Procès Verbal - pv du 08 decembre 2022

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Procès Verbal - pv du 08 decembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Créon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 decembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 DECEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 08 décembre à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle citoyenne de la mairie de Créon, retransmis en direct par Télé Canal Créonnais, sous la présidence de M Pierre GACHET, Maire

Présents : Pierre GACHET, Sylvie DESMOND, Stéphane SANCHIS, Mathilde FELD, Manuel ROQUE, Alain ZABULON, Josette BERNARD, Alain REY, Pierre MARCHIVE, François MONNERIE, Laurence CRASSANT, Pierre MARTIN, Hervé PHELIPAT, Maryne PHILIPPE, Raquel NIETO JURADO, Yann CHAIGNE, Viviane PREVOST-SERRES, Pascal RAUZY, Frédéric GUERIN, Lydie MARIN

Absents excusés : Véronique CORNET procuration à Laurence CRASSANT, Fabienne IDAR procuration à Mathilde FELD, Corrine LAGUNA procuration à Pierre MARTIN

Absents : Natacha SCHMITTER, Didier LOUBET, Yoann MALEYRAN, Aurore DUPRAT

Sylvie DESMOND est désignée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 02 décembre 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant Télé Canal Créonnais de retransmettre la séance du conseil municipal en direct.

Le procès-verbal de la séance précédente (20 octobre 2022) est adopté à l’unanimité.

1 – POINT BUDGETAIRE

Monsieur Stéphane SANCHIS, adjoint au maire en charge des finances, fait état des dépenses et des recettes de chaque section au

- Section de fonctionnement : dépenses 4 123 425.88 € - recettes 5 002 599.86 € - Section d’investissement : dépenses 2 676 113.72 € - recettes 3 083 476.46 €

2– ECONOMIES D’ENERGIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Dans le cadre du plan de sobriété mis en œuvre par la commune les décisions suivantes ont été prises :

Pour la mise en service du chauffage :

- dans tous les locaux, la température de chauffe est de 19 ° (et de 26° pour la climatisation) – Hiver précédent température de consigne : 23°.

- par exception au dojo, température de 14°.

Le hall du centre culturel n’est plus chauffé et l’eau chaude a été coupée au centre (loge + cuisine). Le frigo et le congélateur ne sont allumés qu’en cas de besoin.

Le chauffage au sol de la bibliothèque a été coupé en attendant que DALKIA nous le rende fonctionnel à 19° (des radiateurs électriques et la CTA sont actifs).2

Le cinéma a proposé de supprimer les séances de 14 heures 30 du lundi et du vendredi.

Reste en suspens :

La production d'eau chaude à la ludothèque et au dojo.

Le 1000 Clubs : une programmation doit être proposée par DALKIA – en attente devis.

Des Koupatans pourraient être installés dans les salles de la pétanque, du vélo club, salle Bertal, … – en attente devis

La Mission Locale : en attente rdv avec la Directrice pour revoir le loyer

Les tarifs énergies en 2023 :

A ce jour, nous ne connaissons toujours pas les tarifs applicables au 1er janvier 2023. Les prévisions qui nous ont été transmises vont entre le doublement et le quadruplement du tarif du Kwh.

Les dispositifs de bouclier tarifaire ne sont pas applicables à la commune. Le filet de sécurité mis en œuvre en 2022 devrait être prolongé en 2023. Pour l’année 2022, la commune n’est pas éligible.

Enfin, le dispositif d’amortisseur qui prend en charge la moitié du surcoût d’électricité au-delà de 180 €/MWh pourrait nous concerner (notre coût de MWh est actuellement inférieur à 150 €). Le dispositif sera précisé dans les prochains jours.

3– DECISION MODIFICATIVE N°5

Sur proposition de Stéphane SANCHIS, adjoint au maire,

Le Conseil Municipal,

Considérant les régularisations de crédits à effectuer du fait du passage à la M57 : ➢ Régularisations des opérations d’amortissements (les amortissements 2022 doivent être amortis prorata temporis et les écritures doivent être passées en fin d’année) : 20 000 € ➢ Régularisations des opérations d’amortissements des subventions d’équipement reçues : 2 600 € ➢ Régularisations des rattachements de recettes pour l’exercice 2021 non perçues en 2022 : 10 009.90 €

➢ Régularisations ICNE : 12 000 €

Afin de pouvoir réaliser ces opérations il convient de diminuer le virement à la section de fonctionnement de ce montant.

