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Déliberation - DELIB 097 Création dun emploi permanent dassistant denseignant artistique
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 097 Création dun emploi permanent dassistant denseignant artistique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/097
FONCTION PUBLIQUE (4.2)
Création d’un emploi permanent
d’assistant d’enseignement artistique
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en-préfecture le 11/07/2024
4 Publié le S'LO
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 23 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 5
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. GRIMBER qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. DELVA qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
ABSENTS :
Mme BELVAL, M.
Mme DAUCHEZ
DEBAECKER, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le SLG-
ID : 059-215902958-20240627-DELO97CM27724-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L.332-8 ;
L'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer l'école municipale des beaux-arts de la Ville d'Hazebrouck par le recrutement d’un Assistant d'Enseignement Artistique en Arts Plastiques (h/f) afin : " d'enseigner les diverses disciplines artistiques à des publics jeunes et adultes dans le cadre
des ateliers de pratique amateur (cours libre) ainsi qu'aux élèves souhaitant acquérir un
niveau de pratique d’entrée en école d’art ;
" _ d’animer les cours et ateliers à des fins d'initiation, d'apprentissage ou de perfectionnement
en loisirs ou arts plastiques ;
“ d’assurer un suivi individuel ;
" de concevoir et mettre en œuvre ses cours et ateliers, thèmes et sujets, pratiques et
théoriques ;
“" d'initier à des pratiques artistiques en lien avec des apprentissages techniques ;
" de concevoir un projet pédagogique pour les disciplines enseignées adapté à chaque public ; “" _ d’approfondir les méthodes pédagogiques et les actualiser ;
" de contribuer à la mise en place d'expositions adultes et enfants ;
" de proposer des manifestations, évènements, portes ouvertes, actions transversales avec les
autres structures culturelles de la ville (Musée des Augustins, Médiathèque, Ecole de Musique...) ou autres services et les partenaires du monde scolaire, artistique et culturel,
associatif, etc.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un
agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction
publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le
code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être
prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De créer, à compter du 1% septembre 2024, un emploi permanent à temps complet d’Assistant d'Enseignement Artistique en Arts Plastiques (h/f).
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Assistants
Territoriaux d'Enseignement Artistique au grade d’Assistant d'Enseignement Artistique relevant de la
catégorie hiérarchique B.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction
publique.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- De modifier le tableau des emplois en conséquence :
Ancien Nouvel Durée
SRADES) CATEGORIE effectif [effectif | hebdomadaire
Assistant d'Enseignement B 13 14 TC
Artistique Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20240627-DELO97CM27724-DE
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(30 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Vice-Président du Conseil
Départemental du Nord,
: f “
y NORQ è SL Arian MEIRLAND Valentin BELLEVAL Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S LOT
ID : 059-215902958-20240627-DELO97CM27724-DE