Procès Verbal - PV du CM du 04 MARS 2024 partie 2

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Procès Verbal - PV du CM du 04 MARS 2024 partie 2 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 04 MARS 2024 partie 2)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, 2024/

Iméance. Il est vrai que durant le bureau municipal parfois j'annonce que telles ou telles entreprises viennent mais aujourd'hui par écrit, il n'y a rien.

- Madame Sanvido maintient que ce n'est pas ce qu'elle a vu.

- Monsieur Mermet-Peroz demande à qui a été délivré le permis de construire, est-ce un bailleur social ?

- Monsieur le maire indique que non ce n'est pas un bailleur social, c'est un promoteur nommé IMEANCE qui construit des villas pour les revendre ensuite. Madame Hachichi-Gusman confirme l'information

- Monsieur Lecocq s'interroge sur le fait que la dernière fois Madame Sanvido n'avait pas le droit de parler sur un sujet similaire et aujourd'hui elle a le droit de parler. - Monsieur le maire explique que le service juridique d'Agate nous a conseillé de ne pas la faire parler et un avocat nous a indiqué qu'elle pouvait parler donc j'ai indiqué à Madame Sanvido de venir s'expliquer. De toute façon, il vaut mieux qu'elle parle en conseil municipal plutôt que d'en parler dans tout Pont de Beauvoisin. Au moins, on en parle pour pouvoir passer à autre chose.

- Madame Sanvido demande si le PLU est arrêté ce soir, est-ce que les PC accordés seront à redéposer avec les nouveaux zonages définis ? Par exemple, le PC en question est actullement en Ub et passe en Uc.

- Monsieur le maire explique que les PC accordés sont accordés, ils n'ont pas à étre redéposés.

- Monsieur Lecocq rapporte que des Pontois lui ont remonté qu'ils s'étonnent que page 8 de la présentation projetée lors de la réunion publique du 27 novembre, lotissement Oxalis est en zone Ub et en page 14 en zone Uc donc il y a une confusion. Les Pontois s'interrogent. - Monsieur le maire indique que Géonomie a du commettre une coquille sur la présentation et confirme que les PC actuels sont instruits sur le PLU actuel et que suite à l'arrêt du PLU, des sursis à statuer peuvent être utilisés.

- Monsieur le maire rappelle que ce n'est pas nous qui décidons sur grand-chose. Ceux présents en commission PLU ont vu comment ça se passe et une fois arrêté, il y a encore plus de vingt organismes qui vont donner leur avis.

- Monsieur Lecocgq répond que oui, les élus présents en commission savent mais les autres ne savent rien. Depuis le début du mandat, nous n'en avons jamais parlé en conseil. Quand, on a osé le dire une fois, on lui a répondu qu'il faisait parti de la commission. Oui, mais ces gens là ils ne savent pas et pourtant ils vont voter, ce n'est pas normal.

- Monsieur le maire indique que la commission était bien faite pour travailler dessus.

- Monsieur Lecocq demande de procéder à un vote à bulletin secret. (Règle : si 1/3 des présents sont d'accord, vote à bulletin secret)

« Pour » le vote à bulletin secret : 8 sur 18 présents = VOTE À BULLETIN SECRET - Monsieur Médimegh souhaite avant le dépouillement s'exprimer pour indiquer que 5! a bien compris Monsieur Castelin a déménagé et d'un point de vue éthique, le fait de le faire participer au vote alors qu'il ne participe plus à la vie du conseil municipal c'est un peu... C'est légal mais d'un point de vue éthique et moral vis-à-vis de tout le monde... - Madame Yacono indique que même 5 a déménagé ça lui arrive de particiver à des commissions et notamment pour le SIVU où il était présent dernièrement. - Monsieur Lecocgq réitère qu'il faut tout de même se poser la question.

VotesÀ BULLETIN SECRET: Pour:12 Contre : 6 Abstention : 1

Questions et informations diverses :

Monsieur le maire lit /es questions des minoritaires transmises pour cette séance du conseil :

- Travaux au-dessus de la mairie « Grenier » Où en est-on ?

> Monsieur le maire indique que pour le moment rien n'a bougé, rien n'a été fait chez le notaire, la commune est toujours propriétaire.

