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Déliberation - DELIB 20230728
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230728)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2023
DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20230728_001
Nombre
de
Conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d’absents
: 4
Nombre
de
procurations
: 2
Nombre
de
votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-
trois,
et
le
28
juillet,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 19 juillet 2023
Etaient
présents
:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Guy
BONAMY,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Audrey
PERDRIX,
Geoffrey
JACQUEMOT Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
absent{s)
: Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER),
Lionel
BRETON,
Jean-François
DECHERF,
Aurélie
BENOIT
(ayant
donné
procuration
à Danièle
GERMAIN)
Françoise
PINET
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET
: ARRET
DU
PROJET
DE
REVISION
AVEC
EXAMEN
CONJOINT
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
Par
délibération
n°20230403_007
du
3
avril
2023,
la
commune
de
Charnay
a
prescrit
la
révision
avec
examen
conjoint
n°1
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
à l’article
L.103.2
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
dossier
de
révision
allégée
a fait
l'objet
d’une
concertation
dont
l'ensemble
des
modalités
rappelées
dans
la
délibération
du
3
avril
ont
été
effectuées
:
-
Registre
destiné
à
recueillir
les
observations
de
toute
personne
intéressée
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
-
Possibilité
d'écrire
à M.
le Maire
de
Charnay
-
Information
sur
le site
internet
de
la mairie.
A
l'issue
de
la
concertation,
la
révision
avec
examen
conjoint
considérée
n’a
fait
l’objet
d'aucune
observation,
remarque
ou
demande
de
modification
de
la part
d'habitants
ou
d'associations.
L'autorité
environnementale
a été
saisie
dans
le cadre
de
la procédure
d'examen
au
cas
par
cas.
Dans
son
avis
rendu
le
16
juin
2023,
celle-ci
a
précisé
que
le
dossier
était
non
soumis
à
évaluation
environnementale. Dans
ces
conditions,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'acter
le
bilan
de
la
concertation
relative
à
la
présente
révision,
conformément
à
la
délibération
du
3 avril
2023.
-_
D'arrêter
le
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
n°1
du
PLU,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
-
De
soumettre
pour
avis
le
projet
de
révision
du
PLU
n°,
lors
d’un
examen
conjoint,
conformément
à l’article
L.153-34
du
Code
de
l’Urbanisme.
Conformément
à
l’article
L.
153.19
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
ci-annexé
sera
soumis
à
enquête
publique.
Le
dossier
du
projet
de
révision,
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
Municipal,
est
tenu
à
la
disposition
du
public. Conformément
aux
articles
R153.20
et
R153.21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Publié
le
ID : 069-216900472-20230728-20230728_001-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2023
Après
délibération
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Publié le
EM
ID : 069-216900472-20230728-20230728_001-DE
ARRETE
le projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
n°1.
Le
Maire,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Laurent
DUBUY.
Au
registre
suivent
les
signatures DEPARTEMENT
DU
RHONE
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2023
COMMUNE
DE
CHARNAY
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
ID
: 069-216900472-20230728-2023072!
Publié
le
EF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20230728_002
Nombre
de
Conseillers
:
14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d'absents
: 4
Nombre
de
procurations
: 2
Nombre
de
votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt- trois,
et
le
28
juillet,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 19 juillet
2023
Etaient
présents
:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Guy
BONAMY,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Audrey
PERDRIX,
Geoffrey
JACQUEMOT Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
absent(s)
: Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à Bruno
GRANGER),
Lionel
BRETON,
Jean-François
DECHERF,
Aurélie
BENOIT
(ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN)
Françoise
PINET
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET
:MODIFICATION
DU
POSTE
D'AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
la
délibération
n°10-2013
portant
création
d’un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles. Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
poste
d'ATSEM
a
été
créé
par
délibération
,
n°10-2013
en
date
du
25
mars
2013,
ce
poste
pouvant
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
sociale,
au
grade
d'ATSEM.
Monsieur
le
Maire
explique
la
nécessité
d'élargir
les
conditions
de
recrutement
sur
ce
poste
en
permettant
le
recrutement
de
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la
filière
technique,
uniquement
si
celui-ci
est
titulaire
du
CAP
petite-enfance
ou
équivalent.
L'autorité
territoriale
propose
à l’assemblée
:
-
La
modification
de
l'emploi
permanent,
à
temps
complet,
pour
assurer
les
fonctions
d'ATSEM,
à
compter
du
1%
septembre
2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
sociale
ou
de
la
filière
technique
qui
aura
justifié
être
titulaire
du
CAP
petite-enfance
ou
équivalent.
