Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 23173 tarif occupation place Saint Jacques
Acte - 23051 Budget Régie Energies 2023
Acte - 22167 fixation des tarifs de l'electricite autoc
Acte - 25046 Délibération Compte administratif 2024
Acte - 24054 Délibération Compte administratif Budg
Acte - 23190 tarifs communaux 2024
Acte - 23040 compte administratif Budget annexe Régie
Acte - 24066 Délibération budget pirmitif 2024 budg
Acte - 25041 Délibération ANNEXE Approbation des co
Déliberation - 99 DE 220926 04 Fixation tarif pour remboursement
Acte - 22200 fixation des tarifs d'energie pour remboursement de charges occupation de l'ancien presbytere
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22200 fixation des tarifs d'energie pour remboursement de charges occupation de l'ancien presbytere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Guerre en Ukraine,
LIRESSUIRE La ville qu ose Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 22200
SEANCE du : 10 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à
| | Pierre MORIN |
la suite de la convocation faite le 4 octobre 2022.
| Anne-Marie BARBIER Bruno BODIN Pascal GABILY
| Philippe BARON __ Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
h Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Marie JARRY Alain ROBIN
_.
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Anne ROUX |
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Rodoiph THIBAUDEAU
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN
Marinette TALLIER Pierre BUREAU Nathalie MOREAU
à Bruno COTHOUIS à Thierry BAUDOUIN à Stéphanie FILLON
Jamel CHENIOUR
à Bruno BODIN
Sandrine DELUGEAU
à Emmanuelle MENARD
Philippe ROBIN
Secrétaire de séance : Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Fixation des tarifs d'énergie pour remboursement de charges -— occupation de l’ancien presby- tère
Suite à l'incendie du 8 juillet 2022, la ville de Bressuire a logé plusieurs familles de sinistrés au sein de l’ancien presbytère, 14 rue des cordeliers.
La commune de Bressuire remboursera le propriétaire du bâtiment pour les charges liées à l’éner- gie consommée par les locataires.
Une convention de mise à disposition du bâtiment a été signée avec chaque famille. Cette location prévoit le remboursement des charges énergétiques au prorata du temps de la mise à disposition pour chaque locataire.
De ce fait il convient de fixer les tarifs pour chaque source d'énergie (tarif au coût réel) comme suit:
Eau - 5.00 € TIC le M3
Electricité - 0.20 € TTC le Kwh
Gaz naturel - 0.08 € TIC le Kwh
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER les tarifs présentés en séance
-__ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dos- sier.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Fait et délibéré les jour, mois et an AUë ï
Pour extrait conforme fe
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221014-DG_DEL_2022_200-DE
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022