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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 10 2020 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Sixt Fer-à- Cheval
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
5
OCTOBRE
2020
- 19
H
00
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mil
vingt,
le
5
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
Maire.
Présents
:, BARBIER
Alain,
BONNAZ
Matthieu,
BOUVET
Stéphane,
CHAIGNEAU
Anne,
DEFFAYET
Catherine,
DEFFAYET
Violaine,
DENAMBRIDE
François-Marie,
MIONNET-PERDU
Cédric,
MOCCAND
Jean-Marc,
MOCCAND-
JACQUET
Emmanuel,
MOGENIER
Yoan,
MONET
Valérie,
POPPE
Georges
Représentés
: ABRAHAM
Guy
(pouvoir
à MOCCAND
Jean-Marc),
PISON
Pauline
(pouvoir
à
DEFFAYET
Catherine)
Mme
MONET
Valérie
a
été
élue
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
1.
Présentation
par
Jérémy
Dupanloup,
Architecte
du
Patrimoine,
des
travaux
d’urgence
programmés
sur
le
bâtiment
«
Presbytère
»
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2020
3.
Communication
des
décisions
du
Maire
4.
Adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie
(CEP)
proposé
par
le
Syane
5.
Virement
de
crédit
6.
Création
d’un
groupement
de
commandes
dans
le
cadre
du
marché
de
«
Transport
en
ambulance
et
hélicoptères
pour
les
secours
sur
pistes
du
domaine
skiable
du
Giffre
»
entre
les
communes
de
Samoëns,
Sixt-Fer-à-Cheval
et
Morillon
7.
Questions
diverses
KKKKKKEKk Y%
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2020
Page
1 sur
5 L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
Municipal
du
7 septembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Communication
des
décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
donne
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le conseil
municipal
:
N°
Date
Objet
de
la
décision
Montant
HT/
Bénéficiaire
/ Titulaire
Redevance
26
|
22/09/2020 |
Vente
de
matériel
-Réfrigérateur
: 20
€ | Mme
RAPHET
Simone
-Coffre-fort
: 55
€
M.
BOUVET
Benoit
-Bétonnière
M.
BOUVET
Benoit
thermique
: 405
€
-Combicut
Aebi
:
Mme
RICHARD
Karine
2
120
€
Le
conseil
municipal
prend
note
de
cette
décision
du
Maire.
3.
Adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie
(CEP)
proposé
par
le Syane
M.
Mogenier,
adjoint
en
charge
des
bâtiments,
rappelle
que
les
communes
ont
un
rôle
majeur
à jouer
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie
et de
développement
des
énergies
renouvelables.
Pour
les
aider
à
relever
ce
défi
énergétique,
dont
les
objectifs
sont
fixés
dans
la nouvelle
loi de
Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte
(TECV),
le
SYANE
a mis
en
place
en
2015
un
service
de
Conseil
en
Energie.
Ce
service
mutualisé
au
niveau
du
SYANE
permet
à chaque
commune
adhérente
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
par
un
technicien
énergie
compétent
à
un
coût
maîtrisé.
Ce
technicien
énergie,
à partir
d’une
connaissance
fine
du
patrimoine
de
la commune
et des
opportunités
du
territoire,
aide
les
élus
à entreprendre
des
actions
concrètes
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et
de
production
d'énergies
renouvelables.
Dans
le cadre
de
ce
nouveau
service,
le SYANE
adhère
au
réseau
national
des
Conseillers
en
Energie
Partagés
(CEP)
développé
par
l'Agence
de
l'Environnement
et de
la Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME).
Cette
adhésion
active
à
un
réseau
national
permet
au
SYANE,
et par
conséquent
aux
communes
adhérentes,
de
bénéficier
d’un
soutien
technique
(échanges
d'expérience,
outils,
formation...)
et
financier
(aide
au
financement
des
postes
des
CEP).
