Procès Verbal - pv du 20 octobre 2022

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Procès Verbal - pv du 20 octobre 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Créon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à 20 h 15, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle citoyenne de la mairie de Créon, retransmis en direct par Télé Canal Créonnais, sous la présidence de M Pierre GACHET, Maire

Présents : Pierre GACHET, Sylvie DESMOND, Stéphane SANCHIS, Mathilde FELD, Manuel ROQUE, Alain ZABULON, Josette BERNARD, Véronique CORNET, Pierre MARCHIVE, Fabienne IDAR, François MONNERIE, Laurence CRASSANT, Pierre MARTIN, Hervé PHELIPAT, Yann CHAIGNE, Viviane PREVOST-SERRES, Pascal RAUZY, Corrine LAGUNA

Absents excusés : Alain REY procuration à Mathilde FELD, Raquel NIETO JURADO procuration à Josette BERNARD, Natacha SCHMITTER procuration à Corrine LAGUNA, Lydie MARIN procuration à Viviane PREVOST-SERRES.

Absents : Maryne PHILIPPE, Didier LOUBET, Frédéric GUERIN, Yoann MALEYRAN, Aurore DUPRAT

François MONNERIE est désigné secrétaire de séance.

Date de la convocation : 14 octobre 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant Télé Canal Créonnais de retransmettre la séance du conseil municipal en direct.

Le procès-verbal de la séance précédente (22 septembre 2022) est adopté à l’unanimité.

1 – POINT BUDGETAIRE

Monsieur Stéphane SANCHIS, adjoint au maire en charge des finances, fait état des dépenses et des recettes de chaque section au

- Section de fonctionnement : dépenses 3 839 761.59 € - recettes 4 585 585,46 € - Section d’investissement : dépenses 2 989 511,09 € - recettes 2 953 689,49 €

Stéphane SANCHIS indique qu’au vu des nombreuses incertitudes budgétaires, le vote du budget est reporté en avril.

2– SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)

Le programme « Petites Villes de Demain » lancé le 1er octobre 2020 par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.

Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat et ce, jusqu’en 2026.2

Suite à la labellisation de la commune de Créon dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », une convention a été signée entre l’Etat, la Communauté de Communes du Créonnais et la commune de Créon. Dans ce document, daté du 9 avril 2021, les différentes parties se sont engagées à signer une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sous dix-huit mois.

Les signataires d’une convention ORT comprennent a minima l’Etat, la Communauté de Communes et la ville centre et peuvent intégrer d’autres partenaires institutionnels (Département, Région, Etablissement Public Foncier etc…) ainsi que les communes volontaires de l’intercommunalité.

D’une durée de cinq ans minimum, la convention ORT engagent les signataires dans la mise en œuvre d’une stratégie d’attractivité dit « projet de territoire » comprenant des fiches actions détaillées avec un budget et un calendrier prévisionnel.

Son périmètre comprend le territoire de l’intercommunalité avec une identification de secteurs à enjeux concentrant des dysfonctionnements (vacance résidentielle ou commerciale, dégradation du bâti, espaces publics monofonctionnels, difficultés dans le partage de la voirie etc.).

Le territoire signataire bénéficie de nouveaux droits juridiques et fiscaux notamment en termes d’autorisation d’exploitation commerciale, d’aides à l’amélioration de l’habitat et du maintien des services publics.

Entre juin 2021 et octobre 2022, la commune de Créon en lien avec la Communauté de Communes a mené une démarche selon la méthodologie préconisée par l’Etat à savoir : une phase de diagnostic, une phase d’échanges avec les partenaires et opérateurs du territoire et une phase de formalisation des intentions politiques et opérationnelles.

Cette démarche s’est concrétisée par la rédaction d’un plan guide stratégique, des fiches actions, d’un calendrier prévisionnel et d’un projet de convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

Vu la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » signée le 9 avril 2021 entre l’Etat, la Communauté de Communes du Créonnais et Créon ;

Considérant la circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires et présentant l’ORT ;

Considérant la stratégie d’attractivité décrite par le plan guide stratégique et les fiches actions,

Considérant le projet de convention d’ORT envoyé aux élus municipaux le 14 octobre 2022 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE, d’autoriser le maire à signer la Convention d’Opération de Revitalisation du territoire.

