Compte-Rendu - CR CM 03 05 18 1

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Compte-Rendu - CR CM 03 05 18 1 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 05 18 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu Conseil Municipal du 03/05/2018

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 MAI 2018 – 20h30

L’an deux mil dix huit, le 3 mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. BOUVET Stéphane, Maire.

Présents : BOUVET Stéphane, MOGENIER Guillaume, COUDURIER Patrick, BOUVET Benoit, DENAMBRIDE François- Marie, SCURI Nicolas, ROSET Jocelyne, POPPE Georges, MONET Vincent,

Représentés : ABRAHAM Guy (pouvoir à BOUVET Stéphane), DEFFAYET Catherine (pouvoir à POPPE Georges)

Excusés : DEFFAYET Laurence, REZETTE Estelle, DEFFAYET Sébastien

M SCURI Nicolas a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. AFFAIRES GENERALES

1.1 Approbation des procès verbaux du 08 mars et 05 avril 2018

1.2 Digue du Nant des Pères : convention de mise à disposition de la digue au bénéfice du SM3A dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI

2. MARCHES PUBLICS - DSP

2.1 Camping municipal – Prorogation du contrat de l’actuel exploitant dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de délégation de service public engagée

2.2 Domaine skiable – Présentation du rapport du délégataire - Exercice clos le 30/09/2016

3. FINANCES

3.1 Admissions en non valeur

4. QUESTIONS DIVERSES

Présence de M. Cyril PELLEVAT – Sénateur – Conseiller Régional

*-*-*-*-*-*-*-*Compte rendu Conseil Municipal du 03/05/2018

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COMPTE RENDU

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont prononcés.

1. AFFAIRES GENERALES

1.1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 mars et 05 avril 2018

Le PV du conseil municipal du 8 mars et 5 avril 2018 sont soumis à l’approbation des membres du conseil municipal présents à la séance.

Les procès-verbaux des séances du conseil Municipal du 8 mars et 5 avril 2018 sont approuvés à l’unanimité.

1.2 Digue du Nant des Pères : convention de mise à disposition de la digue au bénéfice du SM3A dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI

Monsieur le Maire rappelle que suite au transfert de compétences qui s’est engagé au bénéfice du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A), désormais autorité en charge de la compétence GEMAPI depuis le 01 janvier 2017, le SM3A a récupéré la gestion de la digue du torrent du Nant des Pères dont l’objectif principal est la protection du camping du Pelly situé sur sa rive gauche.

Dans le cadre de sa vision globale de gestion des risques et des torrents, le Syndicat souhaite mettre en place un ouvrage résistant aux différentes crues mais aussi restaurer le fonctionnement hydro- sédimentaire du lit du torrent.

Cette action a fait l’objet d’une inscription au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Arve sous l’intitulé suivant : « Déport de la digue du Nant des Pères : Amélioration du niveau de protection et création d'une zone de régulation pour les laves torrentielles – Fiche action n°7A-06 ».

Les matériaux transportés par les torrents tels que celui du Nant des Pères, lorsqu’ils se déposent, créent des réhausses de leur profil en long et peuvent aggraver les crues dans leurs lits mais aussi en aval, sur le Giffre.

Des débordements peuvent alors se produire sur des secteurs à forts enjeux tels que le camping du Pelly, en rive gauche du Nant des Pères, mais aussi l'accès et l'accueil du site du cirque.

Une mission de maitrise d’œuvre a été réalisée en vue d’identifier, d’analyser, de proposer et de chiffrer les solutions techniques nécessaires.

Outre le déport de la digue il est prévu d’autres travaux et aménagements : • La création d’une vaste zone de régulation du transport solide et restauration de milieux pionniers (près de 4 ha) comprenant :

- L’élargissement du lit du Nant des Pères en RG (60 m de largeur sur près de 600 m de long,

- Le réaménagement (terrassements, recréation en pente douce) et la végétalisation des berges et des franges rivulaires ;

- La création d'îlots de végétation (plus de 1 000 m²) permettant une bonne intégration des aménagements dans le site.

