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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 20 novembre 2024 1 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 20 novembre 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 20 NOVEMBRE 2024 - Page | sur 16 Je C U S 6 d C PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Fort-Médoc OU 20 NOVEMBRE 2024 A GK OH AO A ON AK L'an deux mille vingt-quatre, Le 20 novembre à (8h80, Le conseil municipal de la commune de CUSSAC-FORT-MEDDE, Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire A la salle Philippe Madrelle, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire, Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2024 Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX Auxiliaire de séance : Patricia HEDREUL NOM PRESENT | EXCUSE PROCURATION à ABSENT Dominique FEDIEU Alain GUICHOUX Marie-Christine SEGUIN “ | «| | *« Alain BLANCHARD Mireille JUNCK Stéphane LE BOT : Claudie DUSSOLCHAUD Claudie DUSSOUCHAUD ol Ion RO IN |— Thierry LARTIGUE ü Joëlle ARAGON + + + + *: 0 Denis BEAUGER ( Isabelle BOIS (2 Katia PATARIN $ Dominique FEDIEU 13 Aurélien DEBROSSE ” {4 Coralie HAMON GILLET ’ {5 Jean-Claude MARTIN É Jean-Michel GARRETA 16 Sofia FERREIRA-NEVES À Alain BLANCHARD 7 Mokhtar TADI 2 18 Vanessa LARENIE : (9 Jean-Michel BARRETA * [ ORDRE OÙ JOUR | PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 2024-077 : CONVENTION D'UTILISATION DU STADE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL AVEC LA COC MEDOG CŒUR DE PRESQU'ILE - PERIODE DU 15 DECEMBRE 2074 AU 22 MARS 2025 2024-078 : ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES FOYERS LUMINEUX DES COMMUNES SOUS L'EGIDE DU SIEM- MARCHE N°18072024 2024-0179 : RÉGULARISATION ACHAT DE BILLETS D'AVION DANS LE CADRE OÙ JUMELAGE ENTRE LA COMMUNE DE CUSSAC ET LA COMMUNE DE MITSUSE SAGA AL JAPON 2024-079 : RÉGULARISATION ACHAT DE BILLETS D'AVION DANS LE CADRE DU JUMELAGE ENTRE LA COMMUNE DE CUSSAC ET LA COMMUNE DE MITSUSE SAGA AL JAPON 2024-080 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LOCALE TWIRL OÙ FORT 2024-08! : CONVENTION DE RECOURS AU BENEVOLAT (OL COLLABORATEUR DCCASIONNEL) DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVABES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIRAL - SEANCE OÙ 20 NOVEMBRE 2024 - Page 2 sur IB 2024-0827 : BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DECISION MODIFICATIVE N°1 2024-083 : ADMISSIDN EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES 2024-084 : BUDGET ANNEXE DU FORT MEDDC-DECISION MODIFICATIVE N°1 2024-085 : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N° 2024-086 : ATTRIBUTION MAPA-2024-O0I-SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE-PRESTATION POUR LA PRODUCTION DE REPAS SUR PLACE RH RH A AO PK 2 2 O6 6 RER RE Ge RE A 18h30, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Quatorze (14) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre (4) sont excusés : Monsieur Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD, Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU. Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean- Michel GARRETA et Madame Sofia FERREIRA NEVES qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD. Un (1) est absent : Madame Coralie HAMON GILLET. Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée. HAE SENS SGH OS EOK E e Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE. ske 2 se ee SH OK EE eh EE RO Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2024. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du D octobre 2024. AR 2 6 A6 2 AR OS A6 PE ES A GR SE OR 2024-0177 CONVENTION D'UTILISATION DU STADE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL AVEC LA CDG MEDDC CŒUR DE PRESQU'ILE - PERIODE DU {a DECEMBRE 2074 AU 22 MARS 2075 Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature d'une convention d'utilisation du stade nautique intercommunal de la CDC CIEUR DE PRESQU'ILE pour la période du la décembre 2024 au 22 mars 2025. Il procède à la présentation de la délibération et introduit les débats. Monsieur Mokhtar TAQUI demandant si, jusqu'à présent, il n'y avait pas de maître-nageur, Monsieur le Maire lui répond qu'il y avait bien un maître-nageur mais que ce dernier sera dédié au groupe et non à l'ensemble des personnes présentes dans le bassin. || précise que le tarif de 4.50Ë est fixé par personne et par séance et qu'il y a approximativement une vingtaine de participants. Madame Vanessa LARENIE souhaitant savoir si le maître-nageur est présent seulement pour surveiller les élèves ou pour enseigner la. natation, Monsieur Le Maire lui répond qu'il est présent seulement pour la surveillance des élèves. