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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 10 janvier 2024 1 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 10 janvier 2024 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, PRUCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JANVIER 2024 - Page 1 sur 27

Me C [ S S d C PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Fort-Médoc OU 10 JANVIER 2074

ke Ah RSR Eee he D ke ke HO SK 6 KES

L'an deux mille vingt-quatre,

Le 10 janvier à 19h30,

Le conseil municipal de la commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué. s'est réuni en session ordinaire

A la salle Philippe MADRELLE, sous la présidence de Dominique FEDIEL, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal: 5 janvier 2024

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Patricia HEDREUL

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

Î Dominique FEDIEU j

2 Alain GUICHOUX à

Présente à

, ue artir de la Absente jusqu'à la délibération

3 Marie-Christine SEGUIN PAPE El ON OUI

n°7074-002

4 Alain BLANCHARD e

5 Mireille JUNCK ;

6 Stéphane LE HOT É

1 Claudie DUSSQUCHAUD à

5 Thierry LARTIGUE L

] Joëlle ARAGON $ Thierry LARTIGUE

10 Denis BEAUGER

Il Isabelle BOIS À

12 Katia PATARIN à

13 Aurélien DERROSSE e

14 Coralie HAMON GILLET * Alain BLANCHARD

15 Jean-Claude MARTIN | Jean-Michel GARRETA

16 Sofia FERREIRA-NEVES .

17 Mokhtar TADLI .

18 Vanessa LARENIE Ù Dominique FEDIEU

19 Jean-Michel GARRETA à

ORDRE DL JOUR

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2025

2024-00! : TARIFS DE VENTE DES PRODUITS MARAICHERS - ACTLALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE - FACTURATION DIRECTE

2024-002 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE, POSE ET CONFIGURATION D'EQUIPEMENTS DE VIDEOPROT ECTION 2024-003 : FRANCE SERVICES DE CUSSAC FORT MEDOC-RAPPORT D'ACTIVITES 2023 ET DEMANDE DE SUBVENTION FNDAT - FNFS

OH 2 AA PER OR GEO OCR OR EN

A 19h30, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Quatorze (14) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre (4) sont excusés : Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE, Madame Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD, Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel BARRETA et Madame Vanessa LARENIE qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU. Une (1) est absente : Madame Marie-Christine SEGUIN.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 10 JANVIER 2024 - Page 2 sur 27

KA SK AO OH OH HS OK Ke he Re OR HE RE

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GLICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

AK AK SH OK 2e OK OR he OR OK SH OK 2 He 2e

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.

A AA AK AR AH EE AE

2074-00!

TARIFS DE VENTE DES PRODUITS MARAICHERS - ACTUIALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE - FACTURATION DIRECTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l'actualisation de la grille tarifaire de vente des produits maraîchers et sur la mise en place de la facturation directe auprès de partenaires extérieurs. || procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.

Monsieur le Maire explique que trois professionnels achètent des fruits et légumes à la commune : l'épicier « Le Market du Médoc », le prestataire de restauration scolaire « l'Aquitaine de Restauration » ainsi que le restaurant « Le Bontemps » qu'il convient d'ajouter au projet de délibération présenté. Îl précise que ces tarifs ont été définis après consultation des tarifs moyens du MIN de Bordeaux-Brienne et du MIN de Rungis.

Monsieur Thierry LARTIGUE souhaitant savoir ce qui justifie le prix des fraises proposé. Monsieur le Maire lui répond que nous sommes habitués à voir un prix à la barquette et qu'il s'agit ici d'un prix au kilogramme.

Monsieur le Maire indique enfin que, jusqu'à ce jour, sont systématiquement appliqués des frais de courtage par un prestataire intermédiaire à hauteur de 8% et qu'il convient par la présente délibération de permettre la facturation directe afin d'offrir la possibilité aux professionnels de ne pas avoir à supporter ces frais de courtage.

Monsieur Jean-Michel GARRETA souhaitant connaître le taux de TVA appliqué, Monsieur le Maire indique qu'aucune TVA n'est appliquée.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019-018 du 10 avril 208 fixant les tarifs de vente des produits maraichers modifiée par la délibération n°2020-031 du 17 juin 2020, puis modifiée par la délibération n°2023-007 du 25 janvier 2073,

Considérant l'intérêt pour les commerçants et autres prestataires de la commune de bénéficier d'une facturation directe (donc sans intermédiaire) notamment l'épicier « Le Market du Médoc ». le prestataire de restauration scolaire « l'Aquitaine de Restauration » et le restaurant « Le Bontemps »,

Considérant que la précédente grille a été fixée tel que suit selon la délibération précitée :

AILLET | BOTTE

AIL SEC 1KG

AUBERGINES 1KG

AROMATIQUES | BOTTE

ARTICHAUTS | PIECE

BLETTES 1KB

CAROTTES | BOTTE

CAROTTES 1KG

CHOUX CHINDIS 1KG

CHOUX ROUGES 1KG

COINGS 1KB

CONCOMBRES | PIECE

COURGES 1KG

COURGETTES 1KG

ECHALOTES LKG

EPINARDS IKG

FENQUIL 1KGFROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 10 JANVIER 2024 - Page 3 sur 27

FEVES IKG LB

FRAISES LKG ë

HARICOTS DEMI SEC 1KG Û

HARICOTS VERTS 1KG 43

MESCLUN IKG 12

NAVETS LKG ZE

DIGNONS BOITES | BOTTE [9

DIGNONS SELS 1KE 2

BANAIS 1KE d,8

PATATES DOUCES 1KE 2

PECHES LKE 3,3

PETITS FRUITS ROUGES (CASSIS, GROSEILLES, FRAMBDISES) 1KG 20

PETIT POIS LKE 8,2

PHYSALIS 1KG l4

PIREAUX 1KG 23

POIRES 1KE ZB

POIVRONS 1KG 4,4

POMMES 1KG ZB

POMME DE TERRE LKG 2

RADIS BOTTE { BOTTE 19

RADIS NOIR 1KG 23

RHUBARBE 1KB 4,9

SALADES | PIECE |

TOMATES 1KG 25

TOMATES CERISES 1KG 0

Considérant qu'il est opportun de délibérer afin de compléter et d'actualiser la grille tarifaire en vigueur,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

1. ADOPTE la grille tarifaire, telle que suit:

ABRICOTS 1KG

AILLET | BOTTE

AIL SEC 1KG

AUBERGINES 1KB

ARCMATIQUES | BOTTE

ARTICHAUTS PIECE

BETTERAVES LKG

BLETTES 1KG

CAROTTES 1KG

CERISES 1KB

CHOUX CHINOIS 1KG

CHOUX FEUILLES POMMES IKü

COINGS IKG

CONCOMBRES PIECE

COURGES - FOTIRON IKG

COURGETTES LKG

ECHALOTES IKG

EPINARDS LKE

FENOUIL LKG

FEVES LKG

FIGUES 1KG

FRAISES [KG

HARICOTS DEMI SEC (KGPROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 16 JANVIER 2024 - Page 4 sur 77

