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Déliberation - DELIB 142 Convention maîtrise douvrage déléguée comuune Haz et Coeur Agglo rue Foch
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 142 Convention maîtrise douvrage déléguée comuune Haz et Coeur Agglo rue Foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le SLG-
15902958-20241218-2024_142-DE DEPARTEMENT DU NORD
VILLE d'HAZEBROUCK
TT EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2024/142
FINANCES LOCALES (7.6) d'HAZEBROUCK
Convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée entre la Commune SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
d'Hazebrouck et la Communauté
d'Agglomération Cœur de Flandre pour
les travaux d'aménagements cyclables |’an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil rue Foch Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation
faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2
A compter de la question n°2024/148
Présents : 28 _ Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à
19h43, prend part au vote à compter de la question n°2024/148), Mme
SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX,
Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M.
DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme
REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER
M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Rémy SOOTS Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S L Or
ID : 059-215902958-20241218-2024_142-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16-1 ;
Vu l’article L.2422-12 du Code de la commande publique prévoyant la conclusion d’une convention organisant
les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publiques ;
Vu l'opération de réaménagement de la rue Foch, située à Hazebrouck, programmée au début de l’année 2025,
sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre. Cette opération comprenant la construction d'un quai bus, d'un rond-point à l'angle des rues Foch et Pasteur et la réfection de la chaussée de
la rue Foch, partie comprise entre l'Avenue des Flandres et la rue Pasteur ;
La commune d’Hazebrouck souhaite améliorer les conditions de partage de l’espace public (piétons, voitures,
vélos) et créer de nouveaux aménagements cyclables dans ce quartier de la ville.
Considérant que la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre est compétente en matière d'aménagement et d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire, à l'exception des aménagements cyclables relevant du
réseau d'intérêt local du schéma directeur cyclable,
Considérant que dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de mutualisation des moyens, la Commune d’Hazebrouck a sollicité la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre afin d'assurer pour son
compte les travaux cités en objet ;
Considérant que le règlement de voirie cyclable prévoit une participation financière de la Communauté
d'Agglomération Cœur de Flandre à hauteur de 25% du reste à charge territorial pour les aménagements
cyclables relevant du réseau d'intérêt local ;
Considérant que la commune prendra à sa charge 75 % de la part correspondante aux travaux réalisés pour
son compte et dans le même temps s'engage à verser l'entièreté des sommes dues à la Communauté
d'Agglomération Cœur de Flandre, dès émission du titre de recettes sur présentation d'un descriptif détaillé des
sommes engagées. Ce montant, étant un estimatif, il sera ajusté en fonction des quantités réellement mesurées et des révisions contractuelles applicables au montant des travaux ;
Considérant la nécessité de mettre en place de la signalisation verticale, en complément des travaux
d'aménagements cyclables ;
Considérant que la commune sollicite également des aménagements supplémentaires aux prescriptions prévues par le règlement de voirie cyclable (béton désactivé) ;
Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération définit comme suit :
Dépenses (en euros HT) Recettes
Montants Montants 2
Travaux de piste cyclable selon Cœur de Flandre 925681€ | 25,00% charte cyclable de Cœur de 37 027,25 € | Agglo
Flandre Agglo Ville d'HAZEBROUCK 27 770,44 € 75,00%
Sous Total 1 37 027,25 € 37 027,25 € | 100,00%
Aménagements supplémentaires Cœur de Flandre 000€ | 0.00% sollicités par la commune {béton 10 952,38 € | Agglo
désactivé) Ville d'HAZEBROUCK 10 952,38 € | 100,00%
Sous Total 2 10 952,38 € 10 952,38 € | 100,00%
| . | Cœur de Flandre 0,00 € 0,00%
Travaux de signalisation verticale 12 408,59 € | Agglo
Ville d'HAZEBROUCK 12 408,59 € | 100,00%
Sous Total 3 12 408,59 € 12 408,59 € | 100,00%
TOTAL 60 388,22 € 60 388,22 € Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20241218-2024_142-DE
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour la délégation de maîtrise
d'ouvrage en faveur de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre pour les travaux d'aménagements cyclables rue Foch, les travaux supplémentaires ainsi que les travaux de signalisation verticale,
Le montant des travaux à la charge de la commune estimé à 51 131,41 € HT (soit 61 357,69 € TTC) fera
l’objet d’un remboursement en intégralité à première demande par la commune d'HAZEBROUCK à la
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre Agglo,
- D’acter la participation à hauteur de 25% de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre pour
un montant de 9 256,81 € HT au titre de la réalisation d'aménagements cyclables d'intérêt local,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à la présente
délibération et à procéder aux opérations comptables y afférent.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S LOT
ID : 059-215902958-20241218-2024_142-DE