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la convention d'utilisation du stade nautique intercommunal de la CDC MEDOC CŒUR DE PRESQU'ILE, pour la période allant du 09 décembre 2024 au 23 mars 2024, annexée à la présente délibération ; Vu le courrier en date du 18 décembre 2023 par lequel la Communauté De Communes Médoc Cœur de Presqu'ile nous informe de la fin de la mise à disposition gracieuse d'un maître-nageur sauveteur pour les groupes scolaires dont les communes ne sont pas membres de la CDS et, de fait, de la modification du tarif par personne qui sera dorénavant porté à 4.50€ pour les groupes scolaires ayant besoin d'un maître-nageur sauveteur dédié au groupe ;PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 - Page 3 sur IE Considérant que, pour la période du 09 décembre 2024 au 23 mars 2025, une convention visant à organiser les modalités d'utilisation de la piscine par les élèves de la commune de Cussac-Fort-Médoc, durant le temps scolaire, doit être établie entre la commune et la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île, gestionnaire du stade nautique de Pauillac : Considérant que pour la sécurité des élèves, la présence d'un maître-nageur sauveteur dédié au groupe est nécessaire ; Considérant que le tarif par personne et par séance, comprenant la présence d'un maître-nageur sauveteur dédié au groupe, a été fixé au montant de 4,50 ELIRDS ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : L ACCEPTE le montant actualisé de 4.50 EUROS par personne et par séance, comprenant la présence d'un maître-nageur sauveteur dédié au groupe ; 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation du stade nautique intercommunal pour la période du 09 décembre 2024 au 23 mars 2025 avec le Président de la Communauté De Communes Médoc Cœur de Presqu'île : 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet ; 4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N'2024-077 comme suit : Pour: 18 (dont 4 procurations) Contre: D Abstention : Ü KORG HRK OK Be O2 ee 6 OC KE 2024-078 ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES FOYERS LUMINEUX DES COMMUNES SBUS L'EGIDE DU SIEM- MARCHE N°18072074 Monsieur Alain GUICHOUX est invité par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. || expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur l'adhésion à un groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes sous l'égide du SIEM- marché n°18072024. Il procède à la présentation de la délibération et introduit les débats. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le code de la commande publique : Vu la délibération n°2016-022 du 09 mars 206, portant groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux sous l'égide du SIEM, Vu la délibération n°2020-087 du 09 décembre 2020, portant groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux sous l'égide du SIEM : Considérant qu'en vertu de la délibération n°2020-087, la commune de Cussac Fort Médoc a intégré le groupement de commandes placé sous l'égide du SIEM, relatif à la « MAINTENANCE DES FOYERS LUMINEUX DES COMMUNES - MARCHE N°27042020 », et que les termes dudit marché d'une durée de 4 ans arrivent à échéance le D avril 2025 :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 20284 - Page 4 sur 16 Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc (SIEM) a décidé de constituer un nouveau groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes: Considérant que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité, l'animation de la commission d'appel d'offres spécialement constituée, chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne : Considérant qu'afin de satisfaire ses besoins en matière d'entretien de l'éclairage public, il est opportun pour la collectivité de recourir à nouveau au groupement de commandes proposé par le SIEM : Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : I. DECIDE d'adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM : 2. ADOPTE les documents de consultation des entreprises de ce marché : 8. DESIGNE Monsieur Alain GUICHOUX en tant que membre titulaire et Madame Marie-Christine SEGUIN en tant que membre suppléante pour représenter de façon