HARICOTS VERTS IKE S0D EHl

MESCLUN IKE ID.00 1200

NAVETS IKE 240 280

DIENONS BOTTES | HOTTE 180 200

DIENONS SECS IKE 180 200

PANAIS IKE 200 2

PATATES DOULES IKE 260 a00

PATISSON IKE 190 770

PECHES IKE 250 390

PETITS FRUITS ROUGES CCASSIS, EROSEILLES, FRAMADISES) IKE 20.00 2200

POIS IKE 480 T2

PHYSALIS IKE (200 00

POIREAUX IKE 250 ET

POIRES IKE 280 a00

POIVRONS IKE 330 350

POMMES (KE 250 780

POMME DE TERRE IKE LS (80

PRUNES IKE 250 780

RADIS HOTTE I BOTTE 120 (50

RADIS NÜIR IKE 210 750

RHUBARBE IKE 400 450

SALADES [PIÈCE 100 (IC

TOMATES 1KE 300 250

TOMATES CERISES IKE c (0 550

2. PRECISE que des frais de courtage sont susceptibles d'être appliqués par les intermédiaires. 3. AUTORISE la facturation directe pour l'épicier « Le Market du Médoc », le prestataire de restauration scolaire « l'Aquitaine de Restauration » et le restaurant « Le Bontemps ».

4. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet. 3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le Conseil Municipal APPROUVE !3 délibération N°2024-00/ comme suit :

Pour: 18 (dont 4 procurations) Contre : D Abstentian : Ü

LÉRESCLCEECEEELEZCE EE ES EEE SE ES

2024-0072

ADHESION A UN GROUREMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE, POSE ET CONFIGURATION D'EQUIPEMENTS DE VIDEDRROTECTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l'adhésion à un groupement de commandes de fourniture, de pose et de configuration d'équipements de vidéoprotection. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX. {°° Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats. Il indique que cette délibération porte pour partie sur le matériel devenu obsolète qu'il convient de renouveler ainsi que, de manière optionnelle, sur l'ajout de dispositifs complémentaires destinés à surveiller la circulation sur d'autres secteurs. || précise que les jardins ne pourront pas être surveillés car ils seront flnutés à la source. Il liste le matériel existant sur la commune.

Monsieur le Maire précise que les caméras routières déjà installées ont permis de résoudre un certain nombre d'affaires, Cussac-Fort-Médoc étant l'une des rares communes à disposer de ce type de matériel sur le secteur.

Monsieur Alain GUICHOUX précise que la commune n'est pas contrainte à passer commande et que cela a été mentionné dans le projet de délibération.

Monsieur Denis BEAUGER souhaitant savoir si des caméras sont installées au niveau du stade, Monsieur le Maire indique que cela est prévu et que des arbitrages vont être réalisés. Monsieur Alain GUICHOUX indique que la priorité est de mettre à jour les dispositifs existants.

Monsieur Thierry LARTIGUE demande qui aura la charge de la maintenance, Monsieur Alain GUICHOUX lui répond que cela sera à la charge de prestataire retenu dans le cadre du présent groupement de commandes.PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 10 JANVIER 2024 - Page à sur 27

A19h45, Madame Marie-Christine SEGUIN entre en séance. Quinze (15) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre (4) sont excusés : Madame Joëlle ARABON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE, Madame Coralie HAMDN GILLET qui à donné procuration à Monsieur Main BLANCHARD, Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel BARRETA et Madame Vanessa LARENIE qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes a déjà délibéré sur le sujet.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles LA3-6 à L23-8 du Code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°0L2020_0207 (5 relative à l'élection des membres de la CAD, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°012020_2608_à relative à l'adoption du règlement intérieur. Vu la délibération du Conseil Communautaire n°012023 3003 10 en date du 30 mars 2023, portant création d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Médoc Estuaire et les communes adhérentes dans le cadre de la passation de marchés de fourniture, pose et configuration d'équipements de vidéoprotection.

Vu les articles 24 à 27 du règlement intérieur,

Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes annexé à la présente délibération,

Considérant la possibilité de faciliter la gestion de marchés relatifs à des opérations de déploiement d'équipements de vidéoprotection, de remplacement d'équipements existants, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, à l'échelle de la Communauté de Communes Médoc Estusire (CdC) et de ses communes membres volontaires, via la mise en place d'un groupement de commandes en matière de travaux et de maintenance,

Considérant qu'une convention doit être établie entre les différentes parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement dont la CdG est coordonnateur,

Considérant que les communes souhaitant adhérer au groupement doivent délibérer au sein de leur conseil municipal afin d'approuver la convention constitutive de chaque groupement et autoriser chaque maire à la signer,

Considérant qu'afin de faciliter la gestion de ce groupement de commandes, la commission qui pourrait être amenée à procéder à l'analyse des offres des marchés serait celle mise en place au niveau de la Cd confarmément aux dispositions du règlement intérieur (CAD ou commission des marchés, selon la procédure de passation retenue),

Considérant qu'il est nécessaire de délibérer afin d'adhérer à ce groupement de commandes, d'approuver la convention constitutive de ce dernier et d'autoriser Monsieur Le Maire à la signer, précision faite que la signature de ladite convention ne contraint pas la commune à passer commande et que le coordonnateur procèdera à l'évaluation des besoins de la collectivité.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

{ DECIDE d'adhérer au groupement de commandes de fourniture, pose et configuration d'équipements de vidéoprotection dant le coordonnateur est la Communauté de Communes Médoc Estuaire.

2. ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses éventuelles modifications ainsi que tous les documents relatifs au(x) marché(s) et ses éventuelles modifications.

4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROLVE !e délibération N°2024-002 comme suit :

Pour: {9 (dont 4 procurations) Contre : U Abstention : DFROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 10 JANVIER 2024 - Page 6 sur Z7

ANNEXE À LA DELIBERATION N°2024-002

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Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié te

ID : 033-243301447-20230330-DL2023 3093 10-DE

Lg"

Médoc TEstuaire Communguié de communes

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDES

- Articles L 2113-6 à L 2113-8 -

Code de la Commande publique

Fourniture, pose et configuration d'équipements de vidéoprotectionPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 10 JANVIER 2024 - Page 7 sur 27

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 … .

