Acte - AR 107 2023 publié le 26 juin 2023

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Acte - AR 107 2023 publié le 26 juin 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 107 2023 publié le 26 juin 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Culture, Vie locale et associative

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 107/2023

Objet : Réglementation provisoire en matière d’occupation du domaine public sur le parc de la Coulée Verte dans le cadre de la Fête de la Ville le samedi 24 Juin 2023

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,

Vu la programmation culturelle 2023,

Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation,

ARRETE

Article 1% - Le service Culture, Vie Locale et associative est autorisé à occuper l’espace public de la Coulée Verte dans le cadre de la Fête de la Ville le Samedi 24 Juin 2023, à compter du vendredi 23 Juin, dès 7h du matin, jusqu’au lundi 26 Juin à 18h.

Article 2 - La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.

Article 3 - Le pôle Culture, Vie Locale et associative, avec le soutien des services techniques, s’engage à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié.

Article 4 - Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le 15 juin 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis,

Vice-Président de Cœur d’Essonne d’Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 26 JUIN 2023