- En début de mandat, un élu assistait à la réunion du bureau municipal, cela est-il encore

d'activité ?> Monsieur le maire indique que c'est lui qui invite en fonction des thématiques ou dossiers abordés.

- Pourauoi les invitations ne soient pas envoyés aux élus ? Exp : AG de l’Amicale de la Quiétude du

vendredi 1* mars 2024 et tant d’autres

> Monsieur le maire explique ce n'est pas lui qui fait la distribution et que souvent c'est

adressé à Monsieur le maire. La DGS portera à l'avenir davantage attention lors de la distribution du courrier.

Monsieur le maire rappelle que la commission « Finances » se réunit le 05 mars pour la première réunion de travail sur le budget 2024,

Madame Sanvido reprend la parole suite au fait que Monsieur le maire a indiqué qu'il n'y avait pas de

logements sociaux sur l'OAP 4 pour montrer une photo d’un document sorti du Permis de construire qui indique que les logements sont 100% sociaux.

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Monsieur Mermet-Peroz indique que cela change la nature du PLU.

Il est expliqué que cela ne change pas la nature du PLU. La commune a l'obligation de créer des logements sociaux sur la commune, c'est pourquoi l'OAP, promenade des Rivaux a été créée avec obligation de créer des logements sociaux. En revanche, Monsieur le maire ne peut pas interdire la construction de logements sociaux sur une OAP où rien n’est spécifié. Monsieur Mermet-Peroz explique que la moindre des choses dans un souci de transparence aurait été que le conseil soit informé. Il est pourtant bien spécifié sur le document présenté que c'est du 100% social. Ça fait un peu désordre alors qu'il y a eu un démenti en direct, On peut s'interroger sur la sincérité de ce PLU.

Monsieur Lecocq indique que si Madame Sanvido en avait parlé avant ça aurait peut-être changé le vote.

Monsieur Mermet-Peroz explique qu'il ne revient pas sur l’'OAP du terrain PLURALIS mais celle là me gêne un peu, elle a été cachée.

Madame Sanvido confirme qu'elle a été cachée et que si demain Pluralis construit ces 19 logements, on se retrouvera avec 38 logements sociaux. Bientôt nous serons à 30% de logements sociaux sur Pont de Beauvoisin et après on dit qu'il faut arrêter la paupérisation. Monsieur le maire répond que lui aussi a bien vécu dans des logements sociaux. Madame Yacono explique qu'elle est interpelée par le fait qu'elle a l'impression que sur la commune il n'y a que des gens riches et qui y arrivent super bien ! Quand on dit logements sociaux, à un moment on a tous démarré dans la vie, on a tous eu des galères, les factures augmentent. Elle demande ce que ça veut dire ? Qu'on ne veut pas gens qui travaillent et qui sont au SMIC ? Un loyer modéré leur permet de vivre.

Madame Hachichi-Gusman qui est conseillère à l'urbanisme, explique qu'elle n'a également pas vu que dans le permis de construire modificatif il y avait ce document qui indique que les logements sont 100% sociaux.

Madame Sanvido indique que notre commune n'a pas l'obligation d'avoir plus de 25% de logements sociaux et pourtant nous sommes déjà à 26.7%.

Monsieur le maire explique que c'est ce genre de logements à loyer modéré qui attirent des couples avec enfants qui rempliront notre école.

Monsieur Mermet-Peroz explique qu'il n'est pas contre les logements sociaux, le problème c'est la transparence que ça aurait dû être porté à connaissance du conseil. Monsieur le maire réitère qu'il ne l'avait pas vu.

Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT :

08.2024 : Signature d'un contrat avec l'entreprise SANCY de Saint-Béron pour l'entretien des espaces verts en 2024

09.2024 : Signature d'un contrat avec l'entreprise FOURNIER TP de Cessieu pour le renforcement talus chemin du Puisat suite à un glissement de terrain2024/

- 10.2024: Signature d'un marché avec l'entreprise MOSAIC de Belmont-Tramonet pour l'acquisition d’un ordinateur portable pour l'école des Allobroges | - _11.2024 : Décision de désigner un avocat dans le cadre d'un recours gracieux contre un permis de construire modificatif.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 21 h 49.

Secrétaire de séance, Le Maire,

Céline YACONO Christian BERTNQLLIER

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