RÉPUBLIQUE
VA à NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 39
e Convocation du : 23 mars 2026
e Affichage de la convocation : 23 mars 2026
Vendredi 27 Mars 2026
> DÉLIBÉRATION N° DEL_020_2026
> OBJET : Point n° 20 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY,
Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte ÜNER, Madame Émilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Eve COMTET-SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine
AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Monsieur Émile BLONDET, Madame Brenda KRASNICI, Madame Myriam BIZE, Monsieur Baptiste DELCROIX
RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération n° DEL_002_ 2026 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire,
Considérant l’obligation faite au Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu de ces délégations.
Dans ce cadre, je vous rends compte des décisions suivantes : 04 décembre 2025 — Signature de la convention relative à la participation de la Croix Rouge aux dispositifs prévisionnels de secours — contes et Lumières — 6 décembre 2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_444_ 2025)
Article 1 : De signer avec LA CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, la convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours le 6 décembre 2025 de 18h30 à 20h00, sur l'esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 260,00 € net.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : les frais de restauration pour 4 équipiers et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 CONTES.
04 décembre 2025 — Signature d’un contrat de cession avec l'Association YOUZ pour M. et Mme MOREAU - Saison 2025-2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_445_2025)
Article 1 : De signer avec l'Association YOUZ, 119 rue Boulay - BP 108 — 71004 MÂCON, un contrat de
cession permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'un après-midi dansant animé par M. et Mme MOREAU le samedi 6 décembre 2025 de 15h à 18h.
Article 2 : Le tarif de M. et Mme MOREAU est fixé à 600 € net de taxe pour l'après-midi dansant.
Article 3 : Le tarif public est fixé à 8 € par personne ou 5 € si la personne est détentrice d'un abonnement (5 entrées / 25 €).
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
09 décembre 2025 — Utilisation des locaux scolaires —- École Marie Laurencin (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_446_2025)
Article 1 : D'accepter la demande formulée par l'Association FLAP ET COMPAGNIE.
Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires pour le mardi 16 décembre 2025 de 16h30 à 20h00.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
09 décembre 2025 — Signature d’un contrat de prestation avec l'Association ANGELES ANDINOS pour des stages de tango argentin réguliers - Saison 2025-2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_447_2025)
Article 1 : De signer avec l'Association ANGELES ANDINOS, 3 route de la Pissoire - 71200 SAINT- SERNIN-DU-BOIS, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'un stage de tango argentin les samedis 10 janvier, 14 février et 7 mars 2026 :
° 9h30 - 11h: niveau débutant,
° 11h - 12h30 : niveau perfectionnement.
Article 2 : Le tarif de la prestation est de 290 euros net de taxe.
Article 3 : Le tarif public est fixé à 12 euros par personne et par cours.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 09 décembre 2025 — Signature d’un contrat de prestation pour un spectacle avec l'Association « SUR LE VIF» - Animation/spectacle - Marché nocturne de Noël (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC _448 2025)
Article 1 : De signer avec l'Association « SUR LE VIF », sise 8 Grande rue - 38680 PONT-EN-ROYANS, un
contrat de prestation relatif à une session déambulation par 4 personnes intitulée « La forêt mouvante de Noël », sur deux créneaux de 45 minutes, dans les rues du centre-ville de Mâcon, le vendredi 19 décembre 2025 lors du marché nocturne de Noël.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 371,26 € TTC, comprenant les frais de spectacle, de transport, d'hébergement et de restauration.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 / 6288 / 90 / 33 / RENCV,.
09 décembre 2025 - Convention d'occupation temporaire de locaux — Association Badminton Mâconnais (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_449_ 2025)
Article 1: De signer avec l'Association BADMINTON MÂCONNAIS, 153 rue Louise Michel — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants :
- Complexe sportif des Saugeraies : local associatif n° 5 (48,99 m?) et sanitaires (3,60 m°), - Gymnase des 9 Clés : grande salle + vestiaires et sanitaires,
- Gymnase Saint-Exupéry + vestiaires et sanitaires.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année, soit jusqu’au 31 octobre 2026, et pourra être renouvelée par reconduction tacite deux fois pour une durée d'une année, sauf dénonciation par lune où l’autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
09 décembre 2025 - Convention d'occupation temporaire de locaux — Association Sportive du Golf Mâcon La Salle (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_450_2025)
Article 1 : De signer avec l'Association SPORTIVE DU GOLF MÂCON LA SALLE — 71260 LA SALLE, une convention relative à la mise à disposition du local associatif suivant au Complexe sportif des Saugeraies :
- Local associatif n° 8 (47,72 m?) avec sanitaires (3,70 m2).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 octobre 2026, et pourra être renouvelée par reconduction tacite deux fois pour une durée d’une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
09 décembre 2025 — Convention d’occupation temporaire de locaux — Association Les Gars Darley (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_451_2025)
Article 1 : De signer avec l'Association LES GARS DARLEY, 153 rue Louise Michel — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition du local associatif suivant au Complexe sportif des Saugeraies :
- Local associatif n° 7 ( 52,15 m°) avec sanitaires (3,24 m°).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 octobre 2026, et pourra être renouvelée par reconduction tacite deux fois pour une durée d’une année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit. 09 décembre 2025 — Convention d'occupation temporaire de locaux — Association Mâcon Échecs (M.
Jean PAYEBIEN) (N° DEC_452_ 2025)
Article 1 : De signer avec l'Association MÂCON ÉCHECS, 153 rue Louise Michel — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition du local associatif suivant au Complexe sportif des Saugeraies :
- local associatif n° 10 (53,17 m°),
- sanitaires (4,03 m?).
Article 2: La convention est consentie pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 octobre 2026, et pourra être renouvelée par reconduction tacite deux fois pour une durée d'une année, sauf dénonciation par
l'une ou l’autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
09 décembre 2025 - Convention d'occupation temporaire de locaux — Association Tarot Club
Mâconnais (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_453_2025)
Article 1: De signer avec l'Association TAROT CLUB MÂCONNAIS, 153 rue Louise Michel — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition du local associatif suivant au Complexe sportif des Saugeraies :
- local associatif n° 9 (87,68 m?) avec sanitaires (4,97 m°),
- kitchenette (14,29 m2).
Article 2: La convention est consentie pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 octobre 2026, et pourra être renouvelée par reconduction tacite deux fois pour une durée d’une année, sauf dénonciation par
l'une ou l’autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
09 décembre 2025 - Convention d'occupation temporaire de locaux — Association Team Boxing
Mâconnais (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_454_2025)
Article 1 : De signer avec l'Association TEAM BOXING MÂCONNAIS, Maison des syndicats — 11 rue de Loché - 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants au Complexe sportif des Saugeraies :
- 1 salle à usage sportif (214 m°),
- 1 local de stockage matériel (11,80 m°),
- 1 secrétariat associatif (14 m?),
- 2 vestiaires avec sanitaires (34,80 m°).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d’une année à compter du 1” janvier 2026 et pourra être renouvelée par reconduction tacite deux fois pour une durée d'une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
09 décembre 2025 - Convention d'occupation temporaire de locaux — Association Société des
Tireurs Mâconnais (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_455_2025)
Article 1 : De signer avec l'Association SOCIÉTÉ DES TIREURS MÂCONNAIS, Stand de tir Champlevert, rue Léo Lagrange — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition des locaux associatifs
suivants :
Stand de tir (1 650 m°) :
- Deux pas de tir à 10 m,
- Un pas de tir à 25 m, - Un pas de tir à 50 m,
- Un hall couvert,
- Un bureau associatif (11,94 m?),
- Une cuisine (17,56 m°),
- Une armurerie (5,32 m?),
- Un local de rangement (13,71 m2),
- Sanitaires (10,93 m°?).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 octobre 2026, et
pourra être renouvelée par reconduction tacite deux fois pour une durée d’une année, sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie est consentie à titre gratuit.
09 décembre 2025 - Convention d'occupation temporaire de locaux — Association Mâcon Gym (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_456_2025)
Article 1 : De signer avec l'Association MÂCON GYM, 161 rue Boullay — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants :
+ Complexe sportif Fernand VELON, 161 rue Boullay :
+ __ local associatif (36,97 nv),
* salle de gymnastique (1 763,25 m°),
* salle de musculation (205,80 m°).
+ Gymnase Henri GOUET, 103 rue Boullay :
bureau (12,43 m?),
salle de gymnastique (491,87 m°),
sanitaires (15,22 m°),
local de rangement (22,7 m°?). CR
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Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année, soit jusqu’au 31 octobre 2026, et pourra être renouvelée par reconduction tacite deux fois pour la même durée.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
09 décembre 2025 -— Signature d’un bail commercial avec la Société CRM pour la mise à disposition d’un local situé 38 rue Franche — 71000 MACON (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC _457_2025)
Article 1 : De signer un bail commercial avec la Société CRM, représentée par M. GUILLARME Brice, relatif à la mise à disposition d'un local d'environ 210 m2, sis 38 rue Franche à Mâcon.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de neuf années entières et consécutives pour se terminer le 31 octobre 2034.
Article 3 : Le Preneur versera un loyer annuel de 23 850,48 € HT, représentant un loyer mensuel de 1 987,54 € HT auquel s'ajoutera la TVA au taux légal en vigueur à sa date d’exigibilité que le Preneur s'oblige à payer mensuellement à terme échu, soit un montant de 2 385,05 € TTC.
Ce loyer fera l'objet d’une indexation annuelle en fonction de l'évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice de base retenu étant celui du 2°" trimestre 2025, soit 136,81. Un dépôt de garantie à hauteur de 3 975,08 € sera versé par le Preneur lors de la prise d'effet du bail et sera réajusté à chaque échéance triennale.
Article 4 : La Ville consent au Preneur une franchise de loyer pendant la durée des travaux effectués par le Preneur, pour une durée maximale de 4 mois, soit jusqu'au 28 février 2026. 09 décembre 2025 — Signature d’un avenant de renouvellement du bail —- Locaux 1000 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - Maison de l'Emploi —- France Travail (M. Maxim PLAT) (N° DEC_458_2025)
Article 1 : De signer un avenant de renouvellement au bail en date du 16 juin 2014 relatif à la mise à disposition de locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment historique et de l'extension de deux étages situés 1000 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny au profit de France Travail.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de 9 ans dont 3 ans fermes jusqu’au 30 juin 2034. Le preneur a la possibilité de résilier la convention à l'expiration de la première période triennale, puis
tous les ans, sans versement d'indemnité, moyennant un préavis de six mois.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant un loyer de 203 000 € net de taxes payable
trimestriellement à terme échu à compter du 37° trimestre 2025. Le loyer sera indexé chaque année à la date anniversaire en fonction du dernier indice ILAT connu,
référence sera prise sur celui du 4°" trimestre 2024 qui s'élève à 137,29.
09 décembre 2025 — Signature d’un acte de cession à titre gratuit d’un réservoir enterré neutralisé au stade de Sennecé-les-Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC_459_2025)
Article 1 : D'approuver les termes de l'acte de cession à titre gratuit du réservoir enterré au stade de SENNECEÉ-LES-MACON.
Article 2 : D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer lès actes de cession ainsi que tous les documents nécessaires relatifs à sa mise en œuvre.
09 décembre 2025 - Signature d’un contrat de service avec la Société ARPÈGE (Mme Claude CANNET) (N° DEC_460_2025)
Article 1 : De signer avec la Société ARPÈGE, 13 rue de la Loire - CS 23619 - 44236 SAINT-SÉBASTIEN- SUR-LOIRE CEDEX, un contrat de service pour la maintenance du logiciel ARPÈGE.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée d'un an soit jusqu'au 30 septembre 2026, renouvelable deux
fois pour la même durée.
Article 3 : Maintenance et Assistance sont garanties les douze premiers mois, puis le coût de la prestation
annuel s'élève à 6 400 € HT, révisable tous les ans.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156/020/13/011.
09 décembre 2025 — Mise à disposition de chevaux et d’attelages pour prestations équines et soins
apportés aux chevaux de la Police Municipale — Attribution d’accords-cadres (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_461_2025)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'offres d'attribuer les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, à la société suivante pour les lots précisés :
- Pour le lot n° 1 - « Chevaux cantonniers (prestations d'entretien, de nettoyage et arrosage sur la voie publique) » : Société SELLERIE EQUITALYS - 01570 FEILLENS, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix.
L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum par période de 200 000,00 € HT.
- Pour le lot n° 2 - « Nourriture et soins apportés aux chevaux de la Police Municipale » : Société SELLERIE EQUITALYS -— 01570 FEILLENS, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix. L’accord-cadre est
assorti d'un montant maximum par période de 30 000,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée les accords-cadres mono-attributaire à bons de
commande correspondants.
Article 3 : Les accords-cadres sont conclus à partir du 1° janvier 2026 ou de leurs dates de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. lis sont éventuellement reconductibles pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 611 7222 53PR CHEVAL.
09 décembre 2025 — Marché N° M25001L01 — Construction d’un hangar au centre équestre de Mâcon Chaintré — Lot n° 1 « terrassement VRD » - Avenant n° 1 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_462_2025)
Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° M25001L01 relatif à la construction d'un hangar au centre équestre de Mâcon Chaintré — Lot n° 1 « Terrassement - VRD », un avenant n° 1 avec le Groupement FAMY TP / TOURNIER BÂTIMENT, sis 25 B rue de Branges — 71500 LOUHANS, modifiant le montant initial du marché :
Montant initial du marché : 218 900,65 € HT,
Montant de l'avenant n° 1 : 15 255,12 € HT,
Nouveau montant du marché : 234 155,77 € HT,
Soit + 6,97 % d'augmentation du montant du marché initial.
Article 2 : De conclure avec le groupement susmentionné l'avenant correspondant.
Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
09 décembre 2025 - Marché public n° M25035L00 « Réalisation d’un ponton flottant et de passerelles PMR pour la pratique de l’aviron — Centre Paul Bert » - Résiliation du marché (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC _463_2025)
Article 1: De résilier pour évènements extérieurs au marché, le contrat du marché public n° M25035L00 relatif à la réalisation d’un ponton flottant et de passerelles PMR pour la pratique de l’aviron au Centre Paul Bert à Mâcon, passé avec la Société MSE GROUP - 83870 SIGNES.
Article 2 : La résiliation prend effet à la date du 20 novembre 2025.
Article 3 : Le décompte de liquidation sera établi ultérieurement.
09 décembre 2025 — Acquisition de chevaux pour la cavalerie du centre équestre de Mâcon - Attribution d’accords-cadres (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_464 2025)
Article 1 : D'attribuer les accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents avec montants maximums relatifs à l'acquisition de chevaux pour la cavalerie du centre équestre de Mâcon, pour les lots et les montants précisés, à savoir :
- Pour le lot n° 1 - « Cheval » :
Loïc KUHNEL - 01380 BAGÉ-LA-VILLE,
SARL Christophe JUNKER - 67118 GEISPOLSHEIM,
Raymond FONTANELLE - 39570 MONTMOROT,
SCA VALCHERA - 71460 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES,
Pour un montant maximum de 50 000,00 € HT par période.
- Pour le lot n° 2 - « Double poney » :
Loïc KUHNEL - 01380 BAGE-LA-VILLE,
SARL Christophe JUNKER - 67118 GEISPOLSHEIM,
SCA VALCHERA — 71460 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES,
Pour un montant maximum de 50 000,00 € HT par période.
- Pour le lot n° 3-« Shetland » :
Loïc KUHNEL - 01380 BAGE-LA-VILLE, Ferme des 3 Allures - 71310 SORLEY,
Pour un montant maximum de 5 000,00 € HT par période.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres multi-attributaires à bons de
commande avec montants maximums correspondants.
