Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020

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Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 MAI 2020 – 19h30

L’an deux mil vingt, le 25 mai, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. POPPE Georges, doyen d’âge.

Présents : ABRAHAM Guy, BARBIER Alain, BONNAZ Matthieu, BOUVET Stéphane, CHAIGNEAU Anne, DEFFAYET Catherine, DEFFAYET Violaine, DENAMBRIDE François-Marie, MIONNET-PERDU Cédric, MOCCAND Jean-Marc, MOCCAND-JACQUET Emmanuel, MOGENIER Yoan, MONET Valérie, PISON Pauline, POPPE Georges

Représentés : -

Excusés : -

Absents : -

M. MOGENIER Yoan a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Installation du conseil municipal

- Election du maire

- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

- Constitution des commissions municipales – Election des membres

- Détermination du montant des indemnités des élus

- Election des représentants auprès des établissements publics de coopération intercommunale

- Délégations du conseil municipal au Maire (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Lecture de la charte de l’élu local.

*-*-*-*-*-*-*-*

COMPTE RENDU

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont prononcés.Compte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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Huis clos en raison de l’état sanitaire - Proposition de séance du conseil municipal à huis clos

M. Poppe rappelle que les séances des conseils municipaux sont publiques. Toutefois, l’article L2121-18 du CGCT dispose que sur la demande du Maire ou de trois conseillers municipaux, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

Considérant les contraintes sanitaires liées au covid 19,

Considérant la nécessité d’organiser la réunion d’installation du conseil municipal en respectant les règles de distanciation,

Considérant l’article L2121-18 du CGCT et à la demande de 3 conseillers municipaux,

En raison de la pandémie du virus Covid-19 qui touche actuellement la France et de l'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, M. Poppe propose aux membres du conseil municipal de tenir la réunion à huis clos sur l'ensemble des questions abordées ce jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

DECIDE de tenir la séance du conseil municipal à huis clos sur l’ensemble des questions abordées ce jour.

Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner M. Mogenier Yoan pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est procédé à l’appel nominal.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Il précise que conformément à l’article L.2122- 4 le Conseil Municipal élit le Maire, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, et un seul candidat s’étant fait connaître : M. Bouvet Stéphane, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 1er tour de scrutin • Nombre de bulletins : 15

• A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 • Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 8

M. BOUVET Stéphane a obtenu 15 voix.

M. BOUVET Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.Compte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à s’exprimer sur le nombre d’adjoints au Maire à élire. Il explique que les différents projets en cours, ainsi que tous ceux que la nouvelle équipe a à cœur de mettre en œuvre, nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il propose, par conséquent, au Conseil Municipal d’élire 4 Adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M. Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

DECIDE de fixer le nombre d’adjoints à quatre (4).

Installation du conseil municipal – Elections des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.2122-7 et suivants du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de créer 4 postes d’adjoints.

L’élection des adjoints intervient par scrutins successifs et individuels. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination Il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Election du premier adjoint :

M. le Maire propose la candidature de Mme DEFFAYET Catherine celle-ci se déclare candidate. Aucun autre candidat ne se faisant connaître, il est ensuite procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

- Mme DEFFAYET Catherine a obtenu 15 voix

Mme DEFFAYET Catherine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée Premier Adjoint au Maire.

Election du deuxième adjoint :

M. le Maire propose la candidature de M. POPPE Georges celui-ci se déclare candidat. Aucun autre candidat ne se faisant connaître, il est ensuite procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

- M. POPPE Georges a obtenu 15 voix

M. POPPE Georges ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Deuxième Adjoint au Maire.Compte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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Election du troisième adjoint :

M. le Maire propose la candidature de BARBIER Alain celui-ci se déclare candidat. Aucun autre candidat ne se faisant connaître, il est ensuite procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

- M. BARBIER Alain a obtenu 15 voix

M. BARBIER Alain ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Troisième Adjoint au Maire.

Election du quatrième adjoint :

