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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A012T
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A012T)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.7
BP 48014
13567 MARSEILLE Cedex 02
AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 07/159
Axe littoral sens Nord / Sud – Génie civil
ENTRE,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président habilité par délibération du Bureau de la Communauté n°
du déposée le
D’une part,
Monsieur Didier DAIMAY Directeur D’Activité Génie Civil représentant de La société CAMPENON BERNARD SUD EST
domiciliée 8 traverse de la Montre – BP 76 – 13371 MARSEILLE Cedex 11 et inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 493 456 495,
d’autre part,
Considérant :
- le marché n° 07/159 du 31/10/2007, par lequel le groupement CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE – GTM – SPIE BATIGNOLLES – SOLETANCHE BACHY – BOTTE FONDATION – INTER TRAVAUX –- EUROVIA MEDITERRANEE, s’est engagé à réaliser l’axe littoral sens Nord / Sud – Génie civil.
- que par décisions de l’associé unique du 03 décembre 2007, la société
CAMPENON BERNARD SUD EST a approuvé l’apport partiel d’actif, consenti par CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE, de sa branche complète et autonome de l’activité « bâtiment Bouches du Rhône – Vaucluse et Génie civil / Grand travaux Provence Alpes Côte d’Azur – Corse », avec effet au 01 octobre 2007.
- le journal d’annonces légales « TPBM » ayant publié l’avis d’apports partiels d’actif, en date du 12 décembre 2007.
- que cette société présente les garanties techniques administratives et financières pour exécuter ce marché. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La société CAMPENON BERNARD SUD EST inscrit au RCS de Marseille sous le numéro 493 456 495 se substitue dans tous les droits et obligations à la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE, le groupement devient CAMPENON BERNARD SUD EST – GTM – SPIE BATIGNOLLES – SOLETANCHE BACHY – BOTTE FONDATION – INTER TRAVAUX –- EUROVIA MEDITERRANEE avec pour mandataire CAMPENON BERNARD SUD EST
Cette société qui présente toutes les garanties techniques, administratives et financières suffisantes, s’engage à exécuter le contrat aux mêmes conditions économiques.
L’exemplaire unique du marché n’a pas été délivré.
Article 2 : la Communauté Urbaine se libérera des sommes qui sont dues au titre du présent avenant en créditant le compte ouvert au nom du groupement
auprès de la
Sous le n°
Article 3 : Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables, tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à Marseille, le
Lu et approuvé
CAMPENON BERNARD SUD EST
Pour le Président de la Communauté
Urbaine,