galbe (romane ou canal) de teinte rouge uni avec à minima 13 tuiles au m°. La tuile sera de préférence d'un modèle permettant La possibilité de pose de tuile canal en égout et rive de type DC12 de chez TERREAL ou Canal S Poudenx chez EDILIANS ou équivalent.

- Une seule teinte pour l'ensemble des menuiseries de La maison devra être choisie. Celle-ci doit être dans Le guide de coloration établi par la ville disponible en mairie ou sur Le site internet https://ville- montbrison.fr/au-quotidien/action-coeur-de-ville/plan-facades/

- La porte d'entrée devra être en bois peint à l'identique de l'existant où du modèle transmis pour exemple en avant-projet. Cette porte ne comportera pas d'occultation par volet roulant.

- La porte garage devra être en bois peint à identique de l'existant ou du modèle transmis pour exemple en avant-projet.

- La teinte des volets devra être identique à La teinte des autres menuiseries.

Pour le Maire,

Pierre CONTRINO,

Adjoint Délégué

ce

KS

La présente décision est transmise au représentar de l'Etat dans “

général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester la légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. A cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité de La déclaration préalable :

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). ILen est de même si, passé ce délai, Les travaux

sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité de La déclaration préalable est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation

en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle Vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou Les) bénéficiaire de La déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : - installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce

cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte Les autres réglementations et Les règles

de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.

Taxe d'aménagement: pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 01/09/2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans Les 90 jours suivant l'achèvement de La

construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via Le service « Biens

immobiliers ».

jôns prévues à l'article L.2131-2 du codeMINISTÈRE

DE LA CULTURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Demandeur :

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine

de la Loire

Dossier suivi par : RUSSIAS Jean-Marie

Objet : Plat'AU - DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE

Numéro : DP 042147 25 00085 U4201

Adresse du projet :8 RUE DE LA PEPINIERE DU ROI 42600

MONTBRISON

Déposé en mairie le : 13/03/2025

Reçu au service le : 14/03/2025

Nature des travaux: 01005 Ravalement et couverture, 11163

Remplacement de menuiseries

Demandeur :

Monsieur LAURENT Corentin

8 rue de la Pépinière du Roi

42600 MONTBRISON

L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable. Les articles L.632-1 et L.632-2 du Code du patrimoine sont applicables.

Ce projet, en l'état, n'est pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable ou porte atteinte à sa conservation ou à sa mise en valeur. Il peut cependant y être remédié. L'Architecte des

Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :

CONTEXTE

L'immeuble, objet des travaux se situe en S3-Secteur d’accompagnement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de MONTBRISON

L’immeuble n’est repéré ni comme édifice remarquable, ni comme édifice majeur, ni comme édifice d'accompagnement.

Conformément au règlement du SPR qui stipule :

2-b TOITURES Matériaux : Tous secteurs – immeubles existants et nouveaux - Les couvertures seront réalisées en tuiles de terre cuite de teinte rouge. Tous secteurs – immeubles existants et nouveaux

- Les égouts seront soit en débord, soit supportés par une génoise, une corniche briques, une corniche bois, une corniche en pierre, ou en ciment moulé ou en brique enduite.

Les caractéristiques de la couverture doit être maintenues avec la mise en place d'une tuile neuve de terre cuite à galbe (romane ou canal) de teinte rouge uni

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

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avec à minima 13 tuiles au m²

La tuile sera de préférence d'un modèle permettant la possibilité de pose de tuile canal en égout et rive de type DC12 de chez TERREAL ou Canal S Poudenx chez EDILIANS ou équivalent

Conformément au règlement du SPR qui stipule :

2-e MENUISERIES :Généralités :Tous secteurs – Immeubles existants et nouveaux - Sont autorisées :

- les menuiseries en bois.

- les menuiseries métalliques (aluminium ou acier) sur les immeubles récents ou conçus dès leur origine pour recevoir de telles menuiseries ce qui n’est pas le cas de votre maison de faubourg - La couleur des menuiseries sera en harmonie avec les teintes de la façade et seront peintes de couleur mate (teinte gris moyen coloré). Les teintes blanches

pures et brillantes sont proscrites.

Une seule teinte pour l’ensemble des menuiseries de la maison doit être choisie. Celle ci doit être dans la guide de coloration établi par la ville disponible en mairie ou sur le site internet

https://ville-montbrison.fr/au-quotidien/action-coeur-de-ville/plan-facades/

Conformément au règlement du SPR qui stipule :

Portes Tous secteurs – Immeubles existants et nouveaux

- Les portes donnant sur la voie publique auront un dessin simple. Pour un éclairage naturel, les portes pourront être surmontées d’une imposte vitrée ou intégrer dans leur dessin un vitrage se référant aux modèles traditionnels locaux.

- Les portails seront pleins et ne seront pas en tôle ondulée ou matière plastique. - Les portes de garage standardisées reprendront les modèles traditionnels à lames horizontales ou verticales sans effets de dessins d’imitation de matière.

La porte d' entrée doit être : En bois à peint l’identique de l'existant ou du modèle transmis pour exemple en avant-projet Cette porte ne comportera pas d’occultation par Volet Roulant .

La porte Garage doit être : En bois peint à identique de l'existant ou du modèle transmis pour exemple en avant-projet

Conformément au règlement du SPR qui stipule :

Systèmes d’occultation : Tous secteurs – Immeubles existants et nouveaux - De manière générale, la typologie sera adaptée en fonction de l’époque de l’immeuble existant (suivant dispositions d’origine) ou de l’environnement

- Sont autorisés :

- les volets en bois, persiennés, à double-lames, à cadre et panneaux. De préférence - les persiennes métalliques ou les volets pliants sur les immeubles du XXème siècle. Ce qui n’est pas le cas de votre maison de faubourg même s’ils sont existants

- Sont interdits :

- les volets à barre et à écharpe (« volets Z »)

- les volets en matière plastique

- les volets roulants d’aspect blanc ou brillants

- les caissons des volets roulants en saillie du parement de la façade. - Les volets seront peints de couleur mate (teinte bois brun ou gris, ou teinte gris moyen coloré). Les teintes blanches et brillantes sont proscrites.

La pose de volet roulant n'est pas autorisée sur cet maison de faubourg traditionnelle Deux options d'occultation sont possibles :

-Soit le maintien des volets pliants sur tableau

-Soit la pose de volets extérieurs battants en bois (existants certainement à l'origine) -persiennés, ou à double- lames, à encore par cadre et panneaux.

La teinte des volets sera identique à la teinte des autres menuiseries

Il est noté que les fenêtres de toit sont changées

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

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Si toutefois tel serai le cas les volets extérieurs devront être déposés,

l’occultation devra se faire par stores intérieurs

Conformément au règlement les nouvelles fenêtres de toit devront être limités en nombre et en dimension.

Leur position tiendra compte de la composition des

façades.

Les châssis de toiture auront une dimension maximum de 80 x 100cm Ils seront positionnés de préférence sur des versants non visibles depuis l’espace public ou sur les versants sur cour.

(2) Observation :

Le projet a fait l'objet d'une consultation en avant-projet pour une meilleure gestion administrative du dossier. L'ensemble de ces prescriptions ont été annoncées alors.

Fait à Saint-Etienne

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L'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Jean-Marie RUSSIAS

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l’autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet avis.

En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne Rhône-Alpes - Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint Vincent - 69283 Lyon cedex 01) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrôle de la conformité des travaux sera réalisé en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France en application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

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Signé électroniquement

par Jean-Marie RUSSIAS

Le 14/03/2025 à 13:58Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

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ANNEXE :

Site patrimonial remarquable de Montbrison

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