M. le Maire propose la candidature de M. MOGENIER Yoan celui-ci se déclare candidat. Aucun autre candidat ne se faisant connaître, il est ensuite procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

- M. MOGENIER Yoan a obtenu 15 voix

M. MOGENIER Yoan ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Quatrième Adjoint au Maire.

Indemnité de fonction du Maire, Des Adjoints et des Conseillers Délégués

Monsieur le Maire expose

En vertu de l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Le montant de l’indemnité varie selon la population de la Commune. La Commune de Sixt Fer à cheval se situe dans la tranche 2 : 500 à 999 habitants.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée automatiquement au taux maximal prévu par l'article L. 2123-23 du CGCT, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement.

Monsieur le Maire précise également que le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités des adjoints et des conseillers, dans la limite des taux maximaux. Un adjoint ou un conseiller ayant une délégation ne peut percevoir une indemnité que si le maire lui confère une délégation de fonction par arrêté.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les articles L2123-17 et suivants du CGCT,Compte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE :

CONFIRME l’attribution d’indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints, tel que prévu par la loi, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux de :

• Maire : 40,3 % de l’Indice terminal de la Fonction Publique Territoriale, • Adjoints au Maire : 10,7 % de l’Indice terminal de la Fonction Publique Territoriale,

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRECISE que les indemnités de fonction seront réparties dans le respect de l’enveloppe globale entre le Maire, les 4 adjoints et les deux conseillers municipaux délégués

PRECISE que les indemnités seront versées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice des fonctionnaires, sur la base des pourcentages énoncés ci-dessous,

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

aux membres de l'assemblée délibérante de Sixt-Fer-à-Cheval

FONCTION NOM, PRÉNOM

POURCENTAGE DE

L’INDICE TERMINAL

DE LA FPT

MONTANT MENSUEL

(calculé à ce jour sur la

base de l’indice terminal

de la FPT)

Maire BOUVET Stéphane 31,031 % 1 206,92 €

1er adjoint DEFFAYET Catherine 10,379 % 403,68 €

2ème adjoint POPPE Georges 10,379 % 403,68 €

3ème adjoint BARBIER Alain 10,379 % 403,68 €

4ème adjoint MOGENIER Yoan 10,379 % 403,68 €

Délégué 1 DENAMBRIDE François Marie 5,276 % 205,22 €

Délégué 2 MOCCAND Jean-Marc 5,276 % 205,22 €

Montant global 3 232,08 €

Constitution de la commission d’appel d’offres

Entendu le rapport de M. Le Maire,

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offre (C.A.O) est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code,Compte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres devant composer la C.A.O Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Une seule liste étant présentée.

A l’unanimité, il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret.

Il est procédé ensuite à l’élection.

LE CONSEIL MUNICIPAL, AU TERME DU VOTE ET A L’UNANIMITE,

FIXE comme suit la Commission d’Appel d’Offres :

Président : Stéphane BOUVET

Membres Titulaires Membres suppléants Cédric MIONNET-PERDU Emmanuel MOCCAND-JACQUET Guy ABRAHAM Georges POPPE

Yoan MOGENIER Pauline PISON

Constitution des commissions municipales facultatives

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions, des vice-présidents seront également nommés. Les commissions pourront être convoquées et présidées par le vice-président élu par celles- ci lors de leur première réunion en cas d’absence ou d’empêchement du Maire

Monsieur le Maire propose de créer les commissions municipales ci-après listées ; elles seront chargées d’examiner les projets qui seront soumis au conseil municipal. Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques proposées.

Monsieur le Maire propose de fixer la liste des commissions municipales suivantes : Commission Sécurité

Commission Finances

Commission Urbanisme / Foncier

Commission Projet Développement Durable

Commission Montagne

Commission Voirie / Terrassement

Commission Bâtiments

Commission Agriculture / Forêt

Commission Economie / Tourisme

Commission Communication

Commission Jeunesse / SocialCompte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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Et invite les élus à faire acte de candidature.

