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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55276 Projet Avenant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55276 Projet Avenant)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
Avenant n°1
A LA CONVENTION
DU 3 AOUT 2021
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
ET
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL ALPES PROVENCE
AVENANT N° 1 CONVENTION
ENTRE
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
ET
LA METROPOLE AIX – MARSEILLE - PROVENCE
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023 Page 1 sur 2
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit , dont le siège social est situé 25 Chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ Aix-en- Provence sous le numéro 381976448. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231, représentée par Monsieur Jérôme LEBON Directeur Général Adjoint Développement . dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée La « Caisse Régionale » ou encore « CAAP »
D’UNE PART
et
La METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE dont le siège est Métropole Aix-Marseille-Provence - Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon - 13007 Marseille - immatriculée sous le numéro SIRET 200 054 807 00017, représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération n° FBPA-051-12058 22 CM, en date du 30 juin 2023,
Ci-après dénommée La «Collectivité »,
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées individuellement la «Partie » et collectivement les « Parties ».
PREAMBULE :
Les Parties ont conclu, le 3 août 2021, une Convention de partenariat ayant pour objet de faciliter la primo la Métropole du Pays d’Aix-Marseille Provence.
L’évolution actuelle de la situation économique et son impact sur les taux de crédits immobiliers ont contraint la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence à modifier les termes de son offre initiale.
Les Parties se sont donc rapprochées et ont convenu ensemble des modifications suivantes :
Article 1 : Modification de l’Article 2 de la Convention initiale :
L’article 2 de la Convention initiale est remplacé comme suit :
Article 2 : Prêts CAAP :
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023 Page 2 sur 2
Article 2.1 : Conditions d’éligibilité et montant du prêt aidé mis en œuvre par la CAAP
Sont éligibles à l’offre de prêt à taux bonifié par la Caisse Régionale, les emprunteurs et co-emprunteurs pouvant justifier de leur primo-accession, c’est-à-dire la non-propriété de leur résidence principale au cours des 24 mois précédant l’émission de l’offre de prêt sollicité.
Il s’agira d’un crédit amortissable d’un montant d’une durée inférieure ou égale au prêt principal, suivant l’opération à financer et sa localisation, dont le montant dépendra notamment du projet du /des Client(s).
Dans l’offre de prêt, il prendra le nom de «OFFRE PRIMO » ou « OFFRE 1er ACHAT ». Il vient en complement d’un prêt immobilier principal de la Caisse Régionale et pourra, selon les cas, s’accompagner d’un prêt réglementé.
Pour le financement d’une opération d’accession en neuf ou en ancien, le Prêt peut comprendre une phase d’anticipation sur une période de 24 mois préalable à l’amortissement du prêt, pendant laquelle l’accédant bénéficiaire du Prêt ne rembourse pas le capital de son emprunt (seules les cotisations d’assurance afférentes à l’emprunt, les intérêts intercalaires calculés au taux de l’emprunt sur les sommes débloquées et les frais de dossier sont réglés).
Article 2 : Autres dispositions
Toutes les Clauses et autres stipulations de la Convention initiale non modifiées par le présent Avenant demeurent applicables.
[BE1]
Fait en deux exemplaires à Marseille,
Le ………………………2023
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
ALPES-PROVENCE
Le Directeur Général Adjoint Developpement
Jérôme LEBON
La
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Le Vice Président
David YTIER
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023