DECIDE, à l’unanimité de ses membres présents et représentés de modifier le Budget Primitif 2022 comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération Chapi

tre

Imputation Nature Budgétisé Réalisé A ouvrir A réduire

OPFI 040 13912 Amortissements Subventions régions 0 0 470

OPFI 040 139151 Amortissements - Subventions Organismes de regroupement 0 0

130

OPFI 040 13918 Amortissements – Autres

Subventions 0 0

2 000

TOTAL 2 6003

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Opération Chapitre Imputation Nature Budgétisé Réalisé A ouvrir A réduire

OPFI 040 28188 - 020 Amortissements autres

biens corporelles

310 938 319 462.63

8 000

OPFI 040 28181 - 020 Amortissements

Installations générales

5 000

OPFI 040 281848 -

020

Amortissements mobilier 1 000

OPFI 040 281838 -020 Amortissements matériels informatiques

6 000

OPFI 021 021 Virement de la section

d’investissement

928 551.77 17 400

TOTAL 20 000 17 400

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Imputat

ion

Nature Budgétisé Réalisé A ouvrir A réduire

042 6811 -

020

Dotations aux amortissements 310 938 20 000

023 023 Virement à la section d’investissement 928 551.77 17 400

65 65888 -

020

Régularisations rattachements 2021 0 2.68 11 000

011 611-020 Régularisations ICNE 252 822 - 4175.70 12 000

TOTAL 43 000 17 400

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Imputation Nature Budgétisé Réalisé A ouvrir A réduire

042 777 Dotations amortissement

subventions

0 0 2 600

74 74741-020 Régularisation rattachements 2021 0 0 10 000

75 75888 – 020 Régularisation rattachements 2021 3 000 - 383.43 1 000

013 6419-020 Régularisations ICNE - 12 000

TOTAL 25 6004

4 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Vu les propositions du trésorier pour admettre en non-valeur des créances pour un montant total de 589.20 €.

Considérant que certaines créances doivent être admises en non-valeur pour les raisons suivantes : - la date de prescription est arrivée

- le montant de la créance est trop faible pour engager des poursuites ; - la personne redevable est décédée ;

Considérant que certaines créances peuvent encore être recouvrées ; Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’admettre en non-valeur la somme de 28.58 €.

La somme de 560.62 € n’est donc pas admise en non-valeur.

5 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES, D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)

Vu l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) ; Considérant la date prévisionnelle de vote du budget fixée au 7 avril 2022 ; Attendu qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire que le maire puisse engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget ; Le montant des dépenses autorisées ne doit pas dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent à savoir 1 025 491.10 €

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes avant le vote du budget :

Opération Crédits autorisés avant vote du budget 2023

Médiathèque – Opération 258 – 21318 / 313 60 000 € Etude Cimetière – Opération 221 – article 2031 / 025 5 000 € Extension réseau électrique – Opération 21- 534 / 020 30 000 € Investissement Ecole Maternelle – Opération 284 - 21831 / 211 3 000 € Voiries – Opération 83 - 21351 / 020 15 000 € Informatique Mairie – Opération 188 - 21838 / 020 3 000 € Bâtiments – Opération 9000000007 – 21312 / 020 20 000 € Cuisine Centrale – Opération 245 – 2138 / 020 200 000 € Rond-Point Lycée – Opération 285 – 2181 / 020 6 000 € Matériel cinéma – Opération 286 – 2188 / 317 55 000 €

Total 397 000 €5

6 - SUBVENTION VERSEE A L’OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L’ECOLE (OCCE) POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE ALBANIE LACOUME

Vu le projet de convention d’objectifs commune de Créon – Office central de la coopération à l’école de Gironde et la coopérative scolaire de l’école élémentaire Albanie Lacoume ;

Considérant que cette convention répond aux attentes de la commune et doit permettre la réalisation d’objectifs principaux qui sont les suivants : la réalisation d’actions définies avec l’ensemble de l’équipe enseignante en lien avec le projet d’école, l’ouverture à tous les élèves sans discrimination d’aucune sorte, l’encouragement des pratiques visant à la sensibilisation et à l’éveil au sport, à la culture et à la nature ainsi qu’aux enjeux de développement durable, la réalisation d’actions tenant compte, dans la mesure du possible, des impératifs durables, l’implication des familles dans la réalisation des actions définies.

Considérant par ailleurs que cette convention limite la participation des familles aux actions mises en œuvre de la manière suivante : la participation financière des familles est nulle pour les actions se déroulant sur une journée, ne dépasse pas 8 euros par jour pour les actions se déroulant sur plusieurs jours et ne dépasse en aucun cas un total de 40 euros par année scolaire ;

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, - fixe le montant de la subvention à 23400€ pour l’année 2023

- autorise le Maire à signer la convention ci-jointe.

