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Arrêté - ARR 325
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 325)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ST2024-ARR.325
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 41 AVENUE JEAN JAURÈS
AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX
FP/SF
n°ST2024-ARR.325
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL,
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, en date du 07 octobre 2024, et de la réunion préalable sur site du 16 octobre 2024,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’aménagement d’une aire de jeux, au droit du n° 41 avenue Jean Jaurès, par l’entreprises sous-traitée,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, pour lesdits travaux effectués sur le domaine public par l’entreprise :
ELASTISOL — 4, route de Longjumeau Bâtiment 16 — 91380 CHILLY-MAZARIN
Pour le compte du :
Département de la Seine-Saint-Denis — 3, esplanade Jean Moulin — 93022 BOBIGNY
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du lundi 13 janvier 2025 jusqu’au vendredi 24 janvier 2025 inclus, l’entreprise susnommée est autorisée à intervenir sur l’espace vert, au droit du n° 41 avenue Jean Jaurès, qu’elle
devra baliser pour lesdits travaux.
ARTICLE 2
À partir du lundi 13 janvier 2025 jusqu’au vendredi 24 janvier 2025 inclus, le stationnement de la base vie, protégé par une signalisation réglementaire, sera autorisé sur le trottoir à l’angle de l’avenue Daniel Perdrigé avec l’avenue Jean Jaurès, à proximité du n°41 avenue Jean Jaurès.
ARTICLE 3
À partir du lundi 13 janvier 2025 jusqu’au vendredi 24 janvier 2025 inclus, la circulation sera restreinte ponctuellement, régulée par des hommes trafics, et protégée par une signalisation réglementaire, au droit du n° 41 avenue Jean Jaurès, pour lesdits travaux. - La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2024-ARR.325
ARTICLE 4
À partir du lundi 13 janvier 2025 jusqu’au vendredi 24 janvier 2025 inclus, le cheminement piéton, protégé par une signalisation réglementaire, sera conservé et devra être sécurisé et balisé en permanence.
ARTICLE 5
Les barrages et panneaux indicateurs nécessaires à la protection du chantier, ainsi que la signalisation, seront posés et entretenus à la diligence de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules gênants seront retirés par les services de police et placés en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 8
Le présent arrêté est transmis à la Directrice Générale des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, à la Directrice des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 16 décembre 2024.
POUR AMPLIATION
. Pourle Maire,
Sù Par délégation,
L’Adjoint au Maire,
Mohamed DAHMOUNI
CERTIFIE EXECUTOIRE
Publié - Notifié le 3 0 DEC. 2024
Montfermeil, le 3 f DEC. 2024
Pour le Maire, par délégation
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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