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Déliberation - t7yz0c802hg0ogt Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Aston. Lien du pdf (Déliberation - t7yz0c802hg0ogt)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit, 1

MAIRIE d’ASTON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 Novembre 2023

PRESENTS : PUJOL Alain – AUTHIER François - CANAL Nathalie - CHAPUT Maëva - DA LUZ FERNANDEZ Antoine - DA SILVA Denis - NORMAND Marie-Claude - LASSALLE Jean - VAQUIÉ Anne. ABSENT EXCUSE : LAPEYRIGNE Yohann (Pouvoir donné à DA LUZ FERNANDEZ Antoine)

DATE DE CONVOCATION : 10 novembre 2023

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie

sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr PUJOL Alain,

Maire.

Ouverture de la séance à 18h05.

M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 - DELIBERATION travaux SDE09 : Esthétique BT Route de Las Valléios s/P1 Village

2 - DELIBERATION devis entretien cimetière

3 - DELIBERATION demande de subventions

4 – DELIBERATION pour travaux de la Cabane des Pradettes

5 – DELIBERATION pour différents travaux à l’école

6 - DIVERS2

1 - DELIBERATION travaux SDE09 : Esthétique BT Route de Las Valléios s/P1 Village

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de génie civil ORANGE doivent être réalisés dans le cadre de l’effacement Basse Tension Route de Las Valléios.

Le SDE09 a communiqué le montant estimé des travaux qui s’élève à 15950 Euros (+/-10%), comprenant la fourniture et pose de tout matériel nécessaire au remplacement des supports commun dans le périmètre des travaux basse tension.

Le SDE09 prend entièrement en charge à sa charge ces travaux et aucune participation financière n’est demandée à la commune grâce notamment à la mutualisation de la redevance ORANGE. Pour information, notre commune a contribué à celle-ci pour un montant de 234.05Euros au titre de l’année 2022.

Bien qu’elle ne contribue pas financièrement, la commune doit confirmer sa demande de réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 Demande au SDE09 la réalisation des travaux de GC ORANGE en coordination avec les travaux d’électricité pour l’effacement Basse Tension Route de Las Valléios (Grange Henri vers Tennis).

 Accepte le plan de financement de ces travaux proposé par le SDE09 grâce à la mutualisation de la redevance.

2 - DELIBERATION devis entretien cimetière

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal le service d’une entreprise pour l’entretien du

cimetière. Ce service contient quatre passages annuels (mars, avril, juin et septembre) avec du désherbage

par brulage mais ne prend pas en compte le débroussaillage des herbes hautes et le ramassage des feuilles.

 A l’unanimité, les membres du conseil municipal ne souhaitent pas souscrire à ce service et

souhaitent que les agents municipaux continuent eux-mêmes l’entretien du cimetière.

3 - DELIBERATION demande de subventions

Trois associations ont demandé une subvention à la commune :

- Le ski club de Beille, qui a subi la perte de son matériel, estimé à 30 000 Euros, lors de l’incendie du nouveau bâtiment de Beille en avril dernier, demande une subvention exceptionnelle afin de réunir un financement pour remplacer le matériel détruit par l’incendie. Tous les ans, la commune donne 1500 Euros lors de leur demande en début d’année ; à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal souhaitent verser une aide d’un montant de 2000 Euros.

- L’association « USC Pétanque » demande également une subvention. Le conseil municipal rappelle que les demandes initiales des subventions sont à faire au premier trimestre de l’année accompagnées d’un bilan financier et moral de l’année N-1 et le prévisionnel de l’année en cours. Chaque année, le conseil municipal accorde 1700 Euros pour cette association. Comme l’année3

2023 est bientôt terminée, 500 Euros seront accordés pour 2023, et en 2024, le conseil municipal s’engage à donner 1200 Euros sur demande avec les documents demandés.