• La création de modelés pour la fermeture de la zone de régulation et une valorisation paysagère des ouvrages avec la création de merlons discontinus (de 1 à 1,4 m de hauteur) en vue de protéger le camping du Pelly situé sur la rive gauche du torrent ;Compte rendu Conseil Municipal du 03/05/2018

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• La requalification du pont sur la Route Départementale n°907 et un reprofilage de la route comprend en outre :

- Le recalibrage du pont de la RD de manière à faciliter le passage des événements courants, La création d'un déversoir de sécurité sur la RD907 de manière à contrôler les débordements potentiels en toute sécurité et les diriger vers le cours d’eau.

• L’ouverture de la zone de confluence avec le Giffre et une restauration écologique et paysagère de la berge en rive gauche comprend également : Un élargissement du lit du Giffre en RG (40 m de largeur sur près de 100 m de long) en aval de la confluence avec le Nant des Pères ; La renaturation des berges et le terrassement du talus existant en bordure de route à l’aplomb de la zone susmentionnée ;

• La restauration écologique et paysagère de la berge du Nant des Pères en rive droite avec la réalisation de terrassement de la berge en pente douce sur près de 350 mètres linéaires et la végétalisation du pied de berge.

La Commune en qualité de propriétaire des terrains situés sur l’emprise du projet est invitée à mettre à disposition, par convention, les assiettes foncières, les accès et équipements rattachés (s’ils existent), nécessaires à la compétence « Prévention des Inondations ».

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NoTre) ;

Vu le Code de l’Environnement (CE), notamment ses articles L.211-7, L.213-12-V et L.566-12-1 ;

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT), notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2, L.5211-1, L.5211-2, L.5211-17, L.5214-16, L.5711-1, L.5721-6-1 ;

Vu le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques ;

Vu le Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;

Vu la Note Interministérielle du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement ;

Vu l’arrêté n° 12-007 du préfet coordinateur du bassin Rhône-Méditerranée en date du 10 janvier 2012 reconnaissant le bassin versant de l’Arve comme périmètre d’intervention du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) en qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0066 du 16/09/2016 approuvant la modification des statuts de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG), pour l’exercice de la compétence GEMAPI à la date du 1er janvier 2017.

Vu l’arrêté préfectoral n° DDE 2005 1018 - du 7 DECEMBRE 2005 portant classement comme digue

intéressant la sécurité publique de la DIGUE « DIGUE DU NANT DES PERES » sur la COMMUNE DE

SIXT-FER-A-CHEVAL ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCRL/BCLB-2017-0103 du 29 décembre 2017 approuvant la modification des statuts du SM3A et notamment son article 5.1 relatif au tronc commun de compétences : Prévention et défense contre les Inondations, Gestion des cours d’eau, domaniaux et non domaniaux, et des Milieux Aquatiques et Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;

Vu la délibération du SM3A D2016-02-09 du 18 mars 2016 relative à la mise à disposition d’ouvrages hydrauliques et de fonciers nécessaires à l’exercice des compétences du SM3A, en particulier pour la mise en œuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes.Compte rendu Conseil Municipal du 03/05/2018

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Considérant que par adhésion au SM3A et approbation de ses statuts, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG), devenue compétente en matière de GEMAPI lui a transféré l’exercice de la compétence « Prévention des inondations » ;

Considérant que ce transfert entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert ; qu’ainsi, les ouvrages construits et/ou aménagés en vue de prévenir les inondations par les membres du SM3A, leurs terrains d’assises, leurs accès, et leurs équipements rattachés aux systèmes d’endiguement, doivent être mis à disposition du SM3A dans le cadre de l’exercice de la compétence « Prévention des Inondations » ;

Considérant et conformément à l’article L.566-12-1 du CE et L.1321-2 du CGCT, la mise à disposition s’opère à titre gratuit ;

