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Procès Verbal - 4 PV CM du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Environnement,
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
Présents
: M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
M,
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LÉCOCQ
et
M.
François
MEDIMEGH
Absents
excusés
: M.
Olivier
CASTELIN,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
Mme
Catherine
FERRARI
et
M.
Gérard
GOZE
Pouvoirs
: M.
Olivier
CASTELIN
à
Mme
Myriam
FERRARI,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE
à
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
M.
Abdelkader
DIELLAD
à
Mme
Céline
YACONO,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
à
M.
Daniel
LOMBARD
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
: Aucune
remarque,
ni
observation,
le compte-
rendu
est
arrêté.
Madame
Céline
YACONO
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Séance
enregistrée
par
Madame
la
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
LECOCQ.
03012023
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
de
l’année
2022
dressé
par
le
comptable
de
la
collectivité
dont
les
écritures
et
les
résultats
sont
en
concordance
avec
le compte
administratif
:
Résultats
2022
Résultats
de
clôture
(2021+2022)
INVESTISSEMENT
-546
554,22
€
- 613
501,68
€
FONCTIONNEMENT
475
579.28
€
1
219
513.99
€
TOTAL
1516
749.02
€
606
012.31 €
Il
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Débats
:
Votes
_
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
03012023
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le
Maire
communique
le compte
administratif
2022
du
budget
de
la
commune
qui
retrace
les
prévisions
budgétaires
ainsi
que
les
réalisations
en
dépenses
et
recettes
et
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
de
l'exercice :
1 253
694.01
€
Recettes
de
l'exercice :
1 729
273.29
€
Excédent
de
l'exercice :
475
579.28
€
Excédent
reporté
N-1
:
743
934.71
€
Résultat
de
clôture :
1
219
513.99
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
de
l'exercice :
1 625
340.77
€
Recettes
de
l'exercice :
1
078
786,55
€
Résultat
de
l'exercice :
-
546
554,22
€ Déficit
reporté
N-1 :
-66
947.46
€
Résultat
de
Clôture
:
-
613
501.68
€
RESTES
A
REALISER
:
Dépenses :
233
673.72
€
Recettes
:
453
543.70
€
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
du
conseil
municipal
et
Madame
Myriam
FERRARI
1%
adjointe
propose
de
répondre
aux
questions
et de passer
au
vote
du
compte
administratif 2022.
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
03032023
- BUDGET
COMMUNAL
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
se
présentent
comme
suit
:
Fonctionnement
1 583
696.48
€
839
761.77
€
475
579.28
€
1 219
513.99
€
Investissement
-
66
947.46
€
-
546
554.22
€
-
613
501.68
€
TOTAL
1 516
479.02
€
839
761.77
€
-
70
974.94
€
606
012.31
€
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
les
résultats
ainsi
obtenus
en
2022
sur
le
Budget
Primitif
2022
de
la
manière
suivante :
-
Affectation
d'une
part
de
l'excédent
de
fonctionnement
2022
en
section
d'investissement
du
budget
2023
au
compte
R
1068
pour
financer
le
déficit
N+1
+
les
restes
à
réaliser
:
393
631.70
€
-
Report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
2022
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2023
en
ROO02
: 825
882,29
€
-
Report
du
déficit
d'investissement
2022
en
section
d'investissement
du
budget
2023
en
DO01
: 613
501,68
€
-
Restes
à
réaliser
Dépenses
: 233
673,72
€
Restes
à
réaliser
Recettes
:
453
543,70
€
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
03042023
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2023
qui
est
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Charges
à caractère
général
505
550.00
€
Dépenses
de
personnel
732
330.00
€ Charges
de
gestion
courante
147
552.00
€
Charges
financières
9
020.37
€
Charges
exceptionnelles
1 000.00
€
Dotations
provision
semi
budgétaires
531.08
€
Atténuation
de
produits
65
000.00
€
Dépenses
imprévues
100
000,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
911
247.26
€
Opérations
d'ordre
entre
sections
7
889.58
€
Total
dépenses
de
Fonctionnement
2 480
120.29
€
FONCTIONNEMENT
Recettes
Atténuation
de
charges
10
000.00
€
Produits
des
services
67
340.00
€
Impôts
et taxes
1 202
851.00
€
Dotations,
subventions
et
participations
272
144,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
100
900,00
€
Produits
financiers
3.00
€
Produits
exceptionnelles
1 000.00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
825
882.29
€
Total
Recettes
de
Fonctionnement
2 480
120,29
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Déficit
reporté
613
501.68
€
Dotations,
fonds,
réserves
100
000.00
€
Emprunts
et dettes
assimilées
82
401.31
€
Dépenses
d'équipement
1 533
694.01
€
Dépenses
imprévues
108
314.90
€
Autres
immo.