3– DECISION MODIFICATIVE N°4

Sur proposition de Stéphane SANCHIS, adjoint au maire,

Le Conseil Municipal,

Considérant les régularisations de crédits à effectuer :

- Régularisations des opérations non prévues au budget :3

• Opération 83 voiries : 1087 € pour l’achat d’arceau vélo qui seront installés à côté de l’abri vélo et divers travaux de voirie qui pourront être réalisés d’ici à la fin de l’année. • Opération 245 Cuisine Centrale : avenants pour le marché de la cuisine centrale

Ces opérations seront financées en partie par la taxe d’aménagement pour laquelle nous avons reçu plus d’argent que ce que nous avions budgétisé.

En outre, certaines opérations votées lors du budget primitif ne seront pas réalisées au cours de l’exercice 2022. Il convient donc de les annuler et de répartir les montants sur l’opération 245. Les opérations à annuler sont les suivantes :

- Travaux sur l’immeuble Rague (opération 265) pour un montant de 37 500 € - Escalier Ecole Elémentaire (opération 271) pour un montant de 30 000 € - Etude mobilité (opération 281) pour un montant de 40 000 €

DECIDE, à l’unanimité de ses membres présents et représentés de modifier le Budget Primitif 2022 comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération Chapitre Imputation Nature Budgétisé Réalisé A ouvrir A réduire

83 21 2128 - 518 Voiries 38 570.96 38 728.89 7 500

265 21 2113 - 020 Travaux Immeuble

Rague

37 500 0 37 500

271 21 2181 - 020 Travaux Escalier Ecole

élémentaire

30 000 0 30 000

281 21 2031 - 020 Etude mobilité 40 000 0 40 000

245 21 2138 - 020 Travaux Cuisine Centrale 1 250 691.72 867 099.74 100 000

TOTAL 107 500 107 500

4 – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE CREON POUR LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Le Compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit, en outre, permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer l’Assemblée délibérante et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Le CFU s’articulera évidemment avec les autres vecteurs d’information sur les finances locales comme les rapports accompagnant les comptes, les dispositifs de mise à disposition de données ouvertes "open data", …

L’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU, sur la base du volontariat pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2021.4

Les modalités d’expérimentation se déroulent en plusieurs vagues dont une 1ère vague 2021/2023 (budget principal et annexes en M57), une 2ème vague 2022/2023 (budget principal et annexes en M57, budgets annexes en M4) et une 3ème vague pour l’exercice 2023.

À l’issue de l’expérimentation, un bilan sera dressé qui donnera lieu à un rapport du Gouvernement transmis au Parlement.

Dès 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux devrait être généralisée auprès de toutes les collectivités et des groupements. L’arrêté interministériel du 13 décembre 2019 a fixé la liste définitive des collectivités expérimentant le CFU ; la commune de Créon a été intégrée à la vague 3.

L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction générale des finances publiques des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétences.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que : (…) "Une convention entre l’État et les exécutifs habilités par une décision de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité ou groupement de collectivités retenu précise les conditions de mise en œuvre et de suivi de l’expérimentation".

Délibération

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au Compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature,

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte financier unique,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte financier unique pour l’exercice 2023 entre la commune de Créon et l’État.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5 – AVENANTS POUR LE MARCHE DE LA CUISINE CENTRALE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les travaux de la cuisine centrale progressent. A ce jour, il est nécessaire de passer les avenants suivants.

LOT 1 - VRD : CMR

Avenant 1

Cet avenant a pour objet de retenir les travaux annexes à la cuisine centrale. Il s’agit de la reprise du revêtement existant sur le parking des services techniques. Ces travaux sont nécessaires car la desserte de la cuisine centrale se fera par cet accès. Nous allons donc augmenter le flux de véhicules sur cette zone de 620 m² qui doit être refaite avant l’ouverture de la cuisine (24 707 € HT). Afin de faciliter l’accès à l’arrière de la cuisine et des services techniques (postes techniques – groupe électrique), il faut réaliser un trottoir en enrobé dense (2 644,86 € HT). Par ailleurs, ces travaux sont l’occasion de reprendre l’ensemble du réseau eau pluviales et eaux usées des services techniques (7 511 € HT).