Article 3 : De conciure les accords-cadres correspondants. Les accords-cadres sont conclus à partir de
leurs dates respectives de notification, pour une période initiale de 12 mois. Ils sont éventuellement
reconductibles pour 1 période supplémentaire de 12 mois.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2188 4144 34 51 0205D.
09 décembre 2025 — Prestations d'assurances pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées — Attribution de marchés (M. Maxim PLAT) (N° DEC_465_ 2025)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'offres d'attribuer les marchés de prestations de services relatifs à des prestations d'assurances pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées, aux sociétés suivantes :
- Lot n° 1 « Tous risques expositions » : Groupement SARRE ET MOSELLE (courtier) / HISCOX, 17 bis avenue Poincarré - CS 80045 - 57400 SARREGOURG, pour un montant annuel de 3 517,52 € TTC (et 50 € TTC par collection temporaire),
- Lot n° 2 « Flotte véhicules et risques annexes » : Groupement E.I JEROME CATEZ (mandataire) /SA MMA LA.R.D, 9 rue Henri Ducy — 27000 EVREUX, (solution de base et prestation supplémentaire éventuelle de
bris de glace) pour un montant annuel de 163 738,27 € TTC,
- Lot n° 3 « Risques statutaires » : Groupement DIOT SIACI (courtier) / GROUPAMA RHÔNE-ALPES
AUVERGNE, 39 rue Mstislav Rostropovitch — 75019 PARIS, pour son offre de base d'un montant de 148
260,10 € TTC,
- Lot n° 4 « Protection fonctionnelle » : Société SMACL ASSURANCES SA, 141 avenue Salvador Allende —
79000 NIORT, pour un montant annuel de 381,72 € TTC.
Article 2 : De conclure avec les sociétés susmentionnées les marchés de prestations de services
correspondants.
Article 3 : La durée des marchés démarre à compter de leurs dates de notifications, pour une durée de 5
ans.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6161/551/21/011.
09 décembre 2025 — Prestations d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées — Attribution de marché (M. Maxim PLAT) (N° DEC_466_ 2025)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'offres d'attribuer le marché de
prestations de service relatif à des prestations d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour la Ville de Mâcon, le CCAS de Mâcon et les CCAS des communes associées, à la société suivante,
pour le montant précisé :
Groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (courtier) / AREAS DOMMAGES (47/49 rue Miromesnil - 75008 PARIS), pour un montant de cotisation annuelle de 51 751,99 € TTC en solution de base (sans franchise) pour la durée globale du contrat.
Article 2 : De conclure avec la société susmentionnée le marché de prestations de services correspondant.
Article 3 : La durée du marché démarre à compter du 1°! janvier 2026 pour une première période de 12 mois, pouvant être reconductible à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6161/551/21/011.
10 décembre 2025 — Musée - Fixation du prix de vente de nouveaux articles en boutique (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_467_2025)
Article 1 : De fixer le prix de vente au public pour chaque article :
— 8£€le cahier de coloriage des chefs-d'œuvre du musée,
— 4%£le set de crayons de couleur,
— 9€le mug,
— 7€ l'éventail.
Article 2 : Les tarifs s'appliquent à compter du 15 décembre 2025.
Article 3 : M. le Comptable Public de Mâcon Municipale prendra en charge ces articles dans le cadre de la régie de recettes du Musée des Ursulines de Mâcon.
10 décembre 2025 — Utilisation des locaux scolaires — École Georges Brassens (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_468_2025)
Article 1 : D’accepter la demande formulée par l'Association DESSINE MOI UNE GUITARE de l’école Georges Brassens.
Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires pour le vendredi 12 décembre 2025 de 13h30 à 17h30.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
16 décembre 2025 — Signature d’une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de l’Orangerie avec M. Hervé DESCLAS (M. Maxim PLAT) (N° DEC_469_2025)
Article 1 : De signer avec M. Hervé DESCLAS, domicilié 125 route de la Salle — 71260 SAINT-ALBAIN, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de l'Orangerie du Château d’Aine à Azé, les 24 et 25 décembre 2025.
Article 2: La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité d'occupation d'un montant de 392,00 € net, payable à M. le Comptable Public de Mâcon Municipale.
16 décembre 2025 - Marché N° M24034 — Travaux de rénovation intérieure et travaux d'isolation thermique à la MJC de l’Héritan à Mâcon — Avenants — Lot n° 2 Démolition —- Gros Œuvre — Lot n° 3 Échafaudage — Lot n° 4 isolation par l'extérieur — Lot n° 5 Menuiseries extérieures aluminium — Serrurerie — Lot n° 6 Plätrerie — Peinture — Isolation — Cloisons — Lot n° 7 Faux-plafonds — Lot n° 8 Menuiseries intérieures — Lot n° 9 Revêtements de sols et murs - Lot n° 12 Électricité - Courants forts — Courants faibles (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_470_2025)
Article 1 : De signer, dans le cadre des marchés de travaux n° M24034 relatifs aux « Travaux de rénovation intérieure et travaux d'isolation thermique à la MJC de l'Héritan à Mâcon », un avenant prolongeant le délai d'exécution des prestations de 4 mois, pour les lots suivants :
Avenant n° 1:
- Lot n° 3 « Échafaudage », avec l'Entreprise L'AVENIR BÂTIMENT, route des Troques — 69630 CHAPONOST,
- Lot n° 9 « Revêtements de sols et murs », avec l'Entreprise Claude FONTIMPE, 60 rue des Brasses — 71570 ROMANÈCHE-THORINS,
Avenant n° 2:
- Lot n° 2 « Démolition — Gros oeuvre », avec l'Entreprise RENAUD, 68 rue de la Croix Colin — 01750 REPLONGES,
- Lot n° 4 « Isolation par l'extérieur », avec l'Entreprise BONGLET SAS, 235 chemin des Berthilliers — 71850
CHARNAY-LES-MACON,
- Lot n° 5 « Menuiseries extérieures aluminium — Serrurerie », avec l'Entreprise SERRURERIE ALUMINIUM
DU MÂCONNAIS, 34 rue Mâcon Chaintré — 71000 MACON,
- Lot n° 6 « Plâtrerie — Peinture — Isolation — Cloisons », avec l'Entreprise SARL AN PACHECO DA SILVA,
870 ZAC des Luminaires — 71850 CHARNAY-LÉS-MÂCON,
- Lot n° 7 «Faux-plafonds », avec l'Entreprise BONGLET SAS, 235 chemin des Bertilliers — 71850
CHARNAY-LES-MACON,
- Lot n° 8 « Menuiseries intérieures », avec l'Entreprise AUDUC MAROT, 60 rue des Brasses — 71570
ROMANÈCHE-THORINS,
- Lot n° 12 « Électricité — Courants forts — Courants faibles », avec l'Entreprise EGA DESBROSSES -— 116
chemin des Jonchières — 71850 CHARNAY-LES-MACON.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les avenants correspondants.
Article 3 : Les présents avenants n'ont pas d'incidence financière et prennent effet au terme du contrat
initial.
Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
16 décembre 2025 — Marchés N° N24034L10 -— Travaux de rénovation intérieure et travaux d'isolation
thermique à la MJC de l’Héritan à Mâcon -— Lot n° 10 « ascenseurs et élévateurs » - Avenant n° 2 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _471_2025)
Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° N24034L10 relatif aux « Travaux de rénovation intérieure et travaux d'isolation thermique à la MJC de l'Héritan à Mâcon » - Lot n° 10 « Ascenseurs et élévateurs », un avenant n° 2 avec l'Entreprise ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY, ZAC Europarc — rue Marius Lacrouze — 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON, prolongeant le délai d'exécution des prestations de 4 mois.
Article 2 : De conciure avec l'entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.
Article 3 : Le présent avenant n'a pas d'incidence financière et prend effet au terme du contrat initial.
Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
16 décembre 2025 - Création d’un préau à l’école Jules Ferry « Remplacement de la clôture et construction d’une pergola» - Attribution de marchés (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _472_2025)
Article 1 : D'attribuer les marchés de travaux relatifs à la création d'un préau à l’école Jules Ferry « Remplacement de la clôture et construction d'une pergola », aux sociétés suivantes, pour les lots et les montants précisés :
Pour le lot n° 5 « Clôtures et portails métalliques » - Société SAÔNE-ET-LOIRE PAYSAGE, 16 chemin de Reverseille - 71500 LOUHANS, pour un montant de 31 988,00 € HT.
Pour le lot n° 6 « Métallerie et serrurerie » - Société CLOTURES SANIEZ, 20 rue de l'Abbaye - 59730
SOLESMES, pour un montant de 20 880,86 € HT.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les marchés de travaux correspondants.
Article 3 : Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est d'environ 10 semaines. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 211 52 23 0523 VMA.
16 décembre 2025 - Marché N° M17006L01 « Mission de bureau d’études techniques fluides pour l’extension des halles Saint-Pierre à Mâcon » - Avenant n° 1 (Modifications du titulaire) (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC _473_2025)
Article 1 : De signer avec le nouveau titulaire un avenant n° 1 au marché n° M17006L01 relatif à la mission de bureau d'études techniques fluides pour l'extension des Halles Saint-Pierre à Mâcon, afin de modifier la composition et la structure du titulaire comme suit :
- La Société DM2 ne fait plus partie du groupement d'entreprises titulaire, - Le mandataire du groupement est désigné seul titulaire du marché,
- Suite à la dissolution - absorption de la Société SF2E, ancien titulaire du marché, par une autre entité, le marché est transféré au nouveau titulaire, la Société MANERGY -— 94000 CRÉTEIL.
Article 2 : L'avenant n° 1 prend effet à la date de sa notification.
Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
16 décembre 2025 — Marché n° 25029L00 — Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un ensemble immobilier situé aux 77 à 83 rue de Lyon à Mâcon — Avenant n° 1 (M. Éric MARÉCHAL) (N° DEC _474_ 2025)
Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° M25029L00 relatif à des travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble immobilier situé aux 77 à 83 rue de Lyon à Mâcon, un avenant n° 1 avec le Groupement GUINTOLI (mandataire) / DI ENVIRONNEMENT, Parc d'activités de Laurade — SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÈS - BP 22 - 13156 TARASCON CEDEX, modifiant le montant initial du marché :
Montant initial du marché : 119 500,00 € HT,
Montant des travaux supplémentaires superstructure : 6 690,00 € HT, soit une augmentation de 5,6%,
Montant des prix supplémentaires pour mémoire : 25 800 € HT, soit une augmentation de 21,59 %, Montant total de l'avenant n° 1 : 32 490,00 € HT,
Nouveau montant total du marché : 151 990,00 € HT,
Soit + 27,19 % d'augmentation globale du montant du marché initial.
Article 2 : De conclure avec le groupement susmentionné l'avenant correspondant.
Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
19 décembre 2025 - Espace Carnot Montrevel — Signature d’une convention d'occupation du domaine public - Marché nocturne de Noël (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC _475_2025)
Article 1 : De conclure et signer avec les exposants concernés une convention d'occupation du domaine
public pour l'exploitation de stand au sein de l'Espace Carnot Montrevel selon le modèle joint en annexe.
Article 2 : La mise à disposition est consentie le 19 décembre 2025, de 16h à 20h30
Article 3 : L'occupation du domaine public pour tout marché ponctuel ou évènement similaire donne lieu à la perception par la Ville d'un montant fixé par Décision du Maire n° DEC_174_2022 à 7,00 € par mètre linéaire, avec un minimum de 3 m d'occupation, couvrant les horaires d'exposition, de montage et démontage des stands pour la durée, comprenant l'éventuelle consommation électrique. 23 décembre 2025 - Remboursement des frais de transport et d'hébergement - Mme Pascale SALVAGE - Conférencière — Conférence Louis Mathieu — 11 décembre 2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_476_2025)
Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport et d'hébergement pour la venue de Mme Pascale SALVAGE, conférencière, le jeudi 11 décembre 2025.
Le montant des frais de transport s'établit sur la base des tarifs SNCF, correspondant à :
Aller le jeudi 11 décembre 2025 et retour le vendredi 12 décembre 2025, trajet GRENOBLE / MÂCON : - 58,20 € nets,
Hébergement à l'Hôtel IBIS :
- 108 € nets,
Soit un total de 166,20 € nets.
Dépense justifiée par la présentation des justificatifs d'achats correspondants.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les lignes budgétaires : 6251/33/40/011 AGORA et 6232/33/40/011
AGORA.
23 décembre 2025 — Signature de contrats d'engagement pour les guinguettes du 1° semestre 2026 à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_477_2025)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour les guinguettes qui auront lieu au 1° semestre 2026.
Article 2 : D'engager des intermittents du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant :
DATES Artistes Salaires et charges incluses
10/01/2026 Damien POYARD 600,00 €
24/01/2026 Pierre Alain KRUMMENACHER 850,00 €
21/02/2026 Benjamin DURAFOUR 650,00 €
07/03/2026 Damien POYARD 600,00 €
21/03/2026 Cyril BLANCHARD 650,00 €
11/04/2026 Gilles PICHARD 400,00 €
09/05/2026 Cédric BLANCHARD 650,00 €
20/06/2026 Benjamin DURAFOUR 650,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 5 050,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes
budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-ECLBIOUX et 6458-311-63-012-ECLBIOUX.
23 décembre 2025 - Signature d’un contrat de prestation avec M. Mickaël CREGNIOT pour un
créneau de yoga femmes enceintes — Saison 2025-2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_478_2025)
Article 1 : De signer avec M. Mickaël CREGNIOT, 713 chemin du Château — 71570 CHAINTRÉ, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de yoga femmes enceintes, dans le cadre de Sport Santé au féminin (mention APA — niveau Licence) les jeudis
de 14h30 à 15h30. Ces cours pourront être suivis en pré ou en post natal, jusqu'aux 9 mois de l'enfant.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Mickaël CREGNIOT est fixé à 50 € net de taxe.
Article 3 : Le tarif public est fixé à 60 € la carte de 10 séances, renouvelable.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 23 décembre 2025 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Mickaël CREGNIOT pour un stage de yoga enfant (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_479_ 2025)
Article 1 : De signer avec M. Mickaël CREGNIOT, 713 chemin du Château — 71570 CHAINTRÉ, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d’un stage de yoga enfant durant la période de vacances scolaires du 9 au 13 février 2026.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Mickaël CREGNIOT est fixé à 50 € net de taxe.
Article 3 : Le tarif public est fixé à 30 € par enfant pour la semaine ou 8 € par enfant à la séance.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
23 décembre 2025 - Convention d'occupation temporaire de locaux — Association KAT'7 MÂCON (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_480_ 2025)
Article 1 : De signer avec l'Association KAT7 MÂCON, 153 rue Louise Michel - 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition des locaux suivants au Complexe sportif des Saugeraies :
- Salle n° 4 haltérophilie et musculation (217 m2) + vestiaires et sanitaires.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d’une année, soit jusqu'au 31 octobre 2026, et pourra être renouvelée par reconduction tacite deux fois pour une durée d'une année, sauf dénonciation par l’une au l'autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
23 décembre 2025 - Convention d'occupation temporaire de locaux — Association SHOTOKAN KARATÉ CLUB DE MÂCON (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_481_2025)
Article 1 : De signer avec l'Association SHOTOKAN KARATÉ CLUB DE MÂCON, rue des Moulins — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants :
MJC des Blanchettes :
o Salle de combats (256,50 m°),
o 2 vestiaires avec sanitaires (71,45 n°),
o Bureau (25,80 m°),
o Salle de Judo (157 m’),
o 2 vestiaires avec sanitaires (38,5 m?),
o Local de rangement (2,50 m°).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 octobre 2026, et pourra être renouvelée par reconduction tacite deux fois pour une durée d'une année, sauf dénonciation par l'une au l'autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
23 décembre 2025— Signature d’un avenant à la convention d'occupation temporaire conclue avec
ENGIE ÉNERGIE SERVICES - Locaux 51 rue des Charmilles à Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC _482_2025)
Article 1: De signer un avenant à la convention d'occupation temporaire entrée en vigueur le 1° janvier 2024 avec ENGIE ÉNERGIE SERVICES pour l'occupation des locaux situés 51 rue des Charmilles à Mâcon.