Financières
39
202.62
€
Restes
à
réaliser
233
673.72
€
Total
dépenses
d'Investissement
2
710
788.24
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
911
247.26
€
Dotations
310
700.00
€
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
393
631.70
€
Subventions
d'investissement
533
276.00
€
Restes
à
réaliser
453
543,70
€
Emprunts
et cautionnement
500.00
€
Autres
immobilisations
financières
100
000.00
€
Opérations
d'ordre
7
889.58
€
Total
recettes
d'Investissement
2
710
788.24
€
Le
Budget
Primitif
2023
reprend
les
résultats
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2022. Débats
: - Monsieur
Médimegh
demande
ce
qui
est
compris
dans
le montant
de
156
700.00
€ indiqué
pour la Salle des
fêtes.
-
Monsieur
le
maire
explique
que
c'est
l'ensemble
des
études
nécessaires
ainsi
que
les
honoraires
maîtrise
d'œuvre
mais
que
la totalité ne sera pas
dépensée
cette
année.
-_
Monsieur
Peyssonnerie
ajoute
que
la
partie
bibliothèque
sera
incluse
dans
le projet
et
qu'un
certains
nombres
d'études
sont
nécessaires
pour
pouvoir
prétendre
à
une
subvention
fond
vert.
-
Monsieur
Médimegh
indique
que
même
avec
ces
explications,
le
chiffre
lui
paraît
toujours
énorme. Monsieur
Mermet-Peroz
confirme
que
le
montant
est
extrêmement
important.
Au-delà
de
ça,
d'autres
chiffres
lui
paraissent
tout
aussi
conséquents
comme
les
vestiaires
de
foot
pour
500
000.00
€
et
indique
qu
ne
peut
pas
se
contenter
de
« peut-être
»,
«
on
ne
sait pas
si »,
un
débat
d'orientation
budgétaire
aurait
dû
étre
réalisé
avant
le
soir
du
vote
du
budget.
Sachant
que
des
documents
préparatoires
ont
été
envoyés
aujourd'hui.
Les
documents
sont
toujours
envoyés
très
en
retard
alors
qu'il y a
un
délai
légal à
respecter
et que
cela
serait
un
confort
de
les avoir
un peu
en
avance.
Ceci
mis
à part,
le principal
problème
est
d'être
mis
devant
le
fait accompli
voter
sans
avoir
connaissance
des
tenants
et
des
aboutissants
du
dossier
et
cela
le
dérange
vraiment
alors
quil
l'a
déjà
dit
pour
la
salle
des
fêtes.
Pareil
pour
l'acquisition
du
local
commercial
à
100.000.00
€.
Monsieur
le maire
indique
que
l'acquisition
n'est pas
sûre,
il y a
encore
des
choses
à
avancer
dans
le cadre
de
Petites
Villes de
Demain
avant
de
se
décider.
Monsieur
Mermet-Peroz
rebondit
sur
le
fait
qu'une
fois
que
c'est
voté
ça
peut
se
faire.
Un
débat
d'orientation
budgétaire
permettrait
de
pouvoir
se
positionner
de
manière
plus
explicite
et
claire.
Pour
un
problème
similaire
sur
un
mandat
antérieur,
il avait
été
mis
en
place
une
réunion
préparatoire
du
budget
qui
pouvait
s'apparenter
à
un
débat
d'orientation
budgétaire
où
les grandes
orientations
étaient
expliquées
et discutées.
