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Acte - AR 176 2023 publié le 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 176 2023 publié le 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Essonne ee
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 176/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons au 25, rue Clément Ader à Fleury-Mérogis du lundi 4 au lundi 11 décembre 2023 pour la société
AA GROUP,
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par monsieur Kais AMAMOU le 16/11/2023 pour la société AA GROUP domiciliée 11bis rue de Fosses à Corbeil-Essonnes 91100 relative à des travaux sur trottoir pour le changement de cadres de chambre de tirage et de dalles tampon sur trottoir à Fleury-Mérogis au
25 rue Clément Ader,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier,
ARRETE
Article 1% - La société AA GROUP est autorisée à effectuer des travaux sur trottoir pour le changement de cadres de chambre de tirage et de dalles tampon sur trottoir à Fleury-Mérogis au 25 rue Clément Ader,
Article 2 - À compter du lundi 4 au lundi 11 décembre 2023, le stationnement sera interdit au droit du
chantier au 25, rue Clément Ader à Fleury-Mérogis.
Pendant la durée des travaux la vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société AA GROUP.
Article 4 - La société AA GROUP est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
+ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur.
jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de Ja
chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque
côté. Enrobé noir à l’identique.
« Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023 7 = D UE RE RE = = = = = RS MR ER ER = = = = =
N° 176/2023
e Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un
revêtement en enrobé froid.
+ L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonmier lors des travaux.
e Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
+ Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
e< L’entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée, de sa reprise de couche de roulement de remplacement de chambre de tirage béton ou tout autre intervention pendant une période de deux ans à compter de la réception du chantier. L’entreprise devra reprendre à ses frais tous problèmes d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 48h minimum avant le commencement des travaux et une disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société AA GROUP.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société AA GROUP,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 23 novembre 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023