Cet avenant est d’un montant de 34 862,86 € HT soit 41 835,43 € TTC. Montant du lot initial : 169 238,95 € HT soit 203 086,74 € TTC5

Pourcentage de variation de l’avenant : + 20,59 %

Avenant 2

Avec l’avancée des travaux, certaines prestations sont devenues nécessaires. Il s’agit de l’évacuation des terres polluées découvertes sur le site vers une installation classée (25 749,90 € HT).

Il faut par ailleurs remplacer le réseau initialement prévu par un réseau spécifique aux hautes températures (+ 18 015,80 € HT et – 7 108 € HT).

Il convient aussi de supprimer les chambres de tirages L1T (- 1475 € HT) et le mur de soutènement béton (- 5276,80 € HT).

Enfin, il faut rajouter 4ml de bordures P1 (+ 88 € HT) et démonter le réseau fibre découvert en cours de chantier et l’évacuer (+ 2 277 € HT)

Cet avenant est d’un montant de 32 270,90 € HT soit 38 725,08 € TTC. Montant du lot modifié : 204 101,81 € HT soit 244 922,17 € TTC

Pourcentage de variation de l’avenant : + 15,81 %

LOT 2 – GROS ŒUVRE : SECMA

Avenant 1

Cet avenant a pour objet de retenir les travaux rendus nécessaires sur le chantier. Il s’agit des réseaux secs et humides (+ 1656,43 € HT) et du réseau HTA (+ 480 € HT). Nous avons par ailleurs demandé un deuxième panneau de chantier (+ 1 230,36 € HT). Enfin, des travaux de terrassement et de fondations ainsi que le mur de soutènement sont réalisés par cette entreprise au lieu de CMR (+ 809,90 € HT)

Montant de l’avenant : + 4 176,69 € HT soit 5 012,03 € TTC

Montant du lot initial : 221 000 € HT soit 265 200 € TTC

Pourcentage de variation de l’avenant : + 1,89 %

LOT 3 – CHARPENTE : DL OCEAN

Avenant 1

Cet avenant a pour objet de retenir les travaux rendus nécessaires sur le chantier. Il s’agit de la modification de structure pour la reprise des poids des gaines de ventilation, du complément d’ossature en support des hottes ainsi que le complément d’isolation au droit des locaux techniques. Montant de l’avenant : + 6 173,87 € HT soit 7 408,64 € TTC

Montant du lot initial : 186 940,52 € HT soit 224 328,62 € TTC

Pourcentage de variation de l’avenant : + 3,30 %

LOT 4 – MENUISERIES EXTERIEURES : RICHARD

Avenant 1

Cet avenant a pour objet de retenir les travaux rendus nécessaires sur le chantier. Il s’agit du complément d’ossature pour la fixation des menuiseries au nu intérieur des doublages. Montant de l’avenant : + 2 390 € HT soit 2 868€ TTC

Montant du lot initial : 60 895 € HT soit 73 074 € TTC

Pourcentage de variation de l’avenant : + 3,92 %

LOT 6 – REVETEMENTS DE SOLS : ETANDEX

Avenant 1

Cet avenant a pour objet de modifier les dimensions des caniveaux initialement prévus Montant de l’avenant : - 700 € HT soit – 840 € TTC

Montant du lot initial : 76 500 € HT soit 91 800 € TTC

Pourcentage de variation de l’avenant : - 0,92 %6

LOT 8 – PLOMBERIES : ATRAM

Avenant 1

Cet avenant a pour objet de retenir les travaux rendus nécessaires sur le chantier, il s’agit de la suppression du flocage coupe-feu 2 heures autour du rejet de la gaine de la centrale de traitement de l’air et de l’extraction de la hotte (- 17 850 € HT) qui est remplacé par une meilleure protection calorifuge des gaines de soufflage (+ 12 161,70 € HT)

Montant de l’avenant : - 5 688,30 € HT soit 6 825,96 € TTC

Montant du lot initial : 184 164 € HT soit 220 996,80 € TTC

Pourcentage de variation de l’avenant : - 3,09 %

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE : - D’autoriser le Maire à signer les avenants présentés

6 - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES ENEDIS 2021

Monsieur le Maire présente la synthèse du Compte-rendu annuel d’activités d’Enedis en quelques points. Il rappelle également qu’Enedis est le distributeur d’électricité.