J'e
n'ai pas
été
élu pour
faire
acte
de présence
et récupérer
54 € à la fin du
mois.
Ce
n'est pas
comme
ça
que je
conçois
le rôle
d'un
élu
et ça
me
gêne.
Madame
Ferrari
demande
pourquoi
la
remarque
n'a
pas
été
remontée
pour
les
autres
budgets,
une
commission
finance
aurait pu
être
mise
en
place.
Monsieur
Mermet-Peroz
explique
que
c'est
les
gros
montants
qui
appellent
les
questions.
L'autre
montant
qui
interpelle
c'est
les
100
000.00
€ pour
franchir
le
Guiers
alors
qu
ny
à
rien
d'arrêté,
même
pas
de
délibération,
c'est
mettre
la
charrue
avant
les
bœufs
et les gens
devant
le fait accompli.
Monsieur
Peyssonnerie
intervient
en
indiquant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
nous
ne
sommes
pas
tenu
de
le faire
mais
on
pourrait
très
bien
imaginer
une
commission
finances
qui
permettra
une
démarche
participative
et explicative.
Monsieur
Mermet-Peroz
répond
affirmativement
mais
indique
que
pour
cette
année
cela
est
trop
tard et qu'il est
obligé
de
se positionner
contre.
Monsieur
Peyssonnerie
comprend
et indique
que
la
remarque
n'est pas
infondée
mais
on
peut
prendre
l'engagement
de
former
une
commission
finances.
Monsieur
Médimegh
demande
si le local commercial
inscrit à
100
000.00
€ les
vaut
?
Monsieur
Mermet-Peroz
intervient
en
indiquant
que
la
première
question
est
est-ce
qu
les
vaut
? Ensuite
est-ce
que
le conseil s'est prononcé
sur
cette
acquisition,
est-ce
qu'il y à eu
une
information
? Est-ce
que
la
température
à
été prise
au
niveau
du
conseil pour
se positionner
sur
cet
achat
?
Quel
but
? pour
faire
quoi
?
Quand
?
Comment
?
Même
principe
pour
les
vestiaires.
Ce
n'est
pas
possible
de
procéder
ainsi.
Il
invite
l'ensemble
du
conseil
à
prendre
leur responsabilité. Monsieur
Deudon
rappelle
que
les
vestiaires
ont
déjà
été
plusieurs
fois
réparés
et
à
chaque
fois on
les retrouve
dans
un
état pas
possible.
Monsieur
Mermet-Péroz
confirme
que
c'est
un
problème
récurrent
et qu'ils
ont
été
totalement
rafraichis
entre
2008-2010.
Is
étaient
impeccables.
Monsieur
Lombard
indique
que
c'est
pour
ajouter
de
nouveaux
vestiaires
suite
à
l'augmentation
des
effectifs
et
la
création
des
catégories
féminines,
pas
pour
réparer
les
anciens. Madame
Ferrari
indique
que
le budget
est
là pour
prévoir
des
sommes
et ainsi pouvoir
lancer
les projets
au
fur et à mesure
des
acceptations
et ne
pas
être
bloqué.
Monsieur
Peyssonnerie
explique
que
la
logique
Petites
villes
de
Demain
c'est
soit
on
la prend
soit
on
ne
la
prend
pas
mais
on
ne
peut
pas
la
prendre
qu'ä
moitié.
L'Etat
dit
qu'ils
nous
proposent
des
aides
si
nous
nous
engageons,
si
nous
ne
nous
engageons
pas,
Ü
nÿ
à
pas
d'aide
! Ce
n'est
pas
compliqué.
Si
nous
ne
voulons
pas
de
Pont,
pas
de
ci pas
de
là,
c'est
facile,
on
arrête
tout!
On
aura juste
perdu
du
temps
pendant
2 ans
avec
Myriam.
Par
le biais
d'un
vote
du
Conseil,
on
peut
tout remettre
en
cause
c'est possible
!
