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Convocation - 20260423 D7
Déliberation - 20260423 D10
Déliberation - 20260423 D12
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 D12)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 23 AVRIL 2026 à 19 h 00
Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D12 - Budget primitif 2026 - Budget principal Ville et budgets annexes
Date de cOnvOCAtION : snnrnnrsrrenssesenesenssssensnsnenssssenssnesesenonsssseneesesenenssnsnne 17 avril 2026
Nombre de consélllers eñ éXeICciCR: sccssssisecimansssesssnianeaaesnninaneriuveute 29
HOMNEMO PES sommes 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE,
Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur
AUGER, Jacques CASTAGNET, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnnnrsnnnrnemrenennemeenemeneenenneennensennenenneenennse 3
Laurent FLAMENT à Pascale GARDETTE ; Christine LANGELLIER à Cyril CHAPPET; Isabelle BAC à
Jacques CASTAGNET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KHKHAX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-202604023-2026 04 D12-DE
Fax : 05 46 32 29 54 PRE et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026
28 avril 2026
28 avril 2026 D12 - Budget primitif 2026 - Budget principal Ville et budgets annexes
Rapporteur : M. Julien SARRAZIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2313-1,
Vu la délibération n° D12 du 9 mars 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier fixant le
cadre et les principales règles de gestion et la délibération n° D2 du 23 avril 2026 adoptant son
actualisation,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Ville de Saint-Jean-d'Angély depuis
l'exercice 2023,
Vu la délibération n° D5 du 26 février 2026 prenant acte du rapport d'orientation budgétaire et le
débat intervenu,
Vu le rapport de présentation ci-annexé retraçant les informations financières essentielles et
permettant ainsi aux citoyens d’en saisir les enjeux,
Vu l'avis de la commission des finances du 9 avril 2026,
Considérant que :
- le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et être
transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation,
- par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1°’ janvier au 31 décembre de
l’année civile,
- ce budget a été réalisé sur les bases du débat d'orientation budgétaire présenté le 26 février
2026, parmi lesquelles sont intégrées des estimations du montant des dotations de l'Etat, de
la fiscalité, des augmentations de charges de fonctionnement, des principaux projets
d'investissement et de leur financement ainsi que l’état de la dette,
- ce budget a été établi avec la volonté :
o de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement tout en préservant le niveau et
la qualité des services rendus aux habitants,
o de réaliser les investissements nécessaires au développement des services et à
l'attractivité de la Ville ainsi qu’au maintien de ses équipements,
o de recourir à nouveau à l'emprunt tout en confirmant la volonté de limiter
l'augmentation de l’encours de la dette,
o dene pas augmenter les taux de fiscalité votés par le Conseil municipal.
Conseil municipal du 23 avril 2026 | D12 | 2/7
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 Le présent projet prévoit également l'autorisation donnée à Madame la Maire de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles des
sections de fonctionnement et d'investissement.
- le budget primitif est équilibré par section.
l'est proposé au Conseil municipal :
d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 du budget principal de la Ville ;
- _d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent.
Section de fonctionnement
Reprise de l'excédent 2025 Ville 898 461,28 €
Recettes 9 873 785,50 €
Dépenses 10 772 246,78 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 772 246,78 €
Section d'investissement
Reprise du déficit 2025 Ville 1 137 607,25 €
Recettes 3 991 173,28 €
Dépenses 3 991 173,28€
Affectation résultat de fonctionnement 2025 en
investissement 409 987,05€
Restes à réaliser
Recettes 1 444 496,88 €
Dépenses 716 876,68 €
Résultat s/restes à réaliser 727 620,20 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 5 845 657,21 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (29) :
e Pour :27
e Contre : 2 (Sandrine DUCOURTIOUX ; Frédéric RASSE)
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Conseil municipal du 23 avril 2026 | D12 3/7
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 Il est également proposé au Conseil municipal :
d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 du budget annexe de la salle de
spectacle de l'EDEN ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent.
Section de fonctionnement
Pas d’excédent ni de déficit à reprendre 0 €
Recettes 492 870,00 €
Dépenses 492 870,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 492 870,00 €
Section d'investissement
Reprise de l'excédent 2025 Eden 107 616,69 €
Recettes 201 000,00 €
Dépenses 308 616,69 €
Restes à réaliser
Recettes 0 €
Dépenses 0 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 308 616,69 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (29) :
e Pour :27
e Contre : 2 (Sandrine DUCOURTIOUX ; Frédéric RASSE)
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
|. Conseil municipal du 23 avril 2026 | D12 a/7
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 l'est également proposé au Conseil municipal :
d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 du budget annexe transport ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent.
Section de fonctionnement
Pas d’excédent ni de déficit à reprendre 0 €
Recettes 57 520,00 €
Dépenses 57 520,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 57 520,00 €
Section d'investissement
Reprise de l'excédent 2025 Transport 855,30 €
Recettes 0€ Dépenses 855,30 €
Pas de restes à réaliser 0 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 855,30 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour:29
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
| Conseil municipal du 23 avril 2026 | D12 5/7
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 Il est également proposé au Conseil municipal :
d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 du budget annexe assainissement ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent.
Section de fonctionnement
Reprise du déficit 2025 Assainissement 68 846,27 €
Recettes 375 804,80 €
Dépenses 306 958,53 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 375 804,80 €
Section d'investissement
Reprise de l'excédent 2025 Assainissement 17 874,24 €
Recettes 209 015,00 €
Dépenses 177 517,94 €
Restes à réaliser
Recettes 0 €
Dépenses 49 371,30 €
Résultat s/restes à réaliser dépenses -49 371,30 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 226 889,24 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour : 29
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : O
| Conseil municipal du 23 avril 2026 | D12 6/7
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 l'est également proposé au Conseil municipal :
- _d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 du budget annexe réseau de chaleur
bois ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent.
Section de fonctionnement
Pas de reprise d’excédent ni de déficit 0 €
Recettes 10 €
Dépenses 10 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 €
Section d'investissement
Reprise du déficit 2025 21 520,00 €
Recettes 240 320,00 €
Dépenses 26 500,00 €
Restes à réaliser
Recettes 31 200,00 €
Dépenses 223 500,00 €
Résultat s/restes à réaliser dépenses -192 300,00 €
TOTAL DE LA SECTION D'’INVESTISSEMENT 271 520,00 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour :29
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourré
administratif da
| Conseil municipal du 23 avril 2026 | D12 |
La Secrétaire de séance,
Marylèné JAUNEAU
faire l’objet d'un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
7/7
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026