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Procès Verbal - pv 3 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL N°3

Date : 21 mars 2023

Heure : 20h00

Présents : Maire : André DUJOLS

Membres : Pierre DUPONT, Danielle LACOMBE, Jordan ANGELVY, Bruno FILIOL,

Sylvie LACOMBE, Matthieu PIJOULAT, Luc AVELLANEDA, Jean Christophe GUY

Secrétaire de séance : Stéphanie GAILLARD

Absents : Membres : Christelle CHAUVET

Représentés : Membres : Georgette TOUZY, Thierry RIEU, Stéphanie SALIES

Quorum : 10 présents sur 14

Ordre du jour :

- Projet La halle

- Projet Logements sociaux

- Projet Micro-crèche

- Subvention exceptionnelle

- Divers

Délibérations du conseil :

Financement Micro crèche /Demande Fonds Cantal Innovation (2023 014) Monsieur le Maire représente à l’assemblée le nouveau financement projet d'une micro crèche, pour demander la subvention au Fonds Cantal Innovation :

Le montant estimatif des travaux s’élevait à 482 978.43 € HT, soit :

- Travaux : 396 375 EHT

- Honoraires : 72 808.43 € HT

- Charges foncières : 11 795 € HT

- Frais de publicité : 2 000 EHT

Le nouvel estimatif des travaux s'élève à 465 236 € HT, soit :

- Travaux : 396 000 € HT

- Honoraires : 69 236 € HT

Le plan de financement proposé est le suivant :

- DETR, demande de 24 % sur la totalité du projet : 110 000 € -> accepté

- CAF, (44 %) : 204 000 € -> accepté

- MSA, (4 %) : 20 000 € -> accepté

- Fonds Cantal Innovation, (8 %) : 38 218.88 €

- Auto financement, (20 %) : 93 017.12 €

PV 2023-24-02Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte le projet de micro crèche,

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions.

- Les crédits nécessaire sera inscrit au BP 2023 en section d’investissement.

Modification financement la Halle / Région (2023 015)

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de modifier le plan de financement du projet de la Halle couverte qui permettra de remplacer l'ancien hôtel DELCAMP qui a brulé lors d'un incendie passé car nous élaborons une demande auprès de La Région :

Le montant estimatif des travaux reste le même et s'élève à 343 160 € HT, soit : - Travaux : 295 000 € HT

- Honoraires : 36 875 € HT

- Autres missions : 11 285 € HT

Le nouveau plan de financement sera le suivant :

- DETR, accord de 29.35 % sur la totalité du projet : 100 736 €

- FCS, Conseil départemental, accord de 14.57 % sur la totalité du projet : 50 000 €

- La Région ; demande de 17,48 % sur la totalité du projet : 60 000 €

- Autofinancement de 38.60 % : 132 424 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le nouveau plan de financement présenté ci-dessus,

- Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaires à la réalisation du projet.

Création logements sociaux subvention FCS (2023 016)

Monsieur le Maire, veut revoir le plan de financement concernant les travaux du projet de création de 8 nouveaux logements sociaux concernant la partie du FCS.

L'estimatif du montant des travaux s'élève à 577 767.87 € HT, soit :

- Travaux : 447 000 E HT

- Honoraires : 99 267.87 € HT

- Charges foncières : 31 500 € HT

Le nouveau plan de financement voté aujourd'hui sera le suivant :

- DETR, accordé 30 % sur l’ancien montant de la totalité du projet : 133 054 €

- La Région, accordé 25 % sur l’ancien montant de la totalité du projet : 112 000 €

- FCS, accord de : 25 000 €

- Emprunt : 307 713.87 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte le projet de création de 8 nouveaux logements sociaux locatifs avec le nouveau plan de financement présenté ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les organismes pour percevoir une subvention. - Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaires à la réalisation du projet, - L'emprunt nécessaire sera inscrit au BP 2023 en section d’investissement.

Subvention exceptionnelle (2023 017)

Après délibérations, le montant suivant est attribué :

Ecole de l'innovation pédagogique de Saint-Bonnet de Salers : 200 €

Le crédit nécessaire est inscrit au Budget Primitif 2023 au compte 6574.

PV 2023-24-02Résumé :

e Monsieur le maire :

+

Fr

++

+

+

Le vote du compte administratif ainsi que le budget s’effectueront le mardi 4 avril à 19h00 au

CCAS et à 20h30 la commune.

Voierie : lancement d’appels d’offres en cours. Les honoraires sont prévus à 2%.

Adressage : Une bonne avancée sur le projet. Il va falloir poser les plaques de numéros chez les

particuliers.

Logements : signatures du marché avec les entreprises le vendredi 24/03/2023.

Entretiens d’embauches : Environ 14 candidatures reçues, 8 personnes vues en mairie, 3 seront

convoquées de nouveau.

ESAT : le débit du poteau incendie a été révélé insuffisant par le service incendie. Des frais

supplémentaires sont à prévoir pour la mise aux normes. La mairie participera au raccordement

pour un montant d’environ 1500 €.

Cros : Un habitant a capté une source d’eau dans son pré pour ses bêtes. A la suite de ce captage,

l’eau à la fontaine ne coulait plus. Nous avons trouvé une solution avec l’agriculteur pour que

le trop plein d’eau reparte dans la fontaine de Cros. Deux morceaux de terrain de biens de

sections seront utilisés par ce même agriculteur, cela permettra l’entretien.

e Travaux :

+

+

+

+

Le stagiaire s’est bien adapté.

Pose d’enrobés à froid prévus dans la semaine prochaine.

Le mur de la placette est bientôt terminé.

Le mur au niveau du crédit agricole doit être repris.

e Ecole / affaires générales :

+

+

La préparation du nouveau budget a été effectuée. Il y a un excédent à reporter sur la partie

fonctionnement et sur la partie investissement. La présentation des restes à réaliser ainsi que les

nouvelles lignes (en investissement) ont été énoncés. Le budget (recettes-dépenses) est à

l'équilibre.

Le permis modificatif concernant le projet micro-crèche a été accepté.

LE MAIRE, A. DUJOLS LA SECRETAIRE DE SEANCE, S. GAILLARD

Le 4/04 2083 Le 4{O{{4OR 3

PV 2023-24-02