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Déliberation - DEL2024 64
Déliberation - DEL2024 65
Déliberation - DEL2024 8
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 …
puise 20 HAS AU — |
PF
C7
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement , | Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS D
Séance du 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 7 mars 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans
légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU PF. - Mme THOUZEAU J. —- MM. GUILBAUD L-M. - RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - BRILLET L. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. -M. TESSIER P. - Mmes - BAUDRY K. - JOLLY F. - M. HERCBERG F. - Mme ROUSSET C.
Absents : Mme ROUXEL M. qui a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. — Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. CROCHET B. - M. LIAIGRE T. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K. -
Mme MARTINEAU C. qui a donné pouvoir à Mme DILLET S. - Mme VILLERET L. qui a donné
pouvoir à M. HERCBERG F.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.83 - Subvention exceptionnelle à l’école primaire publique Charles Milcendeau pour un séjour à Paris lors des jeux Paralympiques.
M. le Maire informe le conseil municipal que l'école primaire publique Charles Milcendeau sollicite une subvention exceptionnelle pour un séjour dans le cadre des jeux paralympiques avec les classes de CM1 / CM2, soit 30 élèves.
Le dossier a été présenté en commission « Finances » le 5 mars 2024.
Il a été proposé la somme de 270 € (deux cent soixante-dix euros) par élève, plafonné à 30 élèves.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
e D'ACCORDER une subvention exceptionnelle l'école primaire publique Charles Milcendeau d'un montant de 270 € (deux cent soixante-dix euros) par élève,
e DE DIRE que les crédits correspondants aux dépenses seront prélevés à l’article 6574 du budget de l'exercice en cours.
ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_8-DE Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
puise 2.0 MARS 204 © LOT ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_8-DE
e DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,