Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°106 Trame Recueil Spécial du 23 novembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°106 Trame Recueil Spécial du 23 novembre 2017 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°106 Trame Recueil Spécial du 23 novembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé, P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n° 106 du 23 novembre 2017

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT..............................................................................................................................3 Décision portant délégation aux agents de la dreal hauts-de-france (missions départementales - pas-de-calais)..................3 Décision portant délégation de signature «contrôle des épreuves à pression» (pas-de-calais)..............................................4 Décision portant délégation de signature «Essais et épreuves avant mise en exploitation des canalisations de gaz combustible» (Pas-de-Calais).................................................................................................................................................5

DDFIP DE LA SOMME..............................................................................................................5 Convention de délégation fait, à Amiens le 6 novembre 2017...............................................................................................5

CABINET – DIRECTION DES SÉCURITÉS............................................................................6

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ..................................................................................................6 Arrêté n° cab/ds/brs/erp-gr/009 portant modification d’agrément d’un organisme pour la formation relative aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur...........................................................................................................................6

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL...........................................................................................................................7

Mission Animation des Politiques Interministérielles..........................................................................................................7 Avis PC 062 617 17 00019, émis le mardi 19 septembre 2017 par la commission départementale d'aménagement commercial (cdac) du pas-de-calais sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "lidl", d'une surface de vente de 1286 m², à noeux-les-mines (62290), rue léon blum.........................................................................................................7 Décision demande n° 62-17-206 prise le mardi 19 septembre 2017 par la commission départementale d'aménagement commercial (cdac) du pas-de-calais sur le projet d'extension de la surface de vente d'un hypermarché à l'enseigne "hyper u" situé à baralle, en vue de porter la surface de vente du magasin à 4200 m²......................................................................8

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS..........................................................................................9 Décision 2017/42 portant délégation de signature au centre hospitalier d’arras...................................................................9DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Décision portant délégation aux agents de la dreal hauts-de-france (missions départementales - pas-de-calais)

par décision du 22 novembre 2017

le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des hauts-de-france,décide

Article 1er En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent MOTYKA, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies à l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017 à : Madame Catherine BARDY, Directrice Adjointe à compter du 1er décembre 2017 Monsieur Yann GOURIO, Directeur Adjoint

Monsieur Julien LABIT, Directeur Adjoint

Monsieur Jean-Marie DEMAGNY, Directeur Adjoint

Monsieur Francis BOULANGER, Secrétaire Général

Madame Bénédicte VAILLANT, Secrétaire Générale adjointe

Monsieur Xavier BOUTON, chef du Service Risques

Madame Mathilde PIERRE, adjointe du chef du Service Risques

Monsieur Grégory BRASSART, adjoint du chef du Service Risques

Monsieur Marc GREVET, chef du service Eau et Nature

Monsieur Enrique PORTOLA, adjoint du chef du service Eau et Nature Madame Corinne BIVER, cheffe du service Énergie, Climat, Logement et Aménagement des Territoires Monsieur Pierre BRANGER, adjoint à la cheffe du Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement des Territoires, Madame Chantal ADJRIOU, cheffe du service Information, Développement Durable et Évaluation environnementale Monsieur Daniel HELLEBOID, Chef du Service Sécurité des Transports et des Véhicules Monsieur Christophe HUSSER, chef du Service Mobilité et Infrastructures Monsieur Nicolas LENOIR, adjoint au chef du Service Mobilité et Infrastructures Monsieur Sylvain GATHOYE, Chef du Service Juridique Mutualisé

Monsieur Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef de l’Unité Départementale d'Artois Monsieur David LEFRANC, Chef de l’Unité Départementale du Littoral

Article 2- En cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées à l'article 1er, délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies par :

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe I-1 (Mines, carrières et terrils, eaux souterraines et minérales, espaces souterrains, explosifs) à : DHENAIN Roger

DOUMENG Charlotte

LAMACQ Philippe

BALLENGHIEN Luc

DEROEUX Vincent

MESSIER Jérôme

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe I-2 (Environnement Industriel) à :

CHAUVEL Laurent

LEPLAN Christelle

COURAPIED Laurent

EMIEL Christophe

VANDEVOORDE Guillaume

DEBONNE Olivier

CARRE Sebastien

PACAULT Nicolas

TAIN Caroline

DOURLEN Thomas

LECLUSE Jean-Marie

SELIN Gérard

HEINA Francky

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe I-3 (Équipements sous pression) à :

CHAUVEL Laurent

BARBIER ASSAID Laure

CARON Philip

DAMIENS Alexandre

DAVID Didier

DELANNOY Vincent

DUTHOIT Xavier

HAMMER Benoit

MASCARTE Virginie

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphes I-4 (Production, transport et distribution d’énergie) à :

BARBIER ASSAID Laure

CHAUVEL Laurent

DAVID Didier

CARON Philip

MASCARTE Virginie

- l'article 1e de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe II-1 (Protection de la nature et paysages) à :

FLORENT-GIARD FrédéricBINCE Frédéric

GONIDEC David

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe III (Énergie) à :

ASLANIAN Élisabeth

SARDINHA Bruno

BILLET Fabien

DRAPIER Alexis

FASQUEL Pascal

- l'article 1e de l'arrêté en date du 20 mars 2017 ,

paragraphe IV-1 (Véhicules) à :

VANDENBON François

CHOQUET Stéphane

PREVOST Sébastien, intérim de Stéphane Choquet

LIBERKOWSKI Isabelle

MIS Lionel

THOUMY Thierry

BOUSSARD David

BRUNET Didier

DEREUMAUX Patrick

DUPLAT Sébastien

BINDI Philippe

CARIN Grégory

DAUCHEZ Jean-Bernard

DEBRAS Christian

DEVRED Bruno

DUBRULLE Grégory

HERENG Manuel

MABUT Harry

MARCHAL Eric

OPIGEZ Pascal

VATBLED Philippe

VUYLSTEKER Alexandre

WILLEMART Marcel

LAHONDES Dominique

MAISON Florence

ABOULAHCEN Malika

GALLIEZ Annick

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe IV-2 (transports exceptionnels) à :