7 – DON A LA COMMUNE DE CREON DE LA STATUE « LA DAME DE LA PISTE »

Dans le cadre de la manifestation « Chemin de Faire » le 8 septembre 2018, l’artiste Robert Kéramsi a réalisé la sculpture d’un bloc de pierre de Frontenac de 2m de haut représentant une femme sur un vélo. La statue est estimée à 10 000€

L’association L’Atelier provisoire souhaite faire don de cette sculpture à la commune de Créon pour l’euro symbolique.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’accepter ce don.

8 – DON DE LA COMMUNE POUR LES COMMUNES SINISTREES DU PAS DE CALAIS SUITE A LA TORNADE DU 23 OCTOBRE 2022

Les intempéries du 23 octobre dernier ont fait d’importants dégâts dans le nord de la France. Vents violents, pluies battantes, mini-tornade : plusieurs infrastructures et habitations ont été endommagées voire complètement détruites.

Le Sud-Arrageois a particulièrement été touché par ce phénomène météorologique surprenant et notamment « les communes de Bihucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Mory et Récourt », comme l’indique le communiqué de presse de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Pas-de- Calais (AMF 62).

Le bilan est lourd dans ces communes puisque la tornade a touché plus de 180 habitations dont 51 sont aujourd’hui inhabitables. Le lendemain de la catastrophe, le maire de Bihucourt, Benoît-Vincent Caille, indiquait qu’environ 150 à 200 personnes devaient être relogées sur une longue durée, ce qui représente une lourde charge pour une commune qui compte environ 400 habitants. Les communes, les habitants et la Protection civile ont besoin d’aide pour réparer les dégâts rapidement et efficacement.

Il faut rappeler que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est venu constater les dégâts à Bihucourt et s'est engagé à aider financièrement les habitants touchés par ce qu'il a qualifié de « scènes de guerre ».6

Pour le moment rien n'a été détaillé si ce n'est que le gouvernement a « très largement mobilisé les assureurs »

En réaction à ces évènements, l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Pas-de- Calais, en lien avec la Protection civile du Pas-de-Calais, a décidé de lancer une collecte de fonds pour venir en aide aux communes et habitants sinistrés.

« La solidarité fait partie de l’ADN de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Pas- de-Calais et quelques heures après la tornade, nombre d’entre eux m’ont fait part de leur volonté de venir en aide aux communes touchées par la tornade, a déclaré Frédéric Leturque, président de l’AMF 62 et maire d’Arras. Organiser une collecte de fonds est rapidement apparu comme une évidence et le moyen le plus efficace pour venir en aide de façon concrète et rapide aux maires et aux habitants sinistrés. »

« Les fonds collectés permettront de financer l’action de la Protection civile sur place ainsi que les besoins des habitants sinistrés dont l’inventaire est actuellement en cours », est-il précisé dans le communiqué.

Les particuliers, les entreprises et les collectivités peuvent faire un don.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à verser un don de 1000 € à l’AMF62.

9 – FIXATION DU TARIF DU REPAS POUR LE PORTAGE A DOMICILE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de réviser le tarif du repas du portage à domicile qui a été fixé en janvier 2014. Le tarif du repas avait été fixé à 3.54€.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - fixe le tarif du repas à 3,72€ à compter du 1er février 2023.

10- AVENANT N°1 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA MEDIATHEQUE

Vu l’avant-projet définitif remis par l’équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de médiathèque, Vu l’estimatif détaillée des dépenses joint au dossier d’avant-projet définitif,

Conformément à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre concluent un avenant notamment dans les cas suivants :

• en cas de modifications de programme décidées par le maître d’ouvrage après la fixation de la

rémunération définitive du maître d’œuvre rendant nécessaire la reprise des études ou l’adaptation

de sa mission en cours d’exécution des travaux ;

• si le maître d’ouvrage décide de confier de nouvelles missions complémentaires au maître d’œuvre

;

• si le maître d’ouvrage décide d’étendre la mission du maître d’œuvre au suivi des réserves

formulées lors de la réception et non levées à l'issue de la garantie de parfait achèvement, à la

condition que le maître d’œuvre ait mis en œuvre tous les moyens mis à sa disposition par le

CCAG-Travaux.

