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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0241)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.7
BP 48014
13567 MARSEILLE Cedex 02
AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 07/081
Lutte contre la pollution canine sur le territoire communautaire
ENTRE,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président Monsieur Eugène CASELLI ou son représentant habilité par délibération du Bureau de la Communauté n° FCT du déposée le
D’une part,
Madame Pascale JEANNIN-PEREZ Président Directeur Général représentant La société DERCIHEBOURG-POLYURBAINE SA au capital de 2 400 000 € domiciliée 1 avenue Marcellin Berthelot – 92390 VILLENEUVE LA GARENNE et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 413 027 186
d’autre part,
Madame Pascale JEANNIN-PEREZ Gérant représentant
La société POLYURBAINE 13 SARL au capital de 3 000 €
domiciliée 12 rue Augustin Roux – 13015 MARSEILLE
et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 509 304 028
Considérant :
- le marché n° 07/081, par lequel la société DERICHEBOURG-POLYURBAINE, s’est engagée à réaliser la lutte contre la pollution canine sur le territoire de la Communauté Urbaine MPM
- que par acte sous seing privé du 03 décembre 2008, la sarl POLYURBAINE 13 a été constituée par l’associé unique la société DERICHEBOURG-POLYURBAINE.
- le journal d’annonces légales « La Gazette du palais » ayant publié l’avis de constitution, en date du 03 décembre au 04 décembre 2008.
- que cette société présente les garanties techniques administratives et financières pour exécuter ce marché. 2 2
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La société POLYURBAINE 13 inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 509 304 028 se substitue dans tous les droits et obligations de la société DERICHEBOURG- POLYURBAINE inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 413 027 186.
Cette société qui présente toutes les garanties techniques, administratives et financières suffisantes, s’engage à exécuter le contrat aux mêmes conditions économiques.
L’exemplaire unique du marché n’a pas été délivré.
Article 2 : la Communauté Urbaine se libérera des sommes qui sont dues au titre du présent avenant en créditant le compte ouvert au nom de
Auprès de la
Sous le n°
Article 3 : Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables, tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à Marseille, le
Lu et approuvé
Société DERICHEBOURG-POLYURBAINE Pour le Président et par délégation, Le Vice Président
Société POLYURBAINE 13
Bernard MOREL