Monsieur
Médimegh
dit que
plus
de
consultation
serait
légitime
et qu'une
commission
finances
serait très pertinent. -
Monsieur
Mermet-Peroz
revient
sur
le
plan
guide,
qui
si
il
est
réalisé,
modifiera
considérablement
l'image
des
deux
«Pont»
au
niveau
urbanisme,
circulation.
Un
chamboulement
avec
des
sommes
gigantesques
qui
dépassent
nos
capacités.
Un
tel
projet
doit
forcément
recueillir
l'avis
de
la population.
Pour
conclure,
Monsieur
Peroz-Mermet
invite
de
nouveau
chaque
conseiller
a réfléchir de
tout ça.
-
Madame
Ferrari répond
que
c'est bien
évidemment prévu
avec
une présentation.
-
Monsieur
le
maire
explique
que
la
taille
de
notre
commune
ne
nous
oblige
pas
à
réaliser
un
débat
d'orientations
budgétaires
mais
qu'il est possible
de
créer
une
commission
finances
qui
serait
ouverte
à
tous
les
membres
du
conseil
qui
voudraient
y participer.
Il affirme
qu'ils
n'ont
rien
à cacher et que
l'argent ne serait pas
dépensé pour rien.
-
Monsieur
Mermet-Péroz
indique
qu'il
n'a
jamais
dit
qu'ils
avaient
des
choses
à
cacher
mais
remet
en
cause
la présentation
et l'ordre
de
chronologie
des
choses.
-
Madame
Ferrari répond
que
c'est bien
évidemment
prévu
avec
une
présentation.
-
Au
vu
du
vote
important,
monsieur
Lecocq
propose
de
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret
si
1/3
des
présents
sont
d'accord.
>
Pour:
Annie
Labarre,
Thierry
Mermet-Peroz,
Geneviève
Villeton,
Pascal
Lecocq
et
François
Medimegh
soit 5/14
=
VOTE
À
BULLETIN
SECRET
Votes
À
BULLETIN
SECRET :
Pour:9
Contre
: 7
Abstention
: 3
03052023
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 10,97
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 22,99
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 65.59
%
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
:
O0
Abstention
: 0
03062023
-
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
MARIAGES
ET
ACCES
PMR
-
LOT
N°
04
ISOLATION
DOUBLAGE
- AVENANT
N°
3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle :
-
la
délibération
n°
06012021
en
date
du
28
Juin
2021
approuvant
le
marché
d'un
montant
de
7
304.00
€
HT
(8
764.80
€
TIC)
passé
avec
l'entreprise
PPRI
La
Belmontoise
de
Cessieu
(38110)
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
mariages
et
accès
PMR,
lot
n°
04
(Isolation,
doublages).
-
la
délibération
n°
01022022
en
date
du
31
janvier
2022
approuvant
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
d'un
montant
de
3 495.00
€
HT
(4
194.00
€ TTC).
-
La
délibération
n°03052022
en
date
du
07
mars
2022
approuvant
l’avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
d'un
montant
de
646.80
€
HT
(776.16
€ TTC).
Considérant
que
les
travaux
du
poste
2/19
du
DPGF
«
les
baffes
acoustiques
murs
»
ne
seront
pas
réalisées, Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
l'avenant
n°
3
pour
une
moins-value
de
2
600.00
€
HT
(3
120.00
€
TTC). Le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à 8 845,80
€
HT
(10
614.96
€
TTC),
soit
une
diminution
de
29,39
%
du
marché
initial.
Débats
;
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
03072023
-
SDES
-
DEVELOPPEMENT
D'INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
(BORNES
IRVE)
- CONVENTION
FINANCIERE,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'installation
de
borne(s)
IRVE
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
A
cette
occasion,
il
est
rappelé
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
vers
le SDES
par
délibération
du
Conseil
municipal
le 12
décembre
2022,
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2224-37.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDES
n°
CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales
et
les
modalités
financières
de
la participation
du
SDES.
Considérant
que
le
SDES
est
engagé
dans
la
réalisation
d'un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
sera
présenté
pour
validation
au
Préfet
au
cours
du
4°
trimestre
2022.
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le territoire
de
la
Savoie
et de
la
commune.
Caractéristiques
de
l'opération :
Commune
d'implantation
: PONT
DE
BEAUVOISIN
Secteur(s)
: Place
Carouge
Nombre
de
bornes
: À
Type
de
borne
: 22/24
KW
- AC/DC-
2
PDC
Pour
entreprendre
ces
travaux,
il convient
de
valider
la
convention
financière
de
création
d'TRVE
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
en
place
d’une
ou
plusieurs
bornes
de
recharge
IRVE
par
le SDES
et
ses
modalités
de
participation
financière
et
de
règlement
des
dépenses
liées
à
la
réalisation
de
la
présente
opération,
Le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
confiant
les
travaux
à
l’entreprise
Citéos
titulaire
d’un
marché
de
travaux
à bons
de
commande.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
seul(e}s
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
26
692.20
€
TTC.
La
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élève
à
10
130.08
€
et
concerne
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Monsieur
le
maire
propose
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
financière
de
création
d'IRVE,
son
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération :
Débats
: - Monsieur
Médimegh
demande
si le
type
de
borne
choisi
correspond
à
une
charge
rapide,
il
faudrait
que
la borne
suscite
un
réel interet pour
les personnes
qui ont besoin
d'une
charge
courte.
-
Monsieur
le
maire
répond
que
ce
n'est
pas
la
plus
lente
ni
la
plus
rapide.
C'est
une
borne
médiane
pour
le coût
et la
vitesse
de
charge.
-
Monsieur
Médimegh
demande
si la commune
récupère
un
retour
sur
investissement.
-
Monsieur
le maire
répond
que
non,
la
commune
paie
50%
de
l'installation
pour
ce
service
à
/a
population
et après
c'est le SDES
qui gère
le fonctionnement
et encaisse
les recettes. -
Monsieur
Médimegh
trouve
dommage
que
le
SDES
récupère
tous
les
bénéfices,
ce
qui
ne
permet
pas
à la commune
de
retomber
sur ses pattes.
-
Monsieur
le maire
explique
que
c'est quasiment
comme
ça pour
tous
les services
publics.
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
03082023
-
SDES
—
MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
CONSEILLER
EN
ENERGIE
PARTAGE
(CEP)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
le
SDES
a
souhaité
s'engager
auprès
des
communes
afin
de
les
aider
à
maitriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(CO2).
Par
délibération
du
4
octobre
2016,
le comité
syndical
du
SDES
a
approuvé
la
mise
en
place
du
service
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
; ce
service
est
destiné
à
accompagner
dans
leur
gestion
de
l'énergie
les
communes
adhérentes
au
SDES
et
leurs
structures
intercommunales
de
rattachement
; à
ce
titre,
le SDES
met
à
disposition
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
un
conseiller
CEP.
Cet
agent
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la collectivité
pour
toutes
les questions
énergétiques.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
précisée
à
l'article
5.4
de
ses
statuts
à
savoir
la
possibilité
pour
le
SDES
d'assister
techniquement
et
administrativement
les
collectivités
situées
sur
son
territoire,
notamment
pour
l'utilisation
de
toutes
les
énergies
ainsi
que
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
utiles,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
adhère
à
ce
dispositif
et
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
en
ce
sens
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
afférente
avec
le
SDES
engageant
les
parties
sur
une
période
de
quatre
ans.
Le
montant
annuel
de
la
contribution
de
la
commune
au
service
CEP,
a
été
fixé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SDES
et
est
précisé
à
l’article
8
de
la
convention
d'adhésion.
Le
nombre
d'habitants
est
celui
correspondant
à
la
population
DGF
de
l'année
de
facturation,
communiquée
annuellement
par
la
préfecture
de
Savoie
dans
son
tableau
de
statistiques
de
finances
locales.
