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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.25 Creation emploi agent contractuel pour Accroissement Temporaire dActivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 18/09/2024 Pubié le / ? 09 féoth ID : 066-216602136-20240917-DELIB202425-DE 2024/430 NB REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES Ville de | T9 U VŸ U Q ec ' DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL pe fera N° 2024/09/25 SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt quatre et le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Toulouges, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal située parc de Clairfont, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARTHE, Maire. Date de la convocation : 9/09/2024 Présents : Nicolas BARTHE, Laurent LOPEZ, Aurélie PASTOR: BARNEOUD, Eric GARAVINI, Thierry SEGARRA, Stéphanie GOMEZ, Nombre de conseillers : Eric BOSQUE, Serge CIVIL, Patrice PASTOU, Sandra FERRER, Audrey CALVET, Vanessa BLAY, Rudy KLEIN, Michel PLAZA, Patrick En exercice : 27 LANNES IAbsents excusés ayant donné procuration : Christine MALET| Présents : 15 procuration à Laurent LOPEZ, Pascale MICHEL procuration à Sergel CIVIL, Béatrice BAILLEUL procuration à Nicolas BARTHE, Sandrine Votants : 23 RABASSE procuration à Eric BOSQUE, Franck DE LA LLAVE] procuration à Rudy KLEIN, Bernard PAGES procuration à Michel PLAZE, Isabele OSTERSTOCK procuration à Eric GARAVINI, Fabricel ISCHORDING procuration à Patrice PASTOU Absents excusés : Florian GUZDEK Absents : Jean-Charles FESQUET, Martial MIR, Fabien BATLLE Secrétaire de séance : Thierry SEGARRA Création d'emploi d'agent contractuel temporaire de Droit Public pour Accroissement Temporaire d'Activité (ATA) {Article L.332-23 (ASA/ATA) du Code Général de la Fonction Publique) Monsieur le Maire, dans le cadre d'un Accroissement Temporaire d'Activité, propose au conseil municipal de créer un emploi d'agent contractuel temporaire de Droit Public suivant et d'en autoriser le recrutement : Accroissement Temporaire d'Activité (ATA) > Service restauration collective 1 emploi d'agent polyvalent de restauration collective, à 30/35ème, annualisé sur la durée du temps de travail du 1° octobre 2024 au 31 août 2025, rémunéré sur un indice Brut 367 — Indice Majoré 366 (par référence au 1% échelon d'’adjoint technique en catégorie C) Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel selon les caractéristiques énoncées ci-dessus. DIT que les crédits sont prévus au budget. Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 18/09/2024 publié le AY/0% 20 ID : 066-216602136-20240917-DELIB202425-DE 2024/431 NB PRECISE que ces dispositions prendront effet à la date du présent conseil municipal. Fait à Toulouges, le 17 septembre 2024 Fait et délibéré les jour, mois en an que dessus, Le Maire, Pour extrait certifié conforme Délibération rendue exécutoire par publication ou notification À compler du AUOTL ER ! U ! sa Le Maire, CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte conséculivement à sa transmission en préfecture. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Président dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. INFORME que le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le: 4 #/29/ 0 4