Article 2 : L'avenant prolonge la durée de la convention d'occupation temporaire initiale pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Article 3 : Tous les autres termes de la convention initiale restent inchangés.
23 décembre 2025 — Signature d’une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition d’un emplacement de parking à M. Jacques BLUM (M. Maxim PLAT) (N° DEC_483_2025)
Article 1 : De signer une convention d'occupation temporaire avec M. Jacques BLUM, demeurant 18 place de la Baille à Mâcon, relative à la mise à disposition d'un emplacement de parking situé
« Plateau de la Baille » à Mâcon.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an jusqu’au 4 novembre 2026 et sera reconductible tacitement, d'année en année, pour une durée maximale de 3 ans, soit jusqu’au 4 novembre
2028.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant une redevance payable mensuellement à terme échu de 55,73 €, révisable chaque année à la date anniversaire en fonction du dernier indice des loyers connu, référence sera prise sur celui du 1° trimestre 2025 qui s'élève à 145,47.
23 décembre 2025 - Signature d’un contrat de maintenance du logiciel GEO de gestion
cartographique (Mme Claude CANNET) (N° DEC_484_2025)
Article 1 : De signer avec la Société CIRIL GROUP SAS -— Division BUSINESS GEOGRAFIC, 49 avenue Albert Einstein - 69603 VILLEURBANNE , un contrat de maintenance annuel pour le logiciel « GEO ».
Article 2 : Le contrat est conclu pour une année, reconductible quatre fois pour une durée totale de cinq
ans.
Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 4 807,00 € HT la première année, révisable selon
l'indice SYNTEC.
Article 4 : Les dépenses sont imputées sur la ligne budgétaire : 6156 020 13 011.
23 décembre 2025 — Signature d’un contrat de maintenance avec la Société DIX — Logiciel AVENIO (Mme Claude CANNET) (N° DEC_485_2025)
Article 1 : De signer avec la Société DIX, située 10 boulevard Paul Chabas — 84000 AVIGNON, un contrat
de mise à jour et d'assistance pour le logiciel « AVENIO » utilisé par le service des Archives Municipales.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans.
Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 3 580 € HT la première année, révisable selon
l'indice SYNTEC.
Article 4 : Les dépenses sont imputées sur la ligne budgétaire : 6156 020 13 011.
23 décembre 2025 - Signature d’un contrat de maintenance avec la Société SALAMANDRE - Logiciel FUSION (Mme Claude CANNET) (N° DEC_486_2025)
Article 1 : De signer avec la Société SALAMANDRE, 9 place Alphonse Jourdain — 31000 TOULOUSE, un contrat relatif à la maintenance du logiciel « FUSION » utilisé par le service de la Cuisine centrale.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une année, reconductible deux fois, pour une durée totale de trois ans.
Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 5 246,41 € HT la première année, révisable selon
l'indice SYNTEC.
Article 4 : Les dépenses sont imputées sur la ligne budgétaire : 6156 020 13 011. 23 décembre 2025 - Signature d’un contrat de maintenance du système de mise en valeur de l’esplanade Lamartine, de l’Église Saint-Pierre et de l'Hôtel de Ville de Mâcon (M. Éric MARÉCHAL) (N° DEC_487_2025)
Article 1 : De signer avec la Société LUMIÈRES UTILES — 44110 CHÂTEAUBRIANT, un contrat relatif à la maintenance du système de mise en valeur de l’esplanade Lamartine, de l’Église Saint- Pierre et de l'Hôtel de Ville de Mâcon.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée allant du 1° janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2026. Le contrat est tacitement reconductible pour 2 périodes supplémentaires d'un an.
Les prestations concernent :
- L'entretien curatif et préventif des équipements,
- Les dépannages en cas de panne,
- L'assistance technique,
- L'assistance au pilotage du système,
- La mise à disposition et la maintenance d'une connexion informatique distante.
Article 3 : Le montant de la dépense s'élève à 14 625,78 € HT pour trois ans.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156/512/011/51/MEV.
23 décembre 2025 -— Prestation de sécurité et de gardiennage pour la Ville de Mâcon -— Attribution d’un accord-cadre (M. Maxim PLAT) (N° DEC _488_ 2025)
Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum relatif à des prestations de sécurité et de gardiennage pour la Ville de Mâcon, pour les prix unitaires figurant sur les bordereaux de prix, à la société suivante :
PROTECT-EVENTS, 419 route de la Genetière - 01600 MASSIEUX,
pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT, soit 200 000 € HT sur la durée globale.
Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum correspondant.
Article 3 : L'accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. || est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288-11-32-011.
23 décembre 2025 - Prestation de sécurité et de gardiennage pour la Ville de Mâcon -— Offre irrégulière (M. Maxim PLAT) (N° DEC_489_2025)
Article UNIQUE : De déclarer irrégulière l'offre de la Société RISK INTERVENANT, 3 place Masséna - 06000 NICE.
23 décembre 2025 — Prestation d’étude de faisabilité photovoltaïque pour installations en toitures, en ombrières de parking et au sol - Attribution d’un marché (Mme Nathalie GONCALVES et M. Yves DUPUIS) (N° DE _490_2025)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'offres et de signer le marché de
prestations intellectuelles pour une étude de faisabilité photovoltaïque pour installations en toitures, en ombrières de parking et au sol avec le Groupement conjoint SARL CADRAN.CO (mandataire non solidaire), 15 bld de Brosses - 21000 DIJON / SARL GEBOA, 13 rue du Prè Rondot - 21850 SAINT- APOLLINAIRE }/ SARL FONDASOLUTION, 1 rue des Fontaines - 25870 CHEVROZ, pour un montant global et forfaitaire de 135 818 € HT.
Et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Ces prestations feront l'objet de bons de commande. Ces prestations sont estimées à 8 000 € HT.
Article 2 : De conclure avec le groupement susmentionné le marché d'étude correspondant.
Article 3 : Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2031-515-52-20-0301V.
23 décembre 2025 — Fourniture de sel sec de déneigement — Attribution d’un accord-cadre (M. Yves
DUPUIS) (N° DEC_491_2025)
Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre à bons de commande avec montants maximums concernant la
fourniture de sel sec de déneigement, à la Société QUADRIMEX SELS, 772 chemin du Mitan - 84300 CAVAILLON, pour ses prix unitaires figurant au bordereau de prix.
L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum de commandes de 50 000,00 € HT par période d'exécution.
Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l’accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande avec montants maximums correspondants.
Article 3 : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes successives et supplémentaires de 1 an.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 60633 847 51.
23 décembre 2025 - Constitution de partie civile — DS - CS - DS RS - PR (M. Maxim PLAT) (N° DEC_492_2025)
Article 1 : De se constituer partie civile devant l'instance EE ( || BR :: RE agents municipaux, à M. devant le Tribunal Judiciaire de MÂCON.
Article 2 : De charger le Cabinet Fabrice RENOUARD, 11 rue Fénelon — 69006 LYON, représenté par Maître Fabrice RENOUARD, avocat au barreau de LYON, de défendre les intérêts de la Ville de MACON dans cette instance et également en cas d'appel devant la Cour Administrative d'Appel de DIJON.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011-020-6227-0525 gestionnaire 21.
30 décembre 2025 — Signature d’un contrat de prestation avec LABODANIM pour une initiation au cinéma d’animation sur informatique avec une école de Mâcon (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _493_ 2025)
Article 1 : De signer avec la Société LABODANIM, représentée par Madame Karine MIRALLES, sa gérante, 32 rue Saint-Vincent — 71000 MACON, un contrat de prestation relatif à l'initiation au cinéma d'animation sur informatique pour un groupe de 8 enfants d'une école à définir.
Article 2 : La prestation aura lieu tous les lundis de 17h00 à 18h00 dans les locaux sis 32 rue Saint-Vincent — 71000 MACON, à compter du 05 janvier jusqu'au 15 juin 2026.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 035 € net de taxe.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/288/48/011/TAE.
30 décembre 2025 — Signature d’un contrat de prestation avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS pour une initiation à l’escalade avec une école de Mâcon (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_494_ 2025)
Article 1 : De signer avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS, représentée par Monsieur Olivier MAILLAND, son Président, 78 rue des Épinoches — 71000 MÂCON, un contrat de prestation relatif à l'initiation à l'escalade pour un groupe de 10 enfants d'une école à définir.
Article 2 : La prestation aura lieu tous les lundis de 17h00 à 18h00, au Complexe sportif des Saugeraies et sur les Roches de VERGISSON et SOLUTRÉ, à compter du 05 janvier jusqu'au 15 juin 2026.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 950 € net de taxe.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/288/48/011/TAE.
30 décembre 2025 — Signature d’un contrat de prestation avec la COMPAGNIE DES ARCHERS MACONNAIS pour une initiation au tir à l’arc avec une école de Mâcon (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _495_2025)
Article 1 : De signer avec l'Association la COMPAGNIE DES ARCHERS MÂCONNAIS, représentée par
Monsieur Gérard CHAMPION, son Président, rue Léo Lagrange — 71000 MÂCON, un contrat de prestation relatif à l'initiation au tir à l'arc pour un groupe de 8 enfants d'une école à définir.
Article 2 : La prestation aura lieu tous les vendredis de 17h00 à 18h00 au Complexe de tir à l'arc Jean Burnichon à Mâcon, à compter du vendredi 09 janvier 2026 pour se terminer le vendredi 19 juin 2026.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 765 € net de taxe.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/288/48/011/TAE.
30 décembre 2025 — Signature d’un contrat de prestation avec l’Association LA LUTINERIE pour une initiation au théâtre avec une école de Mâcon (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_496_2025)
Article 1 : De signer avec l'Association LA LUTINERIE, représentée par Monsieur Matthieu MAUCHAMP, son Président, 119 rue Boullay - 71000 MACON, un contrat de prestation relatif à l'initiation au théâtre pour un groupe de 12 enfants d'une école de Mâcon.
Article 2 : La prestation aura lieu tous les mardis de 17h00 à 18h00 dans les locaux de l'école du 06 janvier jusqu'au 16 juin 2026.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 575 € net de taxe.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/288/48/011/TAE.
30 décembre — Signature d’un contrat de prestation avec M. Nicolas DESMARIS pour des stages de danses de couple - Saison 2025-2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _497_2025)
Article 1 : De signer avec M. Nicolas DESMARIS, 376 route de Corgent - 01340 JAYAT, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de stages de danses de couple les samedis 28 février 2026 (Bachata, Salsa), 14 mars 2026 (Rock, initiation claquettes) et 9 mai 2026 (Bachata, Salsa).
Article 2 : Le tarif horaire de M. Nicolas DESMARIS est fixé à 60 € net de taxe.
Article 3 : Le tarif public est fixé à 10 € pour un stage, 15 € pour deux stages.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
30 décembre 2025 - Centre Culturel Louis Escande - Fixation des tarifs de location (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_498_2025)
Article 1 : D'abroger la décision n° DEC_031_2025 en date du 05 février 2025 à compter du 1° janvier 2026. Article 2 : De fixer les tarifs de location du Centre Culturel Louis ESCANDE selon le tableau joint en annexe,
à compter du 1° janvier 2026.
LA
ASSOCIATIONS MACONNAISES
Centre culturel Louis Escande
Grand théâtre, petit théâtre, espace cabaret, hall, salle des fresques, galerie 74, mezzanine
FRAIS FIXES
Frais de dossier
Tarif par manifestation
Théâtre Ville L Tarif par jour
Grand Théâtre 170 € 180 € FiUides Chauffe Hors chauffe
Petit théâtre 170€ 180 € Grand Théâtre 380 € 113 €
Autres lieux 60€ 40 € Petit théâtre 130€ 39€
Batiment complet 280 € 180 € Cabaret 70€ 22€
Salle des fresques 15€ 5€
Participation entretien bâtiment 130 €
RÉPÉTIFIONS (utilisation des locaux sans prestation d'accueil du public)
GRANO OÙ PETIT THEATRE / AUTRES LIEUX* BATIMENT COMPLET
Créneau 4h 184 € Créneau 4h 367 €
Créneau 6h 276€ Créneau 6h 350 €
Créneau 8h / 12h 440 € Créneau 8h / 12h 880 €
AIN DE UOTE IN Te MIEL RETENUE TNT)
GRAND THEATRE PETIT THEATRE
Créneau 4h 448 € Créneau 4h 360 €
Créneau 6h 584 € Créneau 6h 497 €
Créneau 8h 793 € Créneau 8h 705 €
Créneau 12h 837 € Créneau 12h 7SÙ €
AUTRES LIEUX BATIMENT COMPLET
Créneau 4h 232 € Créneau 4h 816 €
Créneau 6h 323 € Créneau 6h 1 043 €
Créneau 8h ass € Créneau 8h 1420€
Créneau 12h 489 € Créneau 12h 1458€
REPRÉSENTATIONS PUBLIQUES DIMANCHE ET JOURS FÉRIES
GRAND THEÂTRE PETIT THEATRE
Créneau 4h 786 € Créneau 4h 611€
Créneau 6h 867 € Créneau 6h G6S €
Créneau 8h 971€ Créneau 8h 883 €
Créneau 12h 1081€ : Créneau 12h 972 €
AUTRES LIEUX* BATIMENT COMPLET
Créneau 4h 350 € Créneau 4h 1275€
Créneau 6h 420 € Créneau 6h 1351€
Créneau 8h 497 € Créneau 8h 19595 €
Créneau 12h 643 € Créneau 12h 1684€
NETTOYAGE des SALLES
Grand Théâtre 380€ / 400€ Autres lieux 132€ / 195€
Petit théâtre 190€ / 200€ Bâtiment complet 702€ / 735€
"Autres eux: Espace cabaret, hall sale des fresques, Gaere 71, mezzanine
Salle de conférence Forfait / jour 80 € 30 décembre 2025 - Signature d’un avenant à la convention d'occupation temporaire conclue avec l'Association CIBC BOURGOGNE SUD - Locaux 1000 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC _499 2025)
Article 1 : De signer un avenant à la convention d'occupation temporaire signée le 6 janvier 2023 avec l'Association CIBC BOURGOGNE SUD pour l'occupation des locaux situés 1000 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny.
Article 2 : L'avenant modifie la provision mensuelle de charges fixée précédemment à 440 € net pour passer à 550 € net mensuelle. Une régularisation annuelle des charges est prévue.
Article 3 : Tous les autres termes de la convention initiale restent inchangés.
30 décembre 2025 -— Signature d’une convention de mise à disposition à titre précaire du logement 16 chemin de la Bécassière - Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC _500 2025)
Article 1 : De signer avec Mme PHILIPPON Ghyslaine une nouvelle convention de mise à disposition à titre précaire du logement situé 16 chemin de la Bécassière, au sein de l'école maternelle du Grand Four à Mâcon.
Article 2 : La convention est conclue pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 août 2028. A l'expiration de cette durée et à défaut de congés, la convention pourra se renouveler par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2031.
Article 3: La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 505,97 € net de taxe payable à terme échu, révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de l'indice des loyers ; référence sera prise sur le dernier indice paru avant la prise d'effet de la convention, soit celui du 1°’ trimestre 2025 qui s'élève à 145,47.
L'Occupant prendra directement en charge les abonnements EDF/GDF et eau. Il remboursera à la Ville la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et l'entretien de la chaudière. Une régularisation interviendra en fin d'année.