pleine et entière la municipalité au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAD) visée dans la convention de constitution du groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes et les autorise à signer tout document ayant trait à cette CA : 4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter la convention de constitution du groupement de commandes et à signer tous les documents afférents à cette affaire, dont le marché à intervenir, pour ce qui le concerne: 5, INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Conseil Municipal APPROUVE !2 délibération N'2024-078 comme suit : Pour : 18 {dont 4 procurations) Lontre : D Abstention : 2124-079 RÉGULARISATION ACHAT DE BILLETS D'AVION DANS LE CADRE DU JUMELAGE ENTRE LA COMMUNE DE CUSSAC ET LA COMMUNE DE MITSUSE SABA AU JAPON Madame Marie-Christine SEGUIN est invitée par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. || expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur la régularisation d'achat de billets d'avion, dans le cadre du jumelage entre la commune de Cussac et la commune de Mitsuse Saga au Japon. Elle procède à la présentation de la délibération et introduit les débats. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Considérant que dans le cadre du jumelage de la commune de Cussac-Fort-Médoc avec la ville de Mitsuse Saga au Japon, une délégation française de jeunes de notre commune et leurs accompagnants étaient attendus dans les villes de Osaka, Kyoto, Fukuoka et Mitsuse Saga. pour la période du 21 au S{ octobre 2074 :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 20 NOVEMBRE 2024 - Page 5 sur 16 Considérant que l'achat des billets d'avion de Monsieur Le Maire, Madame Mireille JUNCK et Madame Noriko Rase TAMURA interprète durant le voyage pour la commune. ont été payés à tort avec la carte achat, nécessitant, de fait, une régularisation de l'achat de ces billets auprès de la Caisse d'Epargne : Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR (Dominique FEDIEU, Mireille JUNCK et Katia PATARIN ne participant pas au vote) dont 8 par procuration (Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD, Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA et Sofia FERREIRA NEVES qui a donné procuration à Alain BLANCHARD) et t ABSTENTION : 1. REGLE a somme de 1776,00 EUROS sur le compte 6516 pour le billet d'avion de Monsieur Dominique FEDIEL : 2. REGLE la somme de 1776.00 EUROS sur le compte 65812 pour le billet de Madame Mireille JUNCK : 4 REGLE la somme de 1698.00 EUROS sur le compte 625 pour le billet de Madame Noriko Rose TAMURA interprète durant le VOyage : 4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Conseil Municipal APPROUVE !a délibération N'2024-073 comme suit : Pour : l4 (dont 3 procurations) Lantre : Abstention : ! Ok 2 2 26 OR eee Ke 2024-0180 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LOCALE TWIRL OÙ FORT Monsieur Alain BLANCHARD est invité par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. Î expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur l'attribution d'une subvention à l'association locale TWIRL DU FORT. 1 procède à la présentation de la délibération et introduit les débats. Monsieur Alain BLANCHARD précise que le montant de la subvention est de BGDË et non de SA0Ë en raison du nombre d'adhérents à l'association locale TWIRL DU FORT inférieur au nombre d'adhérents qu'avait l'association BATON CUSSACAIS. Monsieur Mokhtar TAOU souhaitant savoir si la subvention initiale a été versée à l'association BATON CUSSACAIS, Monsieur Le Maire et Monsieur Alain BLANCHARD lui répondent que cette dernière n'a pas été versée à ladite association. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération n°2024-084 en date du 10 avril 2024, portant « ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES » et notamment à l'association « BATON CUSSACAIS » pour un montant de 490,00 EUROS : Vu la modification de la dénomination de l'entité juridique « BATON CUSSACAIS » devenue « TWIRL OÙ FORT » en date du 07/10/2024, conservant la même activité sportive sur la commune ;PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 20 NOVEMBRE 2024 - Page E sur 16 Considérant la nécessité de prendre en compte cette nouvelle dénomination « TWIRL OÙ FORT » pour l'attribution de la subvention 2074 initialement attribuée à l'association « BATON CUSSACAIS » : Considérant que cette subvention n'a pas été versée à l'association « BATON CUSSACAIS », il y a lieu de verser à l'association « TWIRL DU FORT » la somme de 660 EUROS, montant inférieur à la somme initialement attribuée en raison d'un nombre d'adhérant inférieur : Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : Î. APPROUVE le versement d'une subvention de B60,00 EURDS à l'association « TWIRL OÙ FORT » en lieu et place de la subvention initialement attribuée à l'association « BATON CUSSACAIS » : Z DECIDE de verser la somme de E60,00 EUROS à l'association « TMIRL DU FORT » : 3. DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif Principal 2024 (inscrits au compte n°6574) : 4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Lonseïl Municipal APPROUVE le défibération N'Z024-080 comme suit : Pour; 18 (dont 4 procurations) Contre : D Abstention : 8 AA He 6 26 OR RE KAON 2024-0181 CONVENTION DE RECOURS AU BENEVOLAT (DU COLLABDRATEUR OCCASIONNEL) DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SALIVAGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature d'une convention de recours au bénévolat dans le cadre de la campagne de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages dans la fonction publique territoriale. 1l procède à la présentation de la délibération et introduit les débats. Monsieur Alain BLANCHARD précise que, selon la disponibilité des bénévoles et en cas d'empêchement de ces derniers, ce sont les agents techniques de la collectivité qui prennent le relais. Monsieur Mokhtar TAQU souhaitant savoir si le rôle des bénévoles est d'attraper les chats sauvages. Monsieur Alain BLANCHARD lui répond que c'est effectivement le cas et qu'elles doivent également les transposter jusqu'au vétérinaire. Monsieur Thierry LARTIGUE souhaitant savoir si cette action est faite après signalement en mairie, Monsieur Dominique FEDIEU lui indique que cela peut effectivement être le cas. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération n°2024-05? portant SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS POUR LA STERILISATION ET L'IDENTIFICATON DES CHATS LIBRES SAUVAGES : Vu le projet de convention de recours au bénévolat entre la commune de Cussac-Fart-Médoc et Mesdames Danielle MERIOT et Michèle CHDWN, annexé à la présente délibération :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 20 NOVEMBRE 2024 - Page 7 sur 16 Considérant que le statut de bénévole ou de collaborateur sccasionnel est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément : Considérant que le bénévole, sauf exception, agit de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec laquelle il n'a pas de lien direct de subordination ; Considérant que la commune souhaite faire appel à des bénévoles pour la mise en œuvre de la campagne de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages pour la période 2024-2075 : Considérant qu'il convient, dès lors, de délibérer afin de cadrer les modalités de l'intervention de ces bénévoles dans le cadre de la campagne de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages pour la période ci-dessus mentionnée : Considérant la proposition de Madame Danielle MERIOT et de Madame Michèle CHOWN de se porter volontaire en tant que bénévoles auprès de la commune, dans le cadre de la campagne de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Sur praposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : 1. APPROUVE la participation de Madame Danielle MERIOT et de Madame Michèle CHOWN en tant que bénévoles de la commune pour la campagne de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages pour la période 2024-2025 ; 2. APPROUVE les modalités de la convention de recours au bénévolat: 3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Madame Danielle MERIOT et Madame Michèle CHOWN la convention annexée à la présente délibération et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette dernière : À, INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État, Le Conseil Municipal APPROUVE !a délibération N'ZO24-08/ comme suit : Pour: {8 (dont 4 procurations) Contre: ! Abstention : { Oh HE AE SE OH 2024-082 AUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DECISION MODIFICATIVE N° Madame Marie-Christine SEGUIN est invitée par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. Elle expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur le budget annexe des commerces - décision modificative n°1. Elle procède à la présentation de la délibération et intraduit les débats. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-035 en date du ID avril 2024, portant Budget Primitif Annexe des Commerces 2024 :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 - Page 8 sur 16 Considérant que depuis l'adoption du Budget Primitif Annexe des Commerces 2024, il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes. les variations des crédits, en investissement et en fonctionnement : Entendu l'exposé de Madame l'Adjointe au Maire, sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, par {4 VOIX POUR dont 3 par procuration (Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD, Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FEDIEU et Sofia FERREIRA NEVES qui a donné procuration à Alain BLANCHARD) 2 CONTRE dont À par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRET A) et 1 ABSTENTION : {DÉCIDE d'apporter les modifications suivantes sur le Budget Annexe des Commerces : BUDGET ANNEXE DES COMMERCES DECISION MODIFICATIVE n°1 COMPTES DEPENSES Sens | section | Chap Art. Op Objet Montant D F Oil 61521 {| Bâtiments publics 43.12€ D F 65 Bü4l {| Créances admises en non-valeur 18.04 € D F 042 EBil | Dotations aux amortissements sur immobilisations 90.08 € COMPTE DEPENSES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 E D | 1 2138 | 1002 | Autres constructions 90.08 € COMPTE DERENSES-TOTAL INVESTISSEMENT 90.08 E COMPTES RECETTES Sens | Section | Chap Art.| Op Objet Montant R F / / / / 0.00 € COMPTE RECETTES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 E R C40 | 28188 | OPA | Autres SUUB £ CDMPTE RECETTES-TOTAL INVESTISSEMENT 90.08 & 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération ; 3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 - Page 3 sur (6 Le Conseil Municipal APPROUVE ls délibération N°2024-082 comme suit : Pour: {5 (dont 3 procurations) Contre: 2 (dont ! procuration) Abstention : ! AR KA OR AO OR He fe he ke 2024-083 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES Madame Marie-Christine SEGUIN est invitée par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. Elle expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur l'admission en non-valeur de créances irrecouvrables sur le budget annexe des commerces. Elle procède à la présentation de la délibération et introduit les débats. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales: Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 : Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, c'est-à-dire les créances communales pour lesquelles les procédures de recouvrement engagées n'ont pu aboutir ; Considérant que s'agissant des créances irrecouvrables, il convient de procéder aux admissions en nan-valeurs: Considérant que préalablement ont été constituées les provisions budgétaires nécessaires à cet effet, aux comptes B4] du Budget Annexe des Commerces: Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR dont 3 par procuration (Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD, Katia PATARIN qui a donné pracuration à Dominique FEDIEU et Sofia FERREIRA NEVES qui a donné procuration à Alain BLANCHARD) 2 CONTRE dont À par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA) et { ABSTENTION : 4 ADMETTE en non-valeur la créance du Budget Annexe des Commerces irrecouvrable dont le détail figure ci-dessous : EXERCICE OBJET MONTANT IMPUTATION MOTIFS DE LA PRÉSENTATION 2018 France télécom - trop 58.04€ Eaäl versé Combinaison infructueuse d'actes 2. DIT oueles crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe des commerces sur le compte Gu4 : 3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération ; 4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2024-083 comme suit : Pour: 15 (dont 3 procurations) Contre: 2 (dont ! procuration) Abstention :PROCES-VERBAL DU CENSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 - Page 18 sur 16 KA AH HN CE 2024-084 BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DECISION MODIFICATIVE N°1 Madame Marie-Christine SEGUIN est invitée par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. Elle expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur le budget annexe du Fort Médoc - décision modificative n°1. Elle procède à la présentation de la délibération et introduit les débats. Madame Vanessa LARENIE souhaitant avoir des explications sur le montant correspondant à 582126, Madame Marie-Christine SEGUIN lui indique que ce n'est pas une sortie de fonds mais une régularisation de compte à compte. