Déliberation - DELIB 142 Concoursrestreintdemaîtrised’œuvrepourlaconstructiondelanouvellem

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Déliberation - DELIB 142 Concoursrestreintdemaîtrised’œuvrepourlaconstructiondelanouvellem Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 142 Concoursrestreintdemaîtrised’œuvrepourlaconstructiondelanouvellem)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2023/142

COMMANDE PUBLIQUE (1.1)

Concours restreint de maîtrise

d’œuvre pour la construction

de la nouvelle médiathèque :

désignation du lauréat

Envoyé en préfecture le 28/11/2023

SG Reçu.en préfecture le 23/11/2023 Publié le

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023

L'An deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le sept novembre deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absent : 1

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,

M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M.MEIRLAND,

Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET,

Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL

M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DELVA

M. SOOTS qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND

M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN

M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN

M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux

termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

Afin de désigner le maître d'œuvre chargé de la construction de la nouvelle médl Publié le 5 C restreint sur esquisse plus a été lancé. ID : 059-215902958-20231115-DEL142CM151123-DE

Dans le cadre de la procédure de concours de maïtrise d'œuvre, Un jury a été constitué conformément à l'arrêté n° 2023.061 pris le 9 mars 2028.

Réuni le 24 mars 2023, le jury a sélectionné les trois candidats admis à concourir, à savoir :

" BLOND & ROUX ARCHITECTES SARL - 75010 PARIS (mandataire) EGIS BATIMENTS NORD EST SAS - 165 avenue de la Marne - CS 32005 - 59702 MARCG-EN-BAROEUL Cedex SEULSOLEIL SARL - 4, rue de Nantes - 75019 PARIS

ARCHITECTURES & TECHNIQUES SAS - 9, avenue de Taillebourg - 75011 PARIS ALTIA INGÉNIERIE ACOUSTIQUE SAS - 5, rue de Cléry - 75002 PARIS BMF SAS - 250, route de Charavines - 38140 APPRIEU

les cotraitants

" _ BEAL-BLANCKAERT ARCHITECTES - 59000 LILLE (mandataire)

SELARL HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE -— 59000 LILLE

INGEBOIS STRUCTURES - 2 rue Saint Michel - 59500 DOUAI

AXOÉ Hauts de France - 10 place Simon Vollant - 59800 LILLE

SARL SCOP SYMOE - 677 avenue de la République - 4ème Etage - 59000 LILLE BECQUART Economistes et Ingénieurs associés SASU - 127 place du Général de Gaulle- 59850 NIEPPE CHANGEMENT A VUE SAS - 2 bis Villa Brune - 75014 PARIS/ALTERNATIVE - 156, rue Oberkampf - 75011 PARIS les cotraitants

"ATELIER 9.81 — 59000 LILLE (mandataire)

BOLLINGER - 15 rue Eugène Varlin - 75010 PARIS

EGIS BATIMENTS NORD EST - 165 avenue de la Marne - CS 32005 - 59702 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX ABC DECIBEL - 4 place Louis Armand - 75012 PARIS

POLYGRAPHYK - Bazaar St $o - 292, rue Camille Guerin - 59000 LILLE LYUM-CONCEPT- 4 rue Germaine Richier- 37100 TOURS

AGENCE CLAIR OBSCUR - 138 rue d'Avron - 75020 PARIS

NJC ECONOMIE - 8 rue Vaillant Couturier - 62118 BIACHE-SAINT-VAAST les cotraitants

Le maitre d'ouvrage a adressé aux trois participants au concours le programme, le règlement de concours tous actualisés en tant que de besoin ainsi que le projet du marché de maitrise d'œuvre et a demandé aux trois candidats de produire un dossier complet comprenant les pièces écrites et graphiques telles que demandées dans le règlement du concours avant le 15 septembre 2025.

Les trois groupements ont transmis les prestations demandées dans les délais impartis. Afin de respecter l'anonymat, les lettres suivantes leur ont été attribuées : À, B et C, de manière aléatoire

Réuni le 10 octobre 2023, le jury a examiné les projets et plans anonymisés et a procédé au classement des projets sur la base des critères d'évaluation définis dans le règlement de concours.