Considérant que l’OUVRAGE fait partie du système d’endiguement « CAMPING DU PELLY » codé ainsi PERES-RG-SIXT-0.04;

Considérant que l’OUVRAGE et son influence hydraulique sont compris dans le périmètre d’intervention de l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) du SM3A ;

Considérant que l’influence hydraulique de l’OUVRAGE ne dépasse pas le périmètre de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE ;

Considérant que l’OUVRAGE a été conçu et aménagé exclusivement en vue de prévenir les risques d’inondations du cours d’eau TORRENT DU NANT DES PERES ;

Considérant que l’OUVRAGE a été construit par la COMMUNE DE SIXT-FER-A-CHEVAL ;

Considérant que les assiettes foncières de l’OUVRAGE appartiennent à la COMMUNE DE SIXT- FER-A-CHEVAL

Considérant que la mise à disposition s’effectue par voie de convention tripartite entre la Commune de SIXT-FER-A-CHEVAL, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG), et le SM3A. Cette convention précise les droits et obligations des parties signataires et détaille les modalités de la mise à disposition. Elle s’articule comme suit :

Article 1 Préambule

Article 2 Objet de la convention

Article 3 Compétence au titre de laquelle sont placés les biens mis à disposition Article 4 Identification et consistance de l’ouvrage

Article 5 Situation juridique du ou des biens

Article 6 Administration du ou des biens

Article 7 Obligations et droits des parties

Article 8 Entrée en vigueur et durée de la mise à disposition

Article 9 Modalités comptables et patrimoniales : Mise à disposition Article 10 Assurance

Article 11 Fin de la mise à disposition

Article 12 Modalités comptables et patrimoniales : retour des biens Article 13 Modifications ultérieures

Article 14 Clause compromissoire et de compétence juridictionnelle Article 15 Signatures

Annexe 1 Localisation géographique de l’ouvrage

Annexe 2 Terrains d’assises de l’ouvrage et accès

Considérant que cette convention, établie en application de l’article L.566-12-1 du Code de l’Environnement pour l’exercice de la compétence « Prévention des Inondations », vaut procès-verbal de mise à disposition (article L.1321-1 du CGCT) ;

Considérant que le SM3A se garde la possibilité de classer ou non les ouvrages mis à disposition en système d’endiguement selon la règlementation en vigueur, de les déclasser le cas échéant ou de mettre en conformité les ouvrages actuellement classées ;Compte rendu Conseil Municipal du 03/05/2018

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Considérant le projet de convention de mise à disposition correspondante annexé à la présente délibération.

SOUS RESERVE DE LA PRISE EN COMPTE ET DU RESPECT DES CONDITIONS SUIVANTES : Utiliser les plateformes par priorité : 1. Nambride 2. Combe à Saillet.

La plateforme des Joathons, située au cœur du site, ne sera pas mise à disposition pour le stockage des matériaux,

Intégrer dans le projet, sur le principe de ce qui existe au niveau du pont des Joathons, un cheminement piéton/VTT/ depuis la croix du pelly jusqu’au site avec passage déporté au niveau du pont du nant des pères.

Cette sur-largeur qui se situerait côté droit de la RD sens montée servira au besoin de cheminement « piste de fond » en période hivernale.

Conserver les bois coupés au bénéfice de la commune : la commune sollicite le déclassement du régime forestier, met à disposition les terrains mais conserve la propriété des bois situés sur les parcelles concernées,

Limiter la durée du chantier : du fait du fonctionnement du camping situé en bordure de la zone d’intervention (ouvert de mai à septembre), les travaux se dérouleront hors période estivale (avec une alternance automne – printemps et une coupure sur la période mi-juin ou mi- septembre),

Maintenir impérativement la coupure végétale existante le long de la digue en direction du camping, le long de la RD sous la plateforme de Combe à Saillet, ainsi que sur la plateforme de Nambride.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à mettre à disposition du SM3A les ouvrages, terrains d’assises, accès, et équipements rattachés aux systèmes d’endiguement du nant des Pères, listés ci-dessous,