THOUMY Thierry

CANLERS Elvire

- l'article 1er de l'arrêté en date du 20 mars 2017,

paragraphe VI (contentieux administratif et judiciaire) à :

COCHEREL-HUGOT Florence

DESPLANQUES-DECONINCK Marjorie

FURON Anne

MEHABI Noura

RICART Nathalie

RIGOT Maÿlis

BLARY Céline

JADEM Nathalie

Article 3- Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, est chargé, au nom de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France

signé Vincent MOTYKA

Décision portant délégation de signature «contrôle des épreuves à pression» (pas-de-calais)

par décision du 22 novembre 2017

le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des hauts-de-france,décide

Article 1er En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France la délégation de signature sera exercée par : Madame Catherine BARDY, Directrice Adjointe à compter du 1er décembre 2017 Monsieur Yann GOURIO, Directeur Adjoint

Monsieur Julien LABIT, Directeur Adjoint

Monsieur Jean-Marie DEMAGNY, Directeur Adjoint

Monsieur Xavier BOUTON, adjoint du Chef du service Risques

Madame Mathilde PIERRE, adjointe du Chef du Service Risques

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : MODRZEJEWSKI Frédéric, chef de l’Unité Départementale de l'ArtoisLEFRANC David, chef de l’Unité Départementale du Littoral

Ainsi que par les agents ci-dessous :

CHAUVEL Laurent

DAVID Didier

Article 3Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, est chargé, au nom de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France

signé Vincent MOTYKA

Décision portant délégation de signature «Essais et épreuves avant mise en exploitation des canalisations de gaz combustible» (Pas-de- Calais)

par décision du 22 novembre 2017

le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des hauts-de-france,décide

Article 1er En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, la délégation de signature sera exercée par : Madame Catherine BARDY, Directrice Adjointe à compter du 1er décembre 2017 Monsieur Yann GOURIO, Directeur Adjoint

Monsieur Julien LABIT, Directeur Adjoint

Monsieur Jean-Marie DEMAGNY, Directeur Adjoint

Monsieur Xavier BOUTON, chef du service Risques

Madame Mathilde PIERRE, adjointe du chef du Service Risques

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : MODRZEJEWSKI Frédéric, chef de l’Unité Départementale de l'Artois LEFRANC David, chef de l’Unité Départementale du Littoral

Ainsi que par les agents ci-dessous :

CHAUVEL Laurent

DAVID Didier

Article 3Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, est chargé, au nom de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France

signé Vincent MOTYKA

DDFIP DE LA SOMME

Convention de délégation fait, à Amiens le 6 novembre 2017

La présente délégation est conclue en application du décret 2004- 1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier.

Entre La Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas de Calais, représentée par Madame la directrice, désigné sous le terme de "délégant", d'une part,

Et

La direction départementale des finances publiques de la Somme représentée par Monsieur le directeur du pôle pilotage et ressources, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er: Objet de la délégation

En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa délégation d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l’ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes 135, 157, 177, 183, 303, 304, 333,724 et 147. Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.

La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des dépenses précisés dans les articles ci- dessous.

Un contrat de service conclu entre le délégant et le délégataire visé par l’ordonnateur secondaire de droit précise les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les services.

Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire

Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes énumérés ci-après ; à ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d’ordonnateur pour l’engagement, la liquidation et l’établissement des ordres à payer. 1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants : a. il saisit et valide les engagements juridiques ;

b. il notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés ;

c. il saisit la date de notification des actes ;

d. il réalise, lorsqu’il y a lieu, la saisine du contrôleur financier et de l’ordonnateur secondaire selon les seuils fixés en annexe (ou dans le contrat de service, au choix) ;

e. en mode facturier, il enregistre la certification du service fait valant ordre de payer ;f. il instruit, saisit et valide les demandes de paiement quand elles ne sont pas créées par le service facturier(cf. les cas particuliers listés en annexe);

g. il réalise en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion h. il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;

i. il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le contrôle interne comptable de 1er niveau au sein de sa structure ;

j. il réalise l'archivage des pièces qui lui incombent.

2. Le délégant reste responsable, dans le cadre de la délégation de signature de l’ordonnateur secondaire, de a. la décision des dépenses,

b. la constatation du service fait,

c. pilotage des crédits de paiement,

d. l’archivage des pièces qui lui incombent.

Article 3 : Obligations du délégataire

Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui. Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte de son activité selon les délais définis dans le contrat de service.

Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas d’indisponibilité des crédits.

Article 4 : Obligations du délégant

Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service précise les éléments attendus.

Il adresse une copie de ce document au contrôleur financier et au comptable assignataire concernés.

Article 5 : Exécution financière de la délégation

Le chef du service délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation dans CHORUS des actes d’ordonnancement. La liste des agents qui exerceront dans l’outil les actes nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire est précisée en annexe du contrat de service.

Article 6 : Modification du document

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant validé par l’ordonnateur secondaire de droit dont un exemplaire est transmis aux destinataires du présent document mentionnés au second alinéa de l'article 4.

Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document

Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il est établi pour l'année 2018 et reconduit tacitement, d’année en année.

Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d’une notification écrite; l’ordonnateur secondaire de droit, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés. La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable assignataire, accompagnée de la délégation d’ordonnancement secondaire du délégant et du délégataire.

Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait, à Amiens

Le 6 novembre 2017

Le délégant Le délégataire La Directrice Le Directeur du Pôle Pilotages et Ressources Direction Départementale de la Cohésion Sociale Direction Départementale des Finances Publiques du Pas de Calais de la Somme Signé Madame Nathalie CHOMETTE Signé Monsieur François MARTIN

Pour le Préfet Pour le Préfet par délégation Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général Signé Marc DEL GRANDE Signé Monsieur Jean-Charles GERAY

CABINET – DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ

Arrêté n° cab/ds/brs/erp-gr/009 portant modification d’agrément d’un organisme pour la formation relative aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

par arrêté du 25 octobre 2017

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R122-17, R123-11, R123-12 et R123-31 ; Vu le code de travail, et notamment ses articles L920-1 à L920-13 ;

Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l’intérieur du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de M. Fabien SUDRY, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ; Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS46, MS47 et MS48 ; Vu l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 mai 2013 portant agrément à l’Association pour la Gestion de la Formation Continue Professionnelle et Supérieure (AGFCPS) située ZI du brockus, BP 70278 à Saint Omer cedex (62504), la qualité d'organisme pour la formation relative aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur sous le n° 62-0010 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-10-128 en date du 22 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Alain BESSAHA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;

Vu la demande et les documents transmis par le directeur de l’association AGFCPS, sollicitant l’ajout de locaux de formation situés au 103 rue de l’école maternelle à DUNKERQUE (Nord);

Vu l'avis du Préfet du Nord en date du 23 octobre 2017 ;

sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet arrête

Article 1er :L’article 2 paragraphe 5 de l’arrête du 7 mai 2013 est modifié comme suit : 5 – MOYENS MATÉRIELS ET PÉDAGOGIQUES CONFORMES A L’ANNEXE XI : Remarque générale :

L’organisme AGFCPS dispose également de locaux pédagogiques situés : 103 rue de l’école maternelle, 59140 DUNKERQUE

Article 2 :Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 7 mai 2013 restent sans changement.

Article 3 :Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 :Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité territoriale du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

signé Alain BESSAHA

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

MISSION ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

Avis PC 062 617 17 00019, émis le mardi 19 septembre 2017 par la commission départementale d'aménagement commercial (cdac) du pas-de-calais sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "lidl", d'une surface de vente de 1286 m², à noeux-les-mines (62290), rue léon blum.

par arrêté du 21 septembre 2017

La commission départementale d’aménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du mardi 19 septembre 2017 prises sous la présidence de Monsieur Richard SMITH, Secrétaire Général Adjoint à la Préfecture du Pas-de-Calais, le Préfet étant empêché ; VU le code de commerce ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2015 modifié portant désignation des membres représentant les maires et les intercommunalités ainsi que des personnalités qualifiées, susceptibles de siéger au sein de la commission départementale d’aménagement commercial du Pas-de- Calais ;

VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 août 2017 constituant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial du Pas- de-Calais pour l’examen de la demande ci-après détaillée ;

VU la demande de permis de construire portant le n° PC 062 617 17 00019, déposée le 28 juillet 2017, à la Mairie de Noeux-Les-Mines (62290), par la Société en Nom Collectif LIDL sise 35, rue Charles Péguy à Strasbourg (67200), afin de créer un supermarché à l’enseigne « LIDL », d’une surface de vente de 1286 m², à Noeux-Les-Mines, rue Léon Blum ; VU le dossier présenté à l'appui de la demande ;

VU le rapport d’instruction présenté par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ; Après qu’en ont délibéré les membres de la commission ;

Assistés de :

- Monsieur Gauthier TURCO, représentant Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ; - Monsieur Hervé LEMAIRE et Madame Catherine PERRET, de la Mission Animation des Politiques Interministérielles, chargée du secrétariat de la cdac à la Préfecture du Pas-de-Calais ;

CONSIDÉRANT que le projet est situé dans la zone d’activités Loisinord, dédiée, entre autres, aux activités commerciales ; CONSIDÉRANT que le projet permettra de réhabiliter un site industriel appartenant à une société de tuyauterie et de chaudronnerie qui souhaite se développer sur un autre site ;

CONSIDÉRANT que le site du projet est dans une zone touristique, la commune de Noeux-Les-Mines disposant notamment d’un complexe sports et loisirs, dédié aux sports de glisse qui, de surcroît, est amené à se développer ;CONSIDÉRANT que la capacité prévue du parc de stationnement représente un atout en vue de pouvoir accueillir éventuellement des camping cars ou autres ;

CONSIDÉRANT que le parc de stationnement serait appréciable lors des manifestations organisées dans la commune ; CONSIDÉRANT que le covoiturage pratiqué du fait de la présence d’un diffuseur à proximité de l’A26 se traduit par des stationnements sauvages ;

CONSIDÉRANT que le parc de stationnement du futur magasin LIDL disposera de 105 places de stationnement perméables alors que le site est actuellement entièrement imperméabilisé ;

CONSIDÉRANT qu’il est prévu de planter des arbres et que le projet convient parfaitement en termes d’aménagement d’un site situé en entrée de ville ;

CONSIDÉRANT que le projet est de qualité en termes de développement durable, avec la mise en place de panneaux photovoltaïques et de bornes de recharge pour les véhicules électriques ;

CONSIDÉRANT que l’augmentation de la population de la zone de chalandise, de même que celle de Noeux-Les-Mines, devrait se poursuivre ;

CONSIDÉRANT qu’il y a des projets d’habitat à Noeux-Les-Mines ;

CONSIDÉRANT que le projet n’entre pas en concurrence avec le magasin E.LECLERC situé à proximité, ni avec le tissu commercial local ;

CONSIDÉRANT que le magasin projeté propose une offre commerciale de proximité, qui plus est, non loin de quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville ;

CONSIDÉRANT que plusieurs emplois seront créés ;

A décidé

d’émettre un avis favorable au projet, à l’unanimité des membres présents à la réunion, par 8 voix favorables. Ont émis un avis favorable au projet :

- Monsieur Serge MARCELLAK, Maire de Noeux-Les-Mines ;

- Monsieur Ceslas KACZMAREK, Conseiller Délégué à la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane ; - Monsieur Yves DUPONT, Conseiller Délégué à la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane ; - Monsieur Thierry TASSEZ, Maire de Verquin, représentant les Maires du Pas-de-Calais ; - Madame Sylvie ROLAND, Membre de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, représentant les Intercommunalités du Pas-de-Calais ;

- Monsieur Hakim ÉLAZOUZI, Conseiller Régional, représentant Monsieur le Président du Conseil Régional Hauts-de-France ; - Monsieur Jean-Michel PÉLIKS, Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et de Protection des Consommateurs ; - Madame Blanche CASTELAIN, Personnalité Qualifiée en matière de Développement Durable et d’Aménagement du Territoire.