Un
Conseiller
Energie
(CEP)
assurera
des
missions
d'expertise
sur
la thématique
de
l'efficacité
énergétique
à
l'échelle
de
la commune.
L'accompagnement
est
prévu
pour
une
durée
de
4 années.
Principaux
domaines
d'intervention
du
conseiller
énergie
:
e
Patrimoine
de
la
commune
: bâtiments
publics,
éclairage
public,
flotte
de
véhicules
e
Energies
renouvelables
La
cotisation
au
service
de
Conseil
en
Energie
est
une
cotisation
annuelle
assise
sur
le nombre
d'habitants
de
la commune.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2020
Page
2
sur 5 La
population
retenue
pour
le
calcul
de
la
cotisation
annuelle
correspond
à
la
population
DGF
de
l’année
disponible
au
moment
de
la
rédaction
de
la
présente
convention,
pour
toute
la
durée
de
la
convention.
Pour
la commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
cette
population
est
de
769
habitants.
En
2018
le
coût
annuel
du
service
de
conseil
en
énergie
a
été
fixé
à
1,60
€ / an
/ habitant.
La
participation
financière
du
SYANE
pour
ce
service
est
de
50
%.
Il reste
ainsi
à
la
charge
de
la
commune
0,80
€ / an
/ habitant.
Monsieur
Mogenier,
Adjoint
en
charge
des
bâtiments,
après
avoir
rencontré
le conseiller
énergie
en
poste,
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
Syane
pour
poursuivre
l'accompagnement
de
ce
conseiller
en
énergie.
Pour
faciliter
la gestion
des
dossiers
la commune
est
invitée
à désigner :
*
deux
élus
« Responsable
Energie
» qui
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
du
SYANE
pour
le
suivi
d'exécution
de
la
présente
convention
;
“un
«
Référent
technique
» au
sein
des
services
de
la commune
qui
assurera
la transmission
des
informations
nécessaires
à
la mission
(factures
d'énergies,
d’eau,
plans
des
bâtiments...)
et accompagnera
le conseiller
lors
de
la visite
des
bâtiments.
Vu
la proposition
du
Syane,
Vu
les
missions
et
les
conditions
financières
proposées
dans
le
cadre
du
service
de
conseil
en
énergie, Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
le
recours
à
ce
conseiller
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
auprès
du
Syane,
>
DESIGNE o
M.
Cédric
MIONNET-PERDU
ET M.
Jean-Marc
MOCCAND,
élus,
responsables
énergie,
o
M.
Gilles
DUCROZ,
Référent
technique.
4.
Virement
de
crédit
Catherine
Deffayet,
Adjointe
au
maire
informe
l’assemblée
qu’en
vue
d’une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
et de
la
réalisation
d’études
environnementales
pour
la réalisation
du
projet
de
développement
acté
au
conseil
municipal
du
23/09/2020
il y a
lieu
de
réaliser
un
virement
de
crédit
pour
un
montant
de
58
236
€ dans
la perspective
d'engager
les frais
d’études
à venir.
Il propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la réalisation
de
ces
études,
et
le cas
échéant
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant,
sur
le budget
général
2020
:
Article
21538
Installations,
matériel
et outillage
techniques
/ autres
réseaux
- 58
236
€
Article
2031
Frais
d'études
+
58
236
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
les
deux
prestations:
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
d'études
environnementales
pour
un
montant
TTC
de
58
236
€ TTC,
>
DECIDE
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant
sur
le budget
primitif
2020 :
Article
21538
Installations,
matériel
et outillage
techniques
/ autres
réseaux
- 58
236
€
Article
2031
Frais
d'études
+
58
236
€
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2020
Page
3 sur
5 5.
