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Arrêté - M AR2502 069 Sente des Rivieres rue du Moulin Calois CU RIVIERES
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2502 069 Sente des Rivieres rue du Moulin Calois CU RIVIERES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° M_AR2502_069
Réglementant la circulation
Sente des Rivières / Rue du Moulin Calois
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipale du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 4 février 2025 par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Service Gestion des rivières, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux, tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre aux agents de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de procéder à des travaux de bûcheronnage le long de la sente des rivières (partie comprise entre la route de la Payennière et le bas de la rue du Moulin Calois), la circulation des piétons sera interdite le temps des travaux, du 17 février au 21 février 2025. Une zone de stockage des branches sera mise en place entre le bas de la rue du Moulin Calois et l’ancien passage à niveau de la voie ferrée.
Article 2 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise à disposition par la Ville de Montivilliers et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole devra mettre en place les barrières et veiller à leur bonne tenue chaque jour. Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Infractions et recours
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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