Procès Verbal - PV du CM du 04 MARS 2024 partie 1

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Procès Verbal - PV du CM du 04 MARS 2024 partie 1 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 04 MARS 2024 partie 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 2024/

COMMUNE DE LE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 MARS 2024

Présents: M, Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC- DREVETTE, M. François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Abdelkader DJELLAD, M. Thierry MERMET- PEROZ, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE

Absent excusé : M. Olivier CASTELIN

Pouvoirs : M. Olivier CASTELIN à Mme Céline YACONO

Arrêt du procès-verbal : Aucune observation, ni remarque, le procès-verbal est arrêté.

Monsieur Lecocq indique qu'il s'interroge sur l'absence de Monsieur Castelin depuis plusieurs mois. Il s'en est inquiété et a appris qu'il a déménagé. Plusieurs élus trouvent que ce n'est pas normal qu'ils n'aient pas été informés en conseil municipal alors qu'il est absent depuis octobre. Il demande à voir

le pouvoir de Monsieur Castelin pour cette séance. Il rappelle qu'il y a une charte de l'élu et qu'il y à

des obligations pour les élus. Monsieur Lecocq attend le prochain conseil pour voir s'il y à encore un

pouvoir. Il ne trouve pas normal qu'il ne soit plus dans le secteur et que pourtant il ait encore une voix

à chaque fois.

> Monsieur le maire indique qu'il ne pense pas que c'est à lui d'annoncer ce qu'il se passe chez une personne et annonce qu'il va voir avec Monsieur Castelin s'il donne sa démission.

Madame Céline YACONO a été désignée secrétaire de séance.

Séance enregistrée par Madame la secrétaire de séance et Monsieur LECOCQ.

03012024 - BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL

D'URBANISME

M. le Maire donne la parole à Daniel PEYSSONNERIE, adjoint à l'urbanisme.

Ce dernier rappelle le contexte de la mise en révision du PLU:

Par délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2016 la révision du Plan local

d'urbanisme (PLU) a été prescrite et les modalités de concertation ainsi que les objectifs poursuivis

ont été définis.

Le débat sur le PADD s'est tenu le 31 octobre 2018 et le 28 juillet 2022.

En date du 27 août 2019, l'autorité environnementale décide de soumettre le projet de PLU à

l'évaluation environnementale. ‘

M. le Maire explique qu'en application de l'article L. 103-6 du code de l'urbanisme, doit être tiré le

bilan de la concertation dont a fait l'objet la révision du projet de PLU et, qu'en application de l’article L. 153-14 du même code, le projet de PLU doit être « arrêté » par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de

l'urbanisme, avant d'être soumis à enquête publique

:LES OBJECTIFS DU PLU 2

Pour rappel, les objectifs poursuivis par la procédure de révision du PLU étaient :

+ Assurer un développement démographique maîtrisé permettant de protéger l'identité de la commune et la qualité de vie. Cette orientation se traduira par une utilisation économe etéquilibrée des espaces naturels et urbains et prendra en compte l'état des réseaux et des voiries afin de ne pas dépasser le seuil de saturation des équipements publics, Prendre en compte l’histoire de l'implantation du bâti dans la commune liée au quadrillage de l'espace par des exploitants agricoles non propriétaires (pas d'exploitations existantes). L'objectif est de limiter les extensions à l'enveloppe existante tout en permettant les extensions d'habitations, la réhabilitation du bâti existant.

Affirmer une véritable centralité pour le centre-ville, déjà engagée avec le développement des services aux familles (école maternelle, centre périscolaire, bibliothèque, centre social) et en veillant à promouvoir une organisation urbaine favorisant la mixité sociale et une offre de logements diversifiée,

Favoriser le maintien, la reconversion et la densification de la zone d'activités économiques et commerciale de La Baronnie,

Préserver les espaces naturels en respectant les corridors écologiques et valoriser les potentialités paysagères et patrimoniales de la Commune,

Proposer une offre de services en adéquation avec les besoins actuels et futurs de la population en intégrant notamment les problématiques de déplacement (covoiturage, déplacements doux, …) et les services numériques.