A I

Publié le > LL

ID : 033-243301447-20230330-DL2023_3003_10-DE

SOMMAIRE

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES sis 1

— Articles L 2113-6 à L 2413-8 —.... ui dinrrassesenrernnnensseneneeneeeesnnneeensseneseneesseeneseneeeneneseneeerentenene 1

Code de la Commande publique us ssssnsnenseneeenereneenenenenne 1

Fourniture, pose et configuration d'équipements de vidéoprotection ss 1

PREAMBULE nnsnsssssersemesnerasnmeneeneesnneeenstmeennenecnnnennepon pere tmeesaneessnnene sente sentessee creer tteeseeesnecenmesne mens tet nent 3

CECI AYANT ETE EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 3

ARTICLE 1 : DENOMINATION OBJET REGLEMENTATON nn nnenrnenrennisnnsee 3

1.1 DÉNOMINATION nnnnnnnnnnnnrnnnrenrerenrrerenenensnsssenensneeneneeneneneenee eee 3

1,2 Objet nrsirrernennnnerennnneninerennnneneneseenseseeenenenemeneneeeeeennneenneeenenenneneeennene 3

1.3 Réglementation applicable... ses 3

ARTICLE 2 : CONSTITUTION, ADHESION, DISSOLUTION sms 3

2.1 CONSÉITUÉION nnnrerrnrrnrrrnrrrrrnrersrenensenecnsesvncansscacesanensesen een eneemenennne nee eesen en eseeeseeeseneeseneepeenne sen nas 3

2.2 ATRÉSION rene ernrrnrennsrssssneseennessssnesssesensr seen sense snetnsnetetetneneeseneneerenneneenenretsee 3

2.3 Dissolution nn snnrrsesreseesseessnessnesneenneenneennenerestneenerésetenneeneenreneeenertesnnenee 3

ARTICLE 3 : RETRAIT DES MEMBRES DU GROUPEMENT... nrrrrrrerernesneeneeneeenenernnennesree 3

ARTICLE 4 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT... rrennnnnneesnmesrenesnnenerneneereneneseerenneresene 4

ARTICLE 5 : MISSIONS DU COCRDONNATEUR sise

5.1 Recueil des besoins nn reniasesrneesrnesserneseesesreessersens

5.2 Organisation des opérations de sélection des cocontractants

5.3 Signature et notification des marchés publics... sn

5.4 Exécution des marchés publics sr nenennneneneaeneenenene 5

5.5 Avenants aux marchés pUbIiEs..…................ ..sssssssnenssssnnnsnrensnneenenersnsenenmennsse 5

ARTICLE 6 : COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES / COMMISSION DES MARCHÉS... 5

ARTICLE 7 : MISSIONS DES MEMBRES rs rrnsnrnennnnerennenennenseecesssreseessenensenesnenenreneneesee 5

ARTICLE 8: DISPOSITIONS FINANCIERES sise nenneeneneenteneeneeneeenrsenene 5

ARTICLE 9 : DUREE ie enseeessrsnereneneenmeenenenneseeepsenceneneneneneneenneneneneesneneseeeneenrenecemeeneeenes eee 6

ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION isssnenennennnenennnenenneenenennnenanese 6FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 10 JANVIER 2024 - Page 8 sur 27

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PREAMBULE

L'article L2113-7 du Code de la commande publique permet la création de groupements de commandes pour coordonner et regrouper la passation de marchés publics.

Afin de développer et de promouvoir les objectifs ci-dessus rappelés, il a été décidé de créer un groupement

de commandes associant la Communauté de Communes Médoc Estuaire et les communes.

L'objet de la présente convention est de déterminer, conformément aux dispositions de l’article L2113-7 du

Code de la commande publique, les modalités de fonctionnement du groupement, de désigner le coordonnateur et de préciser les obligations de ensemble des parties.

CECI AYANT ETE EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE

CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : DENOMINATION OBJET REGLEMENTATON

1.1 Dénomination

Le présent groupement de commandes sera dénommé : Groupement de commandes de fourniture, pose et

configuration d'équipements de vidéoprotection.

1.2 Objet

l'est constitué, entre les membres signataires de la présente convention constitutive, un groupement de

commandes, conformément à l’article 12113-7 du Code de la commande publique, dont l'objet est la

passation de marchés relatifs de fourniture, pose et configuration d'équipements de vidéoprotection.

1.3 Réglementation applicable

Le marché passé obéit aux règles prévues par le Code de la commande publique pour les Collectivités

Territoriales et les Etablissements Publics de Coopération intercommunale.

ARTICLE 2 : CONSTITUTION, ADHESION, DISSOLUTION

2.1 Constitution

Le groupement de commandes visé à l'article 1er de la présente convention constitutive comprend les membres signataires de celle-ci.

2.2 Adhésion

Les communes souhaitant adhérer au groupement de commande doivent délibérer au sein de leur conseil municipal.

2.3 Dissolution

La dissolution du groupement est décidée par la majorité absolue des adhérents.

ARTICLE 3 : RETRAIT DES MEMBRES DU GROUPEMENT

Les membres du groupement de commandes sont libres de se retirer du groupement, selon les

modalités qui leur sont propres.

Les communes qui souhaitent se retirer du groupement pour le 1er janvier de l’année N doivent

en faire la demande au coordonnateur avant le premier juin de l’année N-1.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JANVIER 2024 - Page 9 sur 27

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» LU

Ces demandes de retrait devront toutefois faire l’objet d'une notifiéocrom-preereore-parenre

recommandée avec accusé de réception au Coordonnateur.

Le retrait ne prendra effet qu’à l’expiration des engagements pris dans le cadre des marchés

publics en cours.

La présente convention sera modifiée par avenant pour tenir compte des conséquences

afférentes aux retraits de membres.

ARTICLE 4 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT

Les parties conviennent de désigner :

La Communauté de Communes Médoc Estuaire,

Dont le siège est 26 rue de l’Abbé Frémont 33 460 ARSAC.

Comme coordonnateur du groupement de commandes prévu à l’article 1er de la présente

convention.

Ilest désigné dans la présente convention comme « le Coordonnateur ».

Ilest chargé d'exercer les missions prévues par l’article 5 de la présente convention.

ARTICLE 5 : MISSIONS DU COORDONNATEUR

Pour la réalisation de l’objet du groupement, le Coordonnateur est chargé des missions suivantes.

5.1 Recueil des besoins

Le Coordonnateur recense les besoins de l’ensemble des membres du groupement de

commandes, en vue de la passation des marchés publics. Il assiste, si nécessaire, les membres du

groupement dans la définition de leurs besoins, opérée conformément aux dispositions de

l'article L2111-1 du Code de la commande publique.

