Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20240913 018 Lancement projet autoconsommatio
Acte - 22200 fixation des tarifs d'energie pour rembour
Déliberation - 20230604 autoconsommation collective
Acte - 25076 Délibération Demande de subvention au ti
Déliberation - 24024 Deliberation Espace Simone VEIL avenan
Acte - 24035 Délibération Demande de subvention au ti
Acte - 22160 convention rattachement d'ouvrages reseau
Déliberation - deliberation 2025 44 contrat achat electricite aut
Déliberation - 063 SIEDA Etudes autoconsommation
Acte - 23212 positionnement du conseil municipal sur le
Acte - 22167 fixation des tarifs de l'electricite autoconsommee
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22167 fixation des tarifs de l'electricite autoconsommee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
LIRESSUIRE La ville que ee Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 22167
SEANCE du : 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de
Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 septembre 2022. Ville, sous la présidence de Madame
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe ROBIN |
Philippe BARON Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Thierry BAUDOUIN Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER 1
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU ean-François MORIN Véronique VILLEMONTEX |
Bruno BODIN Pascal GABILY pierre MORIN | |
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN a
Stéphanie FILLON à Jamel CHENIOUR à Thierry BAUDOUIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE à Pierre MORIN
Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance: Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
++
a]
Madame le Maire informe l'Assemblée qu’il existe une délibération du 20 mai 2019 qui fixe le tarif de facturation de la régie énergie renouvelable à la Commune de Bressuire pour les équipements photovoltaïques dont la production est autoconsommée.
|Fixation des tarifs de l'électricité autoconsommée
La Commune de Bressuire rembourse au budget régie énergie, l'électricité autoconsommée par les bâtiments communaux.
Le conseil d'exploitation de la régie énergie avait en 2019 opté pour une tarification au tarif réglementé du kwh, ce tarif étant moins élevé que le tarif de revente.
Le coût du tarif réglementé ayant augmenté il convient de fixer des nouveaux tarifs applicables à compter du 1e' janvier 2022.
Salle des sports de Beaulieu
Proposition nouveau tarif (ex-jaune) : 0.0974 € le kwh
(tarif 2019 0.0478 € / tarif de revente à Seolis pour mémoire 0.1336 € le kwh)
La Broglienne à Breuil-Chaussée
Proposition nouveau tarif (ex-bleu) : 0.1740 € le kwh
(tarif 2019 0.0908 € / tarif de revente à Seolis pour mémoire 0.1338 € le kwh)
Ancienne école Jules Ferry
Proposition nouveau tarif (ex-bleu) : 0.1740 € le kwh
(tarif 2019 0.0908 € / tarif de revente à Seolis pour mémoire 0.1252 € le kwh)
CTM (bâtiment voirie et espaces verts)
Proposition nouveau tarif (ex-jaune) : 0.0974 € le kwh
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire
20 SF" 7077 Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20220921-DG_DEL_2022_167-DE
Date de télétransmission : 21/09/2022
Date de réception préfecture : 21/09/2022 (tarif 2019 0.0478 € / tarif de revente à Seolis pour mémoire 0.1275 € le kwh)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
D'ADOPTER les tarifs de vente de l'électricité autoconsommée applicable à compter du OT janvier 2022
Bâtiments en ex-tarif bleu : 0.1740 € le kwh
Bâtiments en ex-tarif jaune : 0.0974 € le Kwh
D'APPLIQUER ce tarif sur les productions autoconsommées de 2022 et des années
suivantes.
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 20 SEP. 2077
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20220921-DG_DEL_2022_167-DE
Date de télétransmission : 21/09/2022
Date de réception préfecture : 21/09/2022