Selon les cas, la rémunération est :

• revue en proportion de l’évolution du coût prévisionnel (phase études) ou constaté (phase chantier)

des travaux induite par les modifications qui s’imposent au maître d’ouvrage ;

• mise au point sur la base de l’évaluation par le maître d’œuvre des temps de travail prévisionnels

nécessaires à la réalisation des nouvelles prestations, sur la base des couts journaliers définis dans

l’annexe à l’acte d’engagement ;

• adaptée en combinant ces deux modalités.7

De fait, l’avenant a pour objet :

1. Une modification du coût prévisionnel des travaux :

Dans le marché, le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et indiquée en page 2 de l'acte d'engagement était de 1 850 000 euros Hors Taxe, en valeur septembre 2021 et le forfait provisoire de rémunération était de 173 250 euros Hors Taxe ventilé comme suit : 157 250 euros HT pour les missions de base et 16 000 euros Hors Taxe pour les missions complémentaires.

A l'issue de la remise de l'Avant-Projet Détaillé, le coût prévisionnel des travaux, peut désormais être arrêté. Il s'établit à 2 048 811,30 euros Hors Taxe en octobre 2022.

2. L’ajout d’une mission complémentaire « Mobilier » :

Compte-tenu de la nature de l’équipement et de l’importance que revêt l’aménagement mobilier dans la conception d’une médiathèque, la mission de maîtrise d’œuvre comprenait la proposition d’implantation du mobilier qui définit les espaces d’accueil, de présentation des collections et de consultation.

Afin d’assurer une cohérence d’ensemble entre le choix du mobilier et les implantations documentaires prévues, la maîtrise d’ouvrage choisit de confier la mission mobilier au mandataire du marché. En effet, le projet architectural traite du mobilier fixe, la réflexion conjointe sur le mobilier mobile a pour intérêt d’aborder les problématiques liées aux besoins dans leur globalité (ambiances proposées, linéaire de collection nécessaire, répartition des collections, respect de la règlementation accessibilité handicapée et incendie ...)

La mission s’articule selon les mêmes étapes que la mission de base et sera conduite parallèlement à celle- ci.

3. Le réajustement du montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre :

Le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est calculé au regard du coût prévisionnel des travaux en octobre 2022, tel que défini dans l’avenant. Il s’élève à 197 100,15 euros Hors Taxe répartis comme suit :

Missions de base HT TVA (20%) TTC

Esquisse (ESQ) 10 326,01 € 2 065,20 € 12 391,21 €

Avant-Projet Sommaire (APS) 15 489,01 € 3 097,80 € 18 586,81 €

Avant-Projet Définitif (APD) 29 257,03 € 5 851,41 € 35 108,44 €

Etudes de Projet (PRO) 36 141,03 € 7 228,21 € 43 369,24 €

Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) 12 047,01 € 2 409,40 € 14 456,41 €

Examen de la conformité au projet des études d’exécution (VISA) 13 768,01 € 2 753,60 € 16 521,61 €

Direction des Exécutions de Travaux (DET) 46 467,04 € 9 293,41 € 55 760,45 €

Assistance aux opérations de réception (AOR) 8 605,01 € 1 721,00 € 10 326,01 €

Sous-total missions de base 172 100,15 € 34 420,03 € 206 520,18 €

Missions complémentaires HT TVA (20%) TTC

Diagnostic (DIAG) 10 000,00 € 2 000,00 € 12 000,00 €

Coordination SSI (SSI) 4 000,00 € 800,00 € 4 800,00 €

Concertation 2 000,00 € 400,00 € 2 400,00 €

Mobilier 9 000,00 € 1 800,00 € 10 800,00 €

Sous-total mission complémentaires 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 €

Total général 197 100,15 € 39 420,03 € 236 520,18 €8

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide : - D’autoriser le Maire à signer les avenants présentés

11- AVENANT AU MARCHE ACTUEL D’ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES

La commune a passé un marché avec la société l’Aquitaine de Restauration pour la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas élaborés à la cuisine de l’école élémentaire en décembre 2020 pour les années civiles 2021 et 2022.

Au cours du mois de septembre, la société a signalé à la commune que les tarifs proposés en 2020 n’étaient plus en adéquation avec les prix actuels du marché.

Elle nous a indiqué que consécutivement à l'inflation, les indices INSEE à la consommation étaient élevés cette année et nous a proposé une augmentation tarifaire des repas qui en résulte s'élève à 6.48% pour le prix des repas et à 5.74% pour les analyses bactériologiques.

La société invoque ses difficultés à absorber toutes les hausses tarifaires des matières premières et des charges.

Après discussions, une proposition de révision de prix a été faite qui prend en compte les coûts relatifs aux denrées alimentaires et les frais fixes subis par les entreprises (cf. document joint).