5.2 Organisation des opérations de sélection des cocontractants

Le Coordonnateur est chargé, conformément à l’article L5211-4-4-II du CGCT, de procéder, dans

le respect des dispositions légales et règlementaires applicables, et en particulier des dispositions

du Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection

d’un ou plusieurs cocontractants, nécessaires à la réalisation de l’objet du groupement défini à

l’article 1er de la présente convention.

Cette mission implique notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- que le Coordonnateur définit le type de marché devant être appliqué aux marchés publics,

- que le Coordonnateur définit, dans le respect des règles du Code de la commande publique, le

degré des procédures de publicité et de mise en concurrence éventuellement applicables à la

passation des marchés publics,

- qu'il procède à la mise en œuvre de ces procédures, depuis la publication des éventuels avis de

pré information et avis d'appel public à la concurrence jusqu’au choix des attributaires des

marchés publics, ce qui inclut notamment :

- la rédaction des dossiers de consultation des entreprises,

- la convocation de la commission d’appel d'offres et des marchés,

- l'analyse des candidatures et des offres,

- la rédaction des documents constitutifs des marchés publics,

- l'information des candidats évincés,

- l'information des candidats retenus,

- l'information des Communes membres du groupement des candidats retenus,PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ (0 JANVIER 2028 - Page ID sur 27

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Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le

ee ID : 033-243301447-20230330-DL2023 3003_10-DE - la transmission aux communes membres du groupement dek-cocorreres-recessenres-s

Pr

la conclusion des marchés et à leur contrôle de légalité avant notification (acte d'engagement,

offres de prix retenues, règlement de la consultation, CCTP, rapport de là commission

d'ouverture des plis, rapport de la commission de choix des offres, rapport de présentation),

- la publication de l'avis d'attribution etc.

5.3 Signature et notification des marchés publics

Chaque membre du groupement s'engage, à signer avec le(s) cocontractant(s) retenu un marché

à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.

5.4 Exécution des marchés publics

Chaque membre du groupement s'engage à assurer la bonne exécution des marchés qu’il aura

signés.

5.5 Avenants aux marchés publics

Chaque membre du groupement s'engage à conclure les avenants à ses marchés publics.

ARTICLE 6 : COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES / COMMISSION DES MARCHÉS

Afin de faciliter la gestion du groupement, et dans la mesure où une procédure de passation de

marché relatif à l’objet du groupement de commande impose d’y recourir, les membres

signataires de la présente convention conviennent que la commission d'appel d'offre du

groupement est celle de la Communauté de Communes, en sa qualité de coordonnateur, élue

par délibération n°DL_0207_15.

Si la procédure de passation ne justifie pas un recours à la CAO, c'est la commission des marchés

définie à l’article 26 du règlement intérieur de la Communauté de Communes qui assure le travail

de suivi de la procédure et d'analyse des offres.

Le fonctionnement de la CAO et de la commission des marchés est défini à l'article 27 du

règlement intérieur de la Communauté de Communes.

Le titulaire du marché est choisi par la commission d'appel d'offres ou la commission des marchés

en application des règles prévues par le code de la commande publique pour les collectivités

territoriales.

ARTICLE 7 : MISSIONS DES MEMBRES

Les membres désignés à l’article 2 de la présente convention sont chargés de définir leurs besoins

et de les communiquer au Coordonnateur, dans des conditions de délais fixées par le

Coordonnateur et permettant l’accomplissement des formalités nécessaires à la conclusion des marchés publics dans les délais qu'il définit. Le coordonnateur peut solliciter des membres toute précision utile dans ce cadre.

ARTICLE 8: DISPOSITIONS FINANCIERES

Les missions du Coordonnateur ne donnent pas lieu à rémunération.PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 10 JANVIER 2024 - Page ll sur 27

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 &

Publié le _Y

ID : 033-243301447-20230330-DL2023_3003_10-DE

Le, 4

ARTICLE 9 : DUREE

La présente convention entre en vigueur dans les conditions fixées par les textes relatifs aux

statuts de chacun de des adhérents.

Le présent groupement est constitué sur la période du mandat des Maires (2020-2026).

ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant, approuvé par l’ensemble

des membres du groupement selon les règles qui leur sont propres.

Commune de

Date :

Signature :

Commune de :

Date :

Signature :

Communauté de Communes Médoc Estuaire

Date :

SignatureFROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 10 JANVIER 2024 - Page 12 sur 77

LÉCLECEEEECELELCEELZLLEEETES)

2024-003

FRANCE SERVICES DE CUSSAC FORT MEDOC-RAPPORT D'ACTIVITES 2023 ET DEMANDE DE SUBVENTION FNDAT - FNFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l'approbation du rapport d'activité 2023 de la France Services dont la commune de Cussac Fort Médoc est gestionnaire ainsi que sur la demande de subvention FNADT - ENFS. Il procède à la présentation de la délibération et du rapport d'activité et à l'introduction des débats.

Madame Marie-Christine SEGUIN souhaitant connaître les dates de présence du Bus en + sur la commune, Monsieur le Maire lui répond qu'un agenda a été mis en place. Monsieur le Maire précise que la conseillère numérique assure des permanences dans les communes de Margaux et Arsac. Monsieur Stéphane LE BUT salue le travail fourni pour l'élaboration de ce rapport d'activité.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord cadre national l'accord-cadre national France Services signé le 12 novembre 20{8, pour une durée de 3 ans, Vu la délibération n°2020-002 du 5 février 2020, portant convention partenariale départementale - France Services de Cussac Fort Médoc, pour une durée initiale n'excédant pas celle de l'accord cadre,

Considérant que la commune s'est engagée dans un projet de création d'un espace mutualisé d'accès aux services publics, qui a fait l'abjet d'une reconnaissance institutionnelle par l'Etat à travers l'obtention d'abord de la labélisatian Maison de Services au Public (MSAP) en novembre 2017, puis par l'intégration dans le programme France Services depuis le 1°’ janvier 2020,

Considérant qu'au titre de l'accord cadre national, la stratégie France Services vise plusieurs priorités : e Un renforcement de l'offre de service, y compris en matière d'inclusion numérique :

e Un ancrage local privilégié et un renforcement du maillage territorial ;

en engagement renforcé sur la résolution concrète des difficultés des usagers:

e Un financement annuel garanti, sous conditions de respect des prescriptions et d'évaluation.

