Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BQA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01N3
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0241
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0D6Q
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02MA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02MB
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A012T
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BD1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0E6Y
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55276 Projet
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - S00FK
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - S00FK)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.7
BP 48014
13567 MARSEILLE Cedex 02
AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 05/139
Contrôle extérieur, essais en laboratoire
ENTRE,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président Monsieur Jean-Claude GAUDIN habilité par délibération du Conseil de la Communauté n° FAG du déposée le
D’une part,
D’une part,
Monsieur Yves GUERPILLON Directeur représentant de
La société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT
domiciliée 11 avenue du Centre – 78286 GUYANCOURT
inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 493 389 670,
et
Monsieur Yves GUERPILLON Directeur représentant de
La société SCETAUROUTE
domiciliée 3 rue du docteur Schweitzer – 38180 SEYSSINS
inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 380 279 463,
d’autre part,
Considérant :
- le marché n° 05/139 du 19/08/2005, par lequel la société SCETAUROUTE, s’est engagé à réaliser le contrôle extérieur, essais en laboratoire
- que par assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 2007, la société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT a approuvé l’apport partiel d’actif, consenti par SCETAUROUTE, de sa branche complète et autonome d’activité « structure et environnement », avec effet au 30 septembre 2007.
- le journal d’annonces légales « la semaine d’île de France » ayant publié l’avis d’apports partiels d’actif, en date du 26/09 au 02/10/2007.
- que cette société présente les garanties techniques administratives et financières pour exécuter ce marché. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT se substitue dans tous les droits et obligations à la société SCETAUROUTE, titulaire du marché 05/139
Cette société qui présente toutes les garanties techniques, administratives et financières suffisantes, s’engage à exécuter le contrat aux mêmes conditions économiques.
L’exemplaire unique du marché n’a pas été restitué.
Article 2 : la Communauté Urbaine se libérera des sommes qui sont dues au titre du présent avenant en créditant le compte ouvert au nom de EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT
auprès de la NATIXIS
Sous le n° 30007 99999 04327014002 70
Article 3 : Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables, tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à Marseille, le
Lu et approuvé
SCETAUROUTE Pour le Président et par délégation,
Le Vice Président
Bernard JACQUIER
EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT