Procès Verbal - pv du 18 janvier 2022

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Procès Verbal - pv du 18 janvier 2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Créon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 18 janvier à 20h15, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le centre culturel « Les Arcades », retransmis en direct par Télé Canal Créonnais, sous la présidence de M Pierre GACHET, Maire.

Présents : Pierre GACHET, Sylvie DESMOND, Stéphane SANCHIS, Manuel ROQUE, Josette BERNARD, Alain ZABULON, Mathilde FELD, Véronique CORNET, Pierre MARCHIVE, Fabienne IDAR, Laurence CRASSANT, Alain REY, Maryne PHILIPPE, Hervé PHELIPAT, Corrine LAGUNA, François MONNERIE, Didier LOUBET, Raquel NIETO JURADO, Lydie MARIN, Viviane PREVOST-SERRES, Pascal RAUZY, Natacha SCHMITTER.

Absents excusés : Aurore DUPRAT procuration à Mme Maryne PHILIPPE, Frédéric GUERIN procuration à Mme Maryne PHILIPPE, Yann CHAIGNE procuration à Lydie MARIN, Yoann MALEYRAN, Pierre MARTIN

Lydie MARIN est désignée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 11 janvier 2022

Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à Pascal DERIT, responsable des services techniques de la ville disparu le 14 décembre 2021.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1 – DECISION MODIFICATIVE

Considérant les régularisations d’ordre budgétaire à effectuer :

- Chapitre dont les crédits sont insuffisants :

-

• Chapitre 011 pour 77 000 €

Ces dépenses seront régularisées en diminuant les chapitre 65 et 012 pour lesquelles le montant budgété est supérieur au montant réalisé. Seront également augmentés les montants des chapitres pour lesquelles des recettes non prévues ont été réalisées (Chapitre 013, 70, 73 et 75).DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Imputation Nature A ouvrir

A réduire

011 606121-020 Electricité 21 000

011 6262 Affranchissement 1 000

011 60623 – 2511 Alimentation Ecole maternelle 7 000

011 60 623 – 2512 Alimentation ecole élémentaire 6 000

011 60623 – 2515 Alimentation - autres 5 000

011 611-020 Contrats Prestations services 37 000

65 65741-020 Subventions 11 000

012 64111-020 Rémunérations titulaires

77 000 11 000

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitr

e

Imputation Nature A ouvrir A réduire

013 6419-0202 Remboursement rémunérations du personnel 18 000

70 7067-020 Cantine scolaire 4 000

73 73111-020 Taxes foncières et taxe d’habitation 23 000

73 7351-020 Taxe électricité 12 000

75 752-020 Revenus des immeubles 6 000

75 7588-020 Autres charges 3 000

66 000

La ligne 012 rémunération des titulaires est une erreur de frappe. Elle sera supprimée dans la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés adopte les régularisations de crédits ci-dessus.

2 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Vu les propositions du trésorier pour admettre en non-valeur des créances pour un montant total de 1 040.28 €;

Considérant que certaines créances doivent être admises en non-valeur pour les raisons suivantes : - la date de prescription est arrivée

- le montant de la créance est trop faible pour engager des poursuites ; - la personne redevable est décédée ;

Considérant que certaines créances peuvent encore être recouvrées ; Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de ne pas admettre en non-valeur les autres créances présentées (montant de 1 040.28 €).3 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES, D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)

Vu l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) ; Considérant la date prévisionnelle de vote du budget fixée au 7 avril 2022 ; Attendu qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire que le maire puisse engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget ; Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes avant le vote du budget :

Opération Crédits inscrits au budget

2021

Crédits autorisés avant

vote du budget 2022

Matériel et mobilier -Opération 14 – art 21848 10 000 € 2 500 € Matériel services techniques – Opération 15 – art

2188

15 000 € 3 750 €

Matériel Point relais vélo – Opération 16 – art 2188 7 000 € 1 750 € Matériel Centre Culturel – Opération 165 – art 2188 5 100 € 1 275 € Extension Réseau électrique – Opération 175 - art

2315

12 800 € 3 200 €

Eclairage Public – Opération 183 – art 21534 40 000 € 10 000 € Informatique primaire – Opération 187 – art 21831 14 862 € 3 715.50 € Serveur informatique Mairie – Opération 188 – art

21838

29 622 € 7 405.50 €

Mobilier Urbain garage vélo – Opération 214 – art

2188

30 000 € 7 500 €

Etude nouveau cimetière – Opération 221 – art 2031 11 754.26 € 2 938.57 € Budget Participatif Citoyen – Opération 257 – art

21351

20 000 € 5 000 €

Vidéoprotection – Opération 261 – art 2152 60 000 € 15 000 € Projet végétalisation centre bourg – Opération 263 –

art 21351

150 000 € 37 500 €

Immeuble Rague – Opération 265 - 21311 150 000 € 37 500 € Voiries diverses – Opération 83 – 2152 46 000 € 11 500 € Matériel de transport – Opération 9000000003 – art

21828

63 168.93 € 15 792.24 €

Bâtiments divers – Opération 9000000007 – art

23111

74 595.38 € 18 648.85 €

4 – GRATUITE DES EMPLACEMENTS POUR LES COMMERÇANTS PRESENTS AU MARCHE « CREON FETE L’HIVER 2021 »

Suite aux mauvaises conditions climatiques lors du marché « Créon fête l’hiver », Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revenir sur la délibération prise en date du 14 octobre 2021 fixant le prix de la redevance d’occupation du domaine public pour le marché de Noël « Créon fête l’hiver ». Il propose au conseil municipal d’instaurer la gratuité des emplacements pour les commerçants présents au marché pour cette édition 2021.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la gratuité des emplacements pour les commerçants présents au marché « Créon fête l’hiver 2021 »

5 – GARANTIE AGENCE FRANCE LOCALE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n° 53-20 en date du 24 septembre 2020 ayant confié au Maire la compétence en matière d’emprunts ;

Vu la délibération du 23 mai 2019 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de Créon ;Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Créon, que la commune puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

• Décide que la Garantie la commune de Créon est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire pendant l’année 2022,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune pendant l’année 2022 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

Et

- si la Garantie est appelée, la commune s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le maire au titre de l’année 2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

• Autorise le Maire pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

• Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 – DON DU LOCAL LA BARAKAVELO A LA COMMUNE

M le Maire indique au conseil municipal que le propriétaire de la Barakavélo souhaite donner le local situé près de la piste de cyclable à la commune. (Courrier du 16 décembre 2021) Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter le don.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Accepte le don

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’acceptation de ce don

6 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif pour le service administratif,Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide - de la création d’un poste d’adjoint administratif, permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er février 2022

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

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Pierre GACHET Sylvie DESMOND Stéphane SANCHIS Mathilde FELD

Manuel ROQUE Josette BERNARD Alain Zabulon Véronique CORNET

Pierre MARCHIVE Fabienne IDAR François MONNERIE Laurence CRASSANT

Alain REY Aurore DUPRAT

Procuration

Frédéric GUERIN

Procuration

Maryne PHILIPPE

Pierre MARTIN

Excusé

Corrine LAGUNA Didier LOUBET Natacha SCHMITTER

Hervé PHELIPAT Raquel NIETO

JURADO

Yann CHAIGNE

Procuration

Yoann MALEYRAN

Excusé

Lydie MARIN Viviane PREVOST-

SERRES

Pascal RAUZY