Considérant qu'afin de déterminer les modalités contractuelles des relations prévalant entre l'ensemble des France Services de Gironde et l'ensemble des partenaires opérationnels et institutionnels, une convention départementale a été signée pour déterminer les conditions des partenariats socles établis sur le plan national, ainsi que pour cadrer les partenariats Incaux spécifiquement développés par la France Services de Cussac Fort Médoc,

Considérant que pour assurer son fonctionnement, chaque structure labellisée France Services perçoit un forfait annuel de fonctionnement de 40 DO0 €, financé à parité par le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et par le Fonds national France Services (FNFS, ex Fonds inter-opérateur) dont il convient de demander le versement,

Considérant qu'il convient de porter à connaissance de l'assemblée délibérante le rapport d'activité 2023 de la France Services gérée par la collectivité annexé à la présente délibération,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

L APPROLVE le rapport d'activité 2023 du France Services dont la commune de Cussac Fort Médoc est gestionnaire. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet. 8. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de versement du forfait annuel de fonctionnement susvisé et d'effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Lonsei Municipal APPROUVE !a délibération N°2024-D03 comme suit :

Pour: {3 (dont 4 procurations) Lontre : ! Abstention: ÜPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 10 JANVIER 2024 - Page 13 sur 27

ANNEXE À LA DELIBERATION N°2024-003

ÆE Hi PROCHE DE VOUS

RÉULQUE CESSION PRAICE FRANÇAISE Litersé ç france-services.gouv.fr S E RV Ï C E S Foalit. Fraternité

11 Place du Général De Gaulle

33460 CUSSAC FORT MEDOC

waw.cussac-fort-medoc.fr

Tél: 05 57 88 85 00

Cussac fert-Wédoc

2 !. HISTORIQUE ET CONTEXTE

a. Origine de la labellisation

b. Le territoire

PROCHE DE VOUS,

æ H. ORGANISATION DE LA FRANCE SERVICES

a. Fonctionnement et articulation avec d’autres activités dans le même local

b. Ressources humaines et acteurs mobilisés

c. Budget

1H, LES PARTENAIRES ET SERVICES PROPOSÉS

Eÿ a. Présentation des partenaires nationaux et actions ciblées mises en œuvre b. Présentation des partenaires locaux et actians ciblées mises en œuvre

c. Nouveaux partenariats

IV. QUALITÉ DE SERVICES

F a. Les démarches sont réalisées en une seule fois dans [pourcentage] des cas b. Satisfaction des usagers

V. ACTIVITÉ

mè a. Focus sur les publics accueillis et les modalités d'accès à la France services b. Typologie et évolution de l'activité

VI. LES ACTIONS DE COMMUNICATION ET D'ANIMATION MISES EN ŒUVRE a. Animation

b. Actions de communication mises en œuvre

VII. PERSPECTIVES 2024

Rapport d'activité 2023PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JANVIER 2024 - Page 14 sur Z7

PROCHE DE VOUS, . HISTORIQUE ET CONTEXTE

a. Origine de la labellisation

La commune de Cussac-Fort-Médoc s'est engagée dès 2010 dans la construction d'un projet d'une offre mutualisée de services, le Conseil Municipal ayant alors approuvé le principe de créer une Maison de Services Publics et Une candidature ayant été déposée pour participer à l'expérimentation « +de services au public ».

Si cette première initiative ne s'est pas immédiatement

concrétisée, la définition du projet s'est poursuivie,

Fimplantation d’une structure mutualisée de services

au public étant intégrée dans la stratégie de

revitalisation du centre bourg, au cours des années

2013-2014. Comptetenu des dispositions de la loi

NOTRE du 7 août 2015, le projet de MSAP de Cussac-

Fort-Médoc est alors porté à connaissance de l'Etat et

du Département, pour être inscrit au Schéma

Départemental d'Amélioration de l'Accessibilitté des

Services au Public.

= «

MB FRANCE SERVICES Rappor acné DE À

PROCHE DE VOUS, : H ISTORI QUE k CONTEXTE se LEQR : on ë

À la fin de l’année 2016, ceci conduit donc à créer une

Maison de Services au Public (MSAP), dont la

reconnaissance institutionnelle se traduit par une

labélisation en novembre 2017. Au cours de cette

étape, la mutualisation de l3 MSAP, du secrétariat de

mairie et de l’agence postale est mise en œuvre.

L'offre de services est d'abord proposée

dans fancienne mairie, avant le

déménagement des services mutualisés

en mars 2021, précédé au 1®7 janvier

2020 par la labélisation au titre

du réseau France Services.

ss

BRUT FRANCE SERVICESFROCES-VERRAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JANVIER 2024 - Page 15 sur 27

PROCHE DE VOUS,

b. Le territoire

La France Services de Cussac Fort Médoc est ouverte à toutes et

tous indépendamment de l'origine territoriale des sollicitations.

Intégrée avec les fonctions secrétariat de mairie et agence

postale, la France Services de Cussac Fort Médoc constitue bien

entendu un point privilégié d'accès aux services publics pour les

habitants de la commune.

Compte-tenu de son implantation en centre bourg, à proximité

immédiate des commerces, en bordure de la route

départementale RD2, et en liaison directe avec un arrêt de bus

de la ligne interurbaine Bordeaux Pauillac (705), la France

Services de Cussac Fort Médoc bénéficie des atouts de son

implantation pour s'adresser aux publics d'un environnement

territorial élargi. M mn e-

mers M porgasunx

SE à

aie FRANCE SERVICES Rapport d'activité 2023 3 pi

PROCHE DE VOUS,

Car la commune de Cussac Fort Médoc est située à

l'interface des zones d'influence des bourgs de Pauillac,

Saint-Laurent-Médoc et Castelnau de Médoc, la France

Services constitue donc une solution de proximité pour des

publics de passage ou résidant aux marges des zones

d'influence des communes précitées.

Si la France Services de Cussac Fort Médoc est

animée comme un lieu ouvert, comme d'autres, à

destination de l'ensemble des habitants du

Médoc, il constitue la structure mutualisée

d'accès aux services au public sur le territoire

communautaire de la CDC Médoc Estuaire.

Rapport d'activité 2023 4 En

RAR FRANCE SERVICESPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JANVIER 2024 - Page 16 sur 27

1. HISTORIQUE ET CONTEXTE PROCHE DE VOUS, L

Au regard de ces enjeux territoriaux, le

projet de service conduit par la

commune de Cussac Fort Médoc est de

renforcer la visibilité de la France Services

et la connaissance de son offre de

services.

L'inauguration en février 2023 du

FOUVEAU bâtiment d'implantation

contribue au déploiement de cette

stratégie.

Celle-ci consiste à mieux faire connaître ta

France Services auprès des habitants et

des prescripteurs du territoire,

notamment les relais de proximité que

sont les secrétariats de mairie et le pôle

territorial de solidarité de Castelnau

Médoc.

Eu . ERA FRANCE SERVICES ReRpon docti 2e 5

I. ORGANISATION DE LA FRANCE SERVICES PROCHE DE VOUS,

a. Fonctionnement et articulation avec d’autres activités dans le même local

Intégrée avec les fonctions secrétariat de mairie et agence postale, la France Services de Cussac Fort Médoc constitue bien entendu un point privilégié d'accès aux services publics pour les habitants de la commune.