Monsieur
le
maire
propose
:
-
D'adhérer
au
service
CEP
proposé
par
le
SDES
concernant
la
gestion
de
l'énergie
de
la
commune
;
-
De
l’autoriser
à
signer
la
convention
quadriennale
d'adhésion
afférente
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
03092023
- SDES
—
AUDITS
ENERGETIQUES
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
le
SDES
a
pris
l'initiative
de
la
réalisation
d'audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
à
l'échelon
de
son
territoire
d'intervention
en
conformité
avec
l'article
5.2
de
ses
statuts,
et
ce
au
bénéfice
de
ses
communes
adhérentes
afin
de
les
aider
dans
leurs
actions
de
maîtrise
de
l'énergie.
Cette
opération
a été
validée
par
la délibération
n°
BS
5-1-2021
du
21
mai
2021.
La
délibération
n°
CS
2-15-2021
du
comité
syndical
du
SDES
du
29
juin
2021
est
venu
validée
la
participation
financière
associée. Les
modalités
administratives
techniques,
juridiques
et
de
répartition
financière
nécessaires
et
adaptées
à
la
réalisation
de
cette
opération,
sont
précisées
dans
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
valant
convention
financière
adossée
à
la
présente
délibération,
à
passer
entre
la commune
et
le SDES.
Monsieur
le
maire
propose
:
>
De
valider
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SDES
valant
convention
financière
pour
la réalisation
d'(un)
audit(s)
énergétique(s)
sur
le(s)
bâtiment(s)
(listés
ci-dessous) :
e
Ensemble
salle
des
fêtes
et
bibliothèque
e
Local
commercial
e
Maison
de
l'amitié
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
avenants
éventuels
associés
!
>
De
prendre
en
charge
financièrement
l'intégralité
des
coûts
TTC
de
la
part
communale
et,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
afférents.
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
03102023
- LOCATION
LICENCE
IV
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
07102022
du
28
juillet
2022
approuvant
la
mise
en
location
à
titre
onéreux
de
la
licence
IV
acquise
par
la
commune
en
date
du
28
juin
2022
pour
un
loyer
annuel
de
1
200.00
€
payable
mensuellement.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
location
reçue
en
date
du
06
mars
2023
par
la
SARL
Les
Plaisirs
Ephémères
qui
va
exploiter
le
local
«
Le
Carouge
»
situé
Place
carouge
pour
une
activité
de
bar
et
petite
restauration.
Monsieur
le
maire
propose
de
:
°
L'AUTORISER
à
louer
la
licence
IV
à
titre
onéreux
moyennant
le
versement
d’un
loyer
annuel
de
1 200.00
€,
payable
mensuellement,
à
la
SARL
Les
Plaisirs
Ephémères,
+
L'AUTORISER
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
en
lien
avec
la présente
délibération,
y compris
signature
du
contrat
de
location
devant
notaire.
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
03112023
- CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
PORU
MENER
A
BIEN
UN
PROJET
OÙ
OPERATION
IDENTIFIE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-24,
332-25
et
332-26 :
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
un
projet
identifié
à
savoir
porter
et
mettre
en
œuvre
la
stratégie
de
redynamisation
commerciale
et
de
service
du
centre-bourg
;
Monsieur
le
maire
propose :
la création
à compter
du
1% Juillet
2023
d'un
emploi
non
permanent
de
CHARGE
DE
DEVELOPPEMENT
COMMERCIAL-
SERVICE
contractuel
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B à temps
complet. Cet
emploi
non
permanent
est
créé
pour
mener
à bien
un
projet
identifié,
à savoir,
porter
et
mettre
en
œuvre
la
stratégie
de
redynamisation
commerciale
et
de
service
du
centre-bourg,.
Les
missions
qui
lui
seront
confiées
seront
:
-
Contribuer
et
animer
le
projet
économique
des
communes
Pontoises
selon
la
convention
Petites
villes
de
demain
des
équipes
municipales,
-
Sur
un
mode
partenarial,
favoriser
l'implantation
et
le
développement
des
acteurs
économiques,
-
Organiser
et
mettre
en
œuvre
des
dispositifs
d'accompagnement
des
acteurs
économiques,
-
Assurer
la
promotion
des
commerces
et
services
des
communes
Pontoises
pour
renforcer
leur
attractivité.
