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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 161 2023 publié le 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département de l’Essonne a mm ne 22 am 222
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 161/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis du lundi 6 novembre au vendredi 15 décembre 2023 pour la société VALENTIN.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par monsieur Anthony DEPIT le 18/10/2023 pour la société VALENTIN domiciliée 6, chemin de Villeneuve-Saint-Georges à Alfortville 94140 relative à des travaux de réhabilitation du réseau d’eau usées et d’eau pluviales à Fleury-Mérogis rue Roger Clavier,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société VALENTIN est autorisée à effectuer des travaux de réhabilitation du réseau
d’eau usées et d’eau pluviales à Fleury-Mérogis rue Roger Clavier (chantier mobil),
Article 2 - À compter du lundi 6 novembre au vendredi 15 décembre 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur plusieurs endroits de la rue Roger Clavier. Pendant la durée des travaux la vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - I] sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaires assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société VALENTIN.
Article 4 - La société VALENTIN est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
+ _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -1Scm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
e Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
e Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2023 N° 161/2023
° Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au-
dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
+ _L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
+ Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
+ Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société VALENTIN.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société VALENTIN,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 23 octobre 2023
Vu l’arrêté portant délégation à Madame Espérance Niari,
du 22 au 29 octobre et du 2 au 3 novembre 2023.
Pour le Maire et par délégation
La 3°°° adjointe au Maire
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2023