30 décembre 2025 - Signature d’un bail commercial dérogatoire pour la mise à disposition d’un local situé 20 rue Franche - Mâcon (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_501_2025)
Article 1 : De signer avec M. GIRARD Antoine, entrepreneur individuel, un bail commercial dérogatoire pour le local 20 rue Franche à Mâcon.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de trois mois à compter du 4 janvier 2026 jusqu'au 3 avril 2026, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 350 € TTC à terme échu. Le présent bail pourra être renouvelé une fois pour la même durée de 3 mois, soit jusqu’au 3 juillet 2026 maximum.
Article 3 : Les abonnements pour l’eau et l'électricité sont pris au nom de la Ville et feront l’objet avec les consommations d’une refacturation par la Ville à la charge du Preneur. A ce titre, une provision pour charges d'un montant de 50 € TTC/mois sera versée par le Preneur; une relève des compteurs sera effectuée lors des états des lieux d'entrée et de sortie. La régularisation des charges interviendra après la restitution des locaux par le Preneur.
Le Preneur fera son affaire personnelle de la souscription de l'abonnement de téléphonie qui sera à sa charge exclusive ainsi que les consommations.
30 décembre 2025 — Accord-cadre N° A22041L08 — Produits d'entretien et de nettoyage de locaux pour les bâtiments communaux et le CCAS - Avenant n° 1 (M. Maxim PLAT) (N° DEC_502_2025)
Article 4 : De signer un avenant n° 1 avec le GROUPE PLG — 44860 SAINT-AIGNAN-DE-GRAND- LIEU, titulaire, afin de compléter l’article 5.2 —- Modalités de variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le marché n° A22041, lot n° 8 « Produits d'entretien et de nettoyage de locaux ». Article 2 : Les autres termes du marché restent inchangés.
30 décembre 2025 — Prestations d'assurances pour la Ville de Mâcon, du CCAS de Mâcon et des CCAS des communes associées — Offre irrégulière (M. Maxim PLAT) (N° DEC_503_2025)
Article UNIQUE : De déclarer irrégulière l'offre de la société suivante :
Lot n°1 « Assurance tous risques expositions » :
XL INSURANCE COMPANY SE, Succursale Française — Tour Majunga -— La Défense 9 — 6 place de la Pyramide — 92800 PUTEAUX (Offre technique non conforme aux prescriptions du CCTP).
30 décembre 2025 - Tarifs des prestations du centre équestre de Mâcon (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC _504_ 2025)
Article 1 : De fixer les tarifs du centre équestre de Mâcon à compter du 1° janvier 2026 comme suit :
4a- Licence fédérale
- plus de 18 ans : 40,00 €
- moins de 18 ans : 29,00 €
- amateurs : 80,00 €
- professionnelle : 330,00 €
1b- Adhésion
- plus de 18 ans : 60,00 €
- moins de 18 ans : 40,00 €
2- Forfait trimestriel
- baby poney : 190,00 €
- 1 leçon/semaine : 220,00 €
- 2 leçons/semaine : 380,00 €
- 3 leçons/semaine : 540,00 €
3- Leçons collectives
- 1 cours d'essai : 10,00 €
- 1 leçon licencié Mâcon : 25,00 €
- 1 leçon de passage : 27,00 €
- 1 leçon de passage Tir à l’Arc à cheval: 30,00 €
- 1 cours d'équiboutchou : 15,00 €
- 1 leçon d'équifeel : 15,00 €
- 1 leçon de préparation concours : 20,00 €
- carte de 10 leçons (réservée aux licenciés Mâcon) : 240,00 €
- carte de 10 cours d'équiboutchou : 150,00 €
- carte de 10 cours d'équifeel : 150,00 €
4- Cours particuliers
- 1 cours licencié Mâcon : 50,00 €
- 4 cours non licencié Mâcon : 55,00 €
- carte de 10 cours (réservée aux licenciés Mâcon) : 450,00 €
- formule duo/ trio: 30,00 €/pers
- formule duo/ trio 10 leçons : 280,00 €
5- Stages vacances + animations
- À journée : 30,00 €
- 4 journée non licencié à Mâcon : 35,00 €
- journée : 50,00 €
- journée non licencié à Mâcon : 55,00 €
- semaine (5 jours) : 200,00 €
- , journée stage baby : 20,00 €
- 2 journée stage baby non licencié à Mâcon : 25,00 €
- journée Tir à l'Arc à cheval : 35,00 € - 2 journée Tir à l'Arc à cheval non licencié à Mâcon : 40,00 €
- animations diverses : 5€/10€/15€/20€/25€/30€
6- Passage d'examen
- poney d'Or (1 jour) : 40,00 €
- galop î et 2 (2 jours) : 75,00 €
- galop 3 ( 4 jours) : 150,00 €
- galop 4 à 7 (5 jours): 200,00 €
- galop adultes 1 à 3 (2 jours) : 150,00 €
- galop adultes 4 à 7 (2 jours) : 200,00 €
- impression diplôme + badge : 5,00 €
7- Promenades
- heure shetland : 10,00 €
- 1 heure shetland : 15,00 €
- 1 heure poney/cheval : 30,00 €
- 2 heures poney/cheval : 50,00 €
8- Concours
* Prestations concours à domicile, hors engagement
- 1 tour : 30,00 €
- 2 tours : 45,00 €
- 8 tours : 60,00 €
*_ Prestations concours à l'extérieur, hors engagement
- 1 tour: 50,00 €
- 2 tours : 70,00 €
- 3 tours : 90,00 €
+ Engagement FFE :
Individuel 1 : 10,00 € Individuel 9 : 22,00 € Individuel 17 : 30,00 € Individuel 2 : 15,00 € Individuel 10 : 23,00 €
Individuel 3 : 16,00 € Individuel 11 : 24,00 €
Individuel 4 : 17,00 € Individuel 12 : 25,00 €
Individuel 5 : 18,00 € Individuel 13 : 26,00 €
Individuel 6 : 19,00 € Individuel 14 : 27,00 €
Individuel 7 : 20,00 € Individuel 15 : 28,00 €
Individuel 8 : 21,00 € Individuel 16 : 29,00 €
9- Propriétaires
- pension complète / mois : 460,00 €
- pension complète 7 mois : 230,00 €
- pension / mois : 250,00 €
- 2 pension 7% mois : 125,00 €
- pension complète + travail / mois : 650,00 €
- réduction sur forfait trimestriel (tarif 2) : 50 % uniquement si pension complète
10- Groupes (institutions privées : association, entreprise.) Forfait 1 à 4 pers : 40,00 £/ heure
- Tarif Z journée (par personne)
5 à 10 pers : 18,00 €
de 11 à 20 pers : 15,00 €
au-delà de 20 pers : 12,00 €
-Tarif / jour (par personne)
jusqu'à 10 pers : 30,00 €
de 11 à 20 pers : 25,00 €
au-delà de 20 pers : 20,00 € 11- Écoles maternelles — primaires
-Tarif séance (par classe)
classe moins de 16 élèves : 170,00 €
classe de 16 à 24 élèves : 200,00 €
classe de 25 à 32 élèves : 235,00 €
-Tarif journée (par classe)
classe moins de 16 élèves : 320,00 €
classe de 16 à 24 élèves : 385,00 €
classe de 25 à 32 élèves : 425,00 €
12- Centres aérés
-Tarif 2 journée (par enfant)
Groupe de 5 à 8 enfants : 15,00 €
Groupe de 9 à 16 enfants : 12,00 €
Groupe de 17 à 24 enfants : 10,00 €
-Tarif journée (par enfant)
Groupe de 5 à 8 enfants : 25,00 €
Groupe de 9 à 16 enfants : 20,00 €
Groupe de 17 à 24 enfants : 15,00 €
13- Réductions
Pour les familles sur le tarif 2
- 2ème membre : 20%
- 39% membre : 30%
- 4îTe membre : 40%
Pour les titulaires d'une carte d'invalidité
- 30 % sur les tarifs 2 à 8 et 10
Article 2 : De fixer les tarifs de location du centre équestre de Mâcon selon le tableau joint en annexe.
06 janvier 2026 — Signature d’un avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire du 10 septembre 2024 avec la Société TAKE EAT EASY - Locaux situés rue de la Déserte (M. Maxim PLAT) (N° DEC_001_2026)
Article 1 : De signer avec la Société TAKE EAT EASY un avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire signée le 10 septembre 2024, prenant effet le 1° janvier 2026.
Article 2 : La Ville met à disposition en complément le garage sans quai (stock vaisselle) d'une surface de 58,78 m° portant la superficie totale mise à disposition à 1 224,22 m.
Article 3 : En contre partie, la redevance d'occupation mensuelle est portée à 6 029,18 € net, soit une
redevance annuelle de 72 350,17 € net.
Article 4 : La Ville autorise la Société TAKE EAT EASY à réaliser des travaux d'aménagement intérieurs avec la création/suppression de cloisons légères, la pose de panneaux agroalimentaires, ainsi que le démontage et l'évacuation du tunnel de lavage.
Article 5 : La Société TAKE EAT EASY remboursera les charges d'électricité à la Ville avec une facturation tous les 6 mois au lieu d'une seule fois par an.
Article 6 : Tous les autres termes de la convention d'occupation précaire demeurent inchangés.
06 janvier 2026 — Assurance indemnisation de sinistre —- Rond-point de l’Hôtel-Dieu - Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC _002 2026)
Article UNIQUE : D'’accepter l'indemnisation des dommages adressée par PACIFICA pour un montant de 1 475,36 € dans le cadre du sinistre survenu sur un poteau de jalonnement, une plaque de rue et deux panneaux directionnels appartenant à la Ville de Mâcon le 23 juin 2025, au rond-point de l’Hôtel-Dieu à
Mâcon. 06 janvier 2026 —- Assurance indemnisation de sinistre - Rue de l’Héritan (M. Maxim PLAT) (N° DEC_003_2026)
Article UNIQUE : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MACIF pour un montant de 662,31 € dans le cadre du sinistre survenu sur une barrière mâconnaise appartenant à la Ville de Mâcon, rue de l’Héritan à Mâcon, le 17 mai 2025.
06 janvier 2026 - Assurance indemnisation de sinistre — Rue Gambetta (M. Maxim PLAT) (N° DEC _004_ 2026)
Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par AXA pour un montant de 925,49 € dans le cadre du sinistre survenu sur une machine de marquage appartenant à la Ville de Mâcon, rue Gambetta à Mâcon, le 23 août 2023.
06 janvier 2026 — Entretien, maintenance et dépannage des équipements de production de chaleur et de froid — Attribution d’accords-cadres (M. Maxim PLAT) (N° DEC _005_2026)
Article 1 : D'attribuer les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums relatifs à l'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de production de chaleur et de froid pour les prix unitaires figurant sur les bordereaux de prix, aux sociétés suivantes :
Pour le lot n° 1 « Entretien, maintenance et dépannage des équipements de production de chaleur » : SPIE FACILITIES, 32 rue de la Redoute - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, pour un montant maximum de 35 000,00 € HT par an.
Pour le lot n° 2 « Entretien, maintenance et dépannage des équipements de production de froid » : E2S, 15 À avenue Albert Einstein — 69100 VILLEURBANNE, pour un montant maximum de 17 500,00 € HT par an.
Article 2 : De conciure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums correspondants.
Article 3 : Les accords-cadres avec montants maximums sont conclus à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Ils sont éventuellement reconductibles pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156 / diverses fonctions / 52 / 011 / BATIME.
13 janvier 2026 — Fixation des tarifs de prestations — Main d'œuvre et matériels (M. Maxim PLAT) (N° DEC_006_2026)
Article 1: De fixer les tarifs de prestations main d'œuvre et matériels selon le tableau ci-joint à compter du 1er janvier 2026.
Article 2 : De définir la révision de prix qui sera appliquée annuellement comme suit :
° Main d'œuvre : Pn = Po x [0,15 + 0,85 x (INGn / INGo)]
avec
Pn : prix révisé au 1°" janvier de l’année
Po : prix de base 2020 basé sur l'indice INGo = 117,2
INGn : dernière valeur de l'indice ING base 2010 connue au 1° janvier de l’année même si celle-ci est provisoire
* Matériel : Pn = Po x [0,15 + 0,85 x (TPO1n / TPO10)]
avec
Pn : prix révisé au 1° janvier de l'année
Po : prix de base 2020 basé sur l'indice TP010 = 111,4
TPO1n : dernière valeur de l'indice TP01 base 2010 connue au 1°" janvier de l'année même si celle- ci est provisoire
Les coefficients de révision (formules entre crochets) sont arrondis au millième supérieur. Le coefficient de révision sera appliqué chaque année, à compter du 1°" janvier, au tableau joint.
MAIN D'ŒUVRE
Ville de Mâcon
Direction De l'Aménagement
TARIF DES PRESTATIONS - M.O. et
MATERIEL
Pn = Pa x [0,15 + 0,85 x (INGn/INGo)) BASE HORAIRE BASE 2020 2025 2026 indice 117,2 133,4 135,2
[vrervenrion D'UN AGENT bureau d'étude 33,65 € 37,62 € 38,06 €
INTERVENTION D'UN AGENT d'intervention 26,88 € 30,05 € 30,40 €
Pn = Pa x [0,15 + 0,85 x (TPOIn/TPO10)]
CODE ASTECH BASE 2020 2025 2026
index revision au 01 janvier de l'année 111,4 128,8 130,5
Citerne Arroseuse {avec Chauffeur) 56 106,81 € 121,02 € 122,40 € |Balayeuse ramasseuse {avec chauffeur) 79 106.81 € 121,02 € 122,40 € [Balayeuse aspiratrice (avec chauffeur) 57 125,86 € 142,60 € 144,24 € Vehicule léger 1 16,15 € 18,30 € 18,51 € Fourgon type trafic ou JS 2 21,62 € 24,50 € 24,78 € Vehicule poids lourds de 5 tonnes et moins 3 47,23 € 53,51 € 54,13 € Véhicule poids lourds de plus de 5 tonnes 4 59,58 € 67,50 € 68,28 € Véhicule poids lourds à bras élévateur ou grue 46 95,48 € 108,18 € 109,42 € Véhicule de point à temps 6 68.56 € 71,68 € 78,57 € [Vénieur poids lourds de salage et deneigement
avec lame biaise (sans fournitures, avec 58 187,94 € 212,94 € 215,38 €
personne)
Nacelle avec Chauffeur 5 95,48 € 108,18 € 109,42 € Véhicule tracteur agricole 7 48.48 € 54,93 € 55,56 € Microtracteur 8 29,35 € 33.25 € 33,64 €
Tracto pelle 10 53,91 € 61.08 € 61,78 € Chariot élévateur thermique (avec chauffeur) 13 31,22 € 35,37 € 35,78 € Traceur de signalisation 45 19,70 € 22,32 € 22,58 € Tondeuse et Ramasseuse autoportées 82 33,66 € 38,14 € 38,57 €
Tondeuse tractée 83 12,33 € 13,97 € 14,13 € Tondeuse poussée 84 7,34 € 8,32 € 8,41€
Tailleuse - Tronçonneuse - Souffleur 71-66-67 4,99 € 5,65 € 5,72 €
Débroussailleuse - Rotofil 70 4,99 € 5.65 € 5,72€ |Pulvérisateur porté ou trainé 85 13,33 € 15,10 € 15,28 € [Motoculteur - Motobineuse 86 10.01 € 11,34 € 11,47 €
|Dumper 87 24,24 € 27,46 € 27,78 €
Atomiseur 88 8.07 € 9,14 € 9,25 € Chariot élévateur 08-007 31,24 € 35,39 € 35,80 € Aérateur 81 29,83 € 33,57 € 33,96 €
Monte matériaux 16 27,03 € 30,62 € 30,98 € Plateforme élévatrice pneumatique 80 23,36 € 26.47 € 26,17 € Compresseur 13 12,35 € 13,99 € 14,15 € Découpeuse d'enrobes {scie à SOoi,sans
citerne,sans disque) 52 12,67 € 14,36 € 14,52 € CH BASE 2020 2025
Raboteuse 47 12.67 14,36
600 à 1000 49 10,34 € 11,72€
vibrante 51 8.00 9,06
53 68 € 7,57
77 8,00 9,
26 10.69 € 12.11 €
89 6,00 6,80 €
iterne à eau 28 39,05 € 44,24 €
de chantier roulante 29 21,70€ 24,59 €
de 85,80 € 97,21 € ,
de lumineuse 72 16,69 € 18.91 € 19,13
de 40 33 € ;
de signalisation 41 0.68 0.77 0,78
haute ion eau chaude 17.37 € 19,68 € 19,91
r haute ion eau froide 31 9,34 € 10,58 € 10,70 €
Industriel 32 67€ 4,16 € 4,21
roulant .69 € 18,91 € 19,1
00 € 26
Marteau 69 16€ 2, 2,
Pince à bordures 74 9,50 € 10.76 € 10,89 € vibrante 75 64 € 9,79 € 9,90 76 16,00 € 18,13 € 18,34 €
13 janvier 2026 - Mise à disposition du centre de loisirs à Hurigny à l'Association des ECLAIREUSES-ÉCLAIREURS -— UNIONISTES DE FRANCE - 17 et 18 janvier 2026 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_007_2026)
Article 1 : D’accorder la mise à disposition au profit de l'Association « ÉCLAIREUSES-ÉCLAIREURS - UNIONISTES DE FRANCE », représentée par M. Guillaume METIVIER, domiciliée au Temple Protestant,
32 rue Saint- Antoine — 71000 MÂCON, du bâtiment C du centre de loisirs d’Hurigny, pour le week-end des 17 et 18 janvier 2026.
