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Déliberation - DEL2024 29
Déliberation - DEL2024 47
Déliberation - DEL2024 17
Déliberation - DEL2024 2
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 2)
Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 …
pute 2 Q HARS 2024 > LOT ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_2-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement ,
Les Sables d’Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de nn
SOULLANS
Séance du 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 7 mars 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLÉ, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. - MM. GUILBAUD L-M. - RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - BRILLET L. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - M. TESSIER P. - Mmes - BAUDRY K. - JOLLY F. - M. HERCBERG F. - Mme ROUSSET C.
Absents : Mme ROUXEL M. qui a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui
a donné pouvoir à M. CROCHET B. - M. LIAIGRE T. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K. -
Mme MARTINEAU C. qui a donné pouvoir à Mme DILLET S. - Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à M. HERCBERG F.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.2 — Demande de subvention auprès du Département de la Vendée dans le cadre du
soutien aux projets d'équipements sportifs des communes et_intercommunalités —
Aménagement d’une plaine des sports, construction d’une salle multisports et de courts de tennis
Monsieur le Maire rappelle que par les délibérations n°2020.88, 2021.82 et 2022.58, les
membres du conseil municipal ont approuvé l'aménagement d’une plaine des sports, incluant
une salle multisports et des courts de tennis.
Le futur équipement regroupera :
Y_ Une salle omnisports adaptée pour la pratique de l’ensemble des sports collectifs. Cette
salle devra permetire d'accueillir du public avec une jauge de 250 personnes assises,
Une salle artistique pour la pratique de la danse mais qui pourra être affectée à d’autres pratiques sportives,
Y_ Une salie de deux courts de tennis,
Y_ Deux courts de tennis extérieurs,
“Des vestiaires / douches, LKR
à
Ÿ
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 …
pusiéte 2 D MARS 20% © LOT ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_2-DE
Des sanitaires pour les sportifs et pour le public,
Une infirmerie,
Une salle de réunion et un bureau,
Un hall d'accueil et des circulations permettant de relier harmonieusement tous ces
espaces,
Des locaux techniques pour le fonctionnement de l'ouvrage mais également pour
l'entretien et la maintenance des lieux.
Une salle de convivialité.
Le montant prévisionnel de ces travaux, a été validé à hauteur de 5 033 863,80 € HT par la délibération n° 2023.56, celui-ci se décompose comme suit :
Offre Entreprises
01 - TERRASSEMENT / VRD / ESPACES VERTS FES FER SEA
02 - GROS OEUVRE 1173 395,67 €
03 - CHARPENTE BOIS 308 788,15 €
04 - CHARPENTE METALLIQUE/ SERRURERIE BRERSETE
05 - ETANCHEITE 132 696,86 € 06 - BARDAGE METALLIQUE
POLYCARBONATE TEE
07 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 88 300,00 €
08 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS ANT RAA
09 - CLOISONS SECHES 95 236,93 €
10 = PLAFONDS SUSPENDUS 18 922,41 €
11 = CARRELAGES / FAIENCES 107 620,70 €
12 REVETEMENTS DE SOLS EL ES 28 000,00 €
13 REVETEMENTS DE SOLS ne 222 585,05 €
14 — PEINTURE 70 000,00 €
15 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 59 584.54 €
16 - ASCENSEUR 27 000,00 €
17 = PLOMBERIE SANITAIRES 85 000,00 € 18 CHAUFFAGE VENTILATION 297 000,00 €
19 - ELECTRICITÉ 206 400,00 €
[ TOTAL H.T.| 5 024 374,11€|
PSE 01 : Motorisation de la manœuvre des buts de basket entre 2,60 et 3,05
mètres de hauteur
15 - Équipements sportifs 2 545,09 € 19 - Électricité 596.40 € Total H.T. PSE 01 314149€ Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 …
Publié le 210 MARS 2024 5 Ê Gr
ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_2-DE
PSE 02 : Réseau gaz pour vestiaires du stade
Din FTRRPETORS 1VRD / Espaces 2 172,00 €
17 - Plomberie sanitaires 1 099,20 €
Total H.T. PSE 02 3 271,20 €
PSE 03 : Réseau AEP pour vestiaires du stade et boulodrome
01 - Terrassement / VRD / Espaces 3 077,00 € verts
Total H.T. PSE 03 3077,00 €
[ Total H.T. avec les PSE| 5 033 863,80 €|
FINANCEMENTS PUBLICS DE L’'OPERATION
Montant de la
Financements publics us Se dépense éligible à Montant du concernés Solicié: lARrbue financer par des Pourcentage financement fonds publics
Conseil Départemental eq O 5 033 863,80 € 20,00 % 1 006 772,76€
DETR a la 1 000 000,00 € 30,00 % 300 000,00 €
Région æ [a 5 033 863,80 € 3,38 % 170 000,00 € Autofinancement du maître Emprunt & | Taux d'autofinancement Montant de l'autofinancement d'ouvrage Fonds propres Æ 70,66 % 3 557 091,04€
[ TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS | 147677276€ |
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024, suivant le plan de financement
ci-dessus.
Afin de permettre l'instruction administrative du dossier et après en avoir délibéré, le conseil
municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à :
o Soliciter la subvention du Département de la Vendée dans le cadre du soutien aux projets d'équipements sportifs des communes et intercommunalités qui est à hauteur de 20 %.
© D'entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer tout document afférent à ce dossier.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.