Arrêté - actes administratifs arretes et reglements relatif a l organisation du stationnement sur le territoire de la commune d orsay abrogation des dispositions anterieures

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements relatif a l organisation du stationnement sur le territoire de la commune d orsay abrogation des dispositions anterieures Document publié le Mardi 27 décembre 2022 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements relatif a l organisation du stationnement sur le territoire de la commune d orsay abrogation des dispositions anterieures)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, COMMUNE D'ORSAY

ARRETE N"23-418

Arrêté relatif à l'organisation du stationnement sur le territoire de la commune d'Orsay

- abrogation des dispositions antérieures

Le maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.221 3-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la route et notamment les articles L417-1, R. 110-1 à R 110-3, R411-8, R411- 25,R417-1 àR.417-12,

Vu le Code pénal,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté n"22-522 du 27 décembre 2022 relalif à l'organisation du stationnement sur le territoire de la commune d'Orsay et abrogeant les dispositions antérieures,

Vu la délibération n"2023-103 du conseil municipal en date du 20 novembre 2023, portant adoption des tarifs de stationnement payant, des abonnements et du forfait post- stationnement,

Considérant que dans le cadre des actions à mener pour améliorer les conditions de stationnement, il est nécessaire de réglementer le stationnement de tous les véhicules dans diverses voies et sites publics de la Ville,

Gonsidérant la nécessité d'assurer une rotation des véhicules dans les zones commerçantes et d'activités à forte demande de stationnement et dans les zones à proximité des garés et de certains établissements publics, afin de faciliter I'accès à ces zones et d'améliorer la fluidité de la circulation,

Gonsidérant la nécessité d'adapter la durée et les conditions autorisées du stationnement en fonction de I'activité des secteurs,

Considérant la nécessité dans certaines voies, et notamment en centre-ville, de prendre des mesures permettant d'améliorer l'offre de stationnement en développer la rotation des véhicules concernées,

Considérant qu'assurer la rotation des véhicules en stationnement présente un gain pour l'environnement,

Arrête :

Article 1 - A compter du 1"'décembre 2023, l'arrêté n"22-522 du 27 décembre 2022 est abrogé.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1e'décembre 2023.

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ÉArticle 3 - Stationnement payant de courte durée sur voirie- Zones rouge

Les emplacements situés en zone dites < rouge > constituent des places payantes pour le stationnement de courte durée des véhicules. Les emplacements sont matérialisés au sol par un marquage des mots < payant >

Ces emplacements sont institués dans les voies et sites cités à I'annexe au présent arrêté: << Annexe 1 : Stationnement payant de courte durée sur voirie - zones rouge )

Dans les voies ou portions de voies situées en zone rouge, la durée du stationnement est limitée 3 heures et 15 minutes et le stationnement est payant :

Du lundi au samedi de th00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Le dimanche, jours fériés et au mois d'août : gratuité

L'utilisation des emplacements de stationnement payant en zones rouge est subordonnée à I'acquittement d'une redevance dont le tarif est fixé par le conseil municipal. Les abonnements ne s'appliquent pas en zone rouge.

Article 4 - Stationnement payant de longue durée sur voirie- Zones orange

Les emplacements situés en zone dites < orange > constituent des places payantes pour le stationnement de longue durée des véhicules.

Ces emplacements sont institués dans les voies et sites cités à I'annexe au présent arrêté << Annexe 2 . Stationnement payant de longue durée sur voirie - zones orange ))

Dans les voies ou portions de voies situées en zone orange, la durée du stationnement est limitée à 8 heures et 15 minutes et le stationnement est payant:

Du lundi au samedi de th00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Le dimanche, jours fériés et au mois d'août : gratuité

L'utilisation des emplacements de stationnement payant en zones orange est subordonnée à I'acquittement d'une redevance dont le tarif est fixé par le conseil municipal.

Article 5 - Stationnement payant de longue durée sur voirie- Zones Violette

Les emplacements situés en zone dites < violette > constituent des places payantes pour le stationnement de longue durée des véhicules.

Ces emplacements sont institués dans les voies et sites cités à I'annexe au présent arrêté: << Annexe 3 : Stationnement payant de longue durée sur voirie - zones violette >

Dans les voies ou portions de voies situées en zone violette, la durée du stationnement est limitée à 10 heures et 15 minutes et le stationnement est payant :

Du lundi au samedi de th00 à 19h00

Le dimanche, jours fériés : gratuité

L'utilisation des emplacements de stationnement payant en zones violette est subordonnée à l'acquittement d'une redevance dont le tarif est fixé par le conseil municipal. Les abonnements ne s'appliquent en zone violette.