- L’ensemble du personnel de MINCO à créer une association « Solidarité et justice pour les ex- salariés de MINCO » afin pour défendre leurs intérêts à la suite de l’annonce de la fermeture de l’entreprise. Avec cette association, ils souhaitent solliciter un avocat pour se faire aider dans cette démarche. => Avec l’avis de notre avocat, si ce versement s’effectue, ce n’est pas légal. Le versement d’une subvention par la commune au profit d’une association, en l’absence de dispositions législatives spéciales l’autorisant ou l’interdisant, suppose de justifier un intérêt communal. Pour accorder une subvention au profit de l’association « Solidarité et justice pour les ex-salariés de MINCO » il sera nécessaire de démontrer l’existence d’un intérêt communal. Il faut le justifier, notamment par exemple si les salariés licenciés sont contribuables de la commune. L’objet social (statuts) de l’association pourrait justifier ou non l’octroi d’une subvention => A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande.

-

4 – DELIBERATION pour travaux de la Cabane des Pradettes

Mr le Maire nous présente un devis pour la réhabilitation de la cabane des Pradettes.

Le devis établi par l’entreprise de Rodier Vincent de Miglos se monte à 36 640 Euros HT sans les frais de l’héliportage. L’héliportage sera assuré directement par la Mairie.

Cette entreprise avait déjà rénové le toit de la Cabane de Garsan.

 A l’unanimité, et en suivant les engagements du début d’année, le conseil municipal répond favorablement à cette proposition.

5- DELIBERATION pour différents travaux à l’école

Suite au conseil d’école du 17 octobre 2023, Mr le Maire nous rappelle les recommandations relatives à la

visite du CHSCT-SD à l'école d’Aston, validées le 17 mai 2023, lors de la réunion de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’Ariège.

 Le Conseil d’école a rappelé : « que sur les 17 recommandations seules 4 ont été suivies ».4

Et de plus que « La mairie d’Aston répond que certains points sont en discussion lors des conseils municipaux mais que d’autres ne sont pas de la compétence de la mairie ».

 Mr le Maire nous présente la lettre des délégués des parents d’élèves reçu le 20 octobre par mail :

« Nous, parents délégués du RPI d’Aston/Les Cabannes, vous sollicitons pour la réalisation de travaux au sein de l’école d’Aston.

Nos motivations principales sont de protéger la santé et d’améliorer les conditions d’apprentissages de nos enfants en :

- Supprimant les causes, dues au bâtit de l’école, pour lesquelles les enfants se retiennent d’aller aux toilettes durant la journée.

- Réduisant les courants d’airs et sensations de froid dans la classe aux abords des ouvrants justifiable en observant les enfants avec leurs manteaux/doudounes en classe l’hiver.

- Supprimant les causes de gerçures et de mains abîmées l’hiver dû à l’utilisation des bâtiments extérieur de l’école.

- Améliorant les conditions générales de travail du personnel.

Pour cela et en concertation avec le personnel de l'école, vous trouverez ci-après une liste de travaux à réaliser afin de répondre au mieux aux besoins des enfants et du personnel.

Cette dernière a été élaborée afin de trouver des solutions et de clarifier les besoins tout en prenant compte du temps investit, du délai de mise à disposition, de l’argent, de la simplicité et de la réponse au besoin.

En effet, nous n'envisageons pas des chantiers trop coûteux et nous sommes conscients que nos demandes se font dans le cadre d’une fréquentation de l’école pour une durée de 2/3 ans. C’est pourquoi, afin de limiter les frais et délais trop long, nous espérons que ces travaux pourront être réalisés par les employés municipaux et sans demandes d’autorisations particulières.

Nous souhaiterions que ces travaux soient partiellement réalisés avant les vacances de Noël.

Merci de l’intérêt que vous porterez à nos demandes pour le bien de nos enfants.

Cordialement »

Liste des travaux :

1 prioritaire => Amélioration toilettes actuelles

- rafraîchissement peinture mûr et porte ainsi que le dessus de l’évier du bungalow, classe CM.