Le président de la commission

Départementale d’aménagement commercial

signé Richard SMITH

"Les voies et délais de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale d'aménagement commercial figurent sur le site INTERNET de la Préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), dans la rubrique Publications (CDAC - Commission Départementale d'Aménagement Commercial)."

Décision demande n° 62-17-206 prise le mardi 19 septembre 2017 par la commission départementale d'aménagement commercial (cdac) du pas-de-calais sur le projet d'extension de la surface de vente d'un hypermarché à l'enseigne "hyper u" situé à baralle, en vue de porter la surface de vente du magasin à 4200 m².

par décision du 21 septembre 2017

La commission départementale d’aménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais

Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du mardi 19 septembre 2017 prises sous la présidence de Monsieur Richard SMITH, Secrétaire Général Adjoint à la Préfecture du Pas-de-Calais, le Préfet étant empêché ; VU le code de commerce ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2015 modifié portant désignation des membres représentant les maires et les intercommunalités ainsi que des personnalités qualifiées, susceptibles de siéger au sein de la commission départementale d’aménagement commercial du Pas-de- Calais ;

VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 août 2017 constituant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial du Pas- de-Calais pour l’examen de la demande ci-après détaillée ;

VU la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, enregistrée le 17 août 2017 sous le n° 62-17-206, déposée par la Société Anonyme ABRICOT sise Centre commercial « Vallée de la Sensée », CD 939, à Baralle (62860), afin de procéder à l’extension de la surface de vente de l’hypermarché à l’enseigne « HYPER U », situé à Baralle, dans le centre commercial « Vallée de la Sensée », CD 939, en vue de porter la surface de vente du magasin à 4200 m² ;

VU le dossier présenté à l'appui de la demande ;

VU le rapport d’instruction présenté par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ; Après qu’en ont délibéré les membres de la commission ;

Assistés de :

- Monsieur Gauthier TURCO, représentant Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ; - Madame Catherine PERRET et Monsieur Hervé LEMAIRE, de la Mission Animation des Politiques Interministérielles en charge du secrétariat de la cdac à la Préfecture du Pas-de-Calais ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à des besoins locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet porte sur l’aménagement intérieur d’un bâtiment existant ; CONSIDÉRANT que le projet permettra d’améliorer le confort d’achat sans générer de consommation d’espace agricole ou naturel ; CONSIDÉRANT que le secteur du projet est appelé à se développer avec la requalification de l’ancienne Base Aérienne 103, le Canal Seine Nord et la plate-forme multimodale de Marquion ;

A décidéd’accorder l’autorisation sollicitée, à l’unanimité des membres présents à la réunion, par 8 voix pour. Ont voté pour l’autorisation du projet :

- Monsieur Jean-Pierre LESTOCARD, Maire de Baralle ;

- Monsieur Pierre GEORGET, Président de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION ; - Monsieur Georges HOUZIAUX, Conseiller communautaire à la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION ; - Madame Maryvone RINGEVAL, Maire de Raillencourt-Sainte-Olle ; - Monsieur Thierry TASSEZ, Maire de Verquin, représentant les Maires du Pas-de-Calais ; - Madame Sylvie ROLAND, Membre de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, représentant les Intercommunalités du Pas-de-Calais ;

- Monsieur Jean-Michel PÉLIKS, Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et de Protection des Consommateurs ; - Madame Blanche CASTELAIN, Personnalité Qualifiée en matière de Développement Durable et d’Aménagement du Territoire.

Le président de la commission

Départementale d’aménagement commercial

signé Richard SMITH

"Les voies et délais de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale d'aménagement commercial figurent sur le site INTERNET de la Préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), dans la rubrique Publications (CDAC - Commission Départementale d'Aménagement Commercial)."

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

Décision 2017/42 portant délégation de signature au centre hospitalier d’arras

par décision du 21 novembre 2017

Direction Générale

Sont réservées à la signature de Monsieur Pierre BERTRAND, Directeur, et ne seront pas déléguées, les affaires indiquées ci-après : Les correspondances avec :

Les élus,

Les membres du corps préfectoral,

Les directeurs généraux d’administration centrale et les directeurs généraux d’Agence Régionale de Santé, L’administration centrale, l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais Picardie, les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités locales lorsque celles-ci présentent un caractère décisionnel, Le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement lorsque celles-ci comportent un caractère décisionnel, Les organisations syndicales lorsque celles-ci présentent un caractère décisionnel, Les actes transactionnels dans le domaine judiciaire,

Les notes de service à caractère décisionnel,

Tout courrier ou document qu’il parait utile aux membres du corps de direction de lui faire signer Sans que l’absence ou l’empêchement de Monsieur Pierre BERTRAND, Directeur, n’ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint chargé des Opérations, à effet de signer tout acte, document et courriers sur l’ensemble des champs à l’exception de ceux réservés à la signature de Monsieur Pierre BERTRAND, ci-dessus énoncés. En dehors des affaires réservées à la signature de Monsieur Pierre BERTRAND, et sans préjudice de la délégation permanente accordée à Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint, Madame Marie Laure CAPPE, Directrice Adjointe chargée de la Politique en faveur des personnes âgées et directrice déléguée aux CH de Bapaume et du Ternois, Madame Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe chargée de la Qualité, de la gestion des risques et du SIH, Madame Coralie DESCAMPS, Directrice adjointe chargée de la Santé publique, Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe chargée des ressources logistiques et techniques, Madame Zeneb AITZIANE Directrice Adjointe chargée des Ressources humaines, Madame Claire LAURENT, Directrice adjointe chargée des Finances, et Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe et Coordinatrice Générale des Soins, reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs compétences respectives.