La proposition est une augmentation de + 2,71 % qui fait évoluer les prix de la manière suivante :

Dénomination Tarif HT actuel Tarif HT révisé Repas école maternelle 1,35 € 1,387 € Repas école élémentaire 1,45 € 1,489 € Repas adulte 1,55 € 1,592 € Goûter 0,35 € 0,359 € Analyses 73 € 80,418 €

Vu le marché conclu en décembre 2020 pour la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas élaborés à la cuisine de l’école élémentaire en décembre 2020 pour les années civiles 2021 et 2022,

Vu la proposition de révision de prix proposée par l’Aquitaine de Restauration,

Considérant les conditions économiques actuelles,

Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant conduisant à une augmentation de 2,71 % sur l’ensemble des tarifs marché pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.

12- SIGNATURE DU NOUVEAU MARCHE POUR LES ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES A L’ECOLE ALBANIE LACOUME

Le marché pour la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas élaborés à la cuisine de l’école élémentaire conclu avec la société l’Aquitaine de Restauration arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée avec un retour des offres le 18 novembre 2022.9

Cette consultation concerne la fourniture des denrées pour l’année 2023 uniquement, qui sera une année de transition entre la fabrication actuelle des repas à l’école élémentaire pour l’école élémentaire et la mise en service de la cuisine centrale qui doit intervenir dans les prochains mois.

6 offres de candidats sont arrivées dans les délais.

Après analyse technique et en fonction des différents critères, la société L’Aquitaine de Restauration a été désignée la mieux disante, et ayant présentée une offre économiquement la plus avantageuse.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés, autorise M le Maire à signer le marché avec la société L’Aquitaine de Restauration.

13- AVENANT AU MARCHE D’ASSURANCE

La commune a conclu un marché le 31 décembre 2021 avec la société PILLIOT Assurances en au titre de la garantie dommages aux biens pour les années 2022 à 2026.

En juin 2022, la société PILLIOT a informé la commune que du fait des résultats techniques de ce contrat, la commune pouvait soit résilier le contrat soit accepter une augmentation de 25% à compter du 1er janvier 2023.

La prime d’assurance annuelle prévue dans le marché était de 4 640,06 €.

La commune a contesté cette augmentation au motif qu’un seul sinistre avec tiers responsable avait été déclaré au titre de la garantie couverte par cette assurance.

L’assistant pour la passation des contrats d’assurance de la commune nous a incité à accepter cette augmentation dans la mesure où les assurances dommages aux biens ont fortement augmenté (certaines communes passant de 5 000 € à 18 000 € sans sinistre). Dans tous les cas, si nous repassions un contrat, nous n’aurions pas les conditions actuelles jugées favorables, même en incluant la révision de prix, voire nous n’aurions pas d’assureur au 1er janvier 2023.

Vu le marché conclu le 31 décembre 2021 pour l’assurance des dommages aux biens pour les années civiles 2022 à 2026,

Vu la proposition de révision de prix proposée par PILLIOT,

Considérant les conditions économiques actuelles,

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant conduisant à une augmentation de 25 % de cette prime d’assurance portant son montant annuel de 4 640,06 € à 5 800,08 €.

14 - CREATION DE L’ASSEMBLEE CONSULTATIVE DES CREONNAIS

Madame Mathilde FELD explique au conseil municipal le principe de l'assemblée consultative des

Créonnais. Elle est conçue pour être un espace de dialogue visant à porter un regard citoyen sur la gestion

de la commune de Créon.

Les membres qui la composent seront appelés à s’exprimer sur tous les sujets qui concernent la vie

quotidienne des créonnais (animations de la commune, environnement, aménagement urbain, solidarités,

vie économique, associative et culturelle, scolaire et périscolaire, …).

La constitution de cette assemblée vise à:

• Permettre aux habitants de s'impliquer dans la vie locale dans un cadre constructif et efficace,

• Nourrir le débat public en produisant des avis et/ou des propositions sur les grandes orientations

communales10

• Les associer à la réflexion sur des questions et projets d’intérêts communaux qui peuvent s'enrichir

de leur expérience/ expertise d’usagers.

PARTICIPER À LA GESTION LOCALE

L’équipe municipale est convaincue que plus les habitants seront associés au déroulement de la vie locale, plus celle-ci sera apaisée. Plus les décisions seront partagées, plus elles seront comprises et donc respectées. C'est pour cette raison que cette équipe souhaite mettre en place cet espace de concertation tout au long du mandat.

Composée de 31 membres volontaires, l'assemblée consultative des créonnais sera appelée à se réunir au moins une fois par trimestre pour formuler ses points de vue argumentés ainsi que ses recommandations et préconisations sur les projets que le Conseil municipal souhaitera lui soumettre ou sur tout autre sujet d’intérêt communal dont elle souhaitera s'emparer. Elle pourra ainsi être force de proposition en apportant des idées nouvelles, des pistes d’actions à mener. En dehors de ces assemblées trimestrielles, les membres auront la possibilité de se réunir à leur convenance et de saisir les élus en cas de besoin.