Le développement de l'habitat devra s'inscrire en intégrant les principes du développement durable : éco-construction, limitation des consommations énergétiques, … Et en veillant à préserver la qualité des eaux notamment par des systèmes de traitement séparatif eaux pluviales/eaux usées.

Définir en lien avec la Commune, pôle d'équilibre, et les communes environnantes de Domessin, Saint-Béron et La Bridoire, au niveau du SCOT les modalités de polarité: liens fonctionnels (services, équipements, …) flux de déplacement, production de logements, …

-LEPAD

Après la

D PLUIE TS ee PRET

réalisation d'un diagnostic relatif à la commune, la première étape clé de la révision du PLU a pris forme au travers de la formalisation d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable,

qui a do nné lieu à 2 débats en Conseil Municipal le 31 octobre 2018 et le 28 juillet 2022.

Les orientations du projet de PADD qui se déclinent en 3 axes :

Orientation 1 : affirmer Pont-de-Beauvoisin comme pôle d'équilibre structurant de l'Avant Pays Savoyard :

Permettre l'accueil d'une population diversifiée,

Maîtriser le développement urbain en limitant la consommation foncière, Redynamiser le centre pour une meilleure attractivité,

Maintenir une complémentarité des activités économiques sur le territoire.

Orientation 2 : accompagner le développement de manière responsable : Favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, Permettre une meilleure desserte routière pour accompagner le développement, Prévoir l’évolution des équipements publics pour accompagner le développement de la population,

Permettre une desserte en réseaux adaptée,

Prévoir un développement responsable en tenant compte des risques.

Orientation 3 : préserver et mettre en valeur le cadre de vie :

Préserver la trame verte et bleue,

Préserver et mettre en valeur le patrimoine marqueur de l'identité communale, Développer la dimension touristique du territoire,

Préserver les caractéristiques paysagères de la commune.

CONCE RTATION ET BILAN2024/

Conformément à l'article R.153-3 du code de l'urbanisme, le bilan de la concertation peut

être tiré en même temps que l'arrêt du projet de PLU.

Lors de la prescription de la révision du PLU, les modalités de concertation étaient les suivantes :

e Une information portant sur le lancement de la procédure de révision du Plan Local

d'Urbanisme sera faite dans la presse,

° Une information régulière de l'état d'avancement du projet sera faite sur le site

internet de la Commune,

+ la publication d'articles dédiés dans le bulletin municipal distribué dans les boîtes aux

lettres des administrés,

° un registre sera ouvert en mairie aux heures et jours d'ouverture afin de recueillir les

observations, avis, idées. Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer en mairie,

les observations, avis, idées pourront être exprimés par courrier postal adressé à M. le

Maire, ou par formulaire de contact via le site internet de la commune,

+ Deux réunions publiques d'information seront organisées en Mairie : l’une après

l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et

l'autre à la fin de la procédure de révision,

° A l'arrêt du projet de révision, Monsieur le Maire présentera le bilan devant le Conseil

Municipal qui en délibèrera.

Conformément aux modalités prévues, différents outils ont été mis en œuvre pour cette concertation :

Presse :

L'information de la prescription de la procédure de révision du Plan local d'urbanisme a été publiée dans la rubrique annonce légale du Dauphiné Libéré de la Savoie en date du 30 janvier 2027

Mise à disposition du public d'un registre papier :

Un registre papier a été mis à la disposition du public, aux heures et jours d'ouverture tout au long de la procédure de révision du PLU.

Le public a eu ainsi la possibilité de consigner ses remarques, avis où demandes, durant toute la procédure de révision du PLU.