1. Intérim de la direction

Délégation de signature est donnée à : Monsieur Sylvain CADIN Directeur Adjoint chargé des Opérations, Madame Marie Laure CAPPE, Directrice Adjointe chargée de la Politique en faveur des personnes âgées et directrice déléguée aux CH de Bapaume et du Ternois, Madame Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe chargée de la Qualité, de la gestion des risques et du SIH, Madame Coralie DESCAMPS, Directrice adjointe chargée de la Santé publique, Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe chargée des ressources logistiques et techniques, Madame Zeneb AITZIANE Directrice Adjointe chargée des Ressources humaines, Madame Claire LAURENT, Directrice adjointe chargée des Finances, et Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe et Coordinatrice Générale des Soins, pour assurer l’intérim de Direction, sur décision expresse de Monsieur Pierre BERTRAND et de signer tout courrier usuel de la Direction Générale.

2. Permanences administratives dite gardes de direction

Délégation de signature est donnée aux cadres participant aux gardes de Direction pour signer tout document relatif à la gestion courante et à la situation des personnes hospitalisées ainsi que pour prendre en urgence toute disposition indispensable au bon fonctionnement de l’établissement de santé et à la qualité et à la sécurité des soins et y compris toute assignation en vue d’assurer un service minimum en cas de grève :

Madame Zeneb AITZIANE Directrice Adjointe,

Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint

Madame Marie Laure CAPPE, Directrice Adjointe,

Madame Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe

Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe,

Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe

Madame Claire LAURENT, Directrice Adjointe,

Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe

Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer des documents liés aux permissions de sortie du Centre d’Alcoologie de Maroeuil, les autorisations de transports de corps pour le Centre Hospitalier d’Arras et l’ensemble de ses sites géographiques ainsi que toute décision (admission, mise en place d’un programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintiendes soins sans consentement, autorisation de sortie, etc.) qui s’impose ainsi que les notifications et requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention concernant les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer les autorisations administratives de prélèvement d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques ou scientifiques

Sans préjudice des dispositions précédentes, délégation de signature est également donnée aux Cadres de Santé et aux Cadres de santé Supérieurs participant aux gardes mentionnés ci-dessous, pour signer les permissions de sortie des patients, ainsi que les autorisations de transports de corps pour le Centre Hospitalier d’Arras et l’ensemble de ses sites géographiques : - Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieur de santé ;

- Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé ;

- Madame Nathalie KACZMAREK-PIERRU, Cadre supérieur de santé ; - Madame Christine PAYEN, Cadre supérieur de santé ;

-Madame Florence MERESSE, Cadre supérieur de santé ;

-Monsieur Frédéric DESPINOY, Cadre de santé,

-Madame Marielle ROVIS, Cadre de santé,

-Monsieur Arezki YAHIAOUI, Cadre de santé.

3. Ordonnateurs suppléants

Est nommé ordonnateur suppléant avec délégation de signature sans conditions de montant (bordereaux de mandatement notamment) : Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint,

Madame Zeneb AITZIANE, Directrice adjointe,

Madame Claire LAURENT, Directrice adjointe,

Madame Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe,

Monsieur Dominique DEMOLIN, Attaché d’Administration hospitalière 4. Comptabilité matière

En sa qualité de comptable matière, délégation de signature est donnée à Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe en charge des ressources logistiques et techniques, nommée à cette fonction par décision du 29 juin 2016 pour engager et liquider les dépenses dans le cadre de ses attributions réglementaires.

Selon les dispositions de l’article 25 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés publics (fournitures et services ; travaux) passées selon une procédure adaptée dont la valeur estimée du besoin n’excédant pas les seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Madame Delphine DUSSOL reçoit délégation de signature pour signer :

Les actes d’engagement et les courriers de notification ;

Courriers d’éviction (non-retenus) des candidats ;

Les procès-verbaux d’ouverture des plis ;

Les procès –verbaux d’attribution et la signature du rapport d’analyse afférent ; Les actes de sous-traitance ;

Les courriers de négociations ;

Les marchés subséquents issus des accords-cadres.

Et de manière générale tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires des marchés. Direction des opérations

La direction des opérations est chargée de :

1. La déclinaison de la stratégie de l'établissement dans son domaine de délégation (pôles, sites et projets), notamment en pilotant le projet médical de territoire et les projets structurants et/ou à forts enjeux. Et plus particulièrement à cet effet : l’analyse, le pilotage et la réalisation de missions d'organisation.

la conception, préparation, structuration et accompagnement des processus de changement, en anticipant leurs conséquences sur les aspects humains, technologiques, financiers, informatiques, de sécurité. 2. L’organisation, coordination et encadrement des moyens d'un pôle notamment à partir de la contractualisation interne et de la coordination transversale avec l’ensemble des directions.

3. Le contrôle de gestion à partir de la conception et la mise en œuvre des méthodes et outils permettant d'analyser et de garantir l'utilisation efficiente des ressources de l'établissement et l'exercice des fonctions de pilotage et de contrôle par le management. Délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain CADIN pour signer tout courrier et documents relatifs à ce domaine de compétences dont notamment ceux spécifiques au contrôle de gestion : Analyse médico-financière et contrôle de gestion.

Bases de données règlementaires : Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et retraitement comptable (RTC) Enquêtes diverses

En cas d’absence ou d’empêchement de Sylvain CADIN, délégation de signature sur les documents spécifiques au contrôle de gestion est donnée à Madame Aurélie CHASSIN contrôleuse de gestion

Direction de la santé publique

La direction de la santé publique est en charge :

Des affaires générales

Des affaires juridiques,

De la communication,

De la recherche clinique,

Du droit des patients.

Délégation de signature est donnée à Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe chargée de la santé publique, à effet de signer tout courrier et document relevant des affaires générales, juridiques, de la communication, de la recherche clinique et du droit des patients à l’exclusion des documents réservés à la signature du Directeur.