Article 2 : Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
20 janvier 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec ELLE M LIRE (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_008_ 2026)
Article 1 : De signer un contrat de prestation avec ELLE M LIRE pour l’organisation du bookclub Sylvain Tesson le samedi 24 janvier 2026 à 16h, dans le cadre des Nuits de la lecture au musée des Ursulines de Mâcon.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 600 € net.
La somme correspondant à la rémunération de l'intervention sera réglée après établissement d’une facture.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 314 — 6288 -— gestionnaire 15.
20 janvier 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec le BUREAU DE LA MONTAGNE DU SALEVE - Défis sportifs —- Vacances de février 2026 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_009 2026)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à une initiation randonnée découverte en raquettes au SALÈVE :
- le jeudi 12 février 2026 de 10h00 à 16h00 pour 15 enfants de 6 à 8 ans, - le jeudi 19 février 2026 de 10h00 à 16h00 pour 16 enfants de 9 à 12 ans.
Ces activités s'inscrivent dans le cadre de l'animation DÉFIS SPORTIFS, pour les vacances de février 2026.
Article 2 : Le contrat est conclu avec le BUREAU DE LA MONTAGNE DU SALÈVE, 775 route de Mikerne — 74160 PRÉSILLY. Article 3 : Le coût total de la prestation s'élève à 798 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/338/34/011/CLS.
20 janvier 2026 — Marché N° M23018L00 — Mission de bureaux d’études pour le projet de rénovation de la MJC de l’Héritan — Lot n° 2 « Etudes fluides / Électricité » - Avenant n° 2 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_010_ 2026)
Article 1 : De signer, dans le cadre du marché n° M23018L00 relatif à la « Mission de bureaux d'études pour
le projet de rénovation de la MJC de l'Héritan — Lot n° 2 : Études Fluides / Électricité », un avenant n° 2 avec la Société PROJELEC, 14 rue Tilladet —- 71000 MÂCON, pour modifier l’article 6 — Garantie Financières du Cahier des Clauses Particulières afin de supprimer la retenue de garantie prévue.
Article 2 : De conciure avec l’entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.
Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
20 janvier 2026 — Signature d’un contrat de service avec la Société BERGER-LEVRAULT - BL CONNECT -— Parapheur bureautique (Mme Claude CANNET) (N° DEC_011_2026)
Article 1 : De signer avec la Société BERGER-LEVRAULT, 64 rue Jean Rostand — 31670 LABEGE, un
contrat de service pour l'utilisation du parapheur bureautique dans le cadre de signature électronique des documents.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée totale de 3 ans.
Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 1 531,20 € TTC la première année, révisable selon
l'indice SYNTEC.
Article 4 : Les dépenses sont imputées sur la ligne budgétaire : 6156 020 13 011.
20 janvier 2026 — Signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain à Sancé au profit du SDIS de Saône-et-Loire (M. Maxim PLAT) (N° DEC_012_2026)
Article 1 : De signer avec le SDIS une convention de mise à disposition d’un terrain d'une surface d'environ 1 750 m2, cadastré AK 32 et 33, rue des Grandes Varennes à SANCE. Ce terrain sera destiné exclusivement au stationnement des véhicules des agents du SDIS.
Article 2 : La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1* mars 2026. Elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties à chaque échéance annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de trois années.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit ; le SDIS fait son affaire d’une automatisation du portail, de la pose d’un mât d'éclairage à proximité immédiate de celui-ci, d'un éventuel marquage au sol des emplacements ou encore de la délimitation avec la voie d'accès menant notamment au bâtiment de VEOLIA et avec la partie conservée par la Ville de Mâcon. De plus, ce terrain devant continuer à assurer un rôle d'accueil de différentes manifestations de la Ville (Rallye des vins, cirques, fête foraine...), l'emprise ainsi mise à disposition devra être libérée de toute occupation sur ces périodes.
20 janvier 2026 — Assurance indemnisation de sinistre — 243 rue de Paris - Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC_013_2026)
Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages par la SAS CONCEPT CAR 71 pour un montant de 1 067,68 € dans le cadre du sinistre survenu sur deux barrières appartenant à la Ville de Mâcon, à hauteur du 243 rue de Paris, le 24/08/2024. 27 janvier 2025 - Obsèques ME (M. Maxim PLAT) (N° DEC_014_2026)
Article 1 : De confier aux pompes funèbres LEFEVRE GOYON Associés la prise en charge du corps de I , domicilié à Mâcon (71), EE ct sa conservation en chambre funéraire, et de confier aux pompes funèbres GUÜITTAT l'organisation des obsèques du défunt.
Le montant des frais de prise en charge du corps et de sa conservation en chambre funéraire par les pompes funèbres LEFEVRE GOYON Associés est fixé à 978,49 € HT.
Quant aux frais d'obsèques des pompes funèbres GUITTAT, ils sont fixés à hauteur de 1 336,67 € HT.
Article 2 : En application de l'article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier, les entreprises de pompes funèbres demanderont le débit sur le compte de paiement du défunt des sommes disponibles pour payer les sommes dues indiquées à l'article précédent.
Article 3 : Conformément à l'article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Mâcon prendra à sa charge la différence entre le montant des frais d'obsèques et les sommes disponibles sur le compte de paiement du défunt. Elle pourra ensuite exiger de la famille le remboursement des frais engagés.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Service de l'État Civil, des Élections et de la Réglementation, ligne 022 678 — gestionnaire 41.
27 janvier 2026 — Fixation du prix des frais de port lors de commandes de catalogues (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_015_2026)
Article 1 : De fixer le prix des frais de port pour la vente de catalogues par correspondance à 8,00 € par envoi.
Article 2 : Les tarifs s'appliquent à compter du lundi 02 février 2026.
Article 3 : M. le Comptable Public de Mâcon Municipale prendra en charge ces frais dans le cadre de la régie de recettes du Musée des Ursulines de Mâcon.
27 janvier 2026 - Signature d’un contrat de prestation avec la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS) de Mâcon (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_016_ 2026)
Article 1 : De signer avec la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS), sise rue Jean BOUVET -— 71018 MÂCON Cedex, un contrat de prestation fixant les obligations de la Ville et de la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS) ainsi que les modalités de paiement des prestations fournies.
Article 2 : Le contrat est conclu pour l'année scolaire 2025-2026.
Article 3 : Le paiement des prestations s'effectuera au trimestre, selon les tarifs en vigueur précisés par la décision du Maire n° DEC_504_2025 en date du 29 décembre 2025, et par le biais d’une facture émise par le centre équestre de Mâcon.
27 janvier 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Alexis GUEYE pour un stage de Hip- Hop / Contemporain — Saison 2025-2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_017_2026)
Article 1 : De signer avec M. Alexis GUEYE -— 65c rue des Lieutenants Chauveau - 71100 CHALON-SUR- SAÔNE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d’un stage de danse hip-hop / contemporain durant la période de vacances scolaires du 09 au 11 février 2026.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Alexis GUEYE est fixé à 65 euros net de taxe.
Article 3 : Le tarif public est fixé à 35 euros par enfant. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 / 331 / 20 / 011.
27 janvier 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec l'artiste Vincent FOURNIER (M. Hervé
REYNAUD) (N° DEC_018_2026)
Article 1: De signer un contrat de prestation avec Vincent Fournier pour la création de l'exposition temporaire « Une histoire d'herbiers : dialogue entre les créations de Vincent Fournier et les collections botaniques du musée » qui se déroulera du 20 mai au 29 novembre 2026 au Musée des Ursulines de Mâcon.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 9 350 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 011 — 314 — 6288 — gestionnaire 15.
27 janvier 2026 — Signature d’un contrat de cession avec l’Association YOUZ pour M. et Mme MOREAU - Saison 2025-2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_019_2026)
Article 1 : De signer avec l'Association YOUZ — 119 rue Boullay - BP 108 — 71004 MÂCON, un contrat de cession permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'un après-midi dansant animé par M. et Mme MOREAU, le samedi 23 mai 2026 de 15h00 à 18h00.
Article 2 : Le tarif de M. et Mme MOREAU est fixé à 633 € TTC.
Article 3 : Le tarif public est fixé à 8 euros par personne ou 5 euros si la personne est détentrice d'un
abonnement (5 entrées / 25 euros).
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
27 janvier 2026 — Signature d’un avenant n° 1 au contrat de prestation avec Mme Camille JOLY pour un stage de danse et de chant -— Section enfants amateurs - Saison 2025-2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _020_2026)
Article 1 : De signer avec Mme Camille JOLY, 311 rue de Savy le Bas — 71570 CHAINTRÉ, un avenant n° 1
au contrat de prestation permettant aux jeunes usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'un stage de danse et de chant (section Amateurs) durant les vacances de février 2026 selon les
modalités suivantes :
- du lundi 09 au jeudi 12 février 2026 inclus, de 13h30 à 16h30.
La représentation de fin de stage initialement prévue le vendredi 13 février 2026 n'aura pas lieu.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 480 € net de taxe pour 4 jours.
Article 3 : Le tarif public est fixé à 60 € par enfant pour 4 jours.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 / 331 / 20 / 011.
Article 5 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
27 janvier 2026 — Marchés N° M24047 « Travaux de restructuration de l’espace Carnot/ Montrevel à Mâcon : lots n° 1 à 12 » - Passation d’avenants (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_021_2026)
Article 1 : De signer, dans le cadre des marchés relatifs aux travaux de restructuration de l'espace Carnot/ Montrevel à Mâcon, les avenants suivants avec les titulaires des marchés, pour les lots et les montants précisés :
Pour le lot n° 1 - Désamiantage : MASCI SAS -— 3 rue du Ruisseau - 57140 NORROY-LE-VENEUR -
Avenant n° 1, Pour le lot n° 2 - Fondations spéciales : ELTS — 18 route des Sables — 69639 CHAPONOST - Avenant n° 1,
Pour le lot n° 3 —- Démolition - Gros œuvre : FILIA — 184 rue de l'Industrie - 69830 SAINT-GEORGES-DE- RENEINS - Avenant n° 4,
Pour le lot n° 4 — Charpente bois - Bardage : SMJM BOIS -— 69 rue du Pain Milieu — 01750 REPLONGES - Avenant n° 2,
Pour le lot n° 5 - Étanchéité : DAZY SARL - Chemin des Perrières - ZA Mâcon Est — 01750 REPLONGES - Avenant n° 4,
Pour le lot n° 6 - Menuiseries extérieures - Serrurerie : SAS ACCORD ALU -— 376 allée du Thioudet — Porte sud — 01960 PÉRONNAS - Avenant n° 2,
Pour le lot n° 7 — Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds : SARL AN PACHECO DA SILVA — 870 ZAC Luminaire — 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON - Avenant n° 2,
Pour le lot n° 8 —- Menuiseries intérieures : AUDUC MAROT - 60 rue des Brasses — 71570 ROMANÈCHE- THORINS - Avenant n° 2,
Pour le lot n° 9 — Chape - Revêtements : CARRÉ CRÉATION - SAS LAGRANGE THIENOT - 662 rue des Jonchères — 69730 GENAY -— Avenant n° 2,
Pour le lot n° 10 - Façades : BONGLET -— 235 chemin des Berthilliers — 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON - Avenant n° 2,
Pour le lot n° 11 — Électricité : EGA DESBROSSES — 116 chemin des Jonchères — 71850 CHARNAY-LÈS- MACON -— Avenant n° 2,
Pour le lot n° 12 — Chauffage - Ventilation : SAS GUERIN -— 1505 RD 906 — 71570 LA CHAPELLE-DE- GUINCHAY -— Avenant n° 3.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les avenants correspondants.
Article 3 : Les avenants prennent effet à compter de leur date de notification.
Article 4 : Les autres termes des contrats restent inchangés.
03 février 2026 — Signature d’une convention temporaire de locaux avec l’Association « YOUZ » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _022_2026)
Article 1 : De signer avec l'Association « YOUZ », une convention d'occupation temporaire des locaux, pour la mise à disposition d'un bureau de 16 m? au 1° étage du bâtiment sis 119 rue Boullay, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.
Article 2 : La mise à disposition est consentie à compter de la date de signature de la convention et se terminera au 31 décembre 2026. Elle pourra être renouvelée annuellement par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra en charge la totalité des fluides (chauffage, électricité), mais se réserve la possibilité d'en exiger le remboursement.
03 février 2026 — Signature d’une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'Association « ILS SCENENT » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _023_2026)
Article 1 : De signer avec l'Association « ILS SCÈNENT », une convention d'occupation temporaire des locaux, pour la mise à disposition d'un bureau de 14 m? au 1° étage du bâtiment sis 119 rue Boullay, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.
Ce bureau est en partage avec l'Association « LA LUTINERIE ». Article 2 : La mise à disposition est consentie à compter de la date de signature de la convention et se terminera le 31 décembre 2026. Elle pourra être renouvelée annuellement par tacite reconduction, sans
pouvoir excéder une durée totale de quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra en charge la totalité des fluides (chauffage, électricité), mais se réserve la possibilité d'en exiger le remboursement.
03 février — Signature d’une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'Association « LA LUTINERIE) (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_024_2026)
Article 1 : De signer avec l'Association « LA LUTINERIE », une convention d'occupation temporaire des locaux, pour la mise à disposition d'un bureau de 14 m? au 1° étage du bâtiment sis 119 rue Boullay, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.
Ce bureau est en partage avec l'Association « ILS SCÈNENT ».
Article 2 : La mise à disposition est consentie à compter de la date de signature de la convention et se terminera le 31 décembre 2026. Elle pourra être renouvelée annuellement par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra en charge la totalité des fluides (chauffage, électricité), mais se réserve la possibilité d'en exiger le remboursement.
03 février 2026 —- Remboursement des frais de transport M. LE PLUARD - Conférencier - Conférence AGORA du 24 février 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _025_2026)
Article 1: De procéder au remboursement des frais de transport, des trajets aller et retour en train BREST/MÂCON, sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de M. Quentin Le Pluard, conférencier AGORA,
le mardi 24 février 2026.
