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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 522 arrete relatif a l organisation du stationnement sur le territoire de la commune d orsay abrogation des dispositions anterieures
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 522 arrete relatif a l organisation du stationnement sur le territoire de la commune d orsay abrogation des dispositions anterieures)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N°22-522
Arrêté relatif à l’organisation du stationnement sur le territoire de la commune d’Orsay — abrogation des dispositions antérieures
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles L417-1, R. 110-1 à R 110-3, R411-8, R411-
25, R417-1 à R.417-12,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n°16-146 du 17 mai 2016 relatif à l’organisation du stationnement sur le territoire de la commune d'Orsay et abrogeant les dispositions antérieures,
Vu la délibération n°2022-117 du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, portant adoption des tarifs de stationnement payant et du forfait post-stationnement,
Considérant que dans le cadre des actions à mener pour améliorer les conditions de stationnement, il est nécessaire de réglementer le stationnement de tous les véhicules dans
diverses voies et sites publics de la Ville,
Considérant la nécessité d'assurer une rotation des véhicules dans les zones commerçantes et d'activités à forte demande de stationnement et dans les zones à proximité des gares et de certains établissements publics, afin de faciliter l'accès à ces zones et
d'améliorer la fluidité de la circulation,
Considérant la nécessité d'adapter la durée et les conditions autorisées du stationnement
en fonction de l’activité des secteurs,
Considérant la nécessité dans certaines voies, et notamment en centre-ville, de prendre des mesures permettant d'améliorer l'offre de stationnement en développer la rotation des
véhicules concernées,
Considérant qu'assurer la rotation des véhicules en stationnement présente un gain pour
l'environnement,
Arrête :
Article 1 — À compter du 1° janvier 2023, l'arrêté n°16-146 du 17 mai 2016 est abrogé.
Article 2 — Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° janvier
2023 : Ref,
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Article 3 — Stationnement payant de courte durée sur voirie- Zones rouge
Les emplacements situés en zone dites « rouge » constituent des places payantes pour le stationnement de courte durée des véhicules. Les emplacements sont matérialisés au sol par un marquage des mots « payant »
Ces emplacements sont institués dans les voies et sites cités à l'annexe au présent arrêté : « Annexe 1 : Stationnement payant de courte durée sur voirie — zones rouge »
Dans les voies ou portions de voies situées en zone rouge, la durée du stationnement est limitée 2 heures et 15 minutes et le stationnement est payant :
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Le dimanche, jours fériés et au mois d’août : gratuité
L'utilisation des emplacements de stationnement payant en zones rouge est subordonnée à l'acquittement d'une redevance dont le tarif est fixé par le conseil municipal. Les
abonnements ne s’appliquent pas en zone rouge.
Article 4 — Stationnement payant de longue durée sur voirie- Zones orange
Les emplacements situés en zone dites « orange » constituent des places payantes pour le
stationnement de longue durée des véhicules.
Ces emplacements sont institués dans les voies et sites cités à l'annexe au présent arrêté: « Annexe 2 : Stationnement payant de longue durée sur voirie — zones orange »
Dans les voies ou portions de voies situées en zone orange, la durée du stationnement est limitée à 8 heures et 15 minutes et le stationnement est payant :
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Le dimanche, jours fériés et au mois d'août : gratuité
L'utilisation des emplacements de stationnement payant en zones orange est subordonnée à l'acquittement d’une redevance dont le tarif est fixé par le conseil municipal. Les
abonnements ne s'appliquent en zone orange.
Article 5 — Stationnement sur voirie des personnes handicapées
La durée de stationnement sur voirie des personnes handicapées, titulaire de la carte mobilité inclusion stationnement, est limitée à 12 heures consécutives sur voirie dans les
zones rouges et orange de stationnement payant
Un enregistrement sur l'horodateur sera nécessaire et la carte devra être apposée de façon visible sous le pare-brise du véhicule.
Les personnes se rendant régulièrement à Orsay pourront s'inscrire auprès de la police
municipale sur présentation d’un certificat d’immatriculation du véhicule et de la carte mobilité inclusion. Cette inscription leur permettra de ne pas valider le stationnement par horodateur.