VALIDE le contenu du projet de convention de mise à disposition présenté en annexe pour mise à disposition des ouvrages, terrains, accès, équipements au bénéfice du SM3A,

SOLLICITE le déclassement du régime forestier des assiettes foncières du projet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition dans le cadre de l’exercice la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

2. MARCHES PUBLICS - DSP

2.1 Camping municipal – Prorogation du contrat de l’actuel exploitant dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de délégation de service public engagée

Pour mémoire, une procédure de délégation de service public pour l’exploitation, l’entretien, la gestion et le développement du camping municipal a été lancée en début d’année. Cette procédure est en cours et une proposition de choix du délégataire avec présentation de l’analyse des offres sera formulée lors du conseil municipal de juin 2018, pour entrer en vigueur de la nouvelle délégation au 1er juillet 2018.

Dans l’attente et compte tenu de l’approche de la saison estivale il est proposé de proroger pour deux mois le contrat de l’actuel délégataire, soit jusqu’à la fin juin 2018.

Un avenant de prorogation modifiant l’article 1.2 serait signé par les deux parties.

Rédaction actuelleCompte rendu Conseil Municipal du 03/05/2018

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1.2) Durée du contrat

Conclu dans l’attente de la finalisation de la nouvelle procédure engagée en juin 2017, le présent contrat entrera en vigueur à sa signature pour se terminer le 30 avril 2018.

Proposition

…. pour se terminer le 30 juin 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

VALIDE le principe d’une prorogation de deux mois la convention de gestion et d’exploitation du camping le Pelly conclue entre la commune délégant et la SARL SIXT-EVASION,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à venir.

2.2 Domaine skiable – Présentation du rapport du délégataire - Exercice clos le 30/09/2016

Monsieur le Maire rappelle que l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession prévoit que « le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ».

GMDS, en qualité de délégataire, a en charge l’exploitation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable, avec ses équipements et aménagements.

Le rapport annuel du délégataire pour l’exercice clos au 30/09/2016 est joint à la présente délibération et avait été transmis par mail aux membres du conseil en début d’année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE

DEMANDE que les rapports annuels soient transmis pour information des élus dès la fin de saison afin de disposer de données actualisées,

PREND note du dit rapport annuel du délégataire (exemplaire annexé à la présente délibération).

3. FINANCES

3.1 Admissions en non valeur

Monsieur le Maire rappelle que le comptable est chargé du recouvrement des titres de recettes émis par l’ordonnateur.

Il rappelle que dans certains cas, le comptable est dans l’impossibilité de recouvrer les sommes dues.

Monsieur le Maire propose donc d’arrêter la liste des titres de recettes pour lesquels la commune n’obtiendra pas de règlement.

Un éclaircissement sur le détail des recettes sera apporté au Conseil Municipal (en particulier ORANGE et PM CONSEIL).Compte rendu Conseil Municipal du 03/05/2018

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A LA MAJORITE (1 CONTRE : GUILLAUME MOGENIER),

ADMET en non-valeur la liste des titres de recette non recouvrés, établie par le Comptable public, soit 13 pièces présentées pour un montant total de 10.639,81 €

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

4. QUESTIONS DIVERSES

4.1 Présence de M. Cyril PELLEVAT, Sénateur, Conseiller Régional

Monsieur le Maire remercie vivement Monsieur PELLEVAT, Sénateur et conseiller régional, pour sa présence auprès des élus comme il entend le faire auprès de tous les élus du département.

Monsieur PELLEVAT présente son activité parlementaire ainsi que le fonctionnement du Sénat.

Suit un moment d’échanges et de discussions sur différents thèmes et problématiques du territoire (Plan Loup – Pollution de la Vallée de l’Arve – Agence de l’Eau ...).

De nombreuses informations sont disponibles sur le site du sénat : https://www.senat.fr/

Séance levée à 21h25

Le Maire,

Stéphane BOUVET.