UNE DÉMARCHE CITOYENNE

Il ne s’agit pas de créer une instance supplémentaire pour se superposer au travail des Commissions municipales et encore moins aux décisions du Conseil municipal, mais plutôt de concevoir un outil collectif pour engager progressivement l’ensemble de notre vie communale dans cette démarche participative. Cette assemblée ne sera pas une instance décisionnaire, elle ne sera pas tenue de dégager un avis majoritaire sur tel ou tel projet, mais ses réflexions viendront enrichir les prises de décisions du Conseil municipal. C'est pourquoi le compte-rendu des débats et discussions devra respecter rigoureusement l’expression de chacun puisqu'il s'agit de faire des propositions au service de l’ensemble des habitants.

COMPOSITION

L'assemblée consultative est ouverte aux personnes de 16 ans et plus, jouissant de la totalité de leurs droits civiques, domiciliés dans la commune ou y exerçant leur activité professionnelle, et acceptant de contribuer à son devenir qualitatif. Elle tendra, dans sa composition, à respecter autant que possible la diversité et la représentativité de la population créonnaise : âge, sexe, quartiers, origine socio-économique, responsabilités associatives.

Elle fonctionne et intervient dans le respect des valeurs de la République. Elle ne jouit pas de la personnalité morale et n’a pas de faculté décisionnaire.

15 membres seront désignés à l’issue d’un tirage au sort. Cette pratique a l’intérêt d’inclure des personnes qui n’osent pas se porter volontaires alors qu’elles peuvent apporter beaucoup. C’est une manière de considérer que chacun mérite d’être sollicité et intégré dans une démarche collective de construction de projets quelle que soit la place qu’il ou elle occupe dans la commune. Un nombre de citoyen-ne-s supérieur au nombre de membres prévu (au moins le double) sera tiré au sort de façon à disposer d’une liste d’attente en cas de refus des premier-ère-s citoyen-ne-s tiré-e-s au sort. Nous sommes conscients que le tirage au sort pourra générer des frustrations pour des personnes volontaires qui se verraient ainsi écartées. Mais c’est aussi la condition d’une rigueur démocratique qui respecte une représentation significative du groupe de membres tirés au sort.

Les 16 autres membres seront intégrés à partir de candidatures volontaires. Un appel à candidatures sera lancé : vous êtes volontaire pour participer (et âgé d’au moins 16 ans avec une autorisation parentale) alors faites-vous connaître en remplissant le bulletin de candidature à l'assemblée consultative des créonnais ci-joint. (À adapter selon la mise en page sur la plateforme purpoz)

Désignation d’un référent : une fois que les membres de l'assemblée auront suffisamment fait connaissance, il sera proposé de désigner un référent parmi ses membres. De cette manière, l'assemblée désignera la personne qu'elle trouve la plus adaptée à ce poste, sous réserve évidemment de son acceptation. Cette personne sera le relais entre l’assemblée et l’élu en charge du suivi.

DURÉE DE LA MANDATURE

Les membres de l'assemblée consultative des créonnais siégeront jusqu’à la fin de la mandature. Un

renouvellement sera organisé après les élections municipales dans la mesure où cette instance correspond

toujours à un désir de la municipalité et des citoyen-es. Il est toutefois très important de souligner la liberté

qui est laissée à chacun des membres de quitter quand il ou elle le souhaite avant la fin du mandat et pour

des raisons qui lui appartiennent. Il faudra le signifier par écrit, de façon à organiser son remplacement.11

RÔLE ET COMPÉTENCES

Afin de remplir les objectifs qui lui sont assignés, l’Assemblée Consultative pourra : • Être consultée par le Maire et le Conseil Municipal sur toute question ou projet d’intérêt communal. • Transmettre au Maire toute proposition d’intérêt communal.

• Proposer des actions visant à développer le lien social et civique dans la commune.

DOMAINES D’INTERVENTION

L’Assemblée Consultative Citoyenne a pour vocation d’intervenir dans tous les domaines relevant de

l’intérêt communal, et notamment : l’aménagement urbain, la vie économique, l’insertion et l’emploi, la vie

associative, culturelle et sportive, la vie quotidienne et l’environnement, la vie scolaire et périscolaire, la

solidarité et la citoyenneté.