Le Conseil Municipal, après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission Sécurité

Président : Stéphane BOUVET

Membres :

Alain BARBIER

Matthieu BONNAZ

Stéphane BOUVET

Cédric MIONNET-PERDU

Yoan MOGENIER

Commission Finances

Président : Stéphane BOUVET

Vice-Président : Catherine DEFFAYET

Membres :

Alain BARBIER

Stéphane BOUVET

Anne CHAIGNEAU

Catherine DEFFAYET

Cédric MIONNET-PERDU

Commission Urbanisme / Foncier

Président : Stéphane BOUVET

Vice-président : Yoan MOGENIER

Membres :

Matthieu BONNAZ

Stéphane BOUVET

Jean-Marc MOCCAND

Emmanuel MOCCAND-JACQUET

Yoan MOGENIER

Cédric MIONNET-PERDU

Georges POPPE

Commission Projet Développement Durable

Président : Stéphane BOUVET

Vice-Président : Georges POPPE

Membres :

Guy ABRAHAM

Stéphane BOUVET

Anne CHAIGNEAU

François-Marie DENAMBRIDE

Valérie MONET

Pauline PISON

Georges POPPECompte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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Commission Montagne

Président : Stéphane BOUVET

Vice-Président : Alain BARBIER

Membres :

Alain BARBIER

Matthieu BONNAZ

Stéphane BOUVET

Violaine DEFFAYET

Emmanuel MOCCAND-JACQUET

Commission Voirie / Terrassement

Président : Stéphane BOUVET

Vice-Président : Emmanuel MOCCAND-JACQUET

Membres :

Alain BARBIER

Stéphane BOUVET

Cédric MIONNET-PERDU

Jean-Marc MOCCAND

Emmanuel MOCCAND-JACQUET

Commission Bâtiments

Président : Stéphane BOUVET

Vice-Président : Yoan MOGENIER

Membres :

Guy ABRAHAM

Stéphane BOUVET

Cédric MIONNET-PERDU

Jean-Marc MOCCAND

Yoan MOGENIER

Georges POPPE

Commission Agriculture / Forêt

Président : Stéphane BOUVET

Vice-Président : Alain BARBIER

Membres :

Alain BARBIER

Matthieu BONNAZ

Stéphane BOUVET

Emmanuel MOCCAND-JACQUETCompte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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Commission Economie / Tourisme

Président : Stéphane BOUVET

Vice-Président : Catherine DEFFAYET

Membres :

Anne CHAIGNEAU

Catherine DEFFAYET

François-Marie DENAMBRIDE

Valérie MONET

Pauline PISON

Commission Communication

Président : Stéphane BOUVET

Vices-Présidentes : Anne CHAIGNEAU / Pauline PISON

Membres :

Stéphane BOUVET

Anne CHAIGNEAU

Catherine DEFFAYET

François-Marie DENAMBRIDE

Jean-Marc MOCCAND

Pauline PISON

Georges POPPE

Commission Jeunesse / Social

Président : Stéphane BOUVET

Vice-Président : François-Marie DENAMBRIDE

Membres :

Guy ABRAHAM

Catherine DEFFAYET

Violaine DEFFAYET

François-Marie DENAMBRIDE

Pauline PISON

Commission Patrimoine

Président : Stéphane BOUVET

Vice-Président : Jean-Marc MOCCAND

Membres :

Anne CHAIGNEAU

Violaine DEFFAYET

François-Marie DENAMBRIDE

Jean-Marc MOCCAND

Yoan MOGENIERCompte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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Désignation des délégués aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Monsieur le Maire expose que la commune est membre de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale.

A ce titre à titre le Conseil Municipal est appelé à désigner des délégués qui pourront siéger au sein des différents organes délibératifs.