Ce
poste
est
ouvert
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
des
catégories
mentionnées,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
contractuel
devra,
dans
ce
cas,
justifier
être
titulaire
du
CAP
petite-
enfance
ou
équivalent.
La
rémunération
sera
alors
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
territoriaux
spécialisé
des
écoles maternelles,
notamment
eu
égard
à la qualification
et
l'expérience
de
l'agent. Après
délibération
les Membres
du Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 04/08/2023 Reçu
en
préfecture
le 04/08/2023
ADOPTE
les
modifications
du
poste
d'ATSEM
telles
que
définies
ci-dessug.Puli
le
ET
MODIFIE
le tableau
des
emplois
ID : 069-216900472-20230728-20230728_002-DE
Le
Maire,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Laurent
DUBUY,
Au
registre
suivent
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2023
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
COMMUNE
DE
CHARNAY
ID
:069-216900472-20230728-20230728_003-DE
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
N°20230728_003
Nombre
de
Conseillers:
14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d’absents
: 4
Nombre
de
procurations
: 2
Nombre
de
votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-
trois,
et
le
28
juillet,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 19 juillet 2023
Etaient
présents
:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Guy
BONAMY,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Audrey
PERDRIX,
Geoffrey
JACQUEMOT Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
absent{s)
: Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER),
Lionel
BRETON,
Jean-François
DECHERF,
Aurélie
BENOIT
(ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN)
Françoise
PINET
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DELIBERATION
FIXANT
LES
TARIFS
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Charnay
Vu
les
articles
L2121-29
et
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L21-25-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Le
maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
coût
du
bulletin
intercommunal
a
augmenté.
||
convient
de
revoir
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
du
bulletin.
Il
précise
également
que
le
.
boulodrome
étant
proposé
à la location,
il convient
de
fixer
des
cautions
quant
à son
utilisation.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- _
D'augmenter
de
5 £ tous
les tarifs
d'encarts
publicitaires
-
D’instaurer
une
caution
de
150
€
pour
la
location
du
boulodrome,
concernant
la
perte
de
clé
et l'entretien.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
D’ADOPTER
les
tarifs
communaux,
avec
effet
au
1%
septembre
2023,
tels
qu’ils
figurent
ci-dessous
annexés. Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
PRECISE
que
le
versement
de
cautions
sera
exigé
pour
la
mise
à
d
FRE
on
de
la
salle
de
la
1D
: 069-216900472-20230728-20230728_003-DE
Mansarde
et
du
boulodrome.
En
cas
d'éventuelles
dégradations,
éres-c-serem-rrermrees-a
l'utilisateur INDIQUE
que
l’ensemble
des
règlements,
conventions
et
documents
administratifs
seront
modifiés
selon
les
éléments
ci-annexés.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
des
membres
présents
>
TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET GARDERIE
PERISCOLAIRE
Garderie
du
matin
: 1.25
€
Garderie
du
soir:
2.50
€
Majoration
inscription
hors
délai
garderie
du
matin
: 1.25
€
Majoration
inscription
hors
délai
garderie
du
soir
: 2.50
€
Tarif
facturé
en
cas
de
dépassement
de
lhoraire
de
fermeture
de
la
garderie
du
soir
à
18h15
: 15.00
€
Repas
au
restaurant
scolaire
: 4.35
€
En
cas
de
Protocole
d'Accueil
Individualisé,
si
le
repas
est
fourni
par
les
parents,
seule
la
garderie
sera
facturée
: 2.00
€
Toute
annulation
de
réservation,
transmise
hors
délai
précisé
dans
le
règlement,
sera
facturée
du
tarif du
service
concerné.
