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Déliberation - DELIB 069
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 069)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/069
CULTURE (8.9)
DEV FEST - Convention de partenariat
entre la Commune d’Hazebrouck et
l'association DEV FEST
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 15 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le sept mai deux mille vingt-quatre
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 23 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 4
A compter de la question n° 2024/067
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 3
A compter de la question n° 2024/070
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL (arrivé à 19H14, prend part au vote à compter de la question n°2024/067), Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Mme FERLIN,
Adjoints,
M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX (arrivée à 19H20, prend part
au vote à compter de la question n°2024/070), Mme ANDRE,
M. MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme LIONET,
Mme BELVAL, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT
ABSENTS :
M. DECOOPMAN
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2221-29 ÿ
Considérant la volonté de la commune d’Hazebrouck d’accueillir le festival « DEV FEST », manifestation à
caractère culturel et festif, axée sur la découverte et la diversité musicale ;
Considérant l'intérêt public local de cette manifestation participant à l'enrichissement et la diversité de la vie
culturelle locale ;
Pour sa cinquième édition, le festival DEV FEST se déroulera les vendredi 21 et samedi 22 juin 2024 au
jardin public d'Hazebrouck.
Dans le cadre de cet évènement, la commune s'engage notamment à mettre à disposition des moyens
matériels et le site du jardin public. L'association s'engage quant à elle, à proposer au public une
programmation musicale éclectique, à mettre en œuvre l’ensemble des diligences et obligations techniques,
pratiques ou encore à veiller à la sécurité du site et des participants.
Les engagements des deux parties et modalités du partenariat envisagé entre la Commune d'Hazebrouck et
l'association sont fixés par convention figurant en annexe.
Il est également précisé qu’afin de financer l’organisation de l'événement, l'association DEV FEST a sollicité
auprès de la Commune le concours financier de celle-ci.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser la participation financière à l'opération pour un montant maximum de 4 500 euros dont la commune s’acquittera sur présentation d’une facture par l'association DEV FEST ainsi que la prise en charge
des consommations d'électricité,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux opérations comptables qui en découlent,
- De préciser que les dépenses seront imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » en référence à la
délibération n°12 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Commune d’Hazebrouck et l'association DEV FEST, définissant les engagements réciproques des deux parties,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(32 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
—Vice-
SrDépa emental du Nord,
CA
alentin BELLEVAL