FONCTIONNEMENT

Les réunions se déroulent à la mairie de Créon. Elles ont lieu une fois par trimestre minimum, à une date précisée lors de la précédente réunion. Le Maire et le Conseil municipal sont informés de la tenue de chaque réunion et de l’ordre du jour. Le compte-rendu est rédigé par un des membres volontaires désigné en début de séance selon les modalités décidées par l’assemblée. Le compte-rendu sera transmis aux membres de l’Assemblée Consultative qui se charge d’en faire la diffusion au Maire et aux conseillers municipaux.

Il sera également consultable en ligne sur la plateforme PURPOZ afin de tenir la population informée de la vie de l’ACC. Toutes les réflexions, idées et propositions émanant des membres de l’Assemblée Consultative Citoyenne seront étudiées par la ou les commissions municipales compétentes qui donneront leur avis sur le projet, afin de le proposer éventuellement en débat au Conseil municipal suivant. Des élus, des personnels des services municipaux et des intervenants extérieurs qualifiés pourront être sollicités pour participer de façon ponctuelle aux groupes de travail.

Une fois par an, l’ensemble de l’Assemblée Consultative Citoyenne rencontre le Conseil Municipal en vue d’une présentation et d’un bilan général de ses travaux dans le cadre d’une séance publique.

Les membres de l’Assemblée Consultative Citoyenne s'obligent à participer avec régularité aux réunions de l'assemblée et aux commissions, à en respecter les débats, à la fois libres, conviviaux et constructifs.

MOYENS

Les besoins en photocopies, envois postaux ou autres seront pris en charge par la mairie. Pour les autres besoins une demande préalable devra être formulée par l'Assemblée. Chaque groupe de travail de l’Assemblée Consultative Citoyenne peut disposer d'une salle municipale, sous réserve de sa disponibilité. La demande sera formulée par l’élu référent

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- De créer une assemblée consultative citoyenne qui suit cette note de cadrage.

15- MODIFICATION DES HORAIRES D’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réduction de consommation d’énergie, la commune envisage de modifier les horaires d’extinction de l’éclairage public.

Actuellement, l’éclairage est éteint de 1 heures à 5 heures.

Il est envisagé d’augmenter la plage horaire d’extinction de 23 heures à 5h30 dans la partie de la ville située à l’extérieur des boulevards et minuit – 5h30 dans le centre-ville.12

Le SDEEG en charge de l’éclairage public a établi un devis de 2 237,30 € pour la modification des plages horaires d’extinction de l’éclairage public.

16- SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 septembre 2022, le conseil communautaire a proposé de procéder à un recensement des communes souhaitant rédiger le schéma de gestion des eaux pluviales de sa commune afin de former un groupement de commandes et donc de réduire les coûts.

Pour rappel, la gestion des eaux pluviales est une compétence communale.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’adhérer au groupement de commandes pour la gestion des eaux pluviales.

17- CONVENTION DE PARTENARIAT FIXANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE PAR L’ASSOCIATION ORCHESTRE A L’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dispositif d’Orchestre à l’école. Tous les enfants de CE2 et CM1 apprennent à jouer d’un instrument de musique. Les CM2 ont été victime de l’effet COVID et n’ont pas pu intégrer le dispositif. L’année prochaine les trois niveaux CE2, CM1 et CM2 seront dans le dispositif. Tout est gratuit pour les familles et la commune fournit l’instrument via une convention qui est à l’ordre du jour avec l’association nationale Orchestre à l’école qui prend en charge 50% du coût des instruments. Ces instruments sont achetés chez un luthier bordelais.

Les CM2 de l’année dernière ont accès à Orchestre au Collège.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire : - à signer la convention OAE.

18- INCORPORATION DES VOIRIES DES RESIDENCES PIERRE DE COUBERTIN ET DES SITELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’art.141-3 du Code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

Les délibérations concernant le classement sont dispensées d’enquête publique préalable.

Considérant l’accord en Assemblée Générale de MESOLIA en date du 24 octobre 2022 pour la cession de la voirie des résidences Pierre de Coubertin et des Sitelles à Créon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- d’incorporer dans le réseau des voies communales des résidences Pierre de Coubertin et des Sitelles

- d’autoriser Mr le Maire à signer l’acte correspondant à cette cession13

19- MISE A JOUR DES VOIES COMMUNALES

La longueur de la voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F). Chaque année, il est nécessaire de communiquer aux services de la Préfecture, la longueur de voirie classée dans le domaine public communale.

La loi du 9 décembre 2004 précise les critères nécessaires a la prise en compte des modifications concernant la longueur de la voirie communale. Ainsi, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par la conseil municipal, sans enquête publique à condition de ne pas porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies (art. L2334-1a L 2334-23 du CGCT).