- 51% des abonnés sont au Tarif Réglementé de Vente, les autres ont d’autres fournisseurs qu’EDF.

- 2 nouvelles installations de production d’électricité basse tension par panneaux photovoltaïques.

- 33 nouveaux raccordements neufs

- 80% des abonnés sont mensualisés

- 26 personnes accompagnés pour des difficultés de paiement grâce à la collaboration avec EDF. Seul EDF a un réel service pour accompagner les personnes qui ont des difficultés à payer leurs factures. Les autres distributeurs n’ont pas de service social.

- 140 chèques énergie distribués qui permettent de faire baisser la facture.

Les rapports avec Enedis sont très bons.

7 – PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DE L’EAU POTABLE 2021

L’eau potable est distribuée à Créon par le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Bonnetan. Le principal problème de ce syndicat concerne les fuites d’eau du réseau. Le réseau fuit de l’ordre de 30%

- 2 500 000 m3 ont été mis en distribution pour 2021 et seulement 1 650 000 m3 facturés (109L/hab./jour).

La différence correspond aux fuites. Il faut renouveler peu à peu le réseau, ce qui coute très cher. Le syndicat a renouvelé 1% du réseau sur les cinq dernières années.

Depuis le 01/01/2022, le syndicat a changé de prestataire de service de la société SUEZ à la société SAUR. La SAUR a dans son contrat la recherche et la réparation rapide des fuites. Ce travail a commencé. L’entreprise rencontre parfois des difficultés comme par exemple à Montuard. Lorsqu’une fuite est repérée, elle est marquée au sol et réparée au plus vite. Cependant, il arrive qu’une autre fuite apparaisse à côté. Le syndicat veille à ce que les recherches de fuites soient actives et efficaces. Nous verrons en 2023 si cette politique fonctionne.

Le prix de l’eau et de l’assainissement collectif est fixé par le syndicat. Pour comparer les prix, il faut le faire à facture égale c’est-à-dire à volume égal. La règle est de comparer des factures de 120 m3. Au syndicat de Bonnetan, le m3 d’eau est facturé 2.15€ pour 120m3 (le prix de l’eau et les taxes).7

Le prix de l’eau a augmenté de 5% au 01/07/2022.

Concernant encore les fuites, nous ne sommes pas certains que SUEZ ait relevé tous les compteurs. Si les compteurs ne sont pas relevés, ils ne sont pas facturés. Par conséquent, cela augmente le volume non facturé qui peut alors apparaitre comme une fuite. SAUR va faire son premier relevé complet à l’automne. Nous allons donc voir si des consommateurs nouveaux (qui n’étaient pas facturés) vont apparaitre.

Toutes les analyses de la qualité de l’eau sont correctes. Cet été, il y eu quelques moments où le château d’eau était presque vide. Il y a eu des incitations à faire attention à l’eau mais aucune coupure. Une des difficultés du syndicat vient du manque d’au moins un réservoir. Ils réfléchissent à la mise en œuvre d’un nouveau réservoir, mais aujourd’hui les châteaux d’eau sont mal vus car ils ne vont pas dans le paysage. Ils s’orienteraient peut-être vers un réservoir enterré. Aucune décision n’a été prise à ce jour.

Alain Zabulon prend la parole.

En 2026, sauf si la loi change, ce sont les communautés de communes qui vont devenir compétentes sur le thème de l’eau. Nous allons hériter d’une situation avec des tendances suivantes qu’il est important de rappeler :

- La raréfaction de la ressource : nous savons qu’en Gironde, nous allons manquer d’eau. Les nappes phréatiques et notamment l’éocène dans lequel nous puisons l’eau se vident plus vite qu’elles ne se remplissent

- La qualité des canalisations est assez dégradée. Nous perdons plus de 30% de la ressource en eau. 5,6km de canalisations ont été renouvelés en 2021 et nous avons une longueur totale de réseau de 396 km. Si nous faisons le rapport entre les deux, il faudra donc plusieurs décennies pour refaire le réseau.