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-036 en date du 10 avril 2024, portant Budget Primitif Annexe du Fort Médoc : Considérant que depuis l'adoption du Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2024, il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits, en investissement et en fonctionnement : Entendu l'exposé de Madame l'Adjointe au Maire, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, par {a VOIX POUR dont 3 par procuration (Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD, Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FEBIEU et Sofia FERREIRA NEVES qui a donné procuration à Alain BLANCHARD) 2 CONTRE dont { par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA) et1 ABSTENTION : 1. DECIDE d'apporter les modifications suivantes sur le Budget Annexe du Fort Médoc BUDGET ANNEXE FORT MEDOC DECISION MODIFICATIVE n°1 COMPTES DEPENSES Sens | Section | Chap Art. Op Objet Montant D F Di Glo2| Î | Bâtiments publics -082.7 € D F [147 GBil {| Dotations aux amartissements sur immobilisations 082.17 E CUMPTE DEPENSES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € D | 2| 2188 | (0004 | Autres c8717E COMPTE DEPENSES-TOTAL INVESTISSEMENT 58212 EPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 20 NOVEMBRE 2024 - Page ll sur 16 COMPTES RECETTES Sens | Section | Chap Art.| Up Objet Montant R F / / / / IDE COMPTE RECETTES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 E R | 040 | 28138 | OPA | Autres constructions 0214 8 R 040 | 28188 | OPFI | Autres TAB € COMPTE RECETTES-TOTAL INVESTISSEMENT 582.2 E 9. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération ; 8. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Conseil Municipal APPROUVE !a délibération N°2024-084 comme suit : Pour: {5 (dont 3 procurations) Lontre: 2 (dont ! procuration) Abstention : ke ke AE AE EEE EEK 2024-085 BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°1 Madame Marie-Christine SEGUIN est invitée par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. Elle expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur le budget principal - décision modificative n°1. Elle procède à la présentation de la délibération et introduit les débats. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaîtent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales: Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-033 en date du 10 avril 2024, portant Budget Primitif Principal 2024: Considérant que depuis l'adoption du Budget Primitif Principal 2024, il convient de prendre en compte, à la fois paur les dépenses et les recettes, les variations des crédits, en investissement et en fonctionnement : Entendu l'exposé de Madame l'Adjointe au Maire, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR dont 3 par procuration (Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD, Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FEDIEU et Sofia FERREIRA NEVES qui a donné procuration à Alain BLANCHARD) 2 CONTRE dont { par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA) et 1 ABSTENTION :PRUCES-YERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 - Page [2 sur 1B L DÉCIDE d'apporter les modifications suivantes sur le Budget Principal : BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE n°1 COMPTES DÉPENSES Sens | Section | Chap Art. îp Objet Montant D F 023 073 7 | Virement à la section d'investissement 2823.31 6 D F 66 GEI 7 [Intérêts réglés à l'échéance 8 427.48 E COMPTE DEPENSES-TOTAL FONCTIONNEMENT 6 250.85 E D 16 IB4 OFF | Emprunts en euros 2 096.50 & D 20 2031 | (0004 | Frais d'études 7 800.00 £ D 20 2051 | 10003 | Concessions et droits similaires 12 100.00 € D A 216 | (0009 | Cimetières -9500 00 £ D A 25 | 1004 | Réseaux de voirie & 080.00 £ D A 292 | 1004 | Installations de voirie 6 8E8 O0 € D A 208 | 10008 | Autres installations, matériel et outillage technique 18 588.55 € Û | pi 283 | (0003 | Matériel de bureau et matériel informatique 121280 £ D 1 2184 | 10003 | Mobilier |O7EG € D | A 284 | 10003 | Autres immobilisations corporelles -3 DOGAD € D 13 231 | 10004 | Immobilisations en cours 21 446.0 € COMPTE DEPENSES-TOTAL INVESTISSEMENT 9 514.51 E COMPTES RECETTES Sens | Section | Chap Art.