Sur cette base, le jury a émis Un avis collégial motivé et a proposé le classement des projets en fonction des lettres qui ont été attribuées anonymement à chaque participant au concours comme suit : 1/ Projet B

2/ Projet A

8/ Projet C

A l'issue de la tenue du jury de concours et après réception de l'avis et des procès-verbaux signés par tous les membres du jury l'anonymat a été levé :

Projet À : BLOND & ROUX ARCHITECTES SARL - 75010 PARIS (mandataire) EGIS BATIMENTS NORD EST SAS - 165 avenue de la Marne - CS 32005 - 59702 MARCG-EN-BAROEUL Cedex SEULSOLEIL SARL - 4, rue de Nantes - 75019 PARIS

ARCHITECTURES & TECHNIQUES SAS - 9, avenue de Taillebourg - 75011 PARIS ALTIA INGÉNIERIE ACOUSTIQUE SAS - 5, rue de Cléry - 75002 PARIS BMF SAS - 250, route de Charavines - 38140 APPRIEU

…les cotraitants

Projet B : BEAL-BLANCKAERT ARCHITECTES — 59000 LILLE (mandataire)

SELARL HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE — 59000 LILLE

INGEBOIS STRUCTURES - 2 rue Saint Michel - 59500 DOUAI

AXOÉ Hauts de France - 10 place Simon Vollant - 59800 LILLE

SARL SCOP SYMOE - 677 avenue de la République - 4ème Etage - 59000 LILLE BECQUART Economistes et Ingénieurs associés SASU - 127 place du Général de Gaulle- 59850 NIEPPEEnvoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

CHANGEMENTÀ VUE SAS - 2 bis Villa Brune - 75014 PARIS/ALTERNATIVE - 156, rue Obd ping ie SL .…les cotraitants ID : 059-215902958-20231115-DEL142CM151123-DE

Projet C : ATELIER 9.81 — 59000 LILLE (mandataire)

BOLLINGER - 15 rue Eugène Varlin - 75010 PARIS

EGIS BATIMENTS NORD EST - 165 avenue de la Marne - CS 32005 - 59702 MARCQG-EN-BAROEUL CEDEX ABC DECIBEL - 4 place Louis Armand - 75012 PARIS

POLYGRAPHYK - Bazaar St So - 292, rue Camille Guerin - 59000 LILLE LYUM-CONCEPT - 4 rue Germaine Richier - 37100 TOURS

AGENCE CLAIR OBSCUR - 138 rue d'Avron - 75020 PARIS

NJC ECONOMIE - 8 rue Vaillant Couturier - 62118 BIACHE-SAINT-VAAST .…Jes cotraitants

AU vu de l'avis du jury et des différents procès-verbaux, le maitre d'ouvrage désigne le lauréat du concours.

Le concours sera suivi d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R.2122-6 du Code de la commande publique, avec le lauréat au concours afin d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre.

Une prime sera allouée aux trois participants au concours au vu de l'avis du jury émis et consigné lors de la réunion du 10 octobre 2025.

Vu l'article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maitrise d'œuvre

supérieurs au seuil de procédure formalisée ;

Vu les articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours ;

Vu la délibération n°2023/117 en date du 14 décembre 2022 relative au lancement de la procédure de concours ;

Vu la délibération n°2023/022 en date du 5 avril 2023 désignant les trois candidats admis à concourir;

Vu le règlement de concours ;

Vu le classement des trois candidats par le jury de concours réuni le 10 octobre 2023 ;

Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 10 octobre 2023 portant notamment mention des questions à poser aux soumissionnaires ;

Vu la levée de l'anonymat des trois dossiers ;

Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 24 octobre 2023 ;

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De désigner sur la base du classement proposé par le jury de concours réuni le 10 octobre 2023, le lauréat du

concours de maitrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle médiathèque de la Ville d'HAZEBROUCXK, à savoir :

" BEAL-BLANCKAERT ARCHITECTES - 59000 LILLE (mandataire)

SELARL HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE - 59000 LILLE

INGEBOIS STRUCTURES - ? rue Saint Michel - 59500 DOUAI

AXOÉ Hauts de France - 10 place Simon Vollant - 59800 LILLE

SARL SCOP SYMOE - 677 avenue de la République - 4ème Etage - 59000 LILLE BECQUART Economistes et Ingénieurs associés SASU - 127 place du Général de Gaulle- 59850 NIEPPE CHANGEMENT A VUE SAS - 2 bis Villa Brune - 75014 PARIS/ALTERNATIVE - 156, rue Oberkampf - 75011 PARIS .…Jes cotraitants

- De préciser que les trois groupements admis à concourir ont présenté Un projet conforme au règlement de concours et se verront donc allouer la somme de 40 200 € hors taxes (conformément à la délibération n°2022/177 du 14 décembre 2022),

Conformément au règlement du concours, la rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

- D'inviter le groupement représenté par le mandataire désigné lauréat aux négociations en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique. Les négociations aboutiront à la signature d'un marché de maffrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle médiathèque

d'HAZEBROUCXK,Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 23/11/2023

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public À'éubréig S L GK concours et/ou toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision, ID : 059-215902958-20231115-DEL142CM151123-DE

- De préciser qu'un avis de résultat sera publié au BOAMP et JOUE,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’'UNANIMITÉ

(34 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

( Te Maire,

Wite-Président du Consei

épartemental du Nord,