unknown - Communauté de communes - Clermontois - Compte rendu du conseil communautaire du 15 janvier 2020

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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Compte rendu du conseil communautaire du 15 janvier 2020 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Compte rendu du conseil communautaire du 15 janvier 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, PAYS DU %s

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 15 JANVIER 2020

ds de À: CS Le

ADOPTE LE 13 FEVRIER 2020

fl AIT

Lionel a

Président de la Communauté de Communes du Clermontois

/

PV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont

Tél. 03 44 50 85 00 accueil@pays-clermontois.fr 1/13SEANCE DU 15 JANVIER

L’AN DEUX MILLE VINGT

A 18 HEURES 30

es Le Conseil de la Communauté de communes du Clermontois, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil

communautaire à Clermont.

Sur la convocation de Monsieur OLLIVIER.

TITULAIRES: Mme ANSART; Mme BALSALOBRE; M. BELLANGER; M. BELVAL ;

Mme BIASON; M. BLOT ; M. BOITEZ; Mme BOULENGER; M. BOURGEOIS; Mme

BOVERY ; Mme BROCHOT; Mme CALDERON ; M. CARVALHO; Mme CHANOINE ;

M. CHARPENTIER; Mme CHASSEING; M. DARDANT; Mme DECUIGNIERE ; Mme

DELAFONTAINE; M. DIZENGREMEL; M. DUPUIS; M. HESSE; M. HUBERTY; Mme

KAZMIERCZAK; M. LADAM; M. LTEIF; Mme MARIENVAL; Mme MASCRE; M.

MINE; M. MOURET; Mme NAMUR; M. OLLIVIER; M. PELLERIN; M. PETITPREZ;

M. POULAIN; M.RANDON; M.ROUSSELLE,; M.RUBE; M. TEIXEIRA; M.

THEROUDE; Mme VERHILLE ; M. VICHARD.

PRESENTS: Mme ANSART ; M. BELLANGER; M. BLOT; Mme BOULENGER; M.

BOURGEOIS; Mme BOVERY; Mme CALDERON ; Mme CHANOINE; M. DARDANT ;

Mme DELAFONTAINE; M. DUPUIS ; M. HESSE; M. HUBERTY; M. LADAM; M.

MOURET; M. OLLIVIER; M. PELLERIN; M. RANDON ; M. ROUSSELLE; M. RUBE;

M. TEIXEIRA; M. THEROUDE.

ABSENTS excusés avec pouvoir : M. BELVAL donne pouvoir à M. THEROUDE ;

Mme DECUIGNIERE donne pouvoir à M. RUBE; M. LTEIF donne pouvoir à Mme

DELAFONTAINE ; Mme MASCRE donne pouvoir à M. BOURGEOIS; Mme

NAMUR donne pouvoir à M. BLOT; Mme VERHILLE donne pouvoir à M.

PELLERIN.

ABSENTS _excusés sans pouvoir: Mme BALSALOBRE; Mme BROCHOT;

M. CHARPENTIER ; Mme CHASSEING; M. DIZENGREMEL ; Mme KAZMIERCZAK ;

Mme MARIENVAL; M. MINE ; M. PETITPREZ; M. VICHARD.

ABSENTS non excusés : Mme BIASON ; M. BOITEZ; M. CARVALHO ; M. POULAIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laëtissia CHANOINE.

PV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont

Tél. 03 44 50 85 00 accueil @pavys-clermontois.fr 2/13PV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont Tél. 03 44 50 85 00 accueil@pays-clermontois.fr 3/13

L’ORDRE DU JOUR DE LA REUNION ETAIT LE SUIVANT :

1. Election secrétaire de séance ;

2. Adoption du procès-verbal : séance du 12 décembre 2019 ;

3. Compte-rendu des décisions du Président ;

4. Syndicat Mixte de la Vallée du Thérain : désignation des délégués ;

5. Urbanisme : cession de la parcelle ZC n°383 sise ZAC de la Ferme des Sable à Breuil-le-sec, au profit de la Société Civile Immobilière SCIMLJM ;

6. Urbanisme : cession de la parcelle ZC n°362 sise ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec, au profit de la société KILOUTOU IMMOBILIER ;

7. Urbanisme : cession de la parcelle ZC n°392 sise ZAC de la Ferme des Sable à Breuil-le-sec, au profit de la SARL ND INVEST ;

8. Urbanisme : cession de la parcelle ZC n°387 sise ZAC de la Ferme des Sable à Breuil-le-sec, au profit de la SAS FORESTATE ;

9. Questions orales.



1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE – DELIBERATION 2020_01_01

Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :

22 présents

20 absents.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.

