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Arrêté - M AR2412 730 Fermeture Passerelle 1 Sente des Rivieres DUDIT tampon tdt
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2412 730 Fermeture Passerelle 1 Sente des Rivieres DUDIT tampon tdt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2412_730
Fermeture passerelle 1 Sente des Rivières
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- Le diagnostic et l’inspection réalisée le 7/03/2024,
- La visite sur site du 10 décembre 2024 avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, - Les désordres observés (mauvais état de l’ouvrage), qui sont importants et qui remettent en cause la stabilité de l’ouvrage, - La nécessité de préserver la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : La passerelle située 1 Sente des Rivières, propriété de Monsieur DUDIT, enjambant le bras perché de la Lézarde doit être fermée à toute circulation, à compter du 19 décembre 2024 et pour une durée indéterminée. Les désordres constatés peuvent remettre en cause la stabilité de l’ouvrage à court terme. L’ouvrage présente des désordres structurels avec caractère d’urgence relevant de la surveillance régulière et de l’entretien spécialisé au sens de l’Instruction Technique sur la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art.
Article 2 :La signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le secteur Entretien et Maintenance des Espaces Publics.
Article 3 : Infractions et recours
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes de l’exécutif,
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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