La conclusion est donc que la gouvernance de l’eau n’est pas satisfaisante car elle est trop éclatée entre de multiples syndicats qui ont chacun leur politique et qui ne sont pas assez coordonnés. Tout ceci finira par couter cher aux usagers car la ressource se raréfie, les canalisations vieillissent, les investissements ne sont pas au rendez-vous et la gouvernance est éclatée.

Mathilde FELD prend la parole.

La ressource se raréfie et il faut vraiment prendre au sérieux les injonctions de baisse de consommations qui peuvent être faites soit par arrête préfectoral soit simplement par bons sens. Cet été, nous avons vu des jardins très bien fleuris, des pelouses vertes et je pense que ce n’est pas un comportement responsable que de continuer à arroser dans des situations très tendues.

Pierre MARTIN prend la parole.

Dans le mode de gestion de l’eau, il y a des opérateurs privés. Pour le renouvellement du marché du syndicat peu d’opérateurs privés ont répondu aux cahiers des charges. On sait que Bordeaux Métropole a modifié le fonctionnement puisque c’est désormais une régie qui alimente en eau potable les abonnés de la métropole. A partir de 2026, il faudrait peut-être revoir les contrats dans ce sens.

Monsieur le Maire répond.

Pour la métropole, la régie commencera à fonctionner au 01 janvier 2023. Pour ce qui est du syndicat, il est passé d’un système d’affermage à un système beaucoup plus cadré. Le syndicat verse une somme connue à l’avance à SAUR et ensuite il y a de l’intéressement s’ils arrivent à diminuer les fuites par exemple. C’est un pas vers une meilleure surveillance. L’étude d’un passage en régie a été étudiée par le syndicat et il est apparu que c’était trop tôt. Il ne peut pas passer en régie si à la fin c’est plus cher. En 2026 ce sera peut-être différent.

8 – PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DE L’’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 20218

Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif. Deux communes adhèrent au service, Bonnetan (88 abonnés) et Créon.

La commune a 2200 abonnés avec une station d’épuration qui fonctionne bien. Elle fonctionne par filtration. Elle a été mise en service en 2014. Il va se poser la question du changement du système de filtration. L’épuration est très correcte mais un problème se pose avec la lagune à côté qui doit être constamment alimentée sous peine de risquer l’eutrophisation. Nous renvoyons un tiers de l’eau de la station dans la lagune pour la maintenir en état, le reste part dans le ruisseau directement. Ensuite par débordement, l’eau de la lagune est renvoyée dans le ruisseau qui est de plus mauvaise qualité. C’est un problème que nous ne savons pas traiter pour le moment. Monsieur le Maire a saisi le syndicat pour savoir s’il était possible juridiquement et sanitairement d’utiliser l’eau de la lagune pour que les Créonnais puissent venir chercher de l’eau pour arroser leur jardin. On s’orienterait vers une réponse négative mais ce n’est pas encore acté.

Quelques chiffres :

- 280 000 m3 traités

- Prix pour une facture de 120m3 : 3.38€/m3 TTC/m3

Des travaux vont avoir lieu pour renforcer le réseau d’assainissement pour l’arrivée du lycée et il faut également changer le poste de relevage à la Verrerie. Ils vont débuter dans quelques semaines.

9 – PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DE L’’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2021

Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif. Depuis que le syndicat de Bonnetan a repris la compétence assainissement non collectif il y a une amélioration de la qualité de ces assainissements. Il y en a de moins en moins qui ne sont pas conformes. Cette amélioration est également dûe à l’attestation de bon fonctionnement demandée par les notaires au moment de la vente de la maison.

10- ADHESION A L’OFFRE GLOBALE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE (CDG33)

Le centre de gestion propose une offre globale de prévention et santé au travail avec la création d’un socle de prestations de base, un socle de prestations étendues pour les collectivités affiliées donc l’effectif est inférieur ou égal à 10 agents et l’accès possible pour tous à des prestations complémentaires. Cette offre répond aux obligations légales des collectivités et est en adéquation avec les politiques nationales et locales de prévention comme le plan santé au travail dans la fonction publique 2021-2026. Elle a pour objectif d’accompagner, au travers d’une équipe pluridisciplinaire les employeurs territoriaux dans la prévention des risques professionnels, la préservation de l’état de santé de leurs agents et l’amélioration des conditions de travail de ces derniers.