>
TARIFS
LOCATION
SALLE
DE
LA
MANSARDE
journée
Journée
Week-end
7 journée |
Journée
|
Week-end
105.00
€
185.00
€
360.00
€
115.00
€
210.00
€
390.00
€
Acompte
31,50
€
55,50€ |
108.00€
34,50
€
63.00
€
117,00
€
CP
75.00
€
125.00
€
240.00
€
85.00€
145.00
€
270.00
€
Acompte
22.50€
|
37.50€
72.00
€
25.50€
43.50
€
81.00
€
X journée
|
Journée
|
Week-end
journée
Journée
Week-end
EL
210.00€
|370.00€ |
720.00 €
220.00
€
390.00
€
750.00
€
Acompte
63.00
€
111.00
€ |
216.00
€
66.00
€
117.00
€
225.00
€
145.00
€
|250.00€ |
470.00
€
155.00
€
270.00
€
500.00
€
Acompte
43.50
€
75.00
€
141.00
€
46.50
€
81.00
€
150.00
€
Les
tarifs
hivers
incluent
le
chauffage
et
sont
applicables
du
15
octobre
au
15
avril
La
location
%Z
journée
s'entend
pour
le matin
de
8h30
à
13h30
ou
pour
l’après-midi
de
13h00
à
18h00
La
location
journée
s'entend
de
8h30
à 18h00
La
location
week-end
s'entend
du
vendredi
{8h00
au
dimanche
18h00
Chaque
association
Charnaysienne
bénéficie
d’une
gratuité
de
salle
par
année
civile.
Les
cautions
suivantes
s’appliqueront
: 500
€
pour
l’utilisation
de
la
salle
et
du
matériel,
150
€
pour
l'entretien
de
la
salle,
20
€
en
cas
de
perte
du
badge
d’accès.
La
remise
des
badges
d’accès
s'effectue
uniquement
aux
heures
d'ouvertures
de
la mairie. >
TARIFS
DE
LOCATION
DU
BOULODROME
Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié
le
1D
: 069-216900472-20230728-20230728_003-DE
AYSIE
XTERIEUR
Journée
Journée
125.00
€
250.00
€
Acompte
37.50
€
75.00
€
Chaque
association
Charnaysienne
bénéficie
d’une
gratuité
par
année
civile.
La
location
journée
s'entend
de
8h30
à
18h00
Les
cautions
suivantes
s’appliqueront
: 150
€
pour
l'entretien
du
site
(toilettes
inclus)
et
en
cas
de
perte
du
badge
d'accès
>
TARIF
DE
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(TERRASSES)
Le
montant
de
la
redevance
mensuelle
est
fixé
à
30
€
pour
une
terrasse
n’excédant
pas
25m?2.
Un
arrêté
sera
établi
chaque
année
précisant
les
dates
d'ouverture
de
la terrasse
et
le
montant
dû
par
le demandeur.
>
TARIF
DE
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(MARCHE)
Droit
de
place
du
marché
et des
commerces
ambulants
:
-
Forfait
de
4
€
par
jour
de
présence,
pour
une
installation
inférieure
ou
égale
à
6m
linéaire
-
Forfait
de
8€ par
jour
de
présence,
pour
une
installation
supérieure
à
6m
linéaire
>
TARIF
DES
CONCESSIONS
ET
CAVURNES
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
15
ans
15
ans
15
ans
30
ans
30
ans
140.00
€
230.00€ |
280.00
€
460.00
€
70.00
€
115.00
€
700.00
€
1400.00
€ |
1400.00
€
2800.00
€
350.00
€
700.00
€
15
ans
30
ans
600.00
€
1050.00
€
>
TARIF
DU
CAVEAU
PROVISOIRE
Forfait
de
150
€
pour
3
mois,
renouvelable
une
fois.
Ce
forfait
est
dû
à
compter
du
1°
jour
d'occupation,
les
frais
d'ouverture
et
de
fermeture
du
caveau
restant
à
la
charge
du
demandeur.
L) Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié le
EM
Ÿ
TARIF
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIR
A
TTL
EC
OMIMIUNAI
ID
: 069-216900472-20230728-20230728_003-DE
1/16"°
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[
Tarif
55.00
€
95.00
€
150.00
€
195.00
€
355.00
€
TARIF
DES
PHOTOCOPIES
Photocopie
noir
et
blanc
A4
: 0,25
€
Photocopie
couleur
A4
: 0,30
€
Photocopie
noir
et
blanc
A4
recto-verso
: 0,50€
|
Photocopie
couleur
A4
recto-verso
: 0,60
€
Photocopie
noir
et
blanc
A3
: 0,50
€
Photocopie
couleur
A3
: 0,60
€
Photocopie
noir
et
blanc
A3
recto-verso
: 1,00
€
Photocopie
couleur
A3
recto-verso
: 1,20
€
La
communication
des
documents
s’exerce
aux
choix
du
demandeur
et
dans
les
limites
des
possibilités
techniques
de
l'administration
:
- Par
consultation
gratuite
sur
place,
sauf
si
la
préservation
du
document
ne
le
permet
pas
;
-
Sous
réserve
que
la
reproduction
ne
nuise
pas
à
la
conservation
du
document,
par
la
délivrance
d’une
copie
sur
un
support
identique
à
celui
utilisé
par
l’administration,
compatible
avec
celui-ci
et
au
frais
du
demandeur;
- Par
courrier
électronique
et sans
frais
lorsque
le document
est
disponible
sous
ce
format.