AU niveau des locaux, un espace d'accueil avec station informatique en

libre consultation permet un accompagnement de premier niveau. Beux

espaces de confidentialité sont disponibles pour permettre des accompagnements individuels, soit dans le cadre de l'activité propre de la France Services, soit mis à disposition des partenaires organisant des permanences.

En complément, deux salles de réunion, dont une pouvant accueillir

jusqu'à 70 personnes en mode conférence, permettent le développement d'ateliers collectifs, soit à l'initiative de la France Services, soit des

partenaires.

Rapport d'activité 2023 6PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 10 JANVIER 2024 - Page 17 sur 27

I. ORGANISATION DE LA FRANCE SERVICES | PROCHE DE VOUS,

b. Ressources humaines et acteurs mobilisés

[= AU sein d'un guichet polyvalent, avec 2 banques physiques d'accueil, la commune de

Cussac Fort Médoc propose un panel de services diversifiés :

- Ceux correspondant à l'offre France Services.

- Ceux relevant du secrétariat de mairie ;

- Ceux relevant de l'agence postale communale.

= Quatre agents ont été formés et interviennent dans les

rotations d'accueil du public : Mandy CHAUVET, Patricia

HEDREUL, Sophie NAVARRO et Aurélie BARUTEAU. Les

animatrices ont toutes suivi le programme de formation

initiale et socle.

(re Mandy CHAUVET, nouvel agent recruté en mai 2023, est la référente principale du projet France Services, sous l'autorité du Maire et de la DGS, la collectivité étant gestionnaire de la France Services. A ce titre, la référente effectue en priorité les accompagnements individuels tutorés, et est chargée du suivi de

l'activité, du lien avec les partenaires et de la communication.

Rapport d'activité 2023 7 Eu

ne FRANCE SERVICES En

IL ORGANISATION DE LA FRANCE SERVICES PROCHE DE VOUS,

c. Budget

L'Espace France Services a été subventionnée à hauteur de 35.000 euros

pour cette année 2023.

Les principales dépenses sont liées :

- aux frais des agents (salaires)

La charte nationale d'engagement précise dans son cahier des charges la présence d'au moins deux conseillers France services formés à l'accueil du

public.

- à une mise à disposition des locaux (bâtiments, énergies...)

- à une mise à disposition du matériel (fournitures de bureau, bureau...)

- aux frais d'équipements (ordinateur, accès à l'imprimante...)

- aux frais de communication et promotion du dispositif

Cette aide annuelle de fonctionnement permet à la France Services de

Cussac Fort Médoc de répondre au besoin d'accompagnement humain

pour faire face aux difficultés d'accès aux services publics.

Rapport d'activité 2023 8 us

RARE FRANCE SERVICES

msPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JANVIER 2024 - Page [8 sur 27

re I. LES PARTENAIRES ET SERVICES PROPOSÉS

santé

faraiile

a. Présentation des partenaires nationaux et actions ciblées mises en œuvre sa site

Du fait de la labélisation France Services, les neuf opérateurs E = nationaux sont représentés dans le projet: mu

La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), Caisse

nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mutualité sociale agricole Les

(MSA), Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), Direction LE

Générale des Finances Publiques (DGFIP).

= ; _— Eu € Ho Dissurance A8". “4 {ssurance mr SI Maladie Sven Retraîte Poe LA POSTE pôle emploi … serrices des Vitres Sectiés

== _ MUR FRANCE SERVICES Jeppor coché 0 8 ë,

A eHEDEN eus II. LES PARTENAIRES ET SERVICES PROPOSÉS

b. Présentation des partenaires locaux et actions ciblées mises en œuvre

Ex Ouverte depuis le 13 mai 2021, la tenue d’une permanence de conciliation de MINISTÈRE justice a marqué une nouvelle étape dans la structuration de l'offre de services de

DE LA JUSTICE la France Services de Cussac Fort Médoc. Organisée en moyenne1 vendredi matin Be sur 2, et avec un secteur de compétence à l'échelle de ls CDC Médoc Estuaire, la Frateraité permanence a donné lieu à 18 rendez-vous sur l'année 2023.

Depuis mai 2022, une juriste tient également des permanences, généralement le premier mardi après-midi du mois. Cette permanence à donné lieu à 25 rendez- vous sur l’année sur l’année 2023.

La DGFIP a poursuivi ses permanences pour la campagne fiscale 2023. Lors des 2 + permanences, cette initiative a permis d'organiser 28 rendez-vous avec des contribuables au sein de la France Services. CES PUBLIC FINANCES PUBLIQUES

En

ESS FRANCE SERVICES Rapport d'activité 2023 _10 EnPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 10 JANVIER 2024 - Page 19 sur 27

I. LES PARTENAIRES ET SERVICES PROPOSÉS PROCHE DE VOUS,

Au-delà de l'offre de base, constituée de ce socle de services garantis dans le cadre de la structuration du réseau France Services, d'autres partenariats spécifiques ont été développés au niveau local.

[EAUX Cette offre complémentaire a été établi avec les organismes suivants : le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement de la Gironde (CAUF), le Pôle

B Gironde Territorial de Solidarité du Département de la Gironde (MDSI/PTS de Castelnau

$ Mission Locale LE DÉPARTEMENT Médoc) et la Mission Locale-Avenir Jeunes Médoc. Ceci se traduit principalement

l avenir Jeunes Médoc par l'organisation de permanences, en complément des services délivrés et des

NEA CES permanences organisées avec les partenaires de l'offre socle.

Dans le champ de la santé, un partenariat a été conclu en 2072 avec le Centre Hospitalier

Charles Perrens (CHCP) permettant à l'équipe mobile d'éducation thérapeutique du Centre Hospitalier de disposer d'un accès aux locaux de la France Services afin d'y exercer son activité ambulatoire. C'est ainsi qu’un médecin psychiatre et une psychologue assurent des rendez-vous au sein de là France Services dont 89 en 2023.

i}e) Rapport d'activité 2023 11 =

RS FRANCE SERVICES = es

11. LES PARTENAIRES ET SERVICES PROPOSÉS PROCHE DE VOUS,

2022 2023

CAUE 13 | 3

<É on ve MISSION LOCALE 31 62

Gosse

rs | CENTRE s6 89

L- < HOSPILATLIER

_ | CHARLES PERRENS

MOSI/PTS Suspendus Démarrage début

Dre décembre 2023 L LE —

= CONCILIATRICE DE 87 118

MINISTÈRE JUSTICE DE LA JUSTICE D nn — _ a ———

= JURISTE 19 25

F | DGFIP 14 23

HUILE SE ——

Au titre des partenariats, le bilan 2023 fait état de 320 rendez-vous contre 220 rendez-vous organisés en 2022 dans les locaux

de la France Services de Cussac Fort Médoc. La feuille de route pour 2024 est de poursuivre l'ancrage de ces partenariats.