Création
d’un
groupement
de
commandes
dans
le
cadre
du
marché
de
«
Transport
en
ambulance
et
hélicoptères
pour
les
secours
sur
pistes
du
domaine
skiable
du
Giffre
»
entre
les
communes
de
Samoëns,
Sixt-Fer-à-Cheval
et
Morillon
VU
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
à
la
constitution
de
groupements
de
commandes
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
un
service
de
transport
par
ambulance
et par
hélicoptères
des
blessés
du
domaine
skiable
du
Grand
Massif
pour
les
saisons
hivernales
2021-2021
et
suivantes ;
En
2020,
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
du
marché
public
relatif
à la mise
à
disposition
d'ambulances
avec
équipages
et
hélicoptères
pour
les
saisons
2020-2021
et
suivantes
doit
être
lancée.
La
consultation
comprendra
2
lots
:
—
un
lot n°01
relatif
aux
transports
en
ambulance
—
et
un
lot
n°02
relatif
aux
transports
par
hélicoptères.
Les
marchés
précédents,
notifiés
en
2017
et
2018,
sont
arrivés
à
terme
à
la
saison
hivernale
2019-
2020.
Or,
les
prestations
de
mise
à disposition
d’ambulances
et d’hélicoptères
pour
un
service
de
transport
des
blessés
en
continuité
des
secours
sur
piste
doivent
être
assurées
sur
le domaine
skiable
du
Grand
Massif.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2113-6
et
L. 2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
un
groupement
de
commande
peut
être
établi
afin
que
tous
les
membres
soient
cocontractants
avec
le titulaire
du
marché.
Le
coordonnateur
du
groupement,
la
commune
de
Samoëns,
lancera
un
marché
public
:
—
Lot
n°
01
pour
désigner
le
prestataire
chargé
de
mettre
à
disposition
des
ambulances
avec
équipage
: ce
marché
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
de
façon
tacite
3 fois
une
année,
soit
une
durée
totale
de
4 ans.
—
Lot
n°
02
pour
désigner
le prestataire
chargé
des
transports
en
hélicoptères
afin
d'assurer
les
opérations
de
transport
sanitaires
en
continuité
des
premiers
secours
vers
la structure
de
soins
appropriée
: ce
marché
sera
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
de
façon
tacite
3 fois
une
année,
soit
une
durée
totale
de
4 ans.
Un
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
a été
rédigé
conformément
aux
articles
L.2113-
6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
commune
de
Samoëns
—
représentée
par
son
Maire
en
exercice
—
sera
coordonnateur
du
groupement
et aura,
à ce
titre,
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
Elle
sera
chargée
de
procéder
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
cocontractant.
La
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
chargée
d'examiner
les
offres
des
candidats.
Elle
sera
composée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la CAO
propre
à
chaque
membre
du
groupement.
Un
suppléant
est
prévu
pour
chaque
membre
titulaire.
Monsieur
le
Maire
présente
le
résultat
du
vote
du
représentant
de
la
Commune :
—
Membre
titulaire
: MOCCAND-JACQUET
Emmanuel
—
Membre
suppléant
: PISON
Pauline
Il appartiendra
ensuite
à chacun
des
membres
du
groupement
de
régler
les
prestations
selon
les
règles
définies
dans
la convention.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2020
Page
4 sur
5 Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
et
à l’unanimité,
> > >
APPROUVE
le
principe
du
groupement
de
commande
tel
que
défini
aux
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
à la constitution
de
groupements
de
commandes
;
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
:
DESIGNE
la commune
de
Samoëns
comme
coordonnateur
du
groupement
ayant
à ce
titre
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur,
habilité
à signer
le
marché
public
de
mise
à disposition
d’ambulances
avec
équipage
du
groupement
et
de
transport
en
hélicoptères
avec
le
titulaire
retenu
par
la
CAO
du
groupement,
à
le
notifier
et
à
l’exécuter
;
APPROUVE
l'élection
de
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel
et
PISON
Pauline
en
leur
qualité
de
membres
titulaire
et suppléant
de
la Commission
d’appel
d'offre
du
groupement
de
commandes
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
groupement
ainsi
que
tout
document
afférent.
Fin
de
la
séance
à
21h48
Le
Maire,
Stéphane
BOUVET.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2020
Page
5 sur
5