- Dans la fosse des toilettes femmes, raccorder les tuyaux d’évacuation directement au tout à l’égout afin d’éviter les odeurs dues à la stagnation des eaux d’évacuation.

- réparer / changer le robinet femme

- de la vraie eau chaude avec un ballon d’eau chaude à tous les robinets

- vanne pour couper l’eau des robinets extérieurs, refaire le caisson en bois extérieur.

2 prioritaire => Toilette intérieure bâtiment pierre

- remise en eau et évacuation du toilette

- remise en route de l’évier avec de l’eau chaude

- chauffage de la pièce

- lumière dans la cage d’escalier et dans la pièce toilette

- barrer l’accès montée d’escalier 2ème et du couloir d’accès à l’appartement5

- Nettoyage simple des murs de la pièce et de la cage d’escalier

3 => Sas d’entrée classe CE avec portemanteaux intégrés

- un sas en rideau à mettre en place rapidement le temps des délais de chantier

- un sas en paroi rigide

- une porte s’ouvrant à l’intérieur du sas

- les portes manteaux intégrés prévus à l’intérieur du sas

- un espace pris sur la classe le plus réduit possible

4 => Cabane à jeux - renfort de la structure

- porte fonctionnelle avec poignée

- étagères et crochets pour entreposer le matériel

5 => Rajout de prises murales des classes

 Mr le Maire souhaite maintenant faire le bilan de ce qui a été fait : - Création d’un bureau-salle de pause pour les institutrices (environ 40 610 Euros TTC) => réalisé en début 2023

- Peinture WC école (environ 3500 Euros) => réalisé pendant les vacances de Toussaint 2023 - Mise en place de sous lisses pour éviter que les animaux rentrent dans la cour depuis le pont et la rue de la piscine (environ 1035 Euros de matériels) => réalisé en 2023 par les agents municipaux - Demande d’augmenter la puissance de l’abonnement d’électricité (CCHA) pour le rajout d’un radiateur (Mairie) dans la salle des CE1 et CE2 => Fait en 2022

- Mise en place d’une vanne pour couper l’eau à l’extérieur => Fait aux vacances de Toussaint 2023 - Mise en place du Caillebotis à l’entrée de l’école (780Euros)

 Mr le Maire souhaite maintenant faire le bilan de ce qui est en cours : - Mise en place d’un SAS dans la classe des CE1-CE2 (environs 7000 Euros) => En attente de validation par le SDIS09

- Réfection de la Cabane à jeux à côté de la classe des CM1-CM2 => Réfection pendant les vacances de Noël par les agents communaux

- Remplacement robinet et la remise en service de l‘eau chaude => Attente du plombier

 Mr le Maire demande à l’assemble du conseil municipal l’avis concernant l’amélioration des anciennes toilettes du premier étage :

Ces toilettes ont été condamnées à la suite de plusieurs fuites dans les canalisations. De ce fait, leur remise en service ainsi que l’accès nécessiteraient une intervention conséquente : remise en eau et évacuation du toilette, remise en route de l’évier avec de l’eau chaude, chauffage de la pièce, lumière dans la cage d’escalier et dans la pièce toilette, fermeture de l’accès au reste de l’appartement et au deuxième étage, nettoyage simple des murs de la pièce et de la cage d’escalier => Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande

6- DIVERS

Mr le Maire nous informe que :

- La station de ski Ax-3-domaine (SAVASEM) renouvelle sa proposition pour les enfants de 5 à 11 ans habitant dans un village de la communauté de communes de la Haute Ariège et fréquentant une école du même secteur, à savoir un forfait saison à 103 Euros pour du ski alpin.

Une vingtaine d’enfants de la commune d’Aston seraient éligibles à cette offre.6

Le conseil municipal souhaite pour 2023, renouveler son association à cette démarche en rajoutant 50% de participation financière et étendre cette offre pour un forfait pour la station de ski de fond de Beille. Les parents de ces enfants auront donc la possibilité de choisir un forfait saison à Bonascre pour 50 Euros ou un forfait saison pour la station de Beille à 30 Euros.

- La famille PUJOL propose à la commune l’achat de trois parcelles sur MOUNEGOU (7800m2) pour 400 Euros => Le conseil municipal souhaite faire une évaluation de ces parcelles auprès de la SAFER.

- À la suite de la vente de la maison de Mr Henri Marfaing, son frère Jean demande que la commune l’autorise à créer une ouverture sur la rue de Gouric afin d’accéder aux parcelles qui lui appartiennent à côté de la maison vendue => Le conseil municipal valide sa demande.

- À la suite de la demande du conseil municipal pour l’achat de la parcelle avec la fontaine des fromages de Mr TIGNOL, celui-ci a répondu défavorablement à notre demande.

- Les travaux du toit des appartements MUNA, réalisé par l’entreprise Pereira, est terminé. Le toit des studios sera rénové pour le printemps.

- Le jeudi 14 décembre un exercice pour le déroulement du Plan Particulier d’Intervention pour le barrage de Laparan est prévu avec les services de la préfecture de l’Ariège et le GEH Aude/Ariège. C’est l’occasion pour la Mairie de mettre à jour son Plan Communal de Sauvegarde afin que celui-ci soit appliqué pour l’exercice => Un compte rendu de l’exercice sera présenté par la préfecture.

- La commission « cadre de vie » propose aux élus que les paniers garnis offert par la Mairie pour les retraités d’Aston (+de 70ans résidants sur Aston), soit préparé cette année par « Les Trésors de Pyrène » de Tarascon/Ariège. Le tarif proposé est de 34,90 Euros pour le panier normal (1 personne : 15) et il faudra rajouter 10 euros de plus pour le panier pour le panier des couples (12) => Le conseil municipal valide la proposition

Mr le Maire demande à chaque élu de partager leurs divers :

- Hangar EDF à la cour ReH « Route de Las Valléios » (en face de l’usine) => Pour donner suite à la volonté du Conseil Municipal pour la rénovation de l’ancienne maison Sicard appartenant à la commune, où est stocké une partie du matériel des agents municipaux, les élus souhaitaient vider cette maison pour éventuellement en faire un logement afin d’accueillir une nouvelle famille. Après recherches, EDF nous a offert l’opportunité de la vente d’une partie de la parcelle A-48 au fond de la cours ReH où se situe un hangar (environ 1000 m2 de terrain + 40 m2 de hangar). Ce hangar n'est pas neuf et il est amianté. A court terme, ce hangar pourrait servir de stockage de matériels occasionnel de la commune et rapatrier du matériel de la grange de Sigueille dans un point proche du village afin de centraliser au maximum. Pour rappel, le PLUih qui est en cours d’élaboration par la CCHA, nous prévient que les terrains de constructions seront diminués avec la loi ZAN, et il est nécessaire de repeupler la haute-Ariège en sachant qu’on manque cruellement de logements. En plus de l’achat du bien, la commune devra prendre à sa charge les services du géomètre. C’est une occasion à saisir pour certains, pour d’autres ce n’est pas un bon choix. Les arguments ayant été présentés, le conseil municipal se laisse le temps de la réflexion et la délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

- Le bilan de mi-mandat lors du dernier conseil communautaire à la CCHA a été présenté avec notamment le rachat de STAX (gérance des thermes d’Ax) par les partenaires publics.

- Voiture gênante : Après plusieurs demandes depuis l’année dernière, le véhicule de Mr Poqué est toujours à sa place. Mr le Maire ne souhaitait pas faire intervenir la fourrière mais au vu des récurrentes réclamations il faudra trouver une solution. Également concernant le congélateur stocké à côté du lavoir, celui-ci n’a toujours pas été retiré. Mr le Maire va relancer une dernière fois. Si ce congélateur n’est pas retiré, il partira aux encombrants de la CCHA.

La séance de ce conseil municipal est levée à 20h20.

Vu pour être affiché le 23 décembre 2023

Le Maire, Alain PUJOL