Réunions publiques :

4 réunions publiques ont été organisées tout au long de la procédure de révision du PLU :

*__ Réunion publique du 15 mars 2018 pour présentation de la démarche *__ Réunion publiques de présentation du PADD les 13 décembre 2018 * Réunion publique de présentation du projet du PLU le 12 septembre 2019 + Réunion publique de présentation du PLU avant arrêt le 27 novembre 2023

Pour l'ensemble de ces réunions, la commune a utilisé les canaux de communication habituels, à savoir :

* Site internet (page dédié à la révision du PLU et rubrique agenda)

* Annonce sur le panneau lumineux de la commune

+ Article dans le Dauphiné Libéré

+ Application Panneau Pocket

À l'issue de chaque réunion, le support de présentation utilisé a été mis en ligne sur la page dédiée à la révision du PLU sur le site internet de la commune.

Site internet :

Dès de lancement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme, une page spécifiquement dédiée à cette procédure, dénommée « Révision du Plan local d'urbanisme », a été créée sur le site internet de la commune, permettant un accès rapide depuis la paged'accueil du site.

Cette page a rappelé le contexte et les modalités de concertation adoptées par le conseil municipal.

Elle a été alimentée à chaque étape de la procédure avec la mise à jour de l'état d'avancement du projet et la mise en ligne des supports de présentation des différentes réunions publiques.

Bulletins municipaux :

Dès le début de la procédure de révision du PLU, un article a été publié dans chaque bulletin municipal de la commune.

Au total, 6 articles concernant la révision du PLU ont ainsi été publiés entre le mois de juillet 2017 et le mois de janvier 2022 (dernier numéro paru).

Le bilan de la concertation présenté demeurera annexé à la présente délibération.

SUITE DE LA PROCEDURE 0

Après plus de huit ans, le projet de Plan Local d'Urbanisme est aujourd'hui prêt à être arrêté par le Conseil Municipal. |

Une fois arrêté, le projet sera transmis aux personnes publiques associées à sa révision.

Ces personnes publiques donnent un avis sur ce projet dans les limites de leurs compétences propres au plus tard 3 mois après réception du projet de plan. À défaut, ces avis sont réputés favorables.

A l'issue de cette période de consultation, le projet sera soumis à enquête publique.

Cette enquête, d'une durée de 1 mois, permet au public de donner un avis sur le projet de PLU.

Le Maire, autorité compétente en matière d'enquête publique, saisira le Président du Tribunal Administratif en vue de la désignation d'un commissaire enquêteur.

Celui-ci assurera en mairie des permanences durant l'enquête, permettant ainsi au public d'obtenir notamment des réponses aux questions qu'il se pose.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le Maire et sera transmis au commissaire enquêteur qui formulera son avis et ses conclusions motivées dans le délai d’1 mois à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public en mairie pendant 1 an. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication.

Après enquête publique, le projet de PLU pourra éventuellement faire l’objet de modifications avant d'être approuvé définitivement par le Conseil Municipal.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de tirer le bilan de la concertation (ef. document joint, annexe de la délibération) et d'arrêter le projet de PLU.

Débats :

- Monsieur Goze demande combien de logements sont déjà construits sur la prévision 2020 -

2034.

- Monsieur Peyssonnerie indique que pour les logements en extension réalisés entre septembre 2015 et septembre 2023, il y en a 86 de réalisés et à venir 89. - Madame Sanvido explique qu'elle ne comprend pas pourquoi FOAP de la rue des Moulins a été passée en logements sociaux.

- Monsieur le maire l'interrompt pour lui demander ce qui lui fait penser que c'est des logements sociaux ?

- Madame Sanvido répond que c'est parce qu'elle a vu le dossier en mairie. - Monsieur le maire lui indique qu'il n'y a pas de dossier. Aujourd’hui il y a un promoteur qui construit et qui les vendra peut-être à Pierre, peut-être à Paul. Beaucoup sont venus nous rencontrer mais beaucoup ont filé. Aujourd'hui, par écrit il n'y a rien, hormis le PC délivré à