VU les articles L.5211-1, L.2121-15 et L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 28

Abstention, Refus de prendre part

au vote, Blanc, Nul,… 00

Suffrages exprimés 28

Pour 28

Contre 00

DECIDE de désigner le secrétaire de séance au scrutin ordinaire,

DESIGNE Mme Laëtissia CHANOINE secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019 - DELIBERATION 2020_01_02

Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :

22 présents

20 absents.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.oo

CR

PV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont Tél. 03 44 50 85 00 accueil@pays-clermontois.fr 4/13

Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 transmis aux conseillers communautaires ;

Sur proposition du Président de séance,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 28

Abstention, Refus de prendre part

au vote, Blanc, Nul,… 00

Suffrages exprimés 28

Pour 28

Contre 00

ADOPTE, sans modification, le procès verbal de la séance du 12 décembre 2019.

3. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT - DELIBERATION 2020_01_03

Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :

22 présents

20 absents.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.

Date dépôt

contrôle de

légalité

N° de

décision Objet des décisions Tiers

06/12/2019 DEC2019_099 MOE Requalification rue de Paris AREA

12/12/2019 DEC2019_100 Aménagement hall 3 lot 2 cloisons modulaires ACOPLAN

12/12/2019 DEC2019_101 Avenant - Aménagement hall 3 lot 2 cloisons modulaire ACOPLAN

13/12/2019 DEC2019_102 Prestations similaires RCM 2017- 24 RCM

13/12/2019 DEC2019_103 Convention financière mise à dispo équipement CLUB TENNIS CLERMONTOIS

16/12/2019 DEC2019_104 Aménagement du hall 3 lot n°1 Cloisons MARISOL

16/12/2019 DEC2019_105 Aménagement du hall 3 lot n°4 Electricité INEO

16/12/2019 DEC2019_106 Création réseau collecte lot n°1 NCA

16/12/2019 DEC2019_107 Création réseau collecte lot n°2 NCA

16/12/2019 DEC2019_108 Isolation atelier mécanique LOT1 LCIE

16/12/2019 DEC2019_109 MOE PEM AREA

17/12/2019 DEC2019_110 Transport d'élèves LOT1 KEOLIS

17/12/2019 DEC2019_111 Transport d'élèves LOT3 KEOLIS

17/12/2019 DEC2019_112 Signalisation horizontale SIGNALFAST

17/12/2019 DEC2019_113 MOE Salle colette besson SIMONNEAUX

17/12/2019 DEC2019_114 Changement des panneaux de douche ASFB

17/12/2019 DEC2019_115 MPE Mise à disposition d'un chef cuisinier API RESTAURATION

17/12/2019 DEC2019_116 SAO Lot 4 extension décheterie COUGNAUD

18/12/2019 DEC2019_117 Reco2 Lot 1 CTAFJ

18/12/2019 DEC2019_118 Reco2 Lot2 AUTOBILANPV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

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18/12/2019 DEC2019_119 Reco2 Lot 3 ASVI

19/12/2019 DEC2019_120 Plantation ZA Fitz James PLANT SERVICES

19/12/2019 DEC2019_121 Cloisonnement modulaire MARLIER SARL

19/12/2019 DEC2019_122 Plantation rue Lucien Daux PLANT SERVICES

20/12/2019 DEC2019_123 Contrat INVISEO 56658 Finance Active

20/12/2019 DEC2019_124 Contrat - OPTIM 56596 Finance Active

30/12/2019 DEC2019_125 Extension STEP - Mission SPS APAVE

30/12/2019 DEC2019_126 Levées topo Cabinet BERTHE

30/12/2019 DEC2019_127 Collecte et transport verre GURDEBEKE

30/12/2019 DEC2019_128 MOE Travaux accessibilité PMR L'ATELIER ARCHITECTURE

30/12/2019 DEC2019_129 MOE - Travaux parking OISE VRD SERVICES

30/12/2019 DEC2019_130 MOE Remplacement chaudières AEC

30/12/2019 DEC2019_131 Extension STEP - Mission CT APAVE

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 28

Abstention, Refus de prendre part

au vote, Blanc, Nul,… 00

Suffrages exprimés 28

Pour 28

Contre 00

Les membres du Conseil Communautaire

PRENNENT ACTE de cet exposé.

4. SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU THERAIN : DESIGNATION DES DELEGUES - DELIBERATION 2020_01_04

Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :

22 présents

20 absents.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.