Vu les articles L2334-1a L 2334-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal de la commune de Créon, entendu l'expose qui précède et après en avoir délibéré, décide :

- approuve l’actualisation du linéaire de voirie communale avec les éléments repris en annexe 2 - approuve le linéaires de voirie communale porte à 19553 mètres linéaires - autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

20-CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CREON ET L’ASSOCIATION LARURAL

Sylvie DESMOND explique que la convention avec LARURAL est arrivée à son terme. Les élus ont rencontré le bureau de l’association et ont rediscuté cette convention. C’est une convention qui lie l’association à la commune concernant l’organisation des manifestations culturelles à Créon.

Cette convention a pour mission de mettre un cadre entre les deux parties. Elle possède deux annexes, la charte culturelle de Créon et le projet culturel. La charte correspond à la carte d’identité de la ville qui donc évolue peu. Le projet, lui, est malléable et est amené à évoluer. Il est orienté sur les missions de LARURAL

Pierre MARCHIVE prend la parole. Il explique que la mission pourrait se résumer en une phrase : « mettre en œuvre la politique culturelle de la ville en défendant les trois piliers importants que sont : le lien culturel dans la cité, la diversité et le partage.

LARURAL est un acteur majeur de notre vie culturelle Créonnaise, ce n’est pas la seule mais elle est très importante. Elle est dans une politique de développement, ils ont eu l’énergie et la volonté d’aller chercher des partenaires financiers autres que la mairie de Créon. Ils ont très largement évolué et nous pouvons nous en féliciter.

Alain Zabulon prend la parole. La professionnalisation et l’effort fait pour séparer les actions faites au titre de la subvention de la commune de Créon et celle au titre de la Communauté. Au titre de la Communauté, l’association s’est positionnée sur un travail de médiation culturelle très intéressant qui consiste à mettre des scolaires dans un parcours d’initiation à la pratique culturelle avec une implication des enseignants. Le travail est fait avec 10 classes du collège, de la MFR et de l’ITEP qui travaillent sur les métamorphoses utopiques avec de la pratique théâtrale et littéraire, et un spectacle au mois de juin à Loupes.

Des actions sont également faites avec les adultes.

Les élus reverront bientôt l’association LARURAL qui s’est dotée d’un outil de comptabilité analytique pour bien différencier les dépenses et avoir une vraie lisibilité pour les partenaires financiers.14

Pierre MARTIN interroge Alain ZABULON pour savoir si la médiation s’inscrit dans une demande de la Communauté. Alain ZABULON confirme que cette action est une commande de la Communauté initiée en 2018. Le contrat a été signé pour une durée de 3 ans.

20-PRISES DE PAROLE

Alain ZABULON :

Après plusieurs années de baisse successives du nombre de cambriolages à Créon, nous avons, en un seul week-end, subit 5 cambriolages, tous localisés dans le sud de la commune. Nous vous rappelons les consignes de sécurité dans le Créon hebdo et notamment de ne pas hésiter à appeler la brigade de gendarmerie de Créon

Pierre GACHET :

La convention de revitalisation a été signée il y a quelques jours et demain vendredi 9 décembre se tiendra le séminaire de PVD sous la présidence du sous-préfet de Libourne Monsieur Matthieu DOLIGEZ qui est missionné pour s’occuper de PVD et la responsable nationale du programme Madame Juliette AURICOSTE.

Stéphane SANCHIS :

Stéphane prend la parole pour revenir sur la manifestation Créon fête l’hiver et féliciter Fabienne IDAR, les élus, les membres de la commission, l’ensemble des participants qui ont fait de cette manifestation un succès.

Cet après-midi, a eu lieu, l’après-midi festive du CCAS au centre culturel pour nos anciens. 150 personnes se sont déplacées. Il félicite Josette Bernard, les élus, la directrice du CCAS et les administrateurs du CCAS pour cette belle réussite.

Les vœux du maire à la population auront lieu le jeudi 5 janvier à 19h et ceux de la communauté le samedi 14 janvier au gymnase Ulli Senger.

Josette BERNARD :

L’association Ukraine amitié en partenariat avec d’autres associations Ukrainiennes sur Bordeaux lance un une collecte pour l’Ukraine. La ville de Créon s’associe à cette collecte. Les besoins sont répertoriés sur le site de la mairie.

Collecte du 10 au 16 décembre aux heures d’ouverture de la mairie. Les dons seront acheminés vers l’Ukraine en camion à partir du 19 décembre.

Pierre MARCHIVE :

La fréquentation du cinéma est en hausse sur le dernier trimestre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h3515

Pierre GACHET Sylvie DESMOND

Secrétaire de séance