Le
poste
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
1°
juillet
2023
au
30
juin
2024
inclus.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
6
ans.
Le
contrat
prendra
fin :
-
soit
avec
la
réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il a
été
conclu,
-
soit
si
le
projet
pour
lequel
il a
été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
L'agent
devra
justifier
d'un
niveau
de
formation
supérieure
dans
le
milieu
du
commerce
et/ou
de
l'économie
et
posséder
une
expérience
professionnelle
en
la
matière.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement, Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Débats
: -
Monsieur
Médimegh
demande
si
il y
a
besoin
d'un
poste
pour
toutes
ces
informations-là.
-
Monsieur
Peyssonnerie
répond
oui
sauf
si
on
ne
veut
rien
faire.
-
Monsieur
Lecocq
demande
si
cette
personne
sera
installée
dans
le
local
ex
Fil
du
Guiers.
-
Monsieur
le
maire
répond
que
c'est
ce
qui
est
envisagé
sauf
si
entre
temps,
quelqu'un
souhaite
louer
le
local
et
à
ce
moment-là,
pour
ne
pas
perdre
l'opportunité,
nous
pourrions
acheter
l’autre
local
proche
du
pont
afin
d'avoir
deux
boutiques
occupées.
-
Monsieur
Médimegh
questionne
sur
le
fait
que
peut
étre
au
sein
des
communautés
de
communes,
il y
a des
compétences
capables
de
jouer
ce rôle-là.
-
Monsieur
Peyssonnerie
répond
qu'il
y a
des
compétences
mais
pas
de
disponibilité.
-
Monsieur
Mermet-Peroz
explique
que
créer
un
poste
alors
qu'on
a
déjà
des
chambres
des
métiers
qui
jouent
leur
rôle
de
conseil,
internet,
on
peut
aussi
se
déplacer,
celui
qui
a
envie
il
peut
trouver
toutes
les
informations.
Combien
va
coûter
ce
poste
?
-
Monsieur
Peyssonnerie
répond
50
000.00
€
par
an
charges
comprises,
avec
40%
pour
Pont
Savoie
et
60%
pour
Pont
Isère.
-
Monsieur
Mermet-Peroz
trouve
que
cela
fait
beaucoup.
À
chaque
fois
que
l'on
crée
un
poste
comme
cela,
on
prend
de
l'argent
de
la
poche
des
gens
alors
que
l'utilité
ne
saute
pas
aux
yeux
à première
vue.
-
Monsieur
Peyssonnerie
indique
que
globalement
que
se
soit
la
CCVG,
le
SMAPS
ou
autres,
plus
personne
ne
vient
accompagner
les
commerçants
localement.
-
Monsieur
Mermet-Peroz
explique
que
lorsqu'une
personne
est
à
son
compte
y
à
un
minimum
d'autonomie
d'esprit,
il
ny
a
pas
besoin
de
lui
tenir
la
main
en
général.
On
crée
des
générations
d'assisté.
-
Monsieur
le
maire
annonce
que
La
Tour
du
Pin
a
un
manager
de
centre-bourg
et
que
ça
aide.
Il
faut
essayer
au
moins
1
an
sauf
S'il
y
a
un
élu
qui
a
le
temps
de
s'investir
à
ce
poste. Monsieur
Peyssonnerie
confirme
que
nous
pouvons
essayer
durant
une
année
et
voir
5
y
à
des
premiers
résultats,
même
si
un
an
c'est
court
quand
on
enlève
la
période
de
démarrage,
et
ne
pas
renouveler
si
nous
voyons
que
cela
n'apporte
rien.
Monsieur
Médimegh
demande
si
ce
poste
fait
partie
des
obligations
Petites
Villes
de
Demain.
-
Monsieur
Peyssonnerie
répond
négativement
en
indiquant
que
ce
poste
fait
partie
des
fiches
d'action
prévues
mais
n'est
pas
une
obligation.