>
TARIF
DES
BADGES
D'ACCES
AU
BATIMENTS
COMMUNAUX
Les
bâtiments
communaux
ont
été
équipés
de
serrures
électroniques
dont
l'ouverture
se fait
par
badges
ou
bracelets
électroniques.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
le
prix
du
badge
sera
facturé
à l'utilisateur
ou
l'association
qui
le détient.
1 badge
d'accès
: 20.00
€
>
TARIF
DES
MONOGRAPHIES
DE
CHARNAY
Ouvrage
«
Charnay,
Préinventaire
des
Monuments
et
Richesses
Artistiques
»
(parution
2005)
: 10 €
Un
exemplaire
de
l'ouvrage
«Charnay,
Préinventaire
des
Monuments
et
Richesses
Artistiques
» est
offert
gracieusement
par
la municipalité
aux
époux,
lors
de
la célébration
de
leur
mariage
sur
la
commune.
:
>
TARIF
DES
REPAS
DES
ACCOMPAGNANTS
POUR
LE
REPAS
ANNUEL
DES
ANCIENS
Chaque
année,
la
commune
organise
le
repas
des
anciens
lors
duquel
sont
invités
les
Charnaysiens
de
plus
de
70
ans.
Si
l’accompagnant
est
âgé
de
moins
de
70
ans,
le
repas
sera
à
la charge
de
l’accompagnant.
Le
tarif du
repas
est fixé
à 35.00
€
Fait à Charnay Le
28 juillet 2023
Laurent
DUBUY,
Maire
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le : 03/08/2023
Publié
le
: 03/08/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2023
COMMUNE
DE
CHARNAY
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2023
Publié
le
ET
1D
: 069-216900472-20230728-20230728_004-DE
DELIBERATION
|
DU CONSEIL MUNICIPAL N°20230728_004
Nombre
de
Conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d'absents
: 4
Nombre
de
procurations
: 2
Nombre
de votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-
trois,
et le 28 juillet,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 19
juillet 2023
Etaient
présents
:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Guy
BONAMWY,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Audrey
PERDRIX,
Geoffrey
JACQUEMOT Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
absent(s)
: Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER),
Lionel
BRETON,
Jean-François
DECHERF,
Aurélie
BENOIT
(ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN)
Françoise
PINET
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET
:
ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
ABREGE
AU
1%
JANVIER
2024 1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
(loi
NOTRe),
les
collectivités
territoriales
peuvent
depuis
cette
date,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente
et
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables,
résulte
d'une
concertation
étroite
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFiP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
par
ailleurs
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
au
1°
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Par
ailleurs,
depuis
2022,
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent
opter
pour
une
nomenclature
M57
abrégée
qui,
à
défaut
d'option
ou
de
précision
dans
la
délibération,
sera
la
nomenclature
appliquée.
À
noter
que
si
elles
choisissent
malgré
tout
d'appliquer
la
nomenclature
M57
développée,
elles
ne
seront
pas
pour
autant
soumises
aux
obligations
budgétaires
et
comptables
incombant
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants:
amortissements
des
immobilisations,
règle
du
prorata
temporis,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier.
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Cette
autorisation
est
renouvelée
chaque
année
par
le
conseil
municipal,
lors
du
vote
du
budget
Après
avis
favorable
rendu
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Villefranche
sur
Saône
le
25
juillet
2023,
ci-annexé, Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2023
Publié
le
ER
ID ;.069-216900472-20230728-20230728_004-DE
7
Et
compte
tenu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il vous
est
demandé,
bien
vouloir
:
Article
1
: Adopter
la
mise
en
place
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
abrégé,
pour
le
budget
principal
de
la commune
de
2024,
à compter
du 1° janvier
2024,
Article
2
: Conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du 1° janvier
2024,
Article
3
:
Confirmer
que
la
commune
n’amortit
pas
ses
immobilisations,
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées,
Article
4
:
Autoriser
Mr.
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable,
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
ADOPTE
les
propositions
ci-dessus
Le
Maire,
Fait et délibéré les jours,
mois
et an
que
dessus
Laurent
DUBUY.
Au
registre
suivent
les
signatures