La délégation de signature comprend notamment :

Les demandes d’autorisation et renouvellement d’autorisation d’activité de soins, d’équipement matériel lourd, d’éducation thérapeutique du patient ; les conventions d’honoraires d’avocat ; les courriers à destinations des juridictions ; la réponse aux réquisitions, aux demandes de saisie de dossiers médicaux ainsi que tout document en lien avec les affaires juridiques ; les communiqués de presse, les demandes d’accès aux dossiers médicaux, la gestion des réclamations et les courriers en réponses aux usagers et leurs familles. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe, délégation de signature est donnée à Madame Delphine DUSSOL Directrice adjointe, pour tous les actes ci-dessus énoncés. Délégation de signature est accordée à Madame Hélène COFFIN, Juriste, à l’effet de représenter le Centre hospitalier d’Arras devant les juridictions. Madame Hélène COFFIN reçoit également délégation pour représenter le directeur lors de la saisie judiciaire des dossiers médicaux et délégation à effet de signer les documents relatifs à la saisie des dossiers médicaux. Coordination Générale des SoinsDélégation de signature est donnée à Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe et Coordinatrice Générale des Soins, pour la signature de tout courrier et document relevant de l’organisation des soins. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, délégation de signature est donnée à Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieur de santé.

Délégation de signature est donnée aux Cadres de Santé la semaine et aux Cadres supérieurs de santé listés ci-dessous la semaine et durant les gardes, pour signer les permissions de sortie des patients, les week-ends (du samedi 8 h 00 au lundi 8 h 00) et jour fériés : - Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieur de santé ;

- Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé ;

- Madame Nathalie KACZMAREK-PIERRU, Cadre supérieur de santé ; - Madame Christine PAYEN, Cadre supérieur de santé ;

- Madame Florence MERESSE, Cadre supérieur de santé ;

- Monsieur Frédéric DESPINOY, Cadre de santé ;

- Madame Marielle ROVIS, Cadre de santé,

- Monsieur Arezki YAHIAOUI, Cadre de santé.

1. Autorisation de transport de corps :

Délégation de signature est donnée à Madame Marielle ROVIS, Cadre de Santé, pour signer les autorisations de transports de corps pour le Centre Hospitalier d’Arras et l’ensemble de ses sites géographiques Sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Marielle ROVIS, Cadre de santé, n’ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Monsieur Joel SOIHIER, Maitre Ouvrier, Manon CLAIRGE, Agent de service Hospitalier, à effet de signer les autorisations de transport de corps pour le Centre Hospitalier d’Arras et l’ensemble de ses sites géographiques. Délégation de signature est donnée à Madame Marie Laure CAPPE, directrice Adjointe, pour signer les autorisations de transports de corps pour le secteur de la gériatrie.

Sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Marie Laure CAPPE, Directrice Adjointe, n’ait besoin d’être évoqué, délégation de signature est donnée à effet de signer les autorisations de transport de corps à : Sur le site Pierre BRUNET

Madame Delphine BELARD, Cadre de santé

Monsieur Jean Philippe COURCOL, Cadre de santé

Sur le site de Dainville

Madame Laetitia BOUDRINGHIN, Cadre de santé

Sur le site Pierre BOLLE

Madame Séverine BEUGNET, Cadre de santé

Direction des Ressources humaines

1. Ressources Humaines

Délégation de signature est donnée à Madame Zeneb AITZIANE Directrice adjointe chargée des Ressources humaines, de signer : Tout contrat et décision statutaire ;

Tout document d’application d’une décision statutaire directoriale ;

Tout document interne au Centre Hospitalier d'Arras concernant les ressources humaines, notamment les courriers d’affectation, les assignations nécessaires à la continuité de service lors d’un mouvement de grève, Tout document concernant la gestion des affaires courantes des ressources humaines, Tout document en matière disciplinaire,

Tout courrier ou décision prise dans la gestion des CAPD du Pas-de-Calais. Sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Zeneb AITZIANE n’ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe, à Madame Elise CAULLERY, Attachée d’Administration hospitalière et à Madame Juliette LARIVIERE, Attachée d’administration hospitalière. Délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain CADIN Directeur Adjoint en charge des opérations, Madame Marie Laure CAPPE, Directrice Adjointe chargée de la Politique en faveur des personnes âgées et directrice déléguée aux CH de Bapaume et du Ternois, Madame Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe chargée de la Qualité, de la gestion des risques et du SIH, Madame Coralie DESCAMPS, Directrice adjointe chargée de la Santé publique, Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe chargée des ressources logistiques et techniques, Madame Zeneb AITZIANE Directrice Adjointe chargée des Ressources humaines, Madame Claire LAURENT, Directrice adjointe chargée des Finances, et Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe et Coordinatrice Générale des Soins, de signer tout document relatif aux personnels dont ils ont l’autorité hiérarchique à savoir : - Tout document relatif à tout type de congé ;

- Tout document relatif à l’accueil des stagiaires, à la formation continue et à la promotion professionnelle ; - Toutes les commandes et ordres de service relatifs à la formation continue ou à des actions de promotion professionnelle ; 2. Institut de Formation en Soins Infirmiers

Délégation de signature est donnée à Madame Christiane CATTIAUX, Directeur de Soins à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (I.F.S.I.), à l’effet de signer les ordres de mission des étudiants et des formateurs de l’I.F.S.I. amenés à se déplacer dans le cadre des études conduisant au diplôme d’Etat d’Infirmier, et tous les documents pédagogiques relatifs à la formation. Délégation est donnée également pour l’engagement des dépenses d’exploitation dans la limite des crédits prévus au budget de l’IFSI. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christiane CATTIAUX, délégation de signature est donnée à Madame Chantal TOURNANT, Cadre supérieur de santé à l’I.F.S.I.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christiane CATTIAUX, et de Madame Chantal TOURNANT, Cadre de santé à l’I.F.S.I, délégation de signature est donnée à Madame Zeneb AITZIANE Directrice adjointe. Direction Qualité – Gestion des risques - SIH

Délégation est donnée à Madame Hélène DERUDDRE, Directrice adjointe, de signer tout courrier relatif à la Qualité et à la Gestion des Risques.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène DERUDDRE, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Madame Zeneb AITZIANE Directrice adjointe, à Madame Sophie CAUDRON, Cadre de Santé et à Madame Anne-Claire DUPONT, Ingénieur hospitalier.