53

HU FRANCE SERVICES EEE =PRUCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JANVIER 2024 - Page 20 sur 27

PROCHE DE VOUS, III. LES PARTENAIRES ET SERVICES PROPOSÉS

te

c. Nouveaux partenariats

En 2022, l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) s'est constitué au niveau

départemental comme nouvel opérateur partenaire du Réseau France Services.

La France Services de Cussac-Fort-Médoc a accepté de conclure un nouveau

partenariat en cette année 2023 afin d'offrir aux anciens combattants la

possibilité de trouver, au plus près de chez eux un interlocuteur de proximité qui peut prendre en charge leurs demandes. Une présentation générale du service départemental de l'ONACVG de la Gironde et des missions de FONACVG a eu lieu au sein des locaux de la France Services. Lors de cette ONACVG

rencontre à été abordé, les demandes les plus courantes et la mise en | — pratique des demandes. mémoire et solidarité

Cette rencontre a permis également de prendre en compte les spécificités de terrain et de répondre attentes du territoire.

es H HMS FRANCE SERVICES apport d'acte 20 15

TNT Il. LES PARTENAIRES ET SERVICES PROPOSÉS

En 2023, un nouveau service a vu le jour dans la commune de Cussac Fort Médoc.

Un bus santé mobile (services du Département) est mis à disposition gratuitement pour

tous, afin d'être accompagné par des professionnelles de la santé qui répondront aux besoins de chacun :

+ Besoin de conseils concernant un bébé ou de soutien à la parentalité

{accompagnement par la PMI)

+ interrogation sur la santé sexuelle : contraception, IVG, dépistages… Les services {accompagnement du centre de la santé sexuelle) du Département + __ Aide pour les personnes âgées ou en situation de handicap (accompagnement par viennent à vous| le CLIC)

sec «Accès aux droits et démarches (accompagnement des services départementaux)

Ras = Œ E *__ Besoin d'un point sur une situation : insertion, RSA, accès à l'emploi, à la formation... Services ;

“soins {accompagnements par des professionnels) + Victime de violences conjugales ou intrafamiliales

* Besoin d'aide pour utiliser les services numériques (accompagnement par un Ï Proenièrez cornet : conseiller numérique) Saint-Vivion-de-Médoc et Cunrte-Fort-Médog

tes Es Gironde Tous ces services sont donc mis à disposition de toute personne faisant partie de la

commune ou non, étant amenés à se développer en 2024.

Er

HUBRE FRANCE SERVICES Fappor docti is 1 =PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 10 JANVIER 2024 - Page 21 sur 27

II LES PARTENAIRES ET SERVICES PROPOSÉS PROCHE DE VOUS,

En octobre 2023, la France Services de Cussac-Fort-Médoc a ouvert |

un nouveau service à la population : la délivrance de titres d'identité < y NOUVEAU! {Carte Nationale d‘Identité et Passeport). DÉLIVRANCE DE TITRES D'IDENTITÉ

Carte Nationale d'Identité

& Passeport Agnieszka Krezalek, un nouvel agent

recruté en octobre 2023, est la

référente principale de ce projet

France Services.

Demandez votre rendez-vous

dès le 14 octobre 2023

En ligne sur:

hitps://rendezvousentine.fr

où

Si vaus avez besoin d'aide pour constitusr votre dossier :

France services de Cussac-Fort-Médac

Ce dispositif de recueil contribue à élargir notre offre de services aux usagers et ainsi dynamiser l'espace France Services. |} est donc maintenant possible d'effectuer sa pré demande en Mairie auprès de l'agent France Services ou encore auprès de son conseiller

numérique. Tout cela fait donc sens à la volonté de la mairie de Cussac Fort Médoc, d'élargir ses services sur un plus large territoire. ES Cussac ANTS fort-Mates

Rapport d'activité 2023 15 Es

Her FRANCE SERVICES = es

IV. QUALITÉ DE SERVICES PROCHE DE VOUS,

a. Les démarches sont réalisées en une seule fois dans 80 % des cas

Taux de finalisation des accompagnements

Démarches réalisées en autanomie (4,67%)

L’usager devra revenir en France Services

(13,62 %)

Oui (80,77 %)

GO © Portistlement:FUss. @ Partelemen:kres. @ Non @ Parüellemen : lisa.

Es

HR FRANCE SERVICES Rapport d'achi 2075 26 itPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 10 JANVIER 2024 - Page 22 sur Z7

PROCHE DE VOUS, IV. QUALITÉ DE SERVICES

que b. Satisfaction des usagers E

FRANCE SERVICES

L'année 2033 a vu naître une enquête de satisfaction concernant la qualité des accompagnements de la France Services. one1e de Trois axes sont proposés :

- Satisfaction générale

- Raison de cette satisfaction ou insatisfaction & & & ë @

- Commentaires et/ou suggestions ŒD END ŒD EN es

11 Éteswous sathfait(e] da votre accompagnement France Services ?

Un flyer format AS est mis à disposition du public. Conçu afin d'être à la 2e portée du plus grand nombre, il privilégie des icônes simples dans le but de toucher également un public en situation d’illettrisme. . . L'enquête est anonyme, elle est en libre aceës à l'accueil de la mairie et 2 AA aA ee commanaires exfou suggetions afin peut être déposée dans une boîte fermée au même endroit. L'usager, est informé par le conseiller France Services de son existence.

Ce dispositif enrichissant permet de répondre au mieux aux attentes des Merci de votre contribution usagers. Le premier bilan de cette fin d'année est très positif pour notre Mb re espace France Services Cussac Fort Médoc. Cusgae ent dar neger ee

uz

|

BU FRANCE SERVICES Reppon d'enns 27

: PE j

PROCHE DE VOUS, ALIIVITE |

a. Focus sur les publics accueillis et les modalités d'accès à la France services

Répartition des accompagnements par provenance de l'usager

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ARE ARR mme musee Amie mama mette ump aénaqans mm cmivien

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HAE FRANCE SERVICES DRE =PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 10 JANVIER 2024 - Page 23 sur 27

PROCHE DE VOUS,

a. Focus sur les publics accueillis et les modalités d'accès à la France services

Niveau d'autonomie numérique des usagers

MWirvesu

d'autonente

Nombre de mms

Rapport d'activité 2023 19 Es

ait FRANCE SERVICES

PROCHE DE VOUS,

a. Focus sur les publics accueillis et les modalités d'accès à la France services