Depuis le 1er Janvier 2018, la Communauté de Communes du Clermontois vient en représentation-substitution pour la gestion du Thérain pour les communes de Bury et de Mouy, en reprenant la base de la représentativité issue des statuts du

Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain (SIVT) avec comme unique règle : chaque commune est représentée au sein du comité, par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2019, le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain a modifié ses statuts pour se transformer en syndicat mixte dénommé « Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain ». La

Communauté de Communes du Clermontois a adopté ces nouveaux statuts par délibération du 26 septembre 2019 et a transféré l’exercice de la compétence GEMAPI au SIVT pour le périmètre qui la concerne, à la même date.PV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

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Au titre du SIVT, sont maintenant concernées 7 communes de la CC du

Clermontois : Agnetz, Ansacq, Bury, Cambronne les Clermont, Clermont, Neuilly sous Clermont et Mouy

Compte tenu des statuts en vigueur, le Président indique la nécessité de procéder à l’élection de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger au Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain. Il précise que le Code Général des Collectivités Territoriales permet pour un syndicat mixte comme le SIVT, de désigner des conseillers communautaires mais aussi des conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Clermontois.

L’élection de ces représentants à bulletin secret à la majorité absolue,

conformément à l’article L5711-1 du CGCT.

Le Président fait un appel à candidature. Il recueille les candidatures de :

Titulaires

M. David BELVAL

M. Jean-Marc BOURGEOIS

M. David TEIXEIRA

Suppléants

M. Réginald THEROUDE

Mme. Charlotte SENECHAL

M. Daniel MASSE

Il est procédé 1er tour de scrutin à scrutin secret à la majorité absolue.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Type de scrutin Secret

Votants 28

Abstention, Refus de prendre part

au vote, Blanc, Nul,… 00

Suffrages exprimés 28

Majorité absolue 15

Pour 28

Contre 00

Ont obtenu :

Titulaires

M. David BELVAL : 28 (vingt-huit) voix

M. Jean-Marc BOURGEOIS : 28 (vingt-huit) voix

M. David TEIXEIRA : 28 (vingt-huit) voix

Suppléants

M. Réginald THEROUDE : 28 (vingt-huit) voix

Mme. Charlotte SENECHAL : 28 (vingt-huit) voixPV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

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M. Daniel MASSE : 28 (vingt-huit) voix

M. David BELVAL, M. Jean-Marc BOURGEOIS, M. David TEIXEIRA ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés respectivement représentants Titulaires pour siéger au Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain.

M. Réginald THEROUDE, Mme. Charlotte SENECHAL, M. Daniel MASSE ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés respectivement représentants

suppléants pour siéger au Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain.

5. URBANISME : CESSION DE LA PARCELLE ZC N°383 SISE ZAC DE LA FERME DES SABLES, A BREUIL-LE-SEC, AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE SCILIM - DELIBERATION 2020_01_05

Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :

22 présents

20 absents.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.

Par courrier du 04 décembre 2018, la Société Civile Immobilière SCIMLJM, représentée par Monsieur Mathieu LASSERRE et Monsieur Jérémy MANGILI a fait connaitre son souhait d’acquérir un terrain dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Ferme des sables à Breuil-le-sec afin d’y installer son activité.

Il s’agit d’une parcelle viabilisée, cadastrée ZC n°383, et d’une superficie de 3 152m².

Après étude de cette demande par la Commission installation d’entreprise du 12 novembre 2018 et du Bureau des maires du 11 décembre 2018 qui ont émis respectivement un avis favorable, une promesse de vente a été conclue sur Décision du Président le 04 juin 2019.

Il est alors proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver définitivement la vente de la parcelle ZC 383 sise à Breuil-le- sec, ZAC de la Ferme des sables, d’une superficie de 3 152m² au profit de la Société Civile Immobilière SCIMLJM, au prix de 22€ hors taxes le m² ;

 D’autoriser le Président ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement

économique, à signer l’acte authentique de cession.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le courrier d’intention d’achat de la société SCIMLJM du 4 décembre 2018 ;

VU la Décision du Président n° : DEC2019_025 du 17 avril 2019 portant sur la signature du protocole d’accord en vue d’une cession foncière de la parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°383 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec (60600), au profit de la Société Civile Immobilière SCIMLJM ;PV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

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VU la promesse de vente en vue d’une cession foncière de la parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°383 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec, au profit de la Société Civile Immobilière SCIMLJM du 4 juin 2019 ;

VU l’estimation des domaines du 07 janvier 2019 ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission installations entreprises du 12 novembre 2018 ;

CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau des maires du 11 décembre 2018 ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 28

Abstention, Refus de prendre part

au vote, Blanc, Nul,… 00

Suffrages exprimés 28

Pour 28

Contre 00

 APPROUVE la vente, à la Société Civile Immobilière SCIMLJM, au prix de 22€ hors taxes le m², de la parcelle sise à Breuil-le-sec, ZAC de la Ferme des sables, d’une superficie de 3 152m², cadastrée ZC383.

