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Déliberation - DELIB 110 Bibliothèque municipale opération de désherbage
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 110 Bibliothèque municipale opération de désherbage)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/110
CULTURE (8.9)
Bibliothèque Municipale -
Opération de « désherbage »
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
SG
902958-20240918-2024_110-DE
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le neuf septembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent: 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART,
M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
M. DENTENER,
Adjoints,
Mme FERLIN. M.FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme NUNS, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN,
Mme BELVAL, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme ANDRE
Mme BOUQUET quia donné pouvoirà M. GRIMBER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme REYNAERT qui a donné pouvoirà Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S L O V4
Dans le cadre du projet de nouvelle médiathèque de la commune d’Hazebrql Ib :059 215802958-20240918-2024 110 DE
de cet équipement, divers axes d'intervention sont à prévoir : la déclinaison du projet culturel, la définition du
projet de service, la politique d'équipement mobilier et informatique, la définition des axes d’animation, le renouvellement du fonds documentaire.
En ce qui concerne le renouvellement du fonds documentaire, il est utile de rappeler l'équipement actuel et le
nombre des ouvrages acquis au fil des années (45 712 documents, évaluation informatique — dont 34 000 ayant une date d'édition inférieur à 2020).
Monsieur le Maire souhaite que les collections soient actuelles, pertinentes et répondent au mieux au besoin de la population. Leur gestion doit être exemplaire et respecter les textes en vigueur.
Afin de disposer des documents de qualité et adaptés aux usagers, le responsable de la bibliothèque propose
d'opérer un désherbage régulier des collections afin de proposer, en plus des documents de référence (dit
document « de base »), des collections pertinentes, actuelles et attractives.
Le « désherbage » est une opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de
bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Dans le cadre de la charte de politique documentaire et des documents afférents, le désherbage s'effectue en
fonction des principaux critères suivants (hors documents patrimoniaux ou d'archives), et sous le contrôle de l'agent responsable de la bibliothèque :
- l'état physique du document, la présentation, l'esthétique,
- le nombre d'exemplaires,
- la date d'édition,
- le nombre d'années écoulées sans prêt,
- la valeur littéraire ou documentaire,
- la qualité des informations (contenu périmé, obsolète),
- l'existence où non de documents de substitution (au sein du Réseau de bibliothèques Graines de Flandres ou de la MDN par exemple)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-1 et L.2122-29 :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141-1 et L. 3212-4 ;
Considérant que les ouvrages appartiennent au domaine public et qu'ils doivent être déclassés ;
Considérant qu’afin de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées, la commune d'Hazebrouck est amenée à sortir de ses collections les ouvrages abîmés, les ouvrages au contenu obsolète ou
des ouvrages ne correspondant plus à la demande des usagers ;
Considérant que cette opération appelée « désherbage » est nécessaire au bon fonctionnement des bibliothèques ;
Considérant que la vente et le don de documents désherbés permettent de donner une seconde vie aux livres
et favorisent la diffusion culturelle, la préservation de l’environnement et la solidarité,
Considérant enfin, que compte-tenu de leur état, certains ouvrages ne peuvent ni être donnés, ni vendus ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'autoriser, dans le cadre d'un programme de désherbage, les agents chargés de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives correspondantes :
o suppression de la base bibliographique informatisée,
o suppression ou masquage de toute marque de propriété de la commune sur chaque document,
-__ D'approuver les formalités administratives suivantes : à chaque opération de désherbage, l'élimination
des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire ou son représentant
mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination, auquel sera annexée une liste des documents éliminés, Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le SLG
ID : 059-215902958-20240918-2024_110-DE
De donner son accord (selon le PV) pour que ces documents soient, selon leur état :
a) vendus, à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux (vente
permanente), soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers (vente ponctuelle). b) cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
c)détruits,
étant rappelé qu'il est interdit de revendre à des fins commerciales les livres vendus, cédés ou mis en destruction.
De préciser que cette opération sera dressée chaque année,
De conclure la convention relative à la prise en charge du désherbage,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de sé Le Maire,
Adrian MEIRLAND