Le montant des frais s'établit sur la base des tarifs SNCF, correspondant à :
* Aller le mardi 24 février 2026 :
* _ Brest/Paris : 65 €
-< Paris/Mâcon : 64 €
* Retour le mercredi 25 février 2026 :
° _ Mâcon/Paris : 56€
*< Paris/Brest : 104 €
Soit un total de 289 € nets.
Dépense justifiée par la présentation des e-billets de trains.
Article 2 : De procéder au remboursement des frais de transport, des tickets de métro entre la gare de Paris Montparnasse et Paris gare de Lyon à l'aller et au retour.
Au 1° janvier 2026, le Ticket Métro-Train-RER est au tarif unique quelle que soit la distance parcourue de
2,55 € l'unité
Soit un total de 5,10 € nets.
Article 3 : De procéder au dédommagement du repas après la conférence selon le tarif syndéac en vigueur au 1° janvier 2026, soit 20,70 €.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 / 311 / 40 / 011 - AGORA à hauteur de 314,80 €.
03 février 2026 — Signature de contrats d'engagement pour le concert du 22 mars 2026 au Théâtre de
Mâcon (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_026_2026)
Article 1: De signer des contrats d'engagement pour la réalisation d’un concert le 22 mars 2026 par l'Orchestre symphonique de Mâcon. Article 2 : D'engager 70 musiciens au vu de l’état prévisionnel suivant :
Nombre de Nombre de vacations Montant d’une Total
| musiciens vacation
| Violon solo [ 1 | 8,5 | 83,00€ 705,50 € | |Soliste Cordes | 4 | 8,5 | 78,00€| 2 652,00 € | |Tuttistes Cordes | gm | 7,5 | 73,00 €| 18 615,00 €| |Soliste Percussions | 1 | 7 | 78,00 €| 546,00 €| [Soliste Harpe | 1 | 6 | 78,00 €| 468,00 € | | Comédien | 1 | Forfait | 250,00 € | 250,00 € | Solistes Bois et Cuivres | 8 | 7 | 78,00 € | 4 368,00 €| [Tuttistes Bois/ Cuivres et 12 | 7 73,00 €| 6 132,00 €| Percussions |
ITuttistes Bois/ Cuivres et 8 | 6 | 73,00€| 3 504,00 € | harpe
| Sous-total | | | | 37 240,50 €| | Charges estimées (41%) | | | | 15 268,61 €| | Total prévisionnel | | | | 52 509,11 €|
Article 3 : La dépense d’un montant total de 52 509,11 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-ORCHESTRE et 6458-311-63-012-ORCHESTRE.
03 février 2026 — Signature de contrats d'engagement pour l’organisation de thés dansants à la salle des fêtes de Sennecé-les-Mâcon (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_027_ 2026)
Article 1: De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour l'animation de thés dansants les samedis 07 février, 25 avril et 06 juin 2026,
Article 2 : D'engager des intermittents du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant :
| Dates | Artistes | Salaires et charges | | | | incluses | 07/02/2026 Florent GORRIS 860,00 €
25/04/2026 | Pierre-Alain KRUMMENACHER | 860,00 € |
06/06/2025 | Cédric et Cyril BLANCHARD | 1680,00 € |
Article 3 : La dépense d’un montant total de 3 380,00€ sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-ECL BIOUX et 6458-311-63-012-ECL BIOUX.
03 février 2026 — Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’apprentissage de la conduite (M. Maxim PLAT) (N° DEC_028_2026)
Article 1 : De signer avec la Société « AJ-LITY auto-école » une convention pour la mise à disposition du parking Saint-Antoine à Mâcon permettant notamment l’utilisation de deux pistes de conduite pour les véhicules de type poids-lourds et de quatre pistes de conduite pour les véhicules de type motocyclettes tracées sur l'emprise de ce parking.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de trois années entières et consécutives. Elle prendra effet dès la signature de la convention, renouvelable une fois. La durée totale de la convention ne pourra excéder six années.
Cette convention pourra être résiliée par chacune des deux parties sous réserve d’un préavis d'un mois au moins avant l'échéance quel que soit le motif (torts de l'occupant, d'intérêt général ou de plein droit), par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Article 3 : La mise à disposition fait état d'une facturation annuelle de :
- deux cent soixante-cinq euros et trente centimes (265 euros 30 centimes) en ce qui concerne les
utilisations des pistes réservées aux poids-lourds,
- cent trente-deux euros et soixante-cinq centimes (132 euros 65 centimes) en ce qui concerne les
utilisations des pistes réservées aux motocyclettes.
03 février 2026 — Assurance indemnisation de sinistre —- Rond-point Alcazar de San Juan - Mâcon (M. Maxim PLAT) ( N° DEC _029_ 2026)
Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages par la MACIF pour un montant de 596,20 € dans le cadre du sinistre survenu le 02 février 2024 sur le rond-point Alcazar de San Juan à Mâcon.
03 février 2026 — Assurance indemnisation de sinistre —- Rue Jean Mermoz (M. Maxim PLAT) (N°
DEC _030_2026)
Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par GAN pour un montant de 4 264,90 € dans le cadre du sinistre survenu sur un candélabre appartenant à la Ville de Mâcon le 21 juillet 2025, rue Jean Mermoz à Mâcon.
03 février 2026 — Assurance indemnisation de sinistre - Carrefour Pierre Mendès France - Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC_031_2026)
Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MATMUT pour un montant de 1 956,29 € dans le cadre du sinistre survenu sur des éléments paysagers (arbustes) appartenant à la Ville, sur le carrefour Pierre Mendès France à Mâcon, le 10 octobre 2025.
03 février 2026 — Prestations de nettoyage des espaces publics de la Ville de Mâcon et de Mâcon
Habitat — Passation d’avenants (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_032_2026)
Article 1 : De signer avec le nouveau titulaire, la Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN — 9-11 avenue
Michelet — 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, les deux avenants pour le marché n° A23074 sur deux lots : - le lot n° 1 relatif aux prestations de nettoyage des espaces publics du quartier des Saugeraies-Gautriats-
Murgerets.
- le lot n° 4 relatif aux prestations de nettoyage des espaces publics du quartier de la Chanaye-Résidence.
Article 2 : Les avenants prendront effet à la date de notification.
Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
03 février 2026 — Accord-cadre à bons de commande N° A23035L02 « Transports collectifs de personnes par autocars dans Mâcon et hors Mâcon - Lot n° 2 : Transports hors Mâcon » - Avenant n° 2 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_033_2026)
Article 1 : De signer avec le nouveau titulaire, la Société KEOLIS AUTOCARS PLANCHE — 69400 ARNAS, un avenant n° 2 pour lui transférer l’accord-cadre n° A23035L02 relatif aux transports collectifs par autocars
de personnes dans Mâcon et hors Mâcon — Lot n° 2 : Transport hors Mâcon.
Article 2 : L'avenant n° 2 prend effet à la date de sa notification.
Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés. 03 février 2026 - Démolition de 5 bâtiments dans le quartier de la Chanaye dans le cadre du PRU - Attribution d’un marché (M. Éric MARECHAL) (N° DEC_034_ 2026)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché de travaux pour la démolition de 5 bâtiments à :
* l'Entreprise SA TRAVAUX PUBLICS VIGOT, ZA du champ des Cannes, route de Seurre, 21200 BEAUNE et au sous-traitant PRO AMIANTE, La Motte Loisy, 71300 SAINT-BERAIN-SOUS- SANVIGNES, pour un montant global et forfaitaire de 99 859,30 € HT et pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées le marché.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée globale minimum de 54 mois.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les lignes budgétaires suivantes : 211-5 et 2315 / 24 (chapitres et opérations différentes).
04 février 2026 — Signature de contrats d’engagement pour l'inauguration de l'Espace des Cordeliers — Mercredi 4 février 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _035_ 2026)
Article 1: De signer 2 contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour l'inauguration de l'Espace des Cordeliers, le mercredi 4 février 2026.
Article 2 : D'engager des intermittents du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant :
Artistes Salaires et charges incluses
Frédéric CONVERS 310,00 €
Baptiste ESCOFFIER 310,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 620,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012 et 6458-311-63-012.
10 février 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec la Ferme Vagabonde lors des classes découvertes (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_036 2026)
Article 1 : De signer avec LA FERME VAGABONDE, représentée par Monsieur Jérôme CHARTON, sise 117 Traverse des Combes — 69430 AVENAS-DEUX-GROSNES, un contrat de prestation relatif à deux visites à la ferme le jeudi 26 mars 2026 (44 élèves de CP et CE1) et le jeudi 02 avril 2026 (48 élèves de CP. CE1 et CE2).
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 000 € TTC.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante : 6288 / 284 / 19 / 011.
10 février 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec le Club de Voile Mâconnais lors des classes découvertes (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _037_2026)
Article 1 : De signer avec le CLUB DE VOILE MÂCONNAIS, représenté par son Président, M. Olivier GOMAS, un contrat de prestation relatif à la mise en place d'une classe « Découverte de la voile ». Ce contrat fixe les modalités de fonctionnement et de financement de cette action qui se déroulera du 1° au 05 juin 2026 et du 08 au 12 juin 2026.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 880 € TTC.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante : 6288 / 284 / 19 / 011. 10 février 2026 — Signature d’une convention avec la Direction des Servies Départementaux de l'Éducation Nationale de Saône-et-Loire (DSDEN) pour la mise à disposition d’animateurs de la Ville lors de classes découvertes (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_038_2026)
Article 1 : De signer avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Saône-et- Loire (DSDEN), représentée par Madame PIERRE Catherine, Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'Éducation Nationale de Saône-et-Loire, une convention relative à la mise à disposition d'animateurs de la Ville lors des activités de classes découvertes.
Article 2 : Les classes découvertes auront lieu à partir du 16 mars 2026 et tout au long de l’année scolaire 2026/2027.
Article 3 : Les noms des animateurs concernés sont stipulés dans la convention.
40 février 2026 — Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’Association ARTICULTURE (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_039_2026)
Article 1: De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l'Association ARTICULTURE pour une représentation du spectacle « PETITAPETI ».
Article 2 : Le contrat est conclu pour deux représentations les vendredi 20 mars 2026 à 10h00 et samedi 21
mars 2026 à 9h30.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 822 € TTC correspondant à la moitié du montant total de l'opération. Les 50 % restants seront pris en charge par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire au titre
du dispositif TADAM.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante : 011 / 321 / 6288 / 12.
10 février 2026 — Signature d’un avenant n° 6 à la convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Mâcon et la Société Coopérative d’Intérêt Collectif —- Société par actions simplifiée Le Théâtre (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_040_2026)
Article 1 : De signer avec la SCIC - SAS LE THÉÂTRE , un avenant n° 6 de prolongation à la convention d'occupation du domaine public, en date du 27 décembre 2017, se rapportant à la mise à disposition du
Centre culturel Louis Escande, sis 1511 avenue Charles de Gaulle - MACON.
Article 2 : La convention susvisée est prolongée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
40 février 2026 — Fourniture d’un gril technique couvert sur mâts de levage motorisé — Consultation
sans suite (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_041_2026)
Article 1 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général (abandon du projet) la procédure adaptée
concernant la « Fourniture d'un gril technique couvert sur mâts de levage motorisé ».
Article 2 : Les entreprises ayant remis une offre seront informées de cette décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon (21) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
40 février 2026 — Marchés N° A25001 — Construction d’un hangar au centre équestre de Mâcon Chaintré — Passation d’avenants (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_042_2026)
Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° M25001L02 relatif à la construction d'un hangar au centre équestre de Mâcon Chaintré — Lot n° 2 : Charpente, bardage et couverture métallique, un avenant n° 1 avec l'Entreprise MÉTAL BAT, sise 20 rue du Maréchal Juin - 69330 MEYZIEU, modifiant le montant initial du marché : Montant initial du marché : 151 320,00 € HT
Montant de l'avenant n° 1 : 2 700,00 € HT
Nouveau montant du marché : 154 020,00 € HT
Soit + 1,80% d'augmentation du montant du marché initial.
Article 2 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° M25001L03 relatif à la construction d’un hangar au centre équestre de Mâcon Chaintré — Lot n° 3 : Électricité, un avenant n° 1 avec l'Entreprise EGA DESBROSSES, sise 116 chemin des Jonchères - 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON, modifiant le montant initial du marché comme suit :
Montant initial du marché : 12 964 ,17 EHT
Montant de l'avenant n° 1 : 1 668,86 € HT
Nouveau montant du marché : 14 633,03 € HT
Soit + 12,87% d'augmentation du montant du marché initial.
Article 3 : Les avenants prennent effet à compter de leur date de notification.
Article 4 : Les autres termes des contrats restent inchangés.
17 février 2026 — Convention avec l'Agence Livre et Lecteur pour la conservation partagée des livres jeunesse en Bourgogne-Franche-Comté (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_043_2026)
Article 1 : D'approuver les termes de la convention « Conservation partagée des livres pour la jeunesse en Bourgogne-Franche-Comité ».
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
17 février 2026 — Signature d’un mandat de vente avec un agent immobilier pour la cession d’un bien immobilier situé 10 rue du Doyenné à Mâcon (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_044_2026)
Article 1 : De signer avec l'Agence TIM IMMOBILIER ENTREPRISE un mandat de vente simple non exclusif pour la mise en vente des locaux situés 10 rue du Doyenné à Mâcon, d'une superficie globale d'environ 216 m° de surface utile, conformément au projet de mandat annexé.
Article 2 : Le mandat de vente est consenti pour un prix net vendeur fixé à 188 000 €, hors taxes, hors frais et honoraire d'agence, étant précisé que toute acceptation d’une offre d'achat, même au prix du mandat, devra faire l’objet d'une délibération distincte du Conseil Municipal autorisant la cession du bien.
Article 3 : Les honoraires de l’agent immobilier seront supportés par l'acquéreur.
17 février 2026 — Signature d’un mandat de vente avec un agent immobilier pour la cession d’un bien immobilier situé 3 rue de l’Héritan à Mâcon (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC _045_2026)
Article 1 : De signer avec l'Agence TIM IMMOBILIER ENTREPRISE un mandat de vente simple non exclusif pour la mise en vente des locaux situés 3 rue de l'Héritan à MACON, d'une superficie globale d'environ 295 m?, conformément au projet de mandat annexé.
Article 2 : Le mandat de vente est consenti pour un prix net vendeur fixé à 276 000 €, hors taxes, hors frais
et honoraire d'agence, étant précisé que toute acceptation d'une offre d'achat, même au prix du mandat, devra faire l’objet d'une délibération distincte du Conseil Municipal autorisant la cession du bien.
Article 3 : Les honoraires de l'agent immobilier seront supportés par l'acquéreur.
17 février 2026 — Signature d’un bail commercial dérogatoire pour la mise à disposition d’un local situé 3, 5 et 7 rue de Crewe à Mâcon (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC _046_2026)
Article 1 : De signer avec la SAS GAUTRIATS MARKET un bail commercial dérogatoire pour la mise à disposition de locaux situés 3, 5 et 7 rue de Crewe à Mâcon, d'une superficie globale d'environ 369,85 m°. Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de vingt-quatre mois, soit jusqu’au 31 décembre 2027, par la signature d'un bail commercial dérogatoire.
Article 3: Le Preneur versera un loyer annuel de 10 600,08 € HT, représentant un loyer mensuel de 833,34 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux légal en vigueur à sa date d'exigibilité que le Preneur s'oblige à payer mensuellement à terme échu, soit un montant de 1 000,00 € TTC. Ce loyer fera l'objet d'une indexation annuelle en fonction de l'évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice de base retenu étant celui du 3°" trimestre 2025, soit 137,09. Un dépôt de garantie à hauteur de 1 000,00 € sera versé par le Preneur lors de la prise d'effet du bail.
