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Conseil Municipal - 10 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 10 JUILLET 2020 - 19 H 00
COMPTE RENDU
L’an deux mil vingt, le 10 juillet, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme DEFFAYET Catherine, 1er adjoint
Présents :, DEFFAYET Catherine, POPPE Georges, BARBIER Alain, MOGENIER Yoan, MOCCAND-JACQUET Emmanuel, DEFFAYET Violaine, DENAMBRIDE François-Marie, MOCCAND Jean-Marc, ABRAHAM Guy, MIONNET- PERDU Cédric, PISON Pauline
Représentées : DEFFAYET Violaine (pouvoir à MONET Valérie), CHAIGNEAU Anne (pouvoir à BARBIER Alain) Absents : BOUVET Stéphane, BONNAZ Matthieu
Mme PISON Pauline a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
*-*-*-*-*-*-*-*
L’appel est fait.
Les pouvoirs sont prononcés.
1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Vu le code électoral et notamment les articles L283 à L293 et R 131 à R148, Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu l’arrêté préfectoral PREF-DCI-BCAR-2020-0203 du 30 juin 2020,
Madame, Deffayet Catherine, 1er adjoint informe de la tenue le dimanche 27 septembre 2020 du renouvellement partiel des représentants du sénat. Elle explique les conditions dans lesquelles se déroulent ces élections : dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral de « grands électeurs » formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans. Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population du département. La Haute-Savoie compte 3 sénateurs dont le mandat arrive à terme en 2020 : Sylviane Noël, Cyril Pellevat et Loïc Hervé.
Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 2 qui comporte 178 sièges sera renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020. Les 170 sièges de la série 1 ont été renouvelés en septembre 2017.
Le décret du 29 juin 2020 a fixé au vendredi 10 juillet la date impérative de tenue des conseils municipaux pour la désignation des délégués et suppléants.
Le mode de scrutin des délégués et suppléants à élire est fixé pour chaque commune. Ainsi pour les communes de moins de 1 000 habitants la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil municipal procède à celles des suppléants aussitôt après l’élection des délégués. Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Le vote a lieu sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Le conseil municipal de Sixt-Fer-à-Cheval, compte tenu de la strate de population de la commune, doit désigner : 3 délégués ainsi que 3 suppléants.
A l’appel des candidatures, Mme Deffayet fait état de deux listes :
- Une liste de délégués composée de 3 personnes : Bouvet Stéphane, Poppe Georges, Barbier Alain, - Une liste de suppléants composée de 3 personnes : Mogenier Yoan, Denambride François Marie, Moccand Jean Marc,
Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote,
Election des délégués
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants : 13
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- nombre de suffrages déclarés blancs : 0
- nombre de suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
Les candidats ont obtenu le nombre de suffrages suivants :
- Poppe Georges : 13 suffrages
- Barbier Alain : 13 suffrages
- Bouvet Stéphane : 13 suffrages
Messieurs Poppe Georges, Barbier Alain et Bouvet Stéphane sont proclamés délégués élus au 1er tour.
Election des suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants : 13
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- nombre de suffrages déclarés blancs : 0
- nombre de suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
Les candidats ont obtenu le nombre de suffrages suivants :
- Moccand Jean Marc: 13 suffrages
- Denambride François Marie: 13 suffrages
- Mogenier Yoan: 13 suffrages
Messieurs Moccand Jean Marc, Denambride François Marie, Mogenier Yoan, sont proclamés suppléants élus au 1er tour.
Fin de la séance à 19h50
Pour le maire empêché,
Catherine DEFFAYET