 AUTORISE le Président en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement

économique, à signer l’acte authentique de vente en vue d’une cession foncière de la parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°383 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec, au profit de la Société Civile Immobilière SCIMLJM, sise à CASTANET TOLOSAN (31320), 5 rue de la Production et

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE et identifiée sous le numéro SIREN 848 286 720, représentée par Monsieur Mathieu LASSERRE et Monsieur Jérémy MANGILI.

6. URBANISME : CESSION DE LA PARCELLE ZC N°362 SISE ZAC DE LA FERME DES SABLES, A BREUIL-LE-SEC, AU PROFIT DE LA SOCIETE KILOUTOU IMMOBILIER - DELIBERATION 2020_01_06

Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :

22 présents

20 absents.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.

Par courrier du 04 décembre 2018, la Société KILOUTOU IMMOBILIER,

représentée par Monsieur Ronan De BAUDUS a fait connaitre son souhait d’acquérir un terrain dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Ferme desPV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

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sables à Breuil-le-sec afin d’y installer agence KILOUTOU à destination des professionnels.

Il s’agit d’une parcelle viabilisée, cadastrée ZC 362, et d’une superficie de 9 830m².

Après étude de cette demande, la Commission installation d’entreprises du 12 novembre 2018 et le Bureau de maires du 11 décembre 2018 ont émis

respectivement un avis favorable à la cession de cette parcelle pour la réalisation du projet d’installation de la société KILOUTOU.

Il est alors proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver la vente de la parcelle ZC 362 sise à Breuil-le-sec, ZAC de la Ferme des sables, d’une superficie de 9 830m² au profit de la Société KILOUTOU Immobilier, au prix de 22€ hors taxes le m²;

 D’autoriser le Président ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement

économique, à signer l’acte authentique de cession.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le courrier d’intention d’achat de la société KILOUTOU IMMOBILIER du 4 décembre 2018 ;

VU l’estimation des domaines du 07 janvier 2019 ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Commission Installations Entreprises du 12 novembre 2018 ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable du Bureau des Maires du 11 décembre 2018 ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 28

Abstention, Refus de prendre part

au vote, Blanc, Nul,… 00

Suffrages exprimés 28

Pour 28

Contre 00

 APPROUVE définitivement la vente de la parcelle ZC 362 sise à Breuil-le- sec, ZAC de la Ferme des sables, d’une superficie de 9 830m² au profit de la Société KILOUTOU Immobilier, au prix de 22€ hors taxes le m² ;

 AUTORISE le Président en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement

économique, à signer l’acte authentique relatif à la cession foncière de la parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois,PV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont Tél. 03 44 50 85 00 accueil@pays-clermontois.fr 10/13

cadastrée section ZC n°.362 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le- sec, au profit de la Société KILOUTOU IMMOBILIER sise à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), 1 rue des Précurseurs et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE et identifiée sous le numéro SIREN 381 959 394, représentée par Monsieur Ronan DE BAUDUS.

7. URBANISME : CESSION DE LA PARCELLE ZC N°392 SISE ZAC DE LA FERME DES SABLES, A BREUIL-LE-SEC, AU PROFIT DE LA SARL ND INVEST -

DELIBERATION 2020_01_07

Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :

22 présents

20 absents.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.

Par courrier du 03 décembre 2018, la SARL ND INVEST, représentée par Monsieur Nicolas DONY a fait connaitre son souhait d’acquérir un terrain dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Ferme des sables à Breuil-le-sec afin d’y installer son activité de location de matériel professionnel de manutention.

Il s’agit d’une parcelle viabilisée, cadastrée ZC n°392 et d’une superficie de 9606m².

Après étude de cette demande par la Commission installation d’entreprises du 12 novembre 2018 et du Bureau des maires du 11 décembre 2018 qui ont émis respectivement un avis favorable, une promesse de vente a été conclue sur Décision du Président le 19 février 2019.