Article 4 : Le Preneur fera son affaire personnelle de la souscription de tout abonnement d’eau, de gaz, d'électricité et de téléphone qui sera à sa charge exclusive ainsi que les consommations.
17 février 2026 — Signature d’un avenant n° 1 au bail commercial conclu avec la Société EURL Les Mouettes — Locaux 370 rue Alain Colas à Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC _047_2026)
Article 1 : De signer un avenant n° 1 au bail commercial signé le 4 avril 2025 avec la Société EURL LES MOUETTES pour l'occupation des locaux situés 370 rue Alain Colas à Mâcon.
Article 2 : L'avenant modifie la provision mensuelle de charges fixée précédemment à 2 500 € net pour passer à 2 000 € net mensuelle. Une régularisation annuelle des charges est prévue.
Article 3 : Tous les autres termes de la convention initiale restent inchangés,.
17 février 2028 — Obsèques PR (M. Maxim PLAT) (N° DEC_048_2026)
Article 1: De confier aux ER Funèbres GUITTAT l'organisation des obsèques de DE , domiciliée à Mâcon (71),
Le montant des frais d'obsèques des Pompes Funèbres GUITTAT à acquitter par la Ville de Mâcon en application de l'article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales est de 1 316,67 € HT.
Article 2 : En application de l'article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier, l’entreprise de pompes funèbres demandera le débit sur le compte de paiement de la défunte des sommes disponibles pour payer
les sommes dues indiquées à l'article précédent.
Article 3 : Conformément à l'article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Mâcon prendra à sa charge la différence entre le montant des frais d'obsèques et les sommes disponibles sur le compte de paiement de la défunte.
Article 4 : La dépense correspondantes sera imputée sur les crédits du Service de l'État Civil, des Élections et de la Réglementation inscrits à la ligne budgétaire : 022 678 — gestionnaire 41.
17 février 2026 — Acquisition de mobilier de bureau et de chaises pour la Ville de Mâcon et le CCAS -— Attribution d’accords-cadres (M. Maxim PLAT) (N° DEC _049_2026)
Article 1 : D'attribuer les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums relatifs à « L'acquisition de mobilier de bureau et de chaises pour la Ville de Mâcon et le CCAS », décomposés en 2 lots, pour les prix unitaires figurant sur les bordereaux de prix, à la société suivante :
- Pour le lot n° 1 « Mobilier de bureau » : Société TBM groupe INNOS, 295 rue des Vareys - 01440 VIRIAT, pour un montant maximum de 25 000 € HT par période,
- Pour le lot n° 2 « Chaises » : Société TBM groupe INNOS, 295 rue des Vareys - 01440 VIRIAT, pour un
montant maximum de 25 000 € HT par période.
Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée les accords-cadres correspondants.
Article 3 : Les accords-cadres avec montants maximums sont conclus à partir de leur date de notification, pour une période initiale de 12 mois. ls sont éventuellement reconductibles pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 21848 / 020/ 54 / 21 / 0574.
17 février 2026 — Acquisition de mobilier de bureau et de chaises pour la Ville de Mâcon et le CCAS - Déclaration d’une offre irrégulière (M. Maxim PLAT) (N° DEC_050_2026)
Article UNIQUE: De déclarer irrégulière l'offre de la Société BUT, 1 avenue Spinoza - 77184 EMERAINVILLE, pour les deux lots.
17 février 2026 — Fourniture de feux tricolores, matériels et prestations associées 2026 à 2029 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC _051_2026)
Article 1 : De signer avec la Société SWARCO FRANCE, 1% avenue, 11°" rue - 06510 CARROS, un
accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 25 000 € HT annuel, relatif à la fourniture de feux tricolores, matériels et prestations associées pour les années 2026 à 2029.
Article 2 : L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible pour 3 périodes supplémentaires d'un an.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 60633/847/51/011/SL.
24 février 2026 —- Remboursement des frais de transport —- Mme JOUAN - Conférencière — Conférence AGORA du 10 mars 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_052_ 2026)
Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport, des trajets aller et retour en train PARIS/LYON et MACON/PARIS, sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de Mme Ophélie JOUAN, conférencière AGORA, le mardi 10 mars 2026.
Le montant des frais s'établit sur la base des tarifs SNCF, correspondant à :
Aller le vendredi 6 mars 2026 :
+ Paris/Lyon:51€,
Retour le mercredi 11 mars 2026 :
° Mâcon / Dijon : 13€
+ Dijon/Paris:36€,
Soit un total de 100 € nets.
Dépense justifiée par la présentation des e-billets de trains.
Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA.
24 février 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Alexis GUEYE pour un stage de danse Hip-Hop debout / Contemporain (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_053_2026)
Article 1 : De signer avec M. Alexis GUEYE, 65C rue des Lieutenants Chauveau - 71100 CHALON-SUR- SAÔNE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d’un stage de danse Hip-Hop debout / Contemporain les samedis 25 avril, 30 mai et 6 juin 2026.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Alexis GUEYE est fixé à 65 € net de taxe.
Article 3 : Le tarif public est fixé à 12 € par enfant pour 1h et 18 € pour 1h30.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 24 février 2026 — Signature d’un contrat de cession avec l’entreprise Fabien DAVIET - Fête de la Musique 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_054_2026)
Article 1 : De signer avec l'Entreprise Fabien DAVIET un contrat de cession pour le concert qui se déroulera
le vendredi 19 juin 2026, sur la scène de l'esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 000,00 € TTC.
Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette
manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE.
24 février 2026 - Signature d’un contrat de cession avec l'Association AMICALE BOUKRAVE DES ARTISTES ET COMÉDIENS -— Fête de la Musique 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_055_2026)
Article 1 : De signer avec l'Association AMICALE BOUKRAVE DES ARTISTES ET COMÉDIENS un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le samedi 20 juin 2026, sur la scène de l'esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 645,80 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette
manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE.
24 février 2026 — Signature d’un contrat de cession avec DELOREAN PROD - Fête de la Musique 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_056_2026)
Article 1 : De signer avec DELOREAN PROD un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le
dimanche 21 juin 2026, sur la scène de l'esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 4 114,50 € TTC.
Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE.
24 février 2026 — Signature d’un contrat de cession avec l'Association YOUZ -— Fête de la Musique 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_057_2026)
Article 1 : De signer avec l'Association YOUZ un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le dimanche 21 juin 2026, sur la scène de l’esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 3 000 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE.
24 février 2026 — Signature d’un contrat de cession avec l’Association ENT'ROCK - Fête de la Musique 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_058_2026)
Article 1 : De signer avec l'Association ENT'ROCK un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le samedi 20 juin 2026, sur la scène de l’esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 200 € TTC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE.
24 février 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec la SARL PYROMY -— 13 juillet 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_059_2026)
Article 1 : De signer avec la SARL PYROMY un contrat de prestation pour l'organisation du feu d'artifice du 13 juillet 2026.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 18 000,01 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 311 40 011 14 JUILLET.
24 février 2026 — Signature d’un mandat de vente avec un agent immobilier pour la cession d’un bien immobilier situé 3 rue de l’Héritan à Mâcon (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_060_2026)
Article 1 : De signer avec le Cabinet Immobilier PLOUHINEC un mandat de vente simple non exclusif pour la mise en vente des locaux situés 3 rue de l’Héritan à Mâcon, d'une superficie globale d'environ 295 m°, conformément au projet de mandat annexé,
Article 2 : Le mandat de vente est consenti pour un prix affiché à hauteur 290 000 €, le prix net vendeur étant fixé à 276 000 €, hors taxes, hors frais et honoraire d'agence, étant précisé que toute acceptation d'une offre d'achat, même au prix du mandat devra faire l'objet d'une délibération distincte du Conseil Municipal autorisant la cession du bien.
Article 3 : Les honoraires de l'agent immobilier seront supportés par la Ville pour un montant maximum de 14 000 € retenu sur le prix de vente.
24 février 2026 — Signature d’un mandat de vente avec un agent immobilier pour la cession d’un bien immobilier situé 10 rue du Doyenné à Mâcon (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_061_2026)
Article 1 : De signer avec le Cabinet Immobilier PLOUHINEC un mandat de vente simple non exclusif pour la mise en vente des locaux situés 10 rue du Doyenné à Mâcon, d’une superficie globale d'environ 216 m°
de surface utile, conformément au projet de mandat annexé.
Article 2: Le mandat de vente est consenti pour un prix de mise en vente affiché à hauteur de 200 000 €, le prix net vendeur étant fixé à 188 000 €, hors taxes, hors frais et honoraire d'agence, étant précisé que toute acceptation d'une offre d'achat, même au prix du mandat, devra faire l'objet d’une
délibération distincte du Conseil Municipal autorisant la cession du bien.
Article 3 : Les honoraires de l'agent immobilier seront supportés par la Vitlé pour un montant maximum de 12 000 € retenu sur le prix de vente.
24 février 2026 — Assurance indemnisation de sinistre — Rue Châtillon — Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC_062_2026)
Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par AXA pour un montant de 483,67 € dans le cadre du sinistre survenu sur une quille de voirie appartenant à la Ville de Mâcon à l’angle de la Place Saint-Etienne et de la rue Châtillon, le 17 mars 2025. 24 février 2026 — Assurance indemnisation de sinistre - Rue du Grand Four - Mâcon (M. Maxim
PLAT) (N° DEC _063_2026)
Article UNIQUE : D'’accepter l'indemnisation des dommages pour un montant de 153,46 € dans le cadre du sinistre survenu sur un panneau de signalisation appartenant à la Ville de Mâcon rue du Grand Four à
Mâcon, le 2 avril 2025.
24 février 2026 — Acquisition de véhicules d’occasion de types fourgons -— Attribution d’accord-cadre
(M. Maxim PLAT) (N° DEC_064_ 2026)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'offres d'attribuer l’accord-cadre multi- attributaires à marchés subséquents avec montants maximums, relatif à l'acquisition de véhicules d'occasion
de types fourgons, à la société suivante :
SEGARP, 105 avenue François Mitterrand — 47200 MARMANDE, pour un montant maximum de
90 000 € HT par période.
Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l'accord-cadre correspondant.
Article 3 : L'accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. ll est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 21828/511/54/21/0377A.
24 février 2026 — Attribution de véhicules d'occasion de types fourgons - Déclaration d'offre
irrégulière (M. Maxim PLAT) (N° DEC_065_2026)
Article UNIQUE : De déclarer irrégulière l'offre de la société suivante :
- Entreprise MAN TRUCK, 12 avenue du Bois de l’Épine — 91000 EVRY-COURCOURONNES (absence de
chiffrage dans le cadre technique et financier).
24 février 2026 — Achat de disques compacts audio (CD), de DVD et de disques vinyles pour la médiathèque pour le prêt à domicile et/ou l'écoute et la consultation sur place -— Attribution d'accords-cadres - Lot 1 : Achat de CD - Lot 2 : Achat de DVD -— Lot 3 : Achat de disques vinyles (M.
Hervé REYNAUD) (N° DEC_066_2026)
Article 1 : D'attribuer les accords-cadres relatifs à « L'achat de disques compacts audio (CD), de DVD et de
disques vinyles pour la Médiathèque pour le prêt à domicile et/ou l'écoute et la consultation sur place », pour les prix unitaires figurant sur les bordereaux de prix aux sociétés suivantes et pour les montants maximums :
Pour le lot n° 1 « Achat de CD » : RDM VIDEO, 125-127 Bd Gambetta — 95110 SANNOIS, pour un montant maximum de 15 000 € HT annuel.
Pour le lot n° 2 « Achat de DVD » : COLACO, ZAC du Paisy - 9 chemin des Hirondelles - 69570 DARDILLY, pour un montant maximum de 15 000 € HT annuel.
Pour le lot n° 3 « Achat de disques vinyles » : RDM VIDEO, 125-127 Bd Gambetta — 95110 SANNOIS, pour un montant maximum de 2 500 € HT annuel.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres correspondants.
Article 3 : Les accords-cadres sont conclus pour une première période initiale d'un an, à compter de leurs
dates de notification, reconductibles trois fois pour une période d'un an.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6065 313 12 011. 24 février 2026 — Marché N° M24052L03 —- Aménagement des espaces verts aux abords de la RD 906 - Lot 03 : Terrassement et plantations (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_067_2026)
Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° M24052L03 relatif à l'aménagement des espaces verts aux abords de la RD 906 Nord - Lot n° 03 « Terrassement et plantations », un avenant n° 1 avec l'Entreprise IDVERDE, 75 route des Combes - 71000 VARENNES-LÈS-MÂCON, modifiant le montant initial du marché :
Montant initial du marché : 244 618,25 € HT pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles, Montant de l'avenant n° 1 : 23 398,63 € HT,
Nouveau montant du marché : 268 016,88 € HT,
Soit + 9,57 % d'augmentation du montant du marché initial.
Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.
Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
24 février 2026 —- Marchés N° M25030L02 et M25030L03 — Travaux de rénovation de l’annexe de la Maison de Quartier des Gautriats : Lot n° 2 « Terrassement et VRD » et Lot n° 3 « Démolition gros œuvre » - Avenants n° 1 (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_068_2026)
Article 1 : De signer, dans le cadre des marchés n° M25030L02 et M25030L03 relatifs aux travaux de rénovation de l'annexe de la maison de quartier des Gautriats, un avenant n° 1 avec les entreprises titulaires des lots n° 2 et n° 3, modifiant le montant initial du marché comme suit :
Lot n° 2 « Terrassement VRD » — Titulaire : Groupement d'entreprises SIVIGNON TP (mandataire) — 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES / CORTAMBERT TP :
Montant initial du marché : 141 490,00 € HT.
Montant de l'avenant n° 1 : + 5 269,62 € HT.
Nouveau montant du marché : 146 759,62 € HT,
Soit + 3,72 % d'augmentation du montant du marché initial.
Lot n° 3 « Démolition gros oeuvre » — Titulaire : Société DBTP — 71380 EPERVANS Montant initial du marché : 392 000,00 € HT
Montant de l'avenant n° 1 : + 30 283,37 € HT.
Nouveau montant du marché : 422 283,37 € HT,
Soit + 7,73 % d'augmentation du montant du marché initial.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les avenants correspondants.
Article 3 : Les présents avenants prennent effet à compter de leur date de notification.
Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
24 février 2026 — Fourniture de foin, d’aliments et de paille avec évacuation de fumier pour le centre équestre de Mâcon -— Attribution d’accords-cadres (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_069_2026)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'offres d'attribuer les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums, relatifs à la fourniture de foin, d'aliments et de paille avec évacuation de fumier pour le centre équestre de Mâcon aux sociétés suivantes pour les lots précisés :
Pour le lot n° 1 « Fourniture de foin » : Société PERRAUD Serge — 71960 LA ROCHE-VINEUSE, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT.
Pour le lot n° 3 « Fourniture de paille avec évacuation du fumier » : Société PERRAUD Serge — 71960 LA ROCHE-VINEUSE, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix. L'accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT. Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums correspondants.
Article 3 : Les accords-cadres avec montants maximums sont concius à partir de leur date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Cependant, pour les lots n° 1 et 3, si la date de notification est antérieure au 31/03/2026, le contrat prendra alors effet à compter du 1° avril 2026. Ils sont éventuellement reconductibles pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6061-34-011-0606.
24 février 2026 — Fourniture de foin, d'aliments et de paille avec évacuation de fumier pour le centre
équestre de Mâcon -— Déclaration sans suite — Lot n° 2 Fourniture d'aliments (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_070_2026)
Article 1 : De déclarer sans suite la procédure pour le lot n° 2 de fourniture d'aliments pour le centre équestre de mâcon, pour redéfinition du cahier des charges.