La tarification de cette offre a été établie sur la base d’un forfait annuel par agent assis sur l’effectif de la collectivité.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à cette nouvelle offre de service.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG33

11- FIXATION DU TARIF DE L’ACCOMPAGNEMENT AUX DEVOIRS MIS EN PLACE A L’ECOLE ALBANIE LACOUME

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’un groupe d’élus a travaillé sur la mise en place de l’accompagnement aux devoirs pour les enfants de l’école Albanie Lacoume le mardi et le vendredi après- midi de 15h45 à 16h30. Le lundi et le jeudi étant les jours consacrés aux temps d’activités périscolaires.9

La commune a sollicité l’appui de l’association UTLC pour la mise en œuvre de ce projet.

Il revient au conseil municipal de fixer le tarif de ce nouveau service. L’adhésion est annuelle et ne sera pas modulée en fonction de l’absence des enfants à ces séances.

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif à 10 euros par mois et par enfant.

Mathilde FELD interroge Monsieur le Maire sur la facturation des mois où il y a des vacances. Monsieur le Maire explique que la facturation sera la même tous les mois sauf juillet et août. Il s’agit d’une adhésion annuelle divisée par 10 mois.

Pierre MARTIN demande si l’école privée va solliciter la mairie pour le même service. Monsieur le Maire explique que l’école privée ne nous a rien fait savoir mais qu’elle a son propre fonctionnement qui doit inclure dans le prix de l’année, l’accompagnement aux devoirs.

Le service débutera le 29 novembre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE : - De fixer le tarif de l’accompagnement aux devoirs à 10 euros par mois et par enfant.

12- POINTS DIVERS

1- Suspicion de toxi-infection alimentaire collective

La mairie a appris lundi 26 septembre à 8h30 qu’il y avait 60 enfants (45 d’élémentaire et 15 de grande section) qui ne sont pas présents à l’école. Nous avons tout de suite déclaré la suspicion de toxi infection à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et à l’agence régionale de santé. Notre fournisseur de denrées a fait des analyses sur les plats témoins et dans le courant de la semaine la DDPP est venue faire ses prélèvements. Les résultats nous sont parvenus la semaine dernière. Tous les prélèvements sont négatifs, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de signe de toxi-infection lié à ces plats. Nous avons un courrier qui nous dit que c’est une toxi-infection alimentaire d’origine inconnue mais qui n’en dit pas plus. Nous avons à chaque fois informé les familles par un affichage à l’entrée des écoles et par mail. Certains parents ont des doutes, ils pensent que les analyses n’ont pas été assez poussées ou qu’il aurait fallu en faire d’autres. Monsieur le Maire a rencontré les parents d’élèves pour leur expliquer que la mairie avait fait sa part de travail et qu’elle n’était pas maitresse de la procédure. Cela relève de la responsabilité de l’Etat. L’ARS nous a également signalé qu’au même moment il y avait une épidémie de gastro-entérite. C’est une situation qui a été difficile à vivre dans les services et mais également lorsque l’on la responsabilité générale de la commune. La commune n’a pas d’autres moyens de savoir ce qui s’est passé.

2- Travaux

Les travaux de la cuisine centrale avancent. Il y a cependant un peu de retard sur le planning. Concernant les travaux d’aménagement du parvis de l’école maternelle, le mobilier a été installé cette semaine. Les travaux d’aménagement du carrefour de la maternelle vont reprendre pendant les vacances de la Toussaint. La semaine dernière le SDEEG a déplacé les candélabres. Nous aurons à la fin (d’ici 15 jours) un carrefour où les poids lourds et les autocars pourront tourner sans manœuvrer.

3- Banque alimentaire

La collecte nationale pour la banque alimentaire aura lieu le 25 et 26 novembre aux endroits habituels Carrefour et Aldi de 9h à 19h. Pour cette collecte nous avons besoin de toutes les bonnes volontés. Merci de votre participation. Monsieur le Maire rappelle que la collecte à Créon est toujours productive.

4- Créon fête l’hiver10

Créon fête l’hiver aura lieu le 3 et 4 décembre 2022. Nous aurons un marché de Noël présent le samedi et le dimanche, des animations et des petits ateliers. Ce sera un moment joyeux pour se retrouver tous ensemble.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Pierre GACHET François MONNERIE

Secrétaire de séance