Systèmes d’information

Délégation de signature est donnée à Madame Hélène DERUDDRE, Directeur adjoint, pour tous les actes relevant des systèmes d’information.

Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick MAJKA, Responsable du Service Informatique et Télécoms, pour la signature des bons de commande et des engagements de dépenses d’exploitation inférieurs ou égaux à 20 000 € T.T.C, de tout acte relevant du service des Systèmes d’information, et pour les actes relevant de sa compétence, dans la limite des crédits ouverts au budget. Direction Ressources Logistiques et TechnologiquesDélégation de signature est donnée à Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe, pour la signature de courrier et tout document relatifs aux services Achats, Biomédical, Transports et Gestion des déchets, Restauration, Logistique, Blanchisserie, travaux et maintenance du bâti, et la sécurité des personnes et des biens.

1. Service économiques et logistiques

Délégation de signature est donnée à Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe, pour la signature des bons de commandes et engagements de dépenses dans la limite des crédits ouverts au budget d’exploitation et d’investissement des services (Techniques, Biomédical, Transports et Gestion des Déchets, Hôtellerie Restauration, Linge, travaux et maintenance du bâti, et la sécurité des personnes et des biens).

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Delphine DUSSOL, délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu MASCOT, Attaché d’Administration hospitalière, pour la validation du « service fait » en apposant sa signature sur les factures transmises par le service Liquidation, et pour la signature de tout acte d’organisation relevant de son service. Délégation de signature est donnée à Mesdames Céline GESQUIERE, Ingénieur hospitalier et Peggy CAMPAGNE, Ingénieur hospitalier, pour la signature des bons de commande et des engagements de dépenses d’exploitation inférieurs ou égaux à 7 500 € T.T.C, de tout acte relevant de leurs services, et pour les actes relevant de leur compétence, dans la limite des crédits ouverts au budget. Délégation de signature est donnée à Monsieur Rémi LECOCQ, Ingénieur hospitalier, pour la signature des bons de commande et des engagements de dépenses d’exploitation inférieurs ou égaux à 10 000 € T.T.C, des procès-verbaux de réception de travaux, de tout acte relevant de son service, et pour les actes relevant de sa compétence, dans la limite des crédits ouverts au budget. En cas d’absence ou d’empêchement des personnes précitées, délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu MASCOT, Attaché d’Administration hospitalière, pour la signature des bons de commande et des engagements de dépenses d’exploitation inférieurs ou égaux à 7.500 € T.T.C.

2. Sécurité des biens et des personnes

Délégation de signature est donnée à Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe pour la signature de tout document et courrier relatif à la sécurité des personnes et des biens.

Délégation de signature est donnée à Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe pour la signature des dépôts de plainte et mains courantes au nom du Centre Hospitalier d’Arras auprès des services de police ou gendarmerie. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe, délégation est donnée à Monsieur Frédéric CHOPIN, responsable sécurité des biens et des personnes.

Sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe n’ait besoin d’être évoqué ou justifié, le directeur de garde peut effectuer un dépôt de plainte au nom du Centre hospitalier d’Arras auprès des services de police ou gendarmerie. Le Centre Hospitalier d’Arras est représenté en justice par un Directeur Adjoint ou par Monsieur Fréderic CHOPIN, responsable sécurité des biens et des personnes, qui peuvent, à ce titre, se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts au nom du Centre hospitalier d’Arras, où la délégation de signature leur est donnée à cet effet. Direction des Finances

1. Gestion Budgétaire et financière

Délégation de signature est donnée à Madame Claire LAURENT, Directrice adjointe, pour tous les actes, décisions ou conventions relatifs à la fonction financière, budgétaire et comptable, et notamment :

Les bordereaux de recettes et de dépenses ;

Les actes et documents concernant les relations avec les services de la Trésorerie de l’établissement ; La cession du matériel hospitalier ;

Les actes relatifs à la gestion de la dette ;

Les actes relatifs à la gestion de la trésorerie ;

Les actes relatifs à la gestion de la DNA.

L’analyse médico-financière.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claire LAURENT, Directrice adjointe et de Monsieur Pierre BERTRAND, Directeur, délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain CADIN, directeur adjoint, pour tous les actes, décisions ou conventions relatifs aux emprunts, à la gestion de la dette et de la trésorerie.

Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, Attaché d’Administration hospitalière, pour tous les actes et documents relevant de la gestion financière, budgétaire et comptable du Centre Hospitalier d'Arras, et notamment : Les bordereaux de recettes et de dépenses

Les actes et documents concernant les relations avec les services de la Trésorerie de l’établissement, La cession du matériel hospitalier,

La gestion de la dette et de la trésorerie,

L’analyse médico-financière.

Délégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier, pour signer les bordereaux de recettes. 2. Cellule de Suivi de l’Identité Patient – Agent d’accueil et de Traitement de l’Information Médicale – Facturation Délégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier, pour tous courriers et documents administratifs relatifs à l’organisation et à la mise en œuvre de la facturation des activités de soins du Centre Hospitalier d’Arras. Délégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier et à Monsieur Dominique DEMOLIN, Attaché d’administration, pour la signature des documents administratifs liés à la facturation des Hospitalisations et des consultations externes. 3. Autorisation de sortie et actes d’état civil

Délégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier, pour tout document relatif à des autorisations de sortie des patients et tout acte d’état civil (Naissance, décès).