Répartition par tranche d'âge des usagers

FAtars

F

Rapport d'activité 2023 20 Su

aie FRANCE SERVICES EPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 10 JANVIER 20124 - Page 24 sur 27

PROCHE DE VOUS,

a. Focus sur les publics accueillis et les modalités d'accès à la France services

Répartition des usagers par genre et par tranche d'âge

“=

DRE FRANCE SERVICES Pappor d'actes 2 2

© Femme

2 Homme

© Noc communiqué

PROCHE DE VOUS,

a. Focus sur les publics accueillis et les modalités d’accès à la France services P

À l'extérieur de l'espace France Services de la mairie de

Cussac Fort Médoc, des travaux de reconfiguration des 4 ï. +

lu

espaces publics ont débuté en novembre 2023 et = = G- ; s prendront fin au premier trimestre 2024. paul “ | > H | æ

Ce réaménagement permettra un accès plus fluide à la = 14 G « » mairie (piétons, voitures vélos), facilitant également le FE L |

stationnement pour les usagers à mobilité réduite (places de nl handicapés). Un parking à vélos sera mis à disposition du £ | | public. ; — il La ligne de bus 705 (Bordeaux, Pauillac), dispose d'un arrêt L ET 6

face à la mairie, ce qui offre une commodité de plus pour ; Les) p accéder à l'espace France Services. a | — Î =: k., Œ

10000 Fly il est prévu qu'un emplacement soit aménagé pour

l'accueil de services itinérants, notamment de type bus. ai 1 case 4 <:

& 1 «= Cette reconfiguration dynamisera la mairie ainsi que le bourg et ces commerces.

SE FRANCE SERVICES Rapport daté 0m 22 LAPROCHE DE VOUS,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU ID JANVIER 2024 - Page 25 sur 27

Année 2022

Moyenne des acecmpes.

Es

AA FRANCE SERVICES En

PROCHE DE VOUS,

El

s

Mes FRANCE SERVICES =

605

V1. LES ACTIONS DE COMMUNICATION ET D'ANIMATION MISES EN ŒUVRE

Évolution de la courbe d'accompagnements

Année 2023

nul AA k à Aadabine Mind

Due a ie eerusge 1200

5,7

us

RER

— Ed

|

Date de visite da l'tangas

| D meme | Î

Rapport d'activité 2023 23

V1. LES ACTIONS DE COMMUNICATION ET D'ANIMATION MISES EN ŒUVRE

httos l'mww.document-enligne.fr/Cussac/luilet2023/#p=2

b. Action de communication

La stratégie de communication consiste à mieux faire connaître la France Services auprès des habitants via le journal municipal biannuel et des prescripteurs du territoire, notamment les relais de proximité que sont les secrétariats de mairie et le pôle territorial de solidarité de Castelnau Médoc.

Le déménagement de la France Services dans un nouveau

bâtiment est un axe fort de la communication conduite par le

gestionnaire. L'inauguration de cet espace en février 2023 a permis

d'améliorer la notoriété de la structure et d'en développer les

publics.

L'animation partenariale permet aussi de favoriser la visibilité et l'appropriation de Floffre de services, comme dans le cadre du partenariat avec les permanences de la DGFIP (impôts) ou du partenariat avec le ministère de la justice avec les permanences de la conciliatrice de justice. Par leur propre communication, les partenaires contribuent à la vitalité de la France Services de

Cussac Fort Médoc.

rs =

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BRSARS

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Rapport d'activité 2023 24PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 10 JANVIER 2024 - Page 26 sur 27

PROCHE DE vous, MALE eulle)| tte) 2ere|;101t/\1T07 tte] NES8» PATIENTS]NET ESRI N Te SUIS

Notre Conseillère Numérique France Services

Le recrutement d'une conseillère numérique en 2021 à donné naissance à un travail collaboratif entrepris en 2022 entre cette dernière et les animatrices France Services.

CONSEILLER Ce partenariat en 2023 contribue fortement à la NUMÉRIQUE poursuite de la montée en puissance de la France

France Services de Cussac Fort Médoc, au service des 5 publics de son territoire élargi. services

Ke enlishet : : ="

Enfin, fintervention itinérante de ia conseillère numérique au sein des communes du bassin de vie via un conventionnement conciu avec les communes intéressées (Arsac et Margaux} permet de contribuer à la promotion de la France Services de Cussac-Fort-Médoc ainsi qu'à son essor.

Eh se

RE FRANCE SERVICES Japon d'ecté 202 25 an

PROCHE DE VOUS, VII. PERSPECTIVES 2024

Les objectifs pour l'année 2024 sont les suivants:

- Consolider prioritairement les partenariats socles de l'offre France Services.

{ Pt VU es. déve COM HS

der 5o mec! - Renforcer les partenariats locaux de la France Service via le

pre burn, nt conventionnernent.

ie C apac - Poursuivre l'entretien et le développement d'un réseau partenarial. Pie

- Au-delà des partenariats délivrant une offre de service via la France ee Services, intensifier les liens avec les partenaires dits prescripteurs, c'est-à- mMesSUI ‘6 ment. dy é dire les structures susceptibles d'orienter des publics vers la France Services, ren Q notamment les collectivités territoriales du territoire de la France Services.

- Promouvoir notre Espace France Services à travers nos agents dédiés et s'assurer son bon développement. La recommandation naturelle d'un usager à un autre est en effet un moyen de communication puissant.

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MU FRANCE SERVICES Feppon dacrhé 20 26 LenPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 10 JANVIER 2024 - Page 27 sur 27

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Enfin. avant de clore la séance, Monsieur le Maire informe l'assemblée de sa décision de mettre fin au détachement de Madame Anaïs GAIDOT sur l'emploi fonctionnel de Directrice générale des services (DBS) au motif de la « perte de confiance » et ce, conformément aux règles énoncées aux articles L.544-1 à L544-16 du Code Général de la Fonction Publique.

Monsieur Thierry LARTIGUE souhaitant savoir s'il s'agit d'un départ à l'amiable, Monsieur le Maire lui répond qu'un protocole est en cours d'élaboration et que celui-ci définira les modalités de la mise en œuvre de cette décharge de fonctions.

Monsieur Aurélia PEBROSSE demandant si un nouveau recrutement est prévu, Monsieur le Maire lui répond qu'il n'est pas favorable au recrutement d'un nouveau DES et qu'il préfère voir comment conforter l'équipe. Monsieur le Maire précise que le poste de DGS a été créé pour la personne qui occupait ces fonctions précédemment et qu'à l'échelle de la commune un tel profil est compliqué à trouver ou implique une rémunération importante. |! précise que la situation est en état de discussion.

L'ORDRE OÙ JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H00

Monsieur le Maire. le secrétaire de séance, Dominique FEDIEU Alain GUICHOUX

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