Il est alors proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver définitivement la vente de la parcelle ZC 392 sise à Breuil-le- sec, ZAC de la Ferme des sables, d’une superficie de 9 606m² au profit de la SARL ND INVEST, au prix de 22€ hors taxes le m² ;

 D’autoriser le Président ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement

économique, à signer l’acte authentique de cession.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Vu le courrier d’intention d’achat de la SARL ND INVEST du 3 décembre 2018 ;

Vu la Décision du Président n° : DEC2019_017 du 13 février 2019 portant sur la « signature du protocole d’accord en vue d’une cession foncière de la parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°392 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec, au profit de la SARL ND INVEST ;

Vu l’estimation des domaines du 08 janvier 2019 ;PV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont Tél. 03 44 50 85 00 accueil@pays-clermontois.fr 11/13

Considérant l’avis favorable de la Commission Installations Entreprises du 12 novembre 2018 ;

Considérant l’avis favorable du Bureau des Maires du 11 décembre 2018 ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 28

Abstention, Refus de prendre part

au vote, Blanc, Nul,… 00

Suffrages exprimés 28

Pour 28

Contre 00

 APPROUVE définitivement la vente de la parcelle ZC 392 sise à Breuil-le- sec, ZAC de la Ferme des sables, d’une superficie de 9 606m² au profit de la SARL ND INVEST, au prix de 22€ hors taxes le m².

 AUTORISE le Président en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement

économique, à signer l’acte authentique de vente en vue d’une cession foncière de la parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°392 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec, au profit de la SARL ND INVEST sise à

CAUREL(51110), 21 rue de la Witry et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS et identifiée sous le numéro SIREN 515 281 434, représentée par Monsieur Nicolas DONY.

8. URBANISME : CESSION DE LA PARCELLE ZC N°387 SISE ZAC DE LA FERME DES SABLES, A BREUIL-LE-SEC, AU PROFIT DE LA SAS FORESTATE - DELIBERATION 2020_01_08

Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :

22 présents

20 absents.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.

Par courrier du 14 mars 2019, la SAS FORESTATE, représentée par Madame Géraldine DE CESPEDES, nous a fait connaitre son souhait d’acquérir un terrain dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Ferme des sables à Breuil-le-sec afin d’y installer son activité de maintenance de véhicules de la société Petit Forestier.

Il s’agit d’une parcelle viabilisée, cadastrée ZC n°387, d’une superficie de 6 345m².

Après étude de cette demande par la Commission installation d’entreprises du 09 avril 2019 et du Bureau des maires du 07 mai 2019 qui ont émis respectivement un avis favorable, une promesse de vente a été conclue sur Décision du Président le 19 juillet 2019.PV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont Tél. 03 44 50 85 00 accueil@pays-clermontois.fr 12/13

Il est alors proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver définitivement la vente de la parcelle ZC 387 sise à Breuil-le- sec, ZAC de la Ferme des sables, d’une superficie de 6 345m² au profit de la SAS FORESTATE, au prix de 22€ hors taxes le m² ;

 D’autoriser le Président ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement

économique, à signer l’acte authentique de cession.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le courrier d’intention d’achat de la SAS FORESTATE du 14 mars 2019 ;

VU la Décision du Président n°: DEC2019_057 du 18 juillet 2019 portant sur la signature du protocole d’accord en vue de la cession foncière de la parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°387 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec, au profit de la SAS FORESTATE;

VU la promesse de vente en vue d’une cession foncière de la parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°387 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec, au profit de la SAS

FORESTATE du 19 juillet 2019;

VU l’estimation des domaines du 07 janvier 2019 ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Commission Installations Entreprises du 09 avril 2019 ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable du Bureau des Maires du 07 mai 2019;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 28

Abstention, Refus de prendre part

au vote, Blanc, Nul,… 00

Suffrages exprimés 28

Pour 28

Contre 00

 APPROUVE définitivement la vente de la parcelle ZC 387 sise à Breuil-le- sec, ZAC de la Ferme des sables, d’une superficie de 6 345m² au profit de la SAS FORESTATE, au prix de 22€ hors taxes le m² ;

 AUTORISE le Président ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement

économique, à signer l’acte authentique de cession foncière de la parcellePV Séance du Conseil Communautaire du 15/01/2020

Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont Tél. 03 44 50 85 00 accueil@pays-clermontois.fr 13/13

appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°387 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec, au profit de la SAS FORESTATE sise à VILLEPINTE (93420), 11 route de Tremblay et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY et identifiée sous le numéro SIREN 823 737 002, représentée par Madame Géraldine DE CESPEDES.

9. QUESTIONS ORALES

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Fin de la séance à 19h30