Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 22 336 arrete permanent portant sur la reglementation des heures de mise en service coupure de l eclairage public sur le territoire de la commune d orsay

Documents similaires

Arrêté - Arrete portant reglementation heures coupure eclai

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - Arrêté 2023 122 du 02 06 2023 Permanent portant rè

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 22 336 arrete permanent portant sur la reglementation des heures de mise en service coupure de l eclairage public sur le territoire de la commune d orsay Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 22 336 arrete permanent portant sur la reglementation des heures de mise en service coupure de l eclairage public sur le territoire de la commune d orsay)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, o

a g

J

co

o

o

COMMUNE D'ORSAY

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE N'22-336

Portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Orsay

Le Maire de Ia commune d'Orsay,

Vu l'article L2212-1du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et notamment I'alinéa 1o dans sa partie relative à l'éclairage;

Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de I'Environnement ;

Vu la Loi n'2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en æuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41 ;

Vu les normes: NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d'éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs;

Vu les normes EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d'assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ;

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et l'insécurité, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

Arrête :

Articfe 1 : Le présent arrêté annule et remplace I'arrêté N'21-158 du I avril2021

Article 2 : Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu ou maintenu aux lieux, jours et heures suivantes.

L'éclairage est éteint pour I'ensemble de la ville

- Les nuits allant du dimanche soir au jeudi matin, I'extinction a lieu de minuit à 6h00 - Les nuits du vendredi au samedi, l'extinction a lieu de t h30 à 6h30

- Les nuits de samedi à dimanche, I'extinction a lieu de t h30 à 7h00 ;

Sauf pour:

. Les zones situées à proximité de l'hôpital d'Orsay, et zones de desserte du bus de nuit - rue Guy Moquet,

- avenue du Maréchal Foch, - place du Docteur Albert,

- place de la République,- Rond-point de Mondétour, où l'éclairage reste allumé toute la nuit.

. Les zones situées à proximité des gares . Quartier du centre :

- Boulevard Dubreuil, - Rue de Chartres,

- Rue de la Dimancherie, - Avenue de Maréchal Joffre,

- Passage du chemin de Fer, - Escalier de la gare,

- Rue des Hucheries, - Rue Georges Clemenceau (entre les numéros 2 au 10)

- Rue Elisa Desjobert - Avenue Saint Laurent

Quartier du guichet :

- Rue Charles de Gaulle, - Allée des Planches,

- Square Charles Peguy et parking des Planches, - Rue de Verdun,

- lmpasse de Verdun - Rue du Vaubien,

- Rue de Versailles, - Rue du Guichet,

- Rue du Pont de Pierre, - lmpasse René Paillole,

où l'éclairage communal est éteint de t h30 à 5h00.

Des dérogations sont définies chaque année sur 10 nuits maximum (fêtes,...).

Les parcs et jardins peuvent faire l'objet d'un traitement particulier afin d'obtenir une extinction à 22h entre les mois d'Avril et Octobre.

Article 3 - Les températures d'éclairage des points lumineux à LED sont définis avec une température de 22OO Kelvin (K) sur les voiries sauf sur les voiries suivantes où elles sont à 2700K

o Rue de la Ferme o Boulevard de Mondétour

o Rond-Point de Mondétour o Rue et route de Montlhéry

o Rue Louis Scocard o Avenue du Maréchal Joffre

o Place de la République o Rue de Chartres

o Rue Archangé o Boulevard Dubreuil dont la gare routière

o Rue de Paris à Partir du numéro 44 o Avenue Saint Laurent

o Avenue du Marechal Foch o Rue Guy Moquet

o Rue Charles de Gaulle jusqu'au numéro 24 o Rue Louise Weiss dont la gare routière

o Rue du Guichet o Rue Aristide Briand à partir du n'38,

o Rue de Versailles à partir du numéro 25 o Rue Nicolas APPert

o Avenue des Sciences o Avenue Madeleine Pelletier

o

3 J

o

oo Boulevard Nord (Voie d'accès directe au futur hôpital d'Orsay depuis la nationalel lS)

Dans les parcs, jardins publiques, forêts, et toute autre chemin non ouvert à la circulation automobile, la température est au maximum de 1800K.

Sur les voiries ouvertes à la circulation automobile située dans les forêts, parcs et jardins publiques la température est au maximum de 1800K.

Article 4 - L'éclairement au sol est au maximum de 15 Lumens / m'(LUX)

Entre 2h et 5h du matin, l'éclairement au sol est au maximum de 2 Lumens / m2 (LUX) sauf dans le cas d'éclairage par détection de présence où sur la période de déclenchement, il sera de 15 Lumens / m'z(LUX) maximum

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 7 - Le Maire de la commune d'Orsay, le Directeur général des services et le Directeur des services techniques de la mairie, le Commissaire de police de Palaiseau, le responsable de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Orsay, le

Pour le Mai

Didier Mi

Adjoint au

Certifié exécutoire, compte tenu de la publication le

o

2 5

o

ô