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Arrêté - 43 arrete voirie nc2b043 2023 001 1
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 43 arrete voirie nc2b043 2023 001 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N° 43/2023
OBJET : Mesures relatives à l'interdiction de circuler et de stationner du samedi 23 septembre
2023 17h00 au lundi 25 septembre 2023 09h00 « Place de la Halle » lors du vide-greniers
organisé par l’APE de l'Ecole P.Tillet.
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 14/09/2023 par Mme Angélique BEZIES, présidente de l’APE Ecole
P.Tillet, concernant l’organisation du vide-greniers le DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023 sous la
halle et aux abords de la halle.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'assurer la sécurité du public au droit de la manifestation.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits AUX ABORDS DE LA HALLE DU
SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023 17H00 AU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 09H00.
ARTICLE 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes ainsi
qu’au carrefour des voies concernées à la charge des organisateurs.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4 :
La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
° M. le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e M. Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson.
e La présidente de l’APE Ecole P.Tillet
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 20/09/2023
P/Le Maire, M Jégn#LôUis NTM Le NOILVANLLIS
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NV'Td