| Up Objet Montant R F O3 6418 {| Remboursements sur rémunérations du personnel 28938 € R F 70 T0 7 | Ventes de récoltes 3 D93.48 Ë R F 10 | 70423 7 | Redevance d'occupation du domaine public communal 264.08 € COMPTE RECETTES-TOTAL FONCTIONNEMENT 6 250.85 E R | 02] 02] DPF | Virement de la section d'exploitation 2828.37 € R D 10222 | OPF |FCTVA 4 586.8 € R 0 10226 | UP | Taxe d'aménagement 2104.86 € COMPTE RECETTES-TOTAL INVESTISSEMENT 8 514.si 6PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 - Page 13 sur 16 9. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération ; 2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Conseil Municipal APPROUVE !a délibération N "2024-0835 corme suit : Pour: 15 (dont S procurations) Contre: 2 (dont ! procuration) Abstention;! HA ke 2 ee ee EEK 2074-086 ATTRIBUTION MAPA-2074-001-SERVICE DE RESTAURATION SCBLAIRE-PRESTATION POUR LA PRODUCTION DE REPAS SUR PLACE Monsieur Alain GUICHOUX est invité par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. || expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur l'attribution du MAFA 2024-00! concernant le service de restauration scolaire pour la prestation de production de repas sur place. Il procède à la présentation de la délibération et introduit les débats. Monsieur Main BUICHOUX précise que, pour ce marché, 5 sociétés ont retiré l'offre en ligne, mais que seules deux sociétés candidates ont déposé une offre. Ces dernières sont les mêmes entreprises que lors de la précédente publication du marché susmentionné, à savair, les sociétés CONVIVIO RET SAS et ELIOR RESTAURATION. Monsieur Alain GUICHOUX précise qu'il y a une erreur au niveau du tableau des notes des candidats dans le projet de délibération, que celle- ci sera rectifiée et que cette correction sera présentée pendant la séance. Madame Vanessa LARENIE demandant de quelle manière sont intégrés les légumes produits par la régie maraichère de la commune, Monsieur Dominique FEDIEL lui répand que cela est intégré dans le cahier des charges du MAPA. Mansieur Alain GUICHOUX précise que nous sommes en mesure de comptabiliser le volume des légumes vendus par la régie maraichère aux différents prestataires. Monsieur Makhtar TAQUI souhaitant savoir quel service a demandé l'augmentation de produits bio de 30% à 60%. Monsieur Alain GUICHDUX et Monsieur Dominique FEDIEL lui indiquent que c'est une volonté de la commune, qu'à ce jour la production de bio est de l'ordre de 40% et que le but est d'obtenir un maximum de produits bio. Monsieur Thierry LARTIGUE demandant de quelle manière le marché pourra être reconduit, Monsieur Alain GUICHOUX lui indique que ce marché est conclu pour une durée initiale de 20 mois afin que son terme corresponde au début d'une année scolaire, qu'il est reconductible tacitement pour une période maximale de 1? mois et qu'ensuite un nouvel appel d'offre sera mis en œuvre. Monsieur Aurélien DEBROSSE sollicitant la confirmation que seuls deux candidats ont déposé une offre, Monsieur Alain GUICHOUX lui indique que c'est bien cela et que c'est probablement dû au fait que peu de sociétés sont en mesure de s'approvisionner en produits bio à hauteur de 60%. Monsieur Le Maire ajoute que ces prestataires rencontrent aussi des difficultés à produire des repas sur place. Monsieur Thierry LARTIBUE demandant quel est le nombre de repas projeté. Monsieur Alain GUICHOUX lui indique qu'il est prévu 9 0 repas pour les maternelles, 19 500 pour les élémentaires et 2 500 pour les adultes, ces chiffres n'étant qu'un prévisionnel. Monsieur Alain GUICHOUX précise les étapes importantes à venir, à savair : l- La notification aux candidats de la décision et de leurs notes 2- Attendre l'expiration du délai de recours 8 Émettre l'ordre de service permettant le démarrage de la prestation 4 Installation du nouveau prestataire dans les locaux et ses fonctionsPROLES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 - Page lé sur 16 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code la Commande Publique: Vu la délibération 2024-06 en date du 10/07/2024 portant DÉCLARATION D'INFRUCTUDSITE AU MARCHE MAPA N° 2024-00! - SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION DE REPAS SUR PLACE : Vu la délibération 2024-062 en date du 10/07/2024 partant AVENANT DE PROLONGATION ET D'ACTUALISATION FINANCIERE DU MARCHE MAPA N°2021-002 - SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE - PRESTATION POUR LA PRODUCTION DE REPAS SUR PLACE : Considérant que le précédent marché arrivant à échéance le 3 décembre 2024 Monsieur le maire a lancé une nouvelle publication en date du 04 septembre 