Monsieur le précise la liste des structures concernées :

- Syndicat des Montagnes du Giffre : 2 titulaires et 1 suppléant,

- Syndicat de la Vallée du Haut-Giffre : 2 titulaires / 2 suppléants,

- Syndicat Intercommunal du Haut-Giffre : 2 titulaires / 2 suppléants, - Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique – SYANE : 1 titulaire / 1 suppléant - Syndicat Mixte du Grand Site : 3 titulaires / 3 suppléants,

- Association foncière pastorale : 2 titulaires / 2 suppléants,

Monsieur le Maire invite les élus intéressés à faire acte de candidature.

Après énoncé des candidatures

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE :

DESIGNE les délégués suivants :

- Syndicat des Montagnes du Giffre :

o Titulaires : Stéphane BOUVET, Alain BARBIER

o Suppléant : Emmanuel MOCCAND-JACQUET

- Syndicat de la Vallée du Haut-Giffre :

o Titulaires : Alain BARBIER, Valérie MONET

o Suppléants : Matthieu BONNAZ, Emmanuel MOCCAND-JACQUET

- Syndicat Intercommunal du Haut-Giffre :

o Titulaires : Stéphane BOUVET, Alain BARBIER

o Suppléants : Matthieu BONNAZ, Emmanuel MOCCAND-JACQUET

- Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique – SYANE : o Titulaire : Alain BARBIER

o Suppléant : Cédric MIONNET-PERDU

- Syndicat Mixte du Grand Site :

o Titulaires : Stéphane BOUVET, Valérie MONET, Georges POPPE o Suppléant : Guy ABRAHAM, Anne CHAIGNEAU, Catherine DEFFAYET

- Association foncière pastorale :

o Titulaires : Stéphane BOUVET, Alain BARBIER

o Suppléants : Matthieu BONNAZ, Emmanuel MOCCAND-JACQUETCompte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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Délégations du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire rappelle que dans le but de faciliter le fonctionnement quotidien des affaires communales le code général des collectivités territoriales (CGCT) a prévu la faculté pour le conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire.

Il s’agit de délégations de pouvoirs et non de simples délégations de signature. Ainsi le Conseil Municipal se dessaisit d’une partie de ses fonctions et les transfère à une autre autorité qui lui est en principe subordonnée.

Dans la mesure où la délégation opère un véritable transfert de pouvoir décisionnel dans la matière considérée, le conseil municipal ne peut plus valablement décider dans des domaines qui entrent dans le champ des compétences déléguées.

Les compétences pouvant être déléguées sont listées à l’article L 2122-22 du CGCT. Le Conseil Municipal ne peut déléguer une compétence au maire qui ne soit pas expressément prévue par cet article. Aussi, ce qui n’est pas délégué reste de la compétence du conseil municipal.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire une ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 a prévu que l’ensemble des attributions soient automatiquement déléguées au Maire, à l’exception du 3° portant sur les emprunts.

Compte tenu de l’installation du conseil municipal il appartient au Conseil nouvellement installé de statuer sur les compétences qu’il entend déléguer.

Monsieur le Maire rappelle le décret portant « état d’urgence sanitaire » jusqu’au 10 juillet 2020. Aussi et pour faciliter la continuité du fonctionnement des institutions locales il propose au Conseil Municipal de poursuivre sur la même organisation que celle mise en place par ordonnance.

Enfin, Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal sera amené à réexaminer les compétences transférées lorsque la situation sanitaire sera redevenue normale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE :

DECIDE de déléguer au Maire les compétences suivantes :

• 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

• 2° De fixer, dans la limite de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

• 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; • 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,Compte rendu Conseil Municipal du 25/05/2020

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huissiers de justice et experts ;

• 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; • 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; • 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; • 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sans limite de montant, • 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; • 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; • 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; • 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; • 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

• 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans limite de montant,

• 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; • 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

• 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

• 26° De demander à tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions ;

• 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

• 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; • 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

PRECISE que ces dispositions seront effectives à la publication et transmission de la présente délibération et jusqu’à nouvelle disposition.

Séance levée à 20h53

Le Maire,

Stéphane BOUVET.