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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 032 realisation d un plan de mobilite simplifie pms
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 032 realisation d un plan de mobilite simplifie pms)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_032 - COMMANDE PUBLIQUE
RÉALISATION D'UN PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ (PMS) POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 09 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres du 12 mai 2025,
Considérant qu’un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
Considérant que cinq offres ont été remises et que l’offre de la société ITEM ÉTUDES ET CONSEIL est économiquement plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat pour la réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié (PMS) pour la Communauté de Communes Le Grand Charolais avec la société ITEM ÉTUDES ET CONSEIL (27 rue Clément Marot 25000 BESANÇON) pour un montant de 33 100 € HT soit 39 720 € TTC.
Article 2 : D’effectuer l’ensemble des démarches afférentes.
Article 3 : D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 28 mai 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_032
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