2024 portant sur l'objet suivant : MAPA 2074-00{ SERVICE DE RESTAURATION SEDLAIRE PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION DE REPAS SUR PLACE : Considérant qu'après réception des offres, dont la date limite de formulation avait été fixée au 18 octobre 2024, et qu'après examen préalable des candidatures et des offres, il convient d'envisager l'attribution du marché : Considérant que les candidats avaient été invités à présenter obligatoirement | offre de base dite 60% BI, et avaient la possibilité de présenter une solution alternative reprenant l'ensemble des prescriptions de l'offre de base, assorti d'un pourcentage de bio qu'ils pouvaient librement fixer : Considérant qu'avaient été fixés les critères suivants pour évaluer les offres : Prix des prestations : 45%. Le prix est apprécié en fonction du prix total indiqué au détail quantitatif estimatif (note sur 45). Dans cette analyse, il n'est pas appliqué de sous-critère. La notation résulte de la formule suivante : 45 FOIS (prix le plus bas/prix du candidat), La note maximale : 45 points sur 4n points. Valeur technique 55 % La qualité technique de l'offre est appréciée en fonction du mémoire technique présenté par le candidat (note sur 55). Dans cette analyse, il est appliqué les quatre sous-critères suivants : ! Modalités d'intégration de la filière biologique dans la restauration scolaire (note sur 19 points). 2. Capacité à garantir une cuisine de saison, faite maison, locale et à impact environnemental réduit (note sur 19 points). 3. Moyens généraux affectés au marché et capacité à garantir transparence, hygiène et sécurité (note sur 15 points). &, Pertinence de la démarche nutritionnelle et d'éducation alimentaire des convives (note sur 1] points). Considérant qu'au regard des priorités de la collectivité fixées dans le cadre du développement de sa démarche alimentaire territoriale, et des caractéristiques des offres proposées par les candidats, il a été jugé apportun de procéder à un choix dans le cadre de l'offre de base, dite 60% BIO :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 - Page 1 sur ÎE Considérant que 2 offres ont été reçues, jugées recevables et notées tel que suit : NOTE PRIX FR Sous critère | | Sous critère 2| Sous critère 8\ Sous critère 4 | NOTE FINALE Üffre candidat | 80.2 8013 83 42 Î ë 78.38 Offre candidat 2 45 u2 {5 Î5 15 7 q7 Considérant qu'au vu des résultats de la notation, l'affre économiquement la plus avantageuse est celle de la société ELIDR, classée au rang n° : Considérant la commission conjointe Finances et Vie Scolaire qui s'est tenue le 13 novembre 2024, présentant les modalités du jugement et les cotations attribuées à chaque candidat ; Entendu l'exposé de Monsieur le {°° Adjoint au Maire, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avair délibéré, à l'UNANIMITE : L DÉCIDE de l'attribution du MAPA « SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION DE REPAS SUR PLACE » à la société 408 dont l'offre a été classée au rang |, au regard des critères de jugement fixés par le règlement de consultation, et dont le montant estimatif s'élève au total à 111 840 EURDS AT par an, selon le bordereau de prix unitaire suivant : OFFRE Déjeuner scolaires Enfants de moins de 6 ans Déjeuner scolaires Enfants de Plus de 6 ans Déjeuner Personnels communaux et adultes associés Prix unitaire en Ë HT SAE HT 8.06& HT &DIE AT Prix unitaire en € TTC 3.60 ETIC 3,78 € TTC 4238 TTC 2. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure ledit marché, dans les conditions susvisées, à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet, pour une période initiale de 20 mois, l'exécution des prestations ayant lieu du 02/01/2075 au 31/08/2026, Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à |. La durée de la période de reconduction est de | an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 32 mois: 3. PRESCRIT que les crédits afférents au présent marché seront inscrits au Budget Primitif des exercices concernés ; 4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l État. Le Canseil Municipal APPROUVE !a délibération N'2024-086 comme suit : Pour: 18 (dont 4 procurations) Lontre : Î Abstention : ÜPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 20 NOVEMBRE 2074 - Page 16 sur 16 AE 24 HONGROIS L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H31 Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire. Alain GUICHOUX Dominique FEDIEL À