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Article 6 - Stationnement sur voirie des personnes handicapées

La durée de stationnement sur voirie des personnes handicapées, titulaire de la carte mobilité inclusion stationnement, est limitée à 12 heures consécutives sur voirie dans les zones rouges et orange de stationnement payant

Un enregistrement sur l'horodateur sera nécessaire et la carte devra être apposée de façon visible sous le pare-brise du véhicule'

Les personnes se rendant régulièrement à Orsay pourront s'inscrire auprès de la police muni'cipale sur présentation à'un certificat d'immatriculation du véhicule et de la carte mobilitb inclusion. Cette inscription leur permettra de ne pas valider le stationnement par horodateur.

Cette inscription est valable pour un an, renouvelable selon la même procédure.

Article Z - Stationnement des personnes handicapées - Emplacements réservés

Des emplacements sont réservés pour les personnes handicapées, titulaire de la carte mobilité inclusion stationnement.

Un enregistrement sur l'horodateur sera nécessaire et la carte devra être apposée de façon visible sous le pare-brise du véhicule

Les personnes se rendant régulièrement à Orsay pourront s'inscrire auprès de la police municipate sur présentation d'un certificat d'immatriculation du véhicule et de la carte mobilitb inclusion. Cette inscription leur permettra de ne pas valider le stationnement par horodateur.

Cette inscription est valable pour un an, renouvelable selon la même procédure.

Article 8 - Stationnement abusif sur la voie publique

Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses Jépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière (conformément aux dispositions de I'articleL417-1 du code de la route)

Cas particuliers:

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu pendant une durée excédant 45 heures d'un véhicule en un même point de la voie publique (conformément aux dispositions de l'article R 417-12 du code de la route) dans la zone rouge'

Article 9 - lnfractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivis conformément à la loi.

Article 10- Exécution de I'arrêté

Le Maire d'Orsay, la Directrice Générale des Services, le commissaire de police, le chef de la brigade de la gendarmerie, le chef de service de la police municipale et les directeurs des serviàes techniqùes de la CPS et de la commune d'Orsay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Article 11 - Ampliation est transmise

au commissaire de police de Palaiseau

au chef de la brigade de la gendarmerie,

au chef du PC du secteur des sapeurs-pompiers de Palaiseau

au chef de corps des sapeurs-pompiers d'Orsay-les Ulis,

au centre hospitalier d'Orsay (SAMU)

à la communauté Paris Saclay (CPS)

au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse (SIOM).

Article 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ll peut également faire I'objet de recours gracieux devant I'autorité territoriale dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse dans un délai de deux mois au recours gracieux vaut rejet implicite.

Fait à orsay, le J 0 |lOV

?t2F

David Ros

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de I'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de sa publication :

3 0 l|ov 2023.

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É( Annexe 1 : Stationnement payant de courte durée sur voirie - zones rouge D

- Place Ernest Albert (parking du marché)

- place du Général Leclerc (Parking de la Mairie)

- avenue Saint-Laurent (de l;avenuà du Maréchal Foch jusqu'au pont de la Nationale N1 18) - parking Saint-Laurent

- allée de la Bouvêche

- rue de Paris (du I au 40)

- place de la République

- rue Ernest Lauriat

- rue de Paris (parking de la Poste)

- rue Boursier

- rue Verrier

- rue du Lycée

- rue du Cèdre

- ruelle des Cordiers

- rue Archangé

- boulevard ùubreuil (de la rue Archangé jusqu'au 37 Boulevard Dubreuil) - 43 Boulevard Dubreuil (parking de la gare RER Orsay-Ville)

- rue Elisa Desjobert

- rue Georges ôlémenceau (de la rue du Mailjusqu'à la rue Elisa Desjobert) - 1 rue du Guichet (parking de la gare RER du Guichet)

<< Annexe 2 : Stationnement payant de longue durée sur voirie - zones orange D

- rue Louis Scoccard (de la Place de la République à la rue des Hucheries) - rue André Maginot

- rue de Chartres (de la Place de la République à la rue des Hucheries) - rue des Hucheries

- rue Alexandre Fleming

- rue de Paris (du n'44 au n'84 bis)

- rue de Launay

- rue Georges Clémenceau

- rue Jean Teillac

- rue du Mail

- rue de I'Yvette

- rue Guy Mocquet

- rue Charles de Gaulle

- 43 rue Charles de Gaulle parking des Planches

- rue du Guichet (de la rue de Versailles jusqu'à la N118)

- rue de Versailles (de la gare RER du Guichet au rond point rue de Versailles - rue Louise Weiss)

- allée Françoise Dolto

- rue Louise Weiss

- parking de la Futaie

<< Annexe 3 : Stationnement payant de longue durée sur voirie - zones violette >

- rue Louise Weiss (parking Relais Louise Weiss)

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