Article 2 : De relancer une nouvelle procédure sous forme d'appel d'offres ouvert, pour la dévolution du lot
n° 2 de fourniture d'aliments pour le centre équestre de Mâcon.
03 mars 2026 — Signature d’un contrat avec La Poste pour la collecte et la remise des courriers (M. Maxim PLAT) (N° DEC_071_2026)
Article 1 : De signer avec LA POSTE, dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia — 75015 PARIS, un contrat relatif à la collecte et la remise du courrier à la Ville.
Article 2 : Le contrat est conclu au titre de l'année 2026.
Article 3: Le prix de la prestation de collecte et de remise annuelles s'élève à 3 272,00 € HT, soit 3 926,40 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée à la ligne budgétaire : 611/020/22/011.
03 mars 2026 - Signature d’un contrat de prestation avec M. Mickaël CREGNIOT pour un stage sportif à destination des enfants / adolescents (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_072_2026)
Article 1 : De signer avec M. Mickaël CREGNIOT, 713 chemin du Château — 71570 CHAINTRÉ, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'un stage sportif enfant / adolescent durant la période de vacances scolaires du 7 au 10 avril 2026.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Mickaël CREGNIOT est fixé à 50 € net de taxe.
Article 3 : Le tarif public est fixé à 50 € par enfant.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
03 mars 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec Annie BLETON-RUGET pour l'écriture d’un essai dans le catalogue d’exposition « Le monde rural dans l'objectif » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_073 2026)
Article 1 : De signer avec Annie BLETON-RUGET, Historienne spécialiste du monde rural, chercheuse associée de la faculté des Lettres et Sciences Humaines de l'Université de Bourgogne, un contrat de prestation relatif à l’écriture d'un essai de 20 000 signes dans le catalogue de l'exposition temporaire « Le monde rural dans l'objectif, regard des peintres et photographes sur la vie agricole au 20° siècle », qui se déroulera au musée des Ursulines de Mâcon du 7 octobre 2026 au 26 avril 2027.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 1 000 € net.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 314 — 6288 — gestionnaire 15. 03 mars 2026 - Signature d’un contrat de prestation avec Marie LAMASSA pour l’écriture d’un essai dans le catalogue d'exposition «Le monde rural dans l'objectif » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_074_2026)
Article 1 : De signer avec Marie LAMASSA, chargée des collections au musée Albert Kahn, un contrat de prestation relatif à l'écriture d'un essai de 15 000 signes dans le catalogue de l'exposition temporaire « Le monde rural dans l'objectif, regard des peintres et photographes sur la vie agricole au 20° siècle », qui se déroulera au musée des Ursulines de Mâcon du 7 octobre 2026 au 26 avril 2027.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 750 € net.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 314 — 6288 — gestionnaire 15.
03 mars 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec Julie NOIROT pour l’écriture d’un essai dans le catalogue d'exposition «Le monde rural dans l’objectif» (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _075_2026)
Article 1 : De signer avec Julie NOIROT, Maître de conférence en études photographiques à l'Université Lyon 2, un contrat de prestation relatif à l'écriture d’un essai de 15 000 signes dans le catalogue de l'exposition temporaire « Le monde rural dans l'objectif, regard des peintres et photographes sur la vie agricole au 20° siècle », qui se déroulera au musée des Ursulines de Mâcon du 7 octobre 2026 au 26 avril 2027.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 750 € net.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 314 — 6288 — gestionnaire 15.
03 mars 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Enzo LAURENT - « Au petit jardin » (M. Hervé REYNAUD (N° DEC_076_2026)
Article 1 : De signer un contrat de prestation avec M. Enzo LAURENT - « AU PETIT JARDIN », relatif à l'organisation d'un atelier floral le dimanche 28 juin 2026 à 15h dans le cadre de l'exposition temporaire « Métamorphoses du vivant! Dialogue entre d'anciens herbiers et les végétaux futuristes de Vincent Fournier », qui se déroulera du 29 mai au 29 novembre 2026 au musée des Ursulines de Mâcon.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 300,00 € nets.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 322 — 6288 — gestionnaire 15.
03 mars 2026 - Signature d’un contrat de prestation avec la Compagnie théâtrale « Au fil des chats » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _077_2026)
Article 1 : De signer un contrat de prestation avec la Compagnie théâtrale « AU FIL DES CHATS », relatif à l'organisation d’un spectacle de théâtre conté, le samedi 13 juin 2026 à 16h dans le cadre des Journées Européennes de l'Archéologie au musée des Ursulines de Mâcon.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 880,00 € nets.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 322 - 6288 — gestionnaire 15.
03 mars 2026 - Signature d’un contrat de cession avec l’Association Z PRODUCTION -— Fête de la Musique 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_078_2026)
Article 1 : De signer avec l'Association Z PRODUCTION un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le samedi 20 juin 2026, sur la scène sur l'eau de l'esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 582,50 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE.
03 mars 2026 — Signature d’un contrat de cession avec la COMPAGNIE CHAMPROUGE - Fête de la Musique 2026 — (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_079_2026)
Article 1 : De signer avec la COMPAGNIE CHAMPROUGE un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le vendredi 19 juin 2026, sur la scène de l'esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 500,00 € TTC.
Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE.
03 mars 2026 — Signature d’un contrat de cession avec la Cie LES ENJOLIVEURS SARL -— Tour de France Féminin 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_080_ 2026)
Article 1 : De signer avec la Cie LES ENJOLIVEURS SARL un contrat de cession pour le spectacle qui se déroulera le mercredi 5 août 2026, dans les rues du centre-ville.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 3 100,00 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/326/34/011/TDFF 2026.
03 mars 2026 — Signature d’un contrat de cession avec ASBL EVOLPLAY -— Tour de France Féminin 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_081_2026)
Article 1 : De signer avec ASBL EVOLPLAY un contrat de cession pour le spectacle qui se déroulera le mardi 4 août 2026, dans les rues du centre-ville.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 3 945 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/326/34/011/TDFF 2026.
03 mars 2026 — Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie OKAZOO - Tour de France Féminin 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_082_2026)
Article 1 : De signer avec la COMPAGNIE OKAZOO, un contrat de cession pour le spectacle qui se déroulera le mercredi 5 août 2026 dans les rues du centre-ville.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 395,20 € TTC.
Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette
manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/326/34/011/TDFF 2026. 03 mars 2026 - Signature d’un contrat de cession avec l'Association COME ON TOUR - Tour de France Féminin 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_083_2026)
Article 1 : De signer avec l'Association COME ON TOUR un contrat de cession pour le spectacle qui se déroulera le mardi 4 août 2026, dans les rues du centre-ville.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 740,75 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/326/34/011/TDFF 2026.
03 mars 2026 — Signature d’un contrat de cession avec JASPIR PROD - Été Frappé 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N°DEC_084_2026)
Article 1 : De signer avec JASPIR PROD un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le vendredi 28 août 2026, sur la scène de l'esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 5 275,00 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
03 mars 2026 -— Signature d’un contrat de cession avec JAZZUS PRODUCTIONS SCOP -— Été Frappé 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N°DEC_085 2026)
Article 1 : De signer avec JAZZUS PRODUCTIONS SCOP un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le jeudi 30 juillet 2026, sur la scène de l'esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 000 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
03 mars 2026 — Signature d’un contrat de cession avec ARTS VIVANTS ET CRÉATIONS - Été Frappé 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N°DEC_086_2026)
Article 1 : De signer avec ARTS VIVANTS ET CRÉATIONS un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le vendredi 28 août 2026, sur la scène de l'esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 000,00 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
03 mars 2026 — Achat de livres non scolaires — Attribution d’accords-cadres (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_087_2026)
Article 1 : D'attribuer les accords-cadres à bons de commande relatifs à l'achat de livres non scolaires pour la Médiathèque Municipale, aux sociétés suivantes, pour les lots et les montants indiqués : Lot n° 1 - Documentaires : documentaires pour adultes (sauf vie pratique, arts, guides de voyage et géogra- phie) et documentaires jeunesse en « Sciences, écologie et techniques appliquées » et toutes les demandes d'ouvrages pour la Médiathèque, à la Librairie DEVELAY, 1 place du Général de Gaulle - 71100 CHALON- SUR-SAÔNE, pour ses prix unitaires figurant dans son catalogue avec le taux de remise de 9%, pour un montant maximum de commandes de 25 000,00 € HT sur la durée de l’accord-cadre,
Lot n° 2 - Littérature adulte et enfance-jeunesse, documentaires enfance, documentaires jeunesse (sauf vie pratique, arts, sciences, écologie et techniques appliquées), l'achat de doublons d'exemplaires très demandés pour la Médiathèque et livres non scolaires pour les services municipaux, à la Société LE CADRAN LUNAIRE, 27 rue Franche - 71000 MÂCON, pour ses prix unitaires figurant dans son catalogue
avec le taux de remise de 9%, pour un montant maximum de commandes de 40 000,00 € HT sur la durée de l'accord-cadre,
Lot n° 3 - Bandes dessinées et mangas adultes et enfance-jeunesse en langue française pour la Médiathèque, à la Société LA BANDE DESSINÉE, 50 Grande rue de la Croix-Rousse - 69004 LYON, pour ses prix unitaires figurant dans son catalogue avec le taux de remise de 9%, pour un montant maximum de commandes de 14 000,00 € HT sur la durée de l’accord-cadre,
Lot n° 4 - Livres en langues étrangères — romans, albums, bandes dessinées en langues étrangères adultes et jeunesse, à la Société ABRAKADABRA, 8 avenue Marie Curie - 38500 VOIRON, pour ses prix unitaires figurant dans son catalogue avec le taux de remise de 9%, pour un montant maximum de commandes de 1 000,00 € HT sur la durée de l'accord-cadre,
Lot n° 5 - Documentaires « Vie pratique et arts » adultes et jeunesse, « Guides de voyage et géographie » adulte : documentaires pour adultes et jeunesse en « Vie pratique et arts », guide de voyage et géographie pour adulte, à la Société FNAC MÂCON (SAS MASYLOISIRS), 5 passage des Frères Goncourt - 71000 MÂCON, pour ses prix unitaires figurant dans son catalogue avec le taux de remise de 9%, pour un montant maximum de commandes de 7 000,00 € HT sur la durée de l'accord-cadre.
Article 2 : De conciure avec les sociétés susmentionnées les marchés correspondants.
Article 3 : Les accords-cadres avec montants maximums sont conclus à partir de la date de notification, pour une période de 12 mois.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6065 313 12 011.
05 mars 2026 — Utilisation des locaux scolaires — École Georges Brassens (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_088_2026)
Article 1 : D'accepter la demande formulée par l'Association de l’école Georges BRASSENS.
Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires pour le vendredi 06 mars 2026 de 13h30 à 17h30.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
10 mars 2026 — Utilisation des locaux scolaires —- École du Grand Four (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_089_2026)
Article 1 : D'accepter la demande formulée par l'Association des parents d'élèves de l’école du Grand Four.
Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires lors d’une manifestation de l'Association
des parents d'élèves, le samedi 13 juin 2026 de 08 heures à 20 heures.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
10 mars 2026 — Utilisation des locaux scolaires - École Henri Matisse (Mme Catherine CARLE
VIGUIER) (N° DEC_090_2026)
Article 1 : D'accepter la demande formulée par la Coopérative scolaire de l’école Henri MATISSE. Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires pour la fête de l'école, le vendredi 19 juin 2026 de 18h00 à 21h30.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
10 mars 2026 — Signature d’un contrat de location d’entretien de linge avec la Société KALHYGE 1 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_091_2026)
Article 1 : De signer avec la Société KALHYGE, 1 Le Red Lab - 4-6 rue Truillot —- 94200 IVRY-SUR-SEINE, un contrat de location et d'entretien de textiles pour le château d'AINE à Azé à compter du 1° avril 2026 et jusqu'au 31 août 2026.
Article 2 : Le coût mensuel de la prestation s'élève à 432,65 € HT, soit un total de 2 163,25 € HT pour la durée totale du contrat.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/19/011/AZE.
10 mars 2026 — Signature d’un contrat de prestation et d’organisation d’une cueillette commentée par l'Association LE TAO DES MEURSAULTS (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_092_2026)
Article 1 : De signer un contrat de prestation et d'organisation d’une cueillette commentée avec l'Association LE TAO DES MEURSAULTS, représentée par Martine DUSSAUGE, sa Présidente, au musée des Ursulines de Mâcon qui se déroulera le dimanche 5 juillet 2026 à 15h dans le cadre de la programmation culturelle en lien avec l’exposition temporaire « Métamorphoses du vivant ! Dialogue entre d'anciens herbiers et les végétaux futuristes de Vincent Fournier » du 29 mai au 29 novembre 2026.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 80,00 € nets.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 314 — 6288 — gestionnaire 15.
10 mars 2026 -— Signature d’une convention de mise à disposition de l’annexe du Château Marie Darmet au profit d’Equilatys (M. Maxim PLAT) (N° DEC_093_ 2026)
Article 1 : De mettre à disposition de la Société Equitalys, en tant que prestataire de la Ville de Mâcon, l'annexe du Château Marie Darmet, située 260 rue de Paris à MÂCON, pour une redevance de 50 €/mois nets, payable mensuellement à terme échu, la Ville fournissant l'eau et l'électricité.
Article 2 : La mise à disposition est consentie le temps de l'exécution de la prestation soit jusqu'au 31 décembre 2029.
10 mars 2026 - Assurance indemnisation de sinistre — Parking Pâquier Saint-Antoine (M. Maxim PLAT) (N° DEC_094 2026)
Article UNIQUE : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par CARDIF IARD pour un montant de 467,12 € dans le cadre du sinistre survenu sur un portique appartenant à la Ville de Mâcon le 9 septembre 2024, parking Pâquier Saint-Antoine à MACON.
10 mars 2026 -— Assurance indemnisation de sinistre — Quai Lamartine (M. Maxim PLAT) (N° DEC_095_2026)
Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par SMACL Assurances pour un montant de 5 195,16 € dans le cadre du sinistre survenu sur le quai Lamartine à Mâcon, le 9 juillet 2025. 10 mars 2026 — Réalisation d’un ponton flottant et de passerelles PMR pour la pratique de l’aviron au Centre Paul Bert à Mâcon - Attribution d’un marché (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_096 2026)
Article 1 : D'attribuer le marché de travaux pour la réalisation d'un ponton flottant et de passerelles PMR pour la pratique de l’aviron au Centre Paul Bert à Mâcon, à la Société HANSEN MARINE -— 77183
CROISSY-BEAUBOURG, pour un montant de 244 635,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée le marché de travaux correspondant.
Article 3 : Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 semaines. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315/321/52/23/0490J0.
10 mars 2026 - Marché N° M24047L11 « Travaux de restructuration de l’espace Carnot / Montrevel à Mâcon - Lot n° 11: Électricité » - Passation d’un avenant n° 3 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_097_2026)
Article 1 : De signer, dans le cadre du lot n° 11« Électricité », des marchés relatifs aux travaux de restructuration de l'espace Carnot/ Montrevel à Mäcon, un avenant n° 3 avec le titulaire du marché, la
Société EGA DESBROSSES -— 71850 CHARNAY-LES-MACON, pour le montant précisé :
Montant initial du marché : 52 950,00 € HT
Montant du marché après avenant n° 1 : 53 940,80 € HT
(Pas de modification du montant du marché après avenant n° 2) Montant de l'avenant n° 3 : 4 307,87 € HT
Nouveau montant du marché après avenant n° 3 : 58 248,67 € HT
Soit + 10,01 % d'augmentation du montant du marché initial.
Article 2 : L'avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 3 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
Après les interventions de Monsieur Olivier TAVIOT et de Madame Eve COMTET SORABELLA,
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire-d ce, Le Maire,
Certifié avoir été reçu, le
- 8 AVR. 2026
A la Préfecture de Saône-et-Loire