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Déliberation - DEL2024 61
Déliberation - DEL2024 63
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
publié le À 9 JUIN 2024 -
ID : 085-218502847-20240613-DEL2024_63-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE 2
Arrondissement . , Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS
Séance du 13 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 6 juin 2024
Nombre de conseillers présents : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. —- M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. - MM. GUILBAUD L-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. - LEROY D. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - ROUXEL M. - BERTAUD M-F. - PAILLER A. — M. LIAIGRE T. - Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - M. HERCBERG F. — Mmes ROUSSET C.-VILLERET L.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A-D.
M. RELET J-M. - M. BLANDINEAU M. - M. BERTHOMÉ F. - M. TESSIER P.- Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.63 — Le Clos de la scierie : attribution du marché lot 2 Travaux d'aménagement paysager et mobilier urbain
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une consultation a été réalisée en procédure
adaptée pour les travaux d'aménagement paysager et mobilier urbain pour le lotissement « Le Clos de la Scierie ».
La procédure a fait l'objet d’un lot unique.
Après analyse des offres selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de
consultation, par la Commission d'Appel d'Offres du lundi 10 juin 2024, a proposé de retenir
l'offre unique déposée par l'entreprise ID VERDÉ de Challans pour un montant 70 351,26 HT {soixante-dix mille trois cent cinquante et un euro et vingt-six centimes).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
° _ D'ATTRIBUER le marché Lot 2 travaux d'aménagement paysager et mobilier urbain pour le lotissement « Le Clos de la scierie », à l’entreprise ID VERDÉ de Challans pour un Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024 se _
pubiéle 1 Q JUIN 2024 v
ID : 085-218502847-20240613-DEL2024_63-DE
montant 70 351,26 HT (soixante-dix mille trois cent cinquante et un euro et vingt-six centimes),
e D'INSCRIRE les crédits nécessaires aux dépenses au budget annexe « Le Clos de la Scierie »,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, le premier Adjoint, à signer lé marché ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,