Votes
; Pour
: 10
Contre:
6
(Annie
Labarre,
Louisa
Belaggoune,
Thierry
Mermet-Peroz,
Geneviève
Villeton,
Pascal
Lecocq
et
François
Médimegh)
Abstention
: 3
(Monique
Sanvido,
Sandie
Hachichi-Gusman
et
Catherine
Ferrari)
Questions
et
informations
diverses
:
Monsieur
Lecocq
lit /es
questions
des
élus
minoritaires
transmises
pour
cette
séance
du
conseil
:
- Petites
villes
de
demain:
- Où
en
sommes
nous
avec
les friches
commerciales
?
>
Aux
dernières
nouvelles,
l'Isère
a été
retoqué
sur
le sujet
donc
en
principe,
on
ne
va
l'appliquer
aussi.
On
attend
les
vérifications
et
sur
le
prochain
conseil,
on
pourra
la
supprimer
aussi
puisqu'on
était
d'accord
pour
l'enlever
si
l'Isère
ne
l'appliquait
pas.
- Le
fil
du
Guiers
: Y-a-il
des
approches
pour
la
réouverture
de
ce
commerce
?
>
La
réponse
a
été
donnée
plus
tôt
dans
la séance.
- Crêche
: Où
en
est-on
? Pourquoi
s'obstiner
à vouloir
la faire
qu'ailleurs
qu'aux
Salamandres,
sachant
que
l'OPAC
donne
le
bâtit
pour
1€
symbolique
à la communauté
de
commune
et
que
celle
de
la Quiétude
est
amenée
à disparaître
?
>
L'OPAC
devait
démonter
ce
local
maintenant
il recherche
à
le
refiler
à
quelqu'un
pour
pas
payer
le démontage
donc
à
présent
ça
sera
à
nous
contribuable
de
le
payer
si
un
jour
on
y va.
Dans
le
projet
de
PLU,
on
prévoit
plutôt
de
l'utiliser
en
espace
vert
pour
limiter
les
zones
bétonnées
qui
sont
nombreuses
aux
Salamandres.
D'autre
part,
là-bas
les stationnements
sont
déjà
saturés
avec
les
logements,
les
écoles,
la
maison
des
ados.
De
plus,
ce
lieu
débouche
directement
sur
la
route,
on
souhaïite
un
lieu
plus
sécurisé.
C'est
pour
toutes
ces
raisons,
que
nous
voulons
garder
le terrain
localisé
au
cimetière,
- Plan
guide
: Nous
avons
l'impression
que
le plan
guide
n'est
pas
en
lien
avec
petites
villes
de
demain,
manque
d'informations,
par
quoi
on
commence
? On
entend
parler
d'un
pont
en
priorité
?
>
Une
réunion
spécifique
a
été
organisée
sur
ce
sujet
la
semaine
passée
et
il n'y
a
pas
eu
de
question.
Effectivement,
une
étude
est
en
cours
pour
la
création
d’un
pont
portée
par
la commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Isère
et
nous
contribuerons.
Il faut
un
minimum
d'étude
pour
savoir
si
le
projet
est
réalisable.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
:
- _
07.2023
: Signature
d’un
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
BELLEMIN
de
Domessin
pour
la
réfection
de
la toiture
du
15
rue
de
l'Hôtel
de
ville
- _ 08.2023
: Signature
d'un
contrat
de
maintenance
2023
avec
l'entreprise
MOSAIC
de
Belmont-
Tramonet
pour
les
réseau
et
postes
informatiques
de
la
mairie
- _ 09.2023
: Signature
d'un
contrat
de
maintenance
2023
avec
l’entreprise
MOSAIC
de
Belmont-
Tramonet
pour
les
réseau
et
postes
informatiques
de
l'école
-
_10.2023
: Signature
d'un
marché
de
prestations
avec
l’entreprise
Sancy
de
Saint-Béron
pour
l'entretien
2023
du
rond-point
du
Viaduc
et
du
jardin
de
ville L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
prononce
la levée
de
la séance
à 22
h 30
Secrétaire
de
séance,
Le\Maire,
Céline
YACONO
Christian
B
OLLIER
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