Cette inscription est valable pour un an, renouvelable selon la même procédure. 201
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Ref
Article 6 —- Stationnement des personnes handicapées —- Emplacements réservés
Des emplacements sont réservés pour les personnes handicapées, titulaire de la carte mobilité inclusion stationnement.
Un enregistrement sur l'horodateur sera nécessaire et la carte devra être apposée de façon
visible sous le pare-brise du véhicule
Les personnes se rendant régulièrement à Orsay pourront s'inscrire auprès de la police municipale sur présentation d’un certificat d'immatriculation du véhicule et de la carte mobilité inclusion. Cette inscription leur permettra de ne pas valider le stationnement par
horodateur.
Cette inscription est valable pour un an, renouvelable selon la même procédure.
Article 7 — Stationnement abusif sur la voie publique
Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière (conformément aux dispositions de l’article L 417-1 du code de la route)
Cas particuliers :
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu pendant une durée excédant 45 heures d’un véhicule en un même point de la voie publique (conformément aux dispositions de l’article R 417-12 du code de la route) dans la zone rouge.
Article 8 — Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivis
conformément à la loi.
Article 9 —- Exécution de l’arrêté
Le Maire d'Orsay, la Directrice Générale des Services, le commissaire de police, le chef de la brigade de la gendarmerie, le chef de service de la police municipale et les directeurs des services techniques de la CPS et de la commune d'Orsay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 10 — Ampliation est transmise :
- au commissaire de police de Palaiseau
- au chef de la brigade de ia gendarmerie,
- au chef du PC du secteur des sapeurs-pompiers de Palaiseau - au chef de corps des sapeurs-pompiers d'Orsay-les Ulis,
- au centre hospitalier d'Orsay (SAMU)
- à la communauté Paris Saclay (CPS)
- au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse (SIOM).
Article 11 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet de recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le Ref.
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délai de deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse dans un délai de deux mois au recours gracieux vaut rejet implicite.
Fait à Orsay, le :? 7 DEC 2097
David Ros
Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu
de sa publication :
J27 DEC 2022
+ de So. Hans miss 1en en prefecruse Le : 21 DEC 2022 « Annexe 1 : Stationnement payant de courte durée sur voirie — Zones rouge »
- Place Ernest Albert (parking du marché)
- place du Général Leclerc (Parking de la Mairie)
- avenue Saint-Laurent (de l'avenue du Maréchal Foch jusqu'au pont de la Nationale N118)
- parking Saint-Laurent
- allée de la Bouvêche
- parking de la Futaie
- rue de Paris (du 1 au 40)
- place de la République
- rue Ernest Lauriat
- rue de Paris (parking de la Poste)
- rue Boursier
- rue Verrier
- rue du Lycée
- rue du Cèdre
- ruelle des Cordiers
- rue Archangé
- boulevard Dubreuil (de la rue Archangé jusqu'au 37 Boulevard Dubreuil) - 43 Boulevard Dubreuil (parking de la gare RER Orsay-Ville)
- rue Elisa Desjobert
- rue Georges Clémenceau (de la rue du Mail jusqu'à la rue Elisa Desjobert) - 1 rue du Guichet (parking de la gare RER du Guichet)
« Annexe 2 : Stationnement payant de longue durée sur voirie — Zones orange »
- rue Louis Scoccard (de la Place de la République à la rue des Hucheries)
- rue André Maginot
- rue de Chartres (de la Place de la République à la rue des Hucheries)
- rue des Hucheries
- rue Alexandre Fleming
- rue de Paris (du n°44 au n°84 bis)
- rue de Launay
- rue Georges Clémenceau
- rue Jean Teillac
- rue du Mail
- rue de l'Yvette
- rue Guy Mocquet
- rue Charles de Gaulle
- 43 rue Charles de Gaulle parking des Planches
- rue du Guichet (de la rue de Versailles jusqu'à la N118)
- rue de Versailles (de la gare RER du Guichet au rond point rue de Versailles - rue Louise Weiss)
- allée Françoise Dolto
- rue Louise Weiss
- rue Louise Weiss (parking Relais Gare du Guichet )