Délégation de signature est donnée à Madame Florence MERESSE, Cadre supérieur de santé, pour signer le registre des naissances. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Florence MERESSE, délégation de signature est donnée à Madame Sophie DELOFFRE, sage-femme ; Madame Emile LEROUX, sage-femme et Madame Victoria DOBROWIECKI, sage-femme. 4. Département d’Information et de la Qualité Médicale

Délégation de signature est donnée au Docteur Christian VANDENBUSSCHE, Chef du Département d’Information et de la Qualité Médicale, pour tout courrier ou document, à destination interne ou extérieure, relatif au traitement de l’information médicale et notamment :

Au recueil, à la conservation et au traitement des données médicales ; A la qualité et à l'intégrité du dossier du patient ;

A la valorisation de l'activité de soins et à la tarification à l'activité assurée par le Centre Hospitalier d'Arras ; Au suivi épidémiologique des patients, à l’analyse de l’environnement et de l’activité du Centre Hospitalier d'Arras. Délégation de signature est donnée, en l’absence ou empêchement du Docteur Christian VANDENBUSSCHE, au Docteur Patrick LE COZ, Président de la CME sur les mêmes compétences.

Politique en Faveur des Personnes âgéesDélégation de signature est donnée à Madame Marie Laure CAPPE, Directrice Adjointe chargée de la Politique en faveur des personnes âgées à effet de signer tous les documents et courriers relatifs aux EHPAD et notamment les conventions et contrats de toute nature imputés aux budgets E2 ou B dans la limite des crédits ouverts à ces budgets. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie Laure CAPPE, Directrice Adjointe, délégation de signature est donnée pour les courriers relatifs au secteur gériatrie à Madame Hélène DERUDDRE, directrice Adjointe. Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Julie MEZROUH, Attachée d’administration hospitalière, pour la signature de tout courrier et document relevant des affaires médicales et notamment la gestion des autorisations d’absence du personnel médical et les plannings à l’exclusion des contrats de recrutement, des documents et décisions individuelles relatifs à la formation et au déroulement de carrière des personnels médicaux.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie MEZROUH, Attachée d’administration hospitalière, délégation de signature est donnée à Madame Zeneb AITZIANE Directrice adjointe, pour tous les actes ci-dessus énoncés. Pôle Plateau technique de diagnostic et d’intervention

Délégation de signature est donnée au Docteur Isabelle PATTE, Praticien hospitalier, Chef du pôle Plateau technique de Diagnostic et d’Intervention, pour la signature des contrats, bons de commande et factures des engagements de dépenses, dans la limite des crédits ouverts au budget et conformément aux règles de la commande publique, pour les actes relevant de la gestion de la Pharmacie. Sans que l’absence ou l’empêchement du Chef de pôle ait besoin d’être évoqué ou justifié pour la signature des contrats, bons de commande et factures des engagements de dépenses, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion de la Pharmacie, délégation de signature est donnée au Docteur Rebecca VANDENBROEKE, Praticien hospitalier et au Docteur Delphine DE BERTOULT, Praticien hospitalier.

L’engagement de la dépense par la voie de bons de commandes dématérialisés est validé par le Docteur Isabelle PATTE, Praticien hospitalier, Chef du pôle Plateau technique de Diagnostic et d’Intervention. Pôle Médecine et Spécialités médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Antonella FALCONIERI cadre de santé, pour la signature des documents liés aux permissions de sortie du Centre d’Alcoologie de Maroeuil.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame FALCONIERI, la délégation de signature est donnée au Directeur de garde, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié.

Coordination Hospitalière de Prélèvement Multi-Organes et de Tissus Délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien DUPENT, Infirmier Diplômé d’Etat ainsi qu’au Docteur Cécile Douchet, Praticien Hospitalier, pour la signature de la demande d’interrogation du registre national des refus de dons d’organes. Délégation est également donnée aux membres de la coordination hospitalière ci-dessous énumérés pour la signature de la demande d’interrogation du registre national des refus de dons d’organes.

Mme Isabelle DAVIGNY, IDE de la coordination Hospitalière,

Mme Magalie THERY, IDE de la coordination Hospitalière,

Mme Marylène PERRON, IDE de la coordination Hospitalière,

Mr Vincent GUILBERT, IDE de la coordination Hospitalière.

Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer les autorisations administratives de prélèvement d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques ou scientifiques

Pôle Urgences et Soins critiques

CESU 62

Délégation de signature est donnée au Docteur Pierre VALETTE, Chef du SAMU 62 et à Madame Hélène PETIT, Cadre de santé, pour la signature des conventions et attestations de formations, et les documents propres au CESU 62. En cas d’absence ou d’empêchement du Docteur Pierre VALETTE et de Madame Hélène PETIT, délégation est donnée à Madame Marie- Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe de signer les conventions et attestations de formations, et les documents propres au CESU 62. Pôle Santé Mentale

Délégation de signature est donnée à

Madame Zeneb AITZIANE Directrice Adjointe,

Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint

Madame Marie Laure CAPPE, Directrice Adjointe,

Madame Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe

Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe,

Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe

Madame Claire LAURENT, Directrice Adjointe,

Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe

pour la signature de toute décision (admission, mise en place d’un programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement, autorisation de sortie, etc.) qui s’impose ainsi que les notifications et requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention, en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leurs prise en charge et par la loi modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge .

Le départ des personnels de l’effectif du Centre Hospitalier d’Arras cités dans la présente délégation de signature entraine caducité de leur délégation.

Le Directeur du Centre Hospitalier d'Arras, et les personnes citées dans ce document, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au Recueil des Actes Administratifs, transmise à l’A.R.S et au trésorier hospitalier et communiquée au Conseil de Surveillance. Cette décision fait l’objet d’une publicité au sein de l’établissement (Tableau d’affichage de la Direction Générale).

La présente décision de délégation de signature annule et remplace la délégation de signature prise par décision n°2017/29.

Le